ntroduction : Les évolutions de l’Union européenne : Une union sans cesse plus étroite entre les peuples. Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation qui progressivement a vocation à Intégrer de nouveaux Etats membres dans l’UE.
De 6 Etats membres nous sommes passés aujourd’hui à 28 Etats membres, donc il s’agit d’un processus progressif entre différents Etats pour procéder à une Cela suppose de dét 3 notamment des critè gée wipe Io View next page Etats qui auraient no qui aurait des intérêt tats membres. re de critères, intégrer des rapprocher, mais rs communes ? partager. Ce rapprochement n’est pas évident, et l’établissement de ces critères pose un certain nombre de difficultés. Le cadre géographique des institutions européennes pose dès l’origine un certain nombre de difficultés (paragraphe 1er le adre géographique).
CEurope, c’est un ensemble d’Etats, qui constituent en quelque sorte une [email protected] de pays, qui
Cette Europe onstitue un espace géographique dont on a du mal à déterminer les contours et à établir les frontières. Or cette question de la délimitation du territoire européen est importante, puisque c’est elle qui va conditionner notamment la possibilité pour un Etat de devenir ou non membre de YUE. Le premier critère, lorsqu’un Etat demande à intégrer l’UE, c’est qu’il soit géographiquement européen. Or sur la géographie de l’Europe, personne n’est d’accord, donc il est parfois difficile de décider si oui ou non certains Etats qui ont font la demande font partie ou non du territoire européen.
Exemple de la demande faite régulièrement par la Turquie d’adhérer ? l’UE. (une partie de son territoire en Europe et l’autre en Asie) Elle pose également un problème de représentativité, pays à dominante musulmane et non pas laïque. Autre demande faite régulièrement : le Maroc. Il n’est pas un territoire susceptible d’intégrer l’UE car il se situe de l’autre côté de la Méditerranée et ne fait donc pas partie du territoire européen.
CEurope c’est quand même IOmililions de km2 et plus de 500millions d’habitants, qu’on peut essayer de délimiter au Nord par des limites naturelles : l’océan arctique (Norvège, Suède, Finlande), au sud la mer Méditerranée dessine une nouvelle frontière puisqu’elle sépare ce continent dit européen avec le continent africain. Toutefois on a accepté la candidature de certains pays qui so 23 européen avec le continent africain. Toutefois on a accepté la candidature de certains pays qui sont au delà de ce territoire européen (Malte, Chypre) considérés comme des îles européennes.
En ce qui concerne Chypre, c’est la République de Chypre (sud) qui fait partie de l’UE et du Conseil de l’Europe, à l’ouest la délimitation géographique c’est l’océan atlantique, ord-ouest la mer du nord, l’Islande est considérée comme un Etat européen, elle est membre du Conseil de l’Europe mais pas encore de PUE (bien qu’elle en ait fait la demande, le peuple islandais a dans un premier temps accepté puis fait marche arrière, aujourd’hui les négociations d’adhésion sont suspendues à la demande du gouvernement islandais pour des raisons essentiellement économiques).
Le dernier pays entré dans YUE est la Croatie, devenue le 28e Etat membre de l’UE en 2013. La question de la délimitation du territoire européen pose problème à l’est, notamment depuis la chute du mur de Berlin. On peut considérer qu’il y a une sorte de continuité territoriale entre l’Europe et l’Asie et que certains pays, susceptibles d’appartenir au continent asiatique, pourraient éventuellement prétendre ? demander leur intégration dans l’UE. On peut aussi s’interroger sur la dimension européenne de la Russie.
Tout l’Etat russe n’est pas nécessairement européen, une bonne partie de son territoire se trouvant en Asie. Pour le moment, la prochaine intégration d’un Etat devrait être celle de l’Islande, à condition que le peuple islandais le souhaite finalement. Autre particularité de ce ontinent européen : il est le territoire de plusieurs organisations européennes. En effet, au delà d européen : il est le territoire de plusieurs organisations européennes.
En effet, au delà du fait que l’Europe soit constituée par un ensemble d’Etats, l’Europe c’est aussi une addition d’un certain nombre de projets politiques d’organisation de cet espace géographique. Pour certains spécialistes, le continent européen constitue un laboratoire institutionnel dans lequel plusieurs projets, plusieurs organisations finalisées ont été organisés souvent de manière pionnière, pour être imités ailleurs.
Parmi les organisations internationales qui ont établi leur siège territorialement sur le continent européen, on a : l’OTAN, l’OCDE (organisation internationale extrêmement importante car de manière schématique, elle dicte un certain nombre de choix en matière de politiques publiques, elle est à l’initiative de l’enquête PISA, elle établit un certain nombre de règlementations et de recommandations), le Conseil de l’Europe (organisation qui vise ? veiller au respect sur l’ensemble du territoire des Etats membres des droits de Phomme et des libertés fondamentales-> Cour européenne des droits de l’homme).
Le droit de l’UE comme le droit du Conseil de l’Europe sont des droits qui influencent et qui conditionnent un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires en France. C’est un droit qui a de plus en plus vocation à être appliqué en France et auquel il faut être attentif. Lorsqu’on regarde ces organisations on considère qu’on a affaire à un puzzle composé d’une diversité géographique, politique et d’organisations. On a également une variabilité des Etats membres qui peut être importante. Certaines organisations qui ont leur siège 4 23 Etats membres qui peut être importante.
Certaines organisations qui ont leur siège sur le continent ont aussi pour Etats membres des Etats qui se trouvent en dehors de l’Europe. (ex de l’OTAN et de l’OCDE) Outre cette diversité de membres, ces organisations internationales sont des organisations qui diffèrent de par leur objet : certaines ont des compétences générales et qui interviennent dans des domaines relativement variés (UE, Conseil de l’Europe), d’autres sont des organisations très techniques qui interviennent dans des champs déterminés (sécurité, défense, télécommunications).
La particularité de l’UE est qu’elle est ne organisation qui apparaît comme une organisation la plus unifiée et la plus avancée des organisations qui ont leur siège sur le territoire européen. Autrement dit c’est une organisation qui comprend un processus d’intégration important, qui n’a pas d’équivalent ailleurs puisqu’elle est considérée comme l’organisation la plus intégrée au monde. Jacques Delors la qualifiera même d’objet politique non qualifié.
C’est aussi une particularité puisqu’en réalité l’UE est le fruit d’un processus très particulier, une expérience considérée comme unique en matière ‘intégration qui fait de cette organisation, une organisation symboliquement extrêmement importante notamment concernant la volonté d’établir de manière durable la paix sur un territoire géographique, et c’est aussi une organisation particulière au regard de ses processus de décision et des procédures applicables au sein de l’UE.
Autrement dit, pour un certain nombre d’autres pays non membres, l’organisation de l’UE constitue un modèle en matière de garanties juridique s 3 pays non membres, l’organisation de YUE constitue un modèle en matière de garanties juridiques et d’intégration politique des Etats embres.
Ière partie : Le cadre constitutionnel de l’Union européenne Ici l’expression cadre constitutionnel a vocation à traduire le schéma organisationnel institutionnel et juridique de l’UE, notamment à revenir sur l’ensemble des actes qui énoncent les principes fondamentaux de l’UE, l’ordre juridique qui régit l’UE et l’ensemble des institutions qui existent au sein de l’UE. e droit de l’UE (autrefois on disait droit communautaire) est constitué par un certain nombre de traités considérés comme des traités constitutifs : traités de Rome en 1957 jusqu’au traité e Lisbonne, dernier traité de l’UE adopté par les Etats membres.
Ces traités constitutifs ont pour objectifs d’une part, de poser les fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de l’UE, d’autre part d’organiser le fonctionnement institutionnel de l’union. Le traité de Lisbonne qui est le dernier traité européen signé et applicable est un traité particulier, qui vient à la suite de l’échec du traité instituant une Constitution pour l’Europe. Il regroupe deux grands textes antérieurs : le traité de Rome qu’on appelle traité sur le fonctionnement de l’UE, et le traité sur le onctionnement de l’UE autrement dit le traité de Maastricht.
Chapitre 1 : Les évolutions de la construction européenne révolution des institutions de YUE est une évolution irrégulière, d’un point de vue historique, depuis la fondation jusqu’à aujourd’hui. En effet, dans l’histoire de la construction européenne, il y a un certain nombre de changements de 6 3 effet, dans l’histoire de la construction européenne, il y a un certain nombre de changements de rythme. Ces accélérations ou ces ralentissements sont importants dans le processus de construction de l’UE. L es premiers traités en matière européenne nt été signés en 1957.
Depuis 1957, on constate qu’un certain nombre de réformes et de changements de paradigmes accomplis, ou d’adaptation de l’UE à certains situations économiques ou politiques, et surtout un changement important en 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht qui fait rentrer l’UE dans une phase autant politique qu’économique de son histoire. Le traité de Maastricht est un traité qui va contribuer à changer la dimension de l’UE, qui jusque là était considérée comme une organisation à vocation économique et qui devient en 1992 une véritable union de citoyens européens : union ?conomique mais également politique.
Cette UE aujourd’hui c’est 28 Etats, 24 langues officielles, 4 millions de kilomètres carrés, 503 millions d’habitants, ce qui fait de l’UE en quelque sorte le continent et le territoire le plus peuplé après la Chine et l’Inde. La France est le pays le plus vaste de l’UE et Malte est le plus petit. Après les référendums négatifs en France et au Pays-Bas sur le traité instituant une Constitution pour PEurope. Ce traité avait pour vocation de faire véritablement de l’UE un Etat à proprement parler.
Ce traité a été soumis pour adoption définitive au peuple rançais et aux néerlandais qui l’ont tous les deux refusé. 18 Etats membres l’avaient pourtant ratifié. Mais le fait que la France notamment refuse ce traité établissant une Constitution pour l’Europe, a conduit à l’échec dé France notamment refuse ce traité établissant une Constitution pour l’Europe, a conduit à Péchec définitif de ce texte, et à partir de là l’UE a connu un certain nombre de crises profondes du point de vue institutionnel.
L’Europe n’est pas sortie véritablement de cette crise institutionnelle malgré la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d’Etat embres de l’UE à l’époque. L’objectif de ce traité de Lisbonne c’est de veiller à remplacer le traité instituant la Constitution pour l’Europe, en tentant de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, sujet toujours complexe à la fois pour les Etats membres et leurs citoyens.
L’objectif du traité de Lisbonne est de mieux faire fonctionner l’UE d’où l’adoption d’un certain nombre de modifications. Cest un traité qui a été difficilement adopté. Dans un premier temps, l’Irlande a refusé la signature du traité en 2008 et finalement ce n’est que par le euxième référendum que l’Irlande a accepté de ratifier le traité. C’est un traité qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. On peut dire à sa lecture qu’il n’est pas si simple que cela et que finalement les modifications et simplifications souhaitées sont toutefois relatives.
Section 1 : Les étapes fondatrices de l’UE Paragraphe 1er : Les 1ers grands textes fondateurs : les traités de Rome Cette construction européenne est le fruit d’un long processus historique qui démarre avec la signature des traités de Paris en 1951 (traités CECA) entrés en vigueur en 1952, et qui ne sont lus aujou d’hui applicables puisqu’ils avaient vocation à devenir caduques en 2002. L’objectif c’était la création d puisqu’ils avaient vocation à devenir caduques en 2002. Cobjectif c’était la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier.
Cette question est purement politique et vise à essayer dans un premier temps de rapprocher deux Etats qui jusque là se sont souvent opposés de manière souvent dramatique : l’Allemagne et la France. L’idée de les rapprocher par le terrain de l’énergie et notamment par la production de charbon et de l’acier st une idée qui pouvait conduire à un rapprochement important, de manière à essayer d’entrer dans de nouvelles relations. Deuxième tentative de mise en commun d’un certain nombre de compétences et de forces : la communauté européenne de défense, traité signé en 1952.
Là on est dans un domaine beaucoup plus complexe à mettre en œuvre, la défense étant considérée dans les Etats membres comme une compétence régalienne de l’Etat qui vise notamment à servir la souveraineté de l’Etat. Finalement ce traité et cette CED n’a jamais fonctionné. C’est justement cet échec qui va conduire un certain nombre ‘autorités et surtout de personnalités importantes à élaborer le projet d’une communauté économique européenne. L’adoption des traités de Rome constitue véritablement d’un point de vue juridique, la fondation de ce que l’on désigne aujourd’hui par l’expression d’UE.
Ce sont véritablement les traités constitutifs de l’Europe. Ily a deux traités : un traité centré sur la question nucléaire et l’autre plus généraliste, qui va établir un marché commun entre les pays membres ayant ratifié ces traités. Ce traité est signé à Rome le 25 mars 1957, désigné l’un par ‘expression de traité instituant la communauté européenne, 3 à Rome le 25 mars 1957, désigné l’un par l’expression de traité instituant la communauté européenne, et l’autre comme traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique (l’Euratom).
Ils sont rédigés et négociés en même temps. Ils sont ratifiés dès 1958 par les 6 Etats fondateurs de la communauté. La communauté économique européenne est une organisation, qui à la différence de l’Euratom est une organisation généraliste, qui dès le départ est une compétence économique avec pour projet e tenter d’établir un marché commun généralisé entre les 6 Etats membres fondateurs.
C’est une union douanière qui repose sur l’idée de la libre circulation des marchandises, des biens, des capitaux et des personnes, et qui suppose donc l’élimination en matière commerciale notamment des droits de douane, et l’imposition d’un tarif douanier extérieur à la communauté pour les Etats non membres. Ces principes fondamentaux qui sont à l’origine de la création de cette communauté européenne sont des principes ayant pour objectif d’instaurer un régime de libertés à la fois économiques et commerciales entre 6 ays fondateurs.
Ce principe est bien le principe fondateur car les fondateurs pensaient que le seul moyen de rapprocher deux peuples qui s’étalent entretués à plusieurs reprises, était véritablement de passer par une dimension commerciale plus que par une dimension politique. Ils n’ont effectivement pas eu tord car l’échec de la CED en a montré la démonstration. Tout élément susceptible dans les 50’s d’avoir une dimension autre que économique était susceptible de faire ressortir des tensions. Quand cette démarche a été faite et quand cette Union européenn 0 3
