TD Droit Civil Fiche 2 Dissertation, plan detaille : Droit et Morale. Introduction : Le fonctionnement de la societe depend avant tout des regles qui la compose, notamment les regles juridiques et les regles morales. Le droit et la morale ne sont pas des concepts egaux mais on ne peut pas non plus les opposes de maniere frontale. Ces deux regles visent a organiser la societe en misant sur la collectivite pour le droit et sur l’individu pour la morale. Ils ont chacun leurs propres ideologies et des moyens differents pour arriver a la societe utopique.
La morale ne met pas en place de sanction repressive au contraire du droit qui utilise ces sanctions pour etre respecte et applique de maniere sure. Recemment, on assiste a un rapprochement du droit et de la morale qui se completent et s’ajoute mais il reste quand meme une certaine opposition entre les deux. Nous allons donc voir ce qui differencie le droit et la morale (I) et ensuite comment une regle morale peut devenir une regle juridique (II). I La Morale et le Droit, deux concepts differents. Le droit n’a qu’un seul objectif, celui de regler la vie en societe, de realiser la justice et
Il est palpable et tres structure tandis que la morale quant a elle est ancre dans la societe sans pour autant qu’on puisse la ressentir. Elle est autonome et evolue toute seule alors que le droit a besoin d’un cadre juridique pour exister comme l’Etat par exemple. A. Des finalites qui different. – Le droit vise a l’efficacite globale, il est tranchant. C’est la collection des regles de conduite, il est le produit de la societe sert a la faire fonctionner et avancer de maniere correct. Le droit est quelquechose de collectif.
Il est a la recherche de solutions globalement juste meme si tout n’est pas parfait. Le droit tranche les conflits d’interets, modele les conduites, regle les rapports entre fonction socio-economique. Il ne se soucie pas de l’homme en tant qu’individu mais plutot de la collectivite. – La morale vise a l’epanouissement spirituel de l’homme. Elle a pour domaine de predilection la direction des consciences individuelles. La morale tend a diriger les comportements en agissant sur les consciences. Elle est a la recheche de l’utopie, d’une justice absolue et ideale. B. Des moyens de diffusion differents
Le droit utilise le Code Civil dans lequel tout ce qui releve du droit est inscrit, si un point litigieux n’y est pas notifie il ne releve pas du droit. Par contre la morale ne possede pas de textes ecrits, elle est inscrite dans la conscience des individus et evolue dans la societe et a travers le temps en suivant les differents modes d’education. La plupart du temps, la morale est prise en charge par des personnes qui n’exercent cette activite qu’a titre occasionnel et qui parfois n’ont meme pas ete mandates pour cela et parfois aussi d’association dites morales.
Le droit quant a lui releve d’organisations professionelles, de syndicats, etc. II La Morale rejoint le Droit. Le droit n’est finalement pas toujours en opposition avec la morale puisqu’il contient des implications morales qui lui sont propres. La morale s’est inseree dans le droit notamment avec la notion de bonnes moeurs qui font maintenant parties pour certaines du Code Civil. Nous allons voir que le droit depend de la morale mais aussi que la morale peut se transformer en droit et pas seulement s’imbriquer avec lui. A. La regle morale qui s’inclue dans le droit.
Au fur et a mesure que la societe a evoluee, on peut s’apercevoir que la morale s’integre dans le droit meme de maniere relative. L’exercice du pouvoir juridique, autrement dit du droit possede des implications morales qui sont obligatoires, le droit cherche a regir la societe de la maniere la plus efficace possible or la societe est composee de normes qui font la regle morale et dont il faut tenir compte pour elaborer le droit. On peut citer l’exemple du Parlement qui vote les lois mais qui sans forcement s’en rendre compte, respecte des regles morales propres a la societe.
Le droit est en fait dependant de la morale et inversement, la regle morale ne peut pas aller au dessus de la regle juridique mais il arrive que cette regle juridique se conforme a la morale pour satisfaire l’opinion publique (ex: fichier Edvige suspendu car il etait contraire d’apres un certain bombre de personnes a la Declaration des Droits de l’Homme. ) B. La regle Morale qui devient Droit. Les bonnes moeurs rentrent parfois dans la decision d’un juge. Il se sert donc de regles morales qu’il applique pour dire le droit et appliquer une peine ou une sanction.
Le Code Civil contient des lois qui sont directement issues de la moralite traditionnelle notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et meme dans le cas ou ce principe moral disparaissait il serait encore inscrit dans le Code Civil et ferait partie integrante du droit. La creation du Comite consultatif national d’ethique nous montre bien que desormais, pour creer le droit en ce qui concerne les sciences de la vie et de la sante il faut l’approbation de ce comite qui va seulement rendre un avis pour dire si le projet de loi est conforme a la morale.
