Droit, le contrat

Droit, le contrat

Définition et classification des contrats A) Définition Selon l’article 1101 du code civil : « Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.  » Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. En vertu du principe du communaliser, seul l’échange des consentement suffit à l’établissement du contrat, aucun formalisme n’est en principe exigé. B) Classification des contrats Le contrat peut être FO 1) Classification fond Ur .

spire v – Le contrat peut être solennel ou réel). Le rumination du contrat sensuel (c. -à-d. Noues) par simple accord de volonté, c’est le principe en droit des contrats. Le second (non consens) doit respecter un ensemble de formalité imposé par la loi, c’est l’exception en droit des contrats (exemple : le contrat de donation qui doit respecter la forme authentique c. – à-d. Le passage devant le notaire). – Le contrat peut être de gré à gré ou d’adhésion. Le premier est celui dont les closes fait l’objet d’une libre discussion entre les parties (contrat négocié).

Le second est celui dans lequel une partie en position de force

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
Interdis toute discussion (contrat avec facob, contrat de téléphonée mobile, contrat d’assurance). – Le contrat peut être intuitif personne ou purement économique. Dans le premier, la personne du cocontractant est une sève. ‘pie toi condition de formation et d’exécution du contrat (ex : contrat de travail). Dans le second, cette personne est indifférente. 2) Classification fondé sur le contenu du contrat – Le contrat peut être sentimentalisme ou unilatéral.

Le premier fait naître des obligations réciproque entre les parties (ex contrat de travail, contrat de vente). Dans le second il n’ a pas de réciprocité, il n’ a d’obligations qua la charge d’une partie (ex : entrant de donation) – Le contrat peut être a titre gratuit ou à titre onéreux. Dans le premier une des parties offre un avantage à l’autre sans exigé de contrepartie, il se caractérise par l’intention libéral de la première partie (ex : la donation). Dans le second, chaque parties aura une contrepartie (ex : la vente). – Le contrat peut être nommé ou nommée.

Le premier fait l’objet d’une réglementation spéciale prévue par la loi (ex : la vente (Art 1582 et suivant du code civil)). Le second n’est pas prévu par les textes (ex : le crédit-bail). S 2 : La formation du contrat A) Les conditions de formation Au terme de l’article 11 08 du code civil, 4 conditions (légiférant pour DDT) sont essentielles à la validité des contrats (à la formation) : Le consentement, la capacité, l’objet et la cause. 1) Le consentement a) le consentement doit tout d’abord exister Définition consentement : Il faut qu’une offre rencontre une acceptation Sous conditions . L’offre : C’est la proposition ferme de conclure à des conditions déterminés un contrat de telle sorte que son acceptation suffit la formation de celui-ci. * Les conditions 0 un contrat de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Les conditions de l’offre – L’offre doit être précise, elle doit décrire clairement le contrat éventuel projeté en évoquant ces éléments essentiels. A défaut de précision il s’agit dune simple invitation à entrer en pourparlers (en négociation) – L’offre doit être ferme c’est à dire faite sans réserve, sans condition sinon il s’agit d’une invitation en pourparlers. Les caractères de l’offre (condition de forme) : – L’offre doit être extériorisée soit par un écrit soit par une parole soit par des attitudes purement matérielles (gestes). L’offre peut donc être express ou tacite mais pas silencieuse. Coffre peut être adresser à une ou plusieurs personnes déterminés ou alors au public (personne indéterminé) – L’offre peut être assortie d’un délais et une fois le délais écoulé l’offre est caduque (n’ plus d’existence juridique).

S’il n’ a pas de délais l’offre doit être maintenue dans un délai raisonnable. * e régime juridique de l’offre : L’offre n’ d’existence que si elle reflète la volonté réelle de son auteur. Par conséquent si cette volonté change, si la personne disparaît l’offre n’ plus lieu d’être. 2 conséquences juridiques sont émaner – lire conséquence : L’offre peut être retiré par celui qui ‘a émise tant qu’elle n’ pas été accepté. Le principe en droit est donc celui de la libre réversibilité de l’offre.

Mais il y a 2 exceptions 1 . Silo y a un délai l’offrant doit maintenir son offre jusque’ expiration du délai, sinon il commet une faute un délai l’offrant doit maintenir son offre jusqu’ expiration du délai, sinon il commet une faute et l’acceptant aura le droit à des dommages et intérêts s’il prouve qu’il a subi un dommage. 2. Si il n’ a pas de délai l’offre est en principe révocable mais la cour de cassation invite les tribunaux a rechercher si l’offre ne emporté pas implicitement un délai raisonnable. Emme conséquence : L’offre est caduque au cas où l’offrant décédé ou devient incapable. Par exception la cadette de l’offre est écartée si l’offre est faite avec délai. Plus précisément, l’offre a personne déterminé assortie d’un délai créer une obligation transmise au héritiers. – L’acceptation Définition : L’acceptation est l’agrément de l’offre, c’est l’acte unilatéral de volonté émanant du destinataire de l’offre. * Conditions de l’acceptation – L’acceptation doit être libre et éclairée.

Le futur acceptant doit avoir connaissance de l’offre. Cachetions doit être pure et simple. Le futur acceptant ne doit pas faire de contre-propositions sur les éléments essentiels du contrat éventuel. * Forme (caractère) de l’acceptation L’acceptation doit être extériorisé, elle peut être express ou tacite (implicite) mais elle ne peut pas être silencieuse, sauf dans 3 cas (exceptions) : – Les relations d’affaires antérieures – Les usages de la profession qui le prévoit – Si l’offre est faite dans l’intérêt exclusif de celui auquel elle est adressée. Régime juridique – Pour les contrats conclus à distance le contrat se forme au moment où l’acceptation 4 0 éradiquer : – pour les contrats conclus à distance le contrat se forme au moment où l’acceptation a été émise et non au moment où elle a été reçue par l’offrant. Bu) le consentement doit être libre et éclairé Le consentement doit être exempt de vice. Selon l’article 1109 du code civil le consentement est vicié en cas d’erreurs, de Dole, ou de violence. * L’erreur : Définition : c’est une fausse représentation de la réalité, elle est prévu a l’article 1110 du code civil.

Elle résulte d’une inadéquation entre la croyance du contractant et la réalité. Soit elle porte sur la substance même de la chose objet du entrant, dans ce cas il y a erreur sur les qualités essentielles de la chose, sur sa substance qui peut porter sur la matière de la chose, son origine, sa composition ou encore son authenticité. Soit sur la personne du contractant dans les contrats conclus en fonction de la personne (contrat dit intuitif personne) L’erreur sur la personne peut porter sur son identité, son âge, sa nationalité, sa situation matrimoniale, en somme toutes les qualités qui la concernent.

L’erreur est une cause de nullité à plusieurs conditions : – L’erreur doit être déterminante du consentement, la victime avéra prouver qu’elle a cru que telle chose présentait telle qualité et que cette croyance erronée a été la raison déterminante de son consentement. De plus, l’autre partie doit connaître l’importance essentielle de la qualité défaillante pour la victime, on dit que la qualité doit être entrée dans le champ contractuel. – L’erreur doit être excusable Certaines erreurs en droit dans le champ contractuel.

Certaines erreurs en droit sont indifférentes : l’erreur sur la valeur, l’erreur sur les motifs sauf si le motif est Intégré dans le champ contractuel, l’erreur inexcusable. * Le Dole : ces l’ensemble des tromperies par lesquelles un contractant provoque chez son partenaire une erreur qu’il le détermine (pousse) à contracter. C’est une erreur provoquée! Le Dole est une cause de nullité a 2 conditions : – Il faut un élément matériel, il peut s’agir de man??uvres, de mensonges ou de silences (silence = la réticence idéologie) – Il faut un élément intentionnel c’est à dire une volonté d’induire l’autre en erreur.

Cet élément est caractérisé à 3 conditions commutative l’auteur du Dole connaissait la fausseté de l’information – La victime du Dole ignorait l’information Les informations faussement alléguées ont été déterminante du consentement du la victime – A côté de ces 2 éléments (matériel, intentionnel) le Dole doit émaner en outre du cocontractant ou d’un tiers complice. * La violence La violence consiste en une pression exercé sur le concrètement qui l’altère dans son élément de liberté (Art 1112 du code civil).

pur Vicié le consentement de la victime, le violence exercé suppose non seulement l’existence dune menace physique ou morale mais aussi que cette menace suscite chez la victime un sentiment de crainte déterminant de son concrètement. lire condition : elle doit être illégitime : c-a-d ne pas résulté de la seule crainte réveillèrent envers l’autorité – Emme : elle do 6 0 illégitime : c-a-d ne pas résulté de la seule crainte réveillèrent envers l’autorité – Emme : elle doit être déterminante, sans elle la victime n’aurait pas donnée son consentement. Emme : elle doit en principe émané du cocontractant ou d’un tiers. 2) La capacité Selon l’article 1123 du code civil, toute personne peut contracter si elle n’en ait pas déclaré incapable par la loi. Le principe est la liberté de contracter / liberté contractuelle. Mais la loi est venu poser 2 limites . – Les mineurs sauf pour les actes de la vie courante – Les majeurs incapables 3) L’objet Selon l’article 1126 du code civil, tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige a donner ou qu’une partie s’oblige a faire ou ne pas faire.

L’objet du contrat est l’opération juridique envisagé par les parties (vente, loué, prête). L’objet de l’obligation est la chose sur laquelle porte l’obligation, par chose il faut entendre une chose que le débiteur s’oblige donner mais aussi une prestation qu’il s’engage a faire ou une abstention. Conditions de l’objet L’objet doit être déterminé ou déterminable. La prestation promise doit être identifier. Si la chose objet de l’obligation est un corps certain les parties devront en préciser les caractéristiques.

Si il s’agit d’une chose de genre (chose qui être par nature fongible et interchangeable) elle devra être seulement déterminable, il faudra indiquer le genre de la chose et sa quantité. – L’objet doit exister et être possible. En effet il n’est pas possible de s’engager a donner une chose ui n’existe pas ou a ère En effet il n’est pas possible de s’engager a donner une chose qui n’existe pas ou a réaliser une chose impossible par nature. En revanche, le contrat peut porter sur une chose future possible. L’objet doit être licite c-a-d ni prohibé par la loi, ni contraire a l’ordre public et aux bonnes morsures.

Seuls les chose qui sont dans le commerce peuvent faire l’objet d’un contrat 4) La cause la 2 types de causes : – La cause de l’obligation (cause objective) est le but immédiat en vue duquel les parties ont contracté et qui est toujours le même quelque soit le contrat. – La cause du contrat (subjective) est la finalité en vue de laquelle les parties ont donnés leur consentement et qui variera pour un même type de contrat d’un contractant a l’autre. ces la cause lointaine qui a poussé la partie a contracter.

Conditions a respecter : Conditions exposé a l’article 1131 du code civil , pour être valable la cause doit exister et être licite. – Sur l’existence de la cause, c’est la cause objective qui sera prise en compte. Dans un contrat sentimentalisme, commutatif conclut a titre onéreux l’obligation de chacune des partie sert de cause à l’autre. En conséquence, dès lors que la contrepartie attendue de l’un fait défaut, l’obligation n’ plus de cause donc le contrat est nul. ++ – Sur licite de la cause, c’est la cause subjective qui sera prise en compte.

Le but poursuivis par les parties ne doit pas être prohibé par la loi ni contraire a l’ordre public et aux bonnes morsures (art 1133 du code civil). Sous condition de la licite – Pour admettre les mobiles BU bonnes morsures (art 1133 du code civil). – Pour admettre les mobiles, la jurisprudence exige que le motif soit déterminant et qu’il soit connu de l’autre partie. Dans un contrat unilatéral et spécifiquement dans un contrat de donation, la cause de l’obligation du donateur est l’intention libérale c-a-d la volonté de donner. B) Les sanctions du non-respect des conditions de formation : l’annulation du contrat

En cas de non-respect des conditions de formation la sanction est la nullité du contrat. 1) La mise en ouvre de la nullité Il existe 2 types de nullité – La nullité relative : vise a protéger un intérêt particulier ainsi l’autre partie et les tiers sont exclus du domaine des titulaires de cette action car cette nullité concerne la protection individuelle dune contractant. Le délais de cette action est de 5 ans. – La nullité absolue : vise a sanctionner les hypothèses dans lesquels le contrat va a l’encontre de l’intérêt général. Cette action est ouverte pour sanctionner un contrat contraire a l’ordre public. Est la nullité la plus grave, elle peut être invoqué par tout intéresser (créancier, juge ou tiers) le délais d’action est aussi de 5 ans. 2) es effets de la nullité La nullité va entraîne l’anéantissement rétroactif du contrat. Tout se passe comme si le contrat annulé n’avait jamais existé. Ainsi chaque chose ou chaque prestation doit être restitué. Le principe est donc la restitution réciproque. Si c’est restitution ne peut pas se faire en nature, elle va se faire par équivalent s 3 : ces c’est restitution ne peut pas se faire en nature, elle va se faire par équivalent

S 3 : Les effets du contrat A) Les effets a l’égard des parties 1) L’effet obligatoire du contrat Selon l’article 1134 du code civil les conventions légalement formé tiennent lieu de 101 a ceux qui les ont faite. Les parties sont tenu par leur engagement. Par conséquent, elles ne peuvent pas revenir de manière intitulera sur cet engagement, le contrat doit donc être révoque par leurs consentement mutuel 2) L’exception Dans certains contrats a durée indéterminé (CAÏD) la loi reconnaît explicitement aux parties la faculté de se dégager unilatéralement de leurs obligations.