Analyse d’une situation juridique Site internet, base de données et protection juridique 1. Dans une note structurée, expliquez à Xavier M. Monsieur Xavier, Après l’analyse d’une mise en place, pour l’obtention de la protection juridique. Le site internet peut bénéficier du droit d’auteur. En effet, vous avez investis du temps et de l’argent dans la création de ce site compilation faite grat Netlog par exemple. ‘auteur peut vous ê car il y a eu une créat Swipe View next page près I • effet pas un site de og tel que Skyblog, rotection par droit a une originalité e protection peut aussi vous êtes accordé, c’est un investissement financier, en effet ce site vous a amenez à avoir quelques coûts de gestion à la création. Vous pourrez donc bénéficier d’une protection juridique pour votre site internet. Concernant les démarches nécessaires ? l’obtention d’un nom de domaine.
J’ai pu constater que tout d’abo d’abord votre domaine est générique, et comme il s’agit d’une association le site se terminera par « . org D’autre part, vous ouvez réserver sur internet, un nom de domaine sur le site de l’AFNIC. Il vous est possible de réserver un nom de domaine, en ce qui concerne les
Xavier M a créé avec deux amis une association qui a pour but promouvoir rœuvre picturale d’un peintre régional, ce dernier ‘est aperçu qu’une partie du catalogue a été repris par un écrivain. D’après le droit et la loi, concernant le droit d’auteur, en effet il y est accordé à l’auteur, le droit moral (droit de divulgation, à la paternité, le respect à l’œuvre le droit de repentir) et patrimonial (comprend le droit de reproduction, le droit de représentation). Au vu de l’article, vu précédemment ce droit est accordé s’il y a une originalité, en effet une création intellectuelle. Ilya 2
