Cour droit de la famille vendredi 11 mars Sanction civil * L’officier d’etat peut etre condmane a verser des dommage et interet soit a un des epoux ou tier ou l’un oul’autre a qui il a caus e du tort art 68 du CC * Epoux dommage et interet en raison de faute commise aussi 1382 1383 du cc, dommage et interet = sanction reparatrice d’un prejudice cause a une personne. * A posteriori § la sanction a priori opposition u mariage Opposition = acte d’hussier par lequel certaine personne qualifie avise l’officier d’etat civil quell entenden tmetre obtacl au mariage porojete car il exuste tel empechement predefinti a ce mariage.
Opposition interdit a l’officier d’etat civil de cleberer le mariage tant la main leve n’en a pas ete obtnu et ceux-ci peu importe le bien fo,nde de l’opposition Il convient de ne pas la confondre a la notion d’avis officieux QUI est un avertissment q’une personenqqconque adresse a officer ‘etat civil afin de l’informer sur l’existence d’un mariage avis officieur xne cree aucun obstaclke a la clebration du mariage L’opposition = sanction preventive Elle est parfois utilise a fin diffatoire retarde un mariage indesire Cette opposition repond a troi question Qui
C’est un droit successif , en pricnpe appartient au prere et mere des lors que la filiation du futur epoux et etablit a leur egard>. Si les deux parenst sont hors deteta de manifester leur volonte alors ce droit d’opposition revient au gd parent a defaut de gd parent , le dorit faire opposition reveint ux ariere parent. Pour eviter , un concert des acendat qui retardera le mariuage , art 173 aline 2 du CC ,prevoit qu’apres main leve de l’opposition forme par un ascendnat un mm ascendant de mm degres ou degres ne peut pas faire opposition mm pour un autre motif
Les autres personne + ministere public * Le conjoint non divroce de l’un des futurs epoux , peut faire opposition , empechement de bigamie. Art 172 du code civil. * Ceratin collateraux oncle tante cousin germain majeur frere s? ur ont droit de faire opposition en labsence d’ascendnat et seulentpour deux causes : art 174 du CC * Pour defaut de consenetemtn du cosneil de famille exige par art 159 du CC, dans ce cas la on suppose que le futur epoux et mineur et n’a pas d’ascendant. Mariage doit etre autorise par consiel de famille autorisation que le futur epoux remetre a officier d’etat civil.
Si cette autorisation donne par conseil de famille est rectarcte avant clebartion du mariage il faut empecher que le mineur fasse unsage de l’autorisation il faut alors faire opposition. * Pou cause d’alteration des facultes mentales du futur conjoint , alteraion du a des multiples causes. Justifiant l’ouverture de la tutelle. On permet au collateraux de faire opposition au mariage et pous s’assuerer du serieux de ctte opposition art 174 du CC impose a l’opposoant de provoquer en mm l’ouverture de la tutelle.
Uen telle procedure engagera a sa charge des frais et des domage et inetert disuasifs. Si elle n’a pas rasion d’etre. * Le tuteur du futur epoux mineur , dispose du droit de faire opposition concurrement avec les collateraux, pour les mm cuase . Sous reserve d’y avoi ete autorise par le consiel de fmaille . art 175 On reconnat au curateur le mm droit , * Le ministere public ,seon art 175-1 du code civil , peut forme opposition , pour les cas ou il pourrait demander la nullite du mariage , dont le non repsect transgresse l’ordre public , lorsqu’il y a suspiscion d’un mariage ofrce ou simule Art 423 du c de pr civil prevoit que le minstere public peut air pour la defense de l’ordre public , a l’occasiin de sfaits qui portent atteite a celui-ci ; les lois Sarkozy concerant la maitrsie de l’immigartaion l 175-2 qui permet a lofficer d’etat civil de saisir le procureur de la republique , qui dispose de 15 jours pour reconduire le marige forme oppositioon ou surseoir a la clebration du marige afin de permettre une enquete approfondit.
Sursit 1 ois rneouvelable une suele fois renouvelelemt qui doit vaoir une decsion specialment motive ; suel le proceur de la republiue peut faire opposition B Forme de cette opposition Art 176 CC n, opposition faite par acte d’huissier , acte mentionne la qualite de l’opposant , le motif de l’opposition ainsi que le texte de oi sur lequel elle est fondee. Cetet acte d’oppositiop nsera sig nifie au futur epoux ainsi que lofficer d’tetq civil competent pour clebverer le marige Toute opposition irrgeuliere est nule .
Les effets des cete opposition Impossibilite de cleberer le mariage Une opposition reguliere a la forme contraint l’officer d’tetat civil de clebre le marige jusqu’ la leve de clle ci art 68 CC Si toutefois O-E pass outre cette o^pposition et clebre le marige il a uen amende et doit verser des dommages et inetert Si le marige est clebre en depit de l’oppostioopn le mariage pas necessairemnt nul , et ne pouurra etre annule si le motif de l’oppsotion est une des cuase de nullite du marige.
Offcier n’a ps la competence pour verifier la veracite du motif de l’opposition Il doti refuser de cleberer le marige mm si il sest convaincu de l’inexatitude du motif de l’opposition invoque . Le terme de cett opposition art 176 acte d’oppsotion cess de produire ses effets aprse une annee revolu , cependant at d’ooposition peut etre renouvele sauf si cetet acte emane d’un ascendant alors que l’oopsition antreir d’autre ascendnat a ete judiciaure leve. L question de la main leve de l’opsotion
Pour que lofficer de l’etat cvil il doit attendre le retrait la maion leve de l’opposition . Maine leve volontaire Si l’opposant accepte de retiere son op^position soit verbaleelnt doit par acte notarie oui acte de huissier Sinon la main le ve doit etre judiciare qui sognifie qu’elel resuetra d’un jugement apres que le futur est rpouve le mal fonde de l’opposition. Art 177 du CC TGI se rponocera dans les 10 jours se la leve de l’opposition forme par les epoux mm mineur Sanction a posetriori les nu :lites du marige Prevu par loi
La theorie de la nullite du marige prevu « pas de nuillite sans texte », mariage annulable que pour le scaus eenue par le leislateur car il ets d’un inetret social imeprieux de preserver la stabilite du amrige , chque fois que lempechement trangresse ne porte aps une atteinte a l’ordr public Disctinction neter emepchement dirumant et prohiitif Les emepchement d’rumen cause de nullite du marige lorsqu’il ont ete transgresse , par ex, identite de sex, bigamie , la violation d’un empechement prohibitif , peut etre eglement sanctionne mais par par la nulie du mariage ,ex defaut de publication des bans
Disctinction entre nullite asbolue et nullite relatives du marige La nullte rrelative et absolu son soumis a un regime different au plan juridique En revanche au niveua es csq de cete nullite quelle soi absolu ou rleative lle sosnt similire Les n ullites du marige , le CC prevoit un ceratin nbr de cause d enullite du marige , la nullite relativ est fonde sur la proctection des epoux ,la nulite aboslu a pour objet de proteger ordre public. Les nullite relatives Cause il existe deux cause de nuliite relative = es vice du cosnement d’un epoux il faut suposer soit qu’un epoux a ete victime d’uen erreur sur la personne ou sur la qualite du conjoint art 180 CC , arret rendu par la cour d’appel de paris en 98 , epoux contraint au mariage sous la violence , dol peut pas etre incque comme vice de cosnentement , b) le defaut de consentement fmailiae au consentement du mineur et defaut de consnetement requi au marige d’un incpaable majuere doc et vice de consentement Effet juridique Nullite absolue Art 173 alnie 2 du code civil * Dans quel forme * Quel en sont les effets .
