Droit pénal d’affaire (10-12 question liés au cours, pas de cas pratique) Définir des infraction et définition le puni sur ces infraction (vi Pham, Pham luat) û Droit pénal d’affaire lié à la vie des affaires Introduction générale du droit pénal d’affaire • Question des sources de droit pénal d’affaire ? Quels sont les textes sont fondements de droit pénal d’affaire ? ? Droit pénal est le droit écrit, droit continental (alors c’est pourquoi on dit les te LI Droit pénal d’affair d’égalité Les textes, les source p g de prime, principe – Les textes qui sont prévus dans le code pénal sur fraction de vol, onfiance…. – Résulte d’autres textes (pas dans code pénal), des textes renvoie dans des autres codes (par ex : code de commerce), mettre de disposition pour droit pénal peut voir sur la vie des sociétés (capital,. Par ex : code sur le marché financier, pour trouver des informations sur les bourses, les cours,… ui comporte des infractions de code pénal La pénalisation de la vie d’affaire, ce mouvement de la vie d’affaire ? Pourquoi maintenant la vie d’affaire Droit pénal ? (? priori, on parle pas du tout la vie d’affaire (VIe économique) avec droit
pénal) Les sociétés devient plus industrialisé développé avec des Dans les année 1920, 1930, Titre 1 : Définition infraction Infraction est des comportements qui sont commis par l’auteur et qui sont interdits par la loi pénale, 3 catégories des infractions : – Prime : les violences, les vols,… Délit : – Contrafraction Cette distinction est présenté dans l’article 1 11-1 code pénal, on dit « tri-parti » Des éléments : Quels sont les composants qui des unes avec des autres : (3) – Egal : savoir dans quel texte, les législateur a-t-il prévu le comportement infractionnel Matériel : Quels sont les comportements, les faits qui sont la base de infraction – Moral des infractions : déterminer la connaissance de fauteur au détriment de la société. ? Réunion de 3 élément constitue une infraction de droit pénal 1. Elément égal La place de la loi dans la matière pénale, exprime dans le principe de l’égalité A. Origine et sens : Il faut savoir quels textes de loi. Si un fait, si un comportement n’est pas prévu par un texte de droit, alors même si un comportement immoral, il peu être . (neu k interdit autoriser) Ex : Amener qqn de donner vous ch 2
