Droit et lutte contre le terrorisme en afrique

Droit et lutte contre le terrorisme en afrique

REPUBLIQUE DU BENIN ********************** Ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique ******************* CAMPUS D’ABOMEY-CALAVI ******************** Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature Filiere : DRI3 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Devoir : Droit et Lutte contre le Terrorisme en Afrique Etudiant : AHOUANYE M. L. Sandrine Professeur : HOUNDJAHOUE Michel Annee academique : 2008-2009 PLAN : INTRODUCTION I. Terminologie du terrorisme A. Tentatives de definition B. Autres Caracteristiques . Objectifs b. Methodes II. L’Afrique et le terrorisme A. Etat des lieux B. La mise en place d’un Systeme anti-terroriste a. Arsenal juridique b. Mecanismes de mise en oeuvre CONCLUSION INTRODUCTION L e debat autour du terrorisme international a indeniablement pris des proportions considerables depuis les attentats tristement spectaculaires et sanglants du 11 septembre 2001 au Etats-Unis qu’aujourd’hui aucun Etat ou groupe d’Etat ne reste a la traine quant aux mesures a adopter afin d’en conjurer les mefaits.

L’Afrique, centre d’interet de nos reflexions, pose evidemment le probleme de son exposition vis-a-vis du phenomene. En quoi le continent africain est-il reellement concerne par le phenomene terroriste ? Nous insisterons dans notre analyse sur la progression du phenomene sur le continent et l’ensemble des mesures mises en ? uvre pour freiner cette evolution. Mais ceci ne peut se faire sans une maitrise

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au prealable de la notion de terrorisme. I. Terminologie du terrorisme

Il est beaucoup question de terrorisme depuis la fin des annees 60, et plus encore depuis le 11 septembre 2001. Aujourd’hui est un phenomene planetaire. Pour Hamid Barrada « le danger terroriste est reel et il serait sage d’en prendre toute la mesure ». Mais qu’est-ce au juste que le terrorisme ? A. Tentatives de definition Circonscrire avec exactitude ce que constitue le terrorisme est une tache complexe si l’on considere qu’il n’existe pas d’unanimite sur sa definition.

En effet la question du terrorisme a ete abordee sous des angles si differents et dans des contextes si divers que, jusqu’a present, il a ete impossible a la communaute internationale d’arriver a une definition generalement acceptable. Cependant les definitions ne manquent pas. Le Petit Larousse definit le terrorisme comme « l’ensemble des actes de violence commis par une organisation pour creer un climat d’insecurite ou renverser le gouvernement etabli ». Aux Nations Unies, les recents efforts deployes afin de parachever la convention sur le terrorisme ont echoue.

Neanmoins, en novembre 2004, un Groupe de personnalites de haut niveau et le Secretaire general ont propose de definir le terrorisme comme toute action qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles a des civils ou a des non-combattants, lorsque le but d’un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d’intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale a prendre une quelconque mesure ou a s’en abstenir. De son cote l’Union Africaine a egalement tente de definir l’acte terroriste a travers l’article 1er §3 de sa convention sur la prevention et la lutte contre le terrorisme.

C’est dit-elle : « (a) tout acte ou menace d’acte en violation des lois penales de l’Etat partie susceptible de mettre en danger la vie, l’integrite physique, d’une personne ou d’un groupe de personne… et commis dans l’intention : (i) d’intimider, provoquer une situation de terreur, forcer, exercer des pressions ou amener tout gouvernement, organisme, institution, population ou groupe de celle-ci, d’engager toute initiative ou de s’en abstenir, d’adopter, de renoncer a une position particuliere ou d’agir selon certains principes; … ».

A l’echelle des Etats, les legislations permettant de poursuivre les crimes terroristes ne manquent pas. Les differentes definitions qui y sont donnees ne sont guere plus satisfaisantes. Des particuliers aussi ont essaye de definir la notion. Jakkie CILLIERS nous propose la definition suivante : « c’est le recours illegitime a la violence contre des individus ou des biens afin de contraindre ou intimider des Etats et des societes pour des revendications politiques exprimees la plupart du temps en termes sociaux, economiques ou religieux ».

Des definitions ci-dessus citees on peut faire ressortir du terrorisme les aspects suivants : d’abord la violence. Celle-ci apparait comme denominateur commun aux definitions du terrorisme; ensuite un second trait specifique qui peut etre degage des definitions est que le terrorisme vise une audience plus large que sa ou ses victimes immediates qu’il genere. Il vise a creer un climat de crainte dans une population allant bien au-dela des victimes elles-memes. Par ailleurs le terrorisme a comme autre trait specifique qu’il est dirige contre des personnes non combattantes.

Par celles-ci, on entend les personnes civiles qui se trouvent a la mauvaise place et au mauvais moment, ou le personnel militaire et policier qui, au moment de la perpetration de l’acte terroriste, n’etait pas prepare a se battre ni en mesure de se defendre. Enfin, le terrorisme est caracterise par le fait qu’il est perpetre en reference a une motivation politique, ideologique ou religieuse. Cette caracteristique figure dans presque la totalite des definitions sur le terrorisme dans la litterature. Un acte de violence dont la finalite ne serait pas de ette nature serait plutot considere comme un acte de pure delinquance ou un acte de demence. B. Autres caracteristiques a. Objectifs L’action terroriste vise a terroriser, c’est-a-dire a induire un rapport de force par la terreur et la peur. L’autre finalite c’est : etre vues, connues, reconnues. Elle est conditionnee egalement par l’existence des medias, des lobbys, des autorites, tout un public, qu’on espere choquer, impressionner, manipuler, orienter. Trois objectifs caracterisent le terrorisme, de facon conjointe et a des proportions variantes selon les cas : Attirer de facon spectaculaire et violente sur un rapport de forces percu de facon manicheenne : victimes innocentes, persecuteurs injustes, sauveteurs, • L’exigence d’etre reconnus, identifies, par une signature, un nom, d’exister fut-ce de la facon la plus negative qu’il soit, ce qui semble plus agreable que de ne pas exister ou de rester nies par le rapport de force anterieur. • La mise en image symbolique de la force et plus specifiquement de la force de destruction dont disposent les auteurs d’actes terroristes, que ce soit le resultat d’une strategie collective ou d’actes plus individuels.

Si le contre-terrorisme policier, visant a arreter des criminels, ne s’embarrasse evidemment pas d’une logique de visibilite, par contre, les gouvernements qui se pretent a la guerre contre le terrorisme, dans les medias collaborent a la theatralisation tragique recherchee par les auteurs d’actes terroristes. Le triangle dramatique s’y joue alors a bureaux fermes, les intervenants echangeant leurs roles sans discontinuer : victimes se retournant contre leurs bourreaux et devenant bourreaux a leur tour pour sauver des victimes. b. Methodes

On retrouve une constante dans le terrorisme : les methodes utilisees. La plupart des organisations terroristes ne sont pas au point de vue tactique innovatrices et devient rarement de leur modus operandi. Elles s’en tiennent essentiellement aux methodes principales : l’attentat a la bombe, l’assassinat, la prise d’otage incluant les enlevements et les atteintes a la securite de l’aviation civile. Ces methodes peuvent etre subdivises en deux categories. Dans la premiere categorie, on retrouve la prise d’otage et les detournements d’aeronefs.

Ces methodes sont souvent d’une longue duree et impliquent une negociation, ou du moins une discussion, entre les auteurs de l’acte terroriste et les autorites. Dans la seconde categorie, on retrouve comme methodes celles qui visent a tuer ou blesser, et qui surviennent trop rapidement pour permettre une reaction de la part des forces de l’ordre: l’attentat a la bombe et les assassinats. Il est a noter que les cibles des mouvements terroristes la plupart du temps ne sont pas les victimes de ces operations.

Ce sont de pauvres innocents qui en font souvent les frais. II. L’Afrique et le terrorisme Continent en proie a tout les maux, du conflit arme traditionnel a l’armement sophistique en passant par la guerre civile ou la lutte ethnique la plus barbare, affaibli par une epidemie de Sida sans precedent dont on ne voit pas la fin, oublie par les bienfaits de la mondialisation et a la remorque du bon vouloir des economies des pays developpes, l’Afrique reste une cible relativement accessible au terrorisme international.

A. Etat des lieux Conduite sous le leadership des Etats-Unis apres la tragedie du « mardi noir », « la guerre contre le terrorisme » a ete un echec cuisant ; en temoigne la proliferation des attentats meurtriers a l’echelle planetaire, notamment a Bali, Djakarta, Madrid, Istanbul, Islamabad, Bombay, en Afghanistan et en Irak, mais egalement a Djerba, Casablanca, Mombasa et Charm el cheikh, pour ne citer que ces exemples.

C’est la preuve irrefutable que l’Afrique n’est pas veritablement en marge de ce phenomene de propagation de la terreur. Dans ce sens, il est loisible de relever que tant certains de ces actes sont perpetres par des africains eux-memes, expression d’un ras-le-bol incoercible et d’un tissu social en deliquescence, que d’autres, en fait, sont facilites par la fragilite des systemes securitaires, poreux aux incursions exterieures destabilisatrices.

Le phenomene est en effet tres largement repandu en Afrique sous une forme interne aux Etats. Il y est pratique par des mouvements rebelles (Union nationale pour l’independance totale de l’Angola Unita en Angola, Resistance nationale mozambicaine Renamo au Mozambique, Lord’s Resistance Army LRA en Ouganda, Patriotes resistants Mai Mai Parema en Republique democratique du Congo, Liberiens unis pour la reconciliation et la democratie LURD et Mouvement pour la democratie au Liberia Model au Liberia, etc. . Mais aussi des forces gouvernementales (Liberia, Zimbabwe, notamment durant la repression dans le Matabeleland des annees 1980, Angola, Soudan, etc. ), les uns comme les autres recourant largement aux moyens de la terreur et de l’effroi. Le terrorisme apparait aujourd’hui comme le symptome d’une societe internationale malade ; malade de ses injustices, de ses disparites et de ses exclusions.

Dans des societes africaines marquees par des systemes democratiques dont la construction reste deficitaire, une inegale repartition des richesses economiques disponibles, l’existence de bidonvilles geants, cimetieres vivants de tant d’espoirs decus, receptacles de generations entieres frustrees et en mal d’etre, en mal de devenir, bref, en defaut d’avenir, et en fin de compte, creuset ideal pour les sergents recruteurs de l’Internationale terroriste, le terrorisme ne peut que y faire son lit.

C’est d’ailleurs l’argument majeur qui a ete mis en avant lors des attentats de Casablanca au Maroc le 16 mai 2003 ou les 14 terroristes etaient marocains, tous issus du bidonville de Sidi Moumen ou la police ne penetrait plus ; ou encore de la prise d’otages au Nigeria le 31 juillet 2004 de 165 travailleurs de la societe americaine Mallard Bay, qui opere en sous-traitance avec SHELL, par une trentaine de ravisseurs autochtones qui reclamaient des emplois et une meilleure repartition des revenus issus du petrole local.

L’aspect technologique de la mondialisation reste un facteur important de diffusion de ce terrorisme international : Internet, les telephones portables et les moyens de transport modernes ont fourni a ce dernier un environnement favorable. L’URSS retiree d’Afghanistan, la contagion apportee par les anciens combattants afghans se repandit tres rapidement en Afrique du Nord (Algerie, Egypte, Soudan). Pour l’Algerie seule, de 600 a 1 000 anciens combattants islamistes aguerris regagnerent le pays entre 1986 et 1989, constituant des cette epoque la base d’une expansion terroriste sur une assise de fondamentaliste islamique.

Quant au financement de celle-ci, il fut d’abord assure par l’Arabie Saoudite, puis par Oussama Ben Laden et d’autres contributeurs prives. C’est ainsi que fut revivifie un extremisme local pronant la violence, mais en se tournant desormais plus vers l’exterieur. A la fin de la decennie, l’on en verra les effets jusqu’en Afrique du Sud avec l’organisation People Against Gangsterism and Drugs (PAGD) ou dans la partie orientale du continent par une serie d’attentats. Mais le detonateur fut bien l’annulation des elections legislatives de 1992 en Algerie.

Des milliers de personnes furent tuees ou blessees dans l’espece de guerre civile qui s’ensuivit, derivant d’une radicalisation favorisee par la stagnation economique et le chomage massif dans les banlieues et les bidonvilles. 412 hommes, femmes et enfants furent horriblement tailles en pieces dans trois villages de la region d’Elizane pendant la nuit de 29 decembre 1997. En Tunisie, en Libye, en Egypte et dans certains Etats subsahariens, seules des mesures de securite rapides et efficaces colmaterent la situation.

Malgre cela, 58 touristes etrangers furent massacres a Louxor en novembre 1997 et les deux ambassades americaines de Nairobi et de Dar es-Salaam furent detruites simultanement le 7 aout 1998 (sans parler d’une tentative avortee a Kampala et d’autres a Bangkok et Tirana). Le caractere international du phenomene etait souligne, des le 20 aout 1998, par une attaque de represailles americaine pres de Khartoum contre une usine chimique incriminee. Precedemment, la tentative d’assassinat de l’ete 1995, contre le president egyptien Hosni Moubarak a Addis-Abeba, avait deja fait monter la tension entre l’Egypte, le Soudan et l’Ethiopie.

Retrospectivement, les attaques terroristes dans cette region du monde apparaissent comme une esquisse des evenements du 11 septembre 2001. Les attentats anti-americains du Kenya et de Tanzanie avaient surpris, et pourtant des signes inquietants apparaissaient bien des la guerre du Golfe : le 25 janvier 1991, par exemple, le departement d’Etat americain invitait les familles de ses diplomates et les personnels non indispensables a quitter la Tanzanie en raison de menaces terroristes liees a ce conflit.

Parallelement au recours local ou regional a la terreur, une vague mondiale de terrorisme prenait corps, en fait, depuis plusieurs decennies, et ce, bien avant les attaques dont le World Trade Center fut par deux fois l’objet, en 1993 puis en 2001, pour incarner les nouveaux dangers de l’apres-guerre froide. Ces derniers evenements ne font, en realite, que refleter l’aggravation d’un probleme mondial de securite, qui exige une reaction egalement de portee mondiale, dans laquelle devront s’inscrire l’Afrique et les differents Etats qui la composent.

Et s’il est vrai que la communaute internationale n’est pas parvenue a produire une definition juridique minimale du terrorisme, l’unanimite est quasi-universelle quant a son rejet comme d’expression ou de revendication politique. B. La mise en place d’un Systeme anti-terroriste Le 05 avril 2008, dans une declaration a l’ouverture du seminaire sue le contre-terrorisme en Afrique du nord Le Ministre Delegue Charge des Affaires Maghrebines et Africaines, M.

Abdelkader MESSAHEL a souligne que L’Afrique a identifie la menace terroriste parmi les plus graves qui constituent pour elle des defis majeurs d’ou l’urgence de la mise en place d’un systeme antiterroriste efficient sur le continent. C’est dans ce sens que l’Union africaine a, et a juste titre, integre la lutte antiterroriste dans l’architecture africaine de paix et de securite. La lutte contre le terrorisme en Afrique fait donc intervenir un ensemble de mesures destinees a combattre de front les actes de terrorisme tels qu’ils se manifestent dans l’espace africain.

Celles-ci consisteront concretement a renforcer les mesures de securite et de controle aux frontieres des Etats africains, a developper les moyens d’appropriation des mecanismes juridiques et institutionnels de lutte contre le terrorisme etablis sur le continent[1], a assurer l’effectivite de la cooperation policiere et judiciaire, la lutte contre le financement du terrorisme, le trafic illicite des armes et materiels explosifs, mais egalement et surtout l’acquisition d’une technologie de pointe de nature a detecter les engins nocifs les plus discrets, notamment dans les lieux de transport en commun comme les aeroports. . Arsenal juridique Les Etats membres de l’IGAD (Autorite Intergouvernementale pour le Gouvernement) ont depuis longtemps preconise la necessite de lutter contre le terrorisme tant individuellement et collectivement. Sur l’initiative du gouvernement du Soudan, cette question a ete examinee par le 9eme sommet de l’IGAD qui s’est tenu a Khartoum en janvier 2002. A l’issue de cet examen, le sommet a decide que cette question devrait etre approfondie.

A l’echelle continentale, Il s’agit precisement des normes de portee juridique telles que la convention de l’OUA sur la prevention et la lutte contre le terrorisme adoptee en juillet 1999 et son protocole de juillet 2004 dont l’objectif principal est de renforcer la mise en oeuvre de la convention et de donner effet a l’article 3(d) du protocole relatif a la creation du conseil de paix et de securite de l’Union Africaine, sur la necessite de coordonner et d’harmoniser les efforts du continent dans la prevention et la lutte contre le terrorisme dans tout ses aspects ainsi que sur la mise en ? vre des autres instruments internationaux pertinents. Il s’agit egalement de la declaration de Dakar contre le terrorisme d’octobre 2001, du plan d’action pour la prevention et la lutte contre le terrorisme de septembre 2002, mais egalement des organes d’action comme le Centre africain d’etudes et de recherche sur le terrorisme (CAERT), et le Conseil de paix et de securite de l’Union Africaine dont le mandat concerne tout aussi bien des aspects lies a la lutte contre le terrorisme.

Toutefois, parce que le risque zero n’existe pas, il est necessaire de reprimer avec la plus grande fermete les actes terroristes perpetres, en identifiant non seulement les auteurs mais aussi les commanditaires. C’est ce qui est demande aux Etats parties a la convention de l’OUA sur la prevention et la lutte contre le terrorisme dans son article 1er §3. b. Mecanismes de mise en ? uvre Pour reussir a controler un tant soit peu ce fleau la mise en place d’un arsenal juridique ne suffit pas.

Il faut mener des actions concretes sur le terrain pour influencer les acteurs du phenomene et attenuer son l’impact sur la societe. C’est dans cette optique que 19 pays, dont l’Algerie et les Etats-Unis, ont elabore une strategie commune de lutte contre le terrorisme et la criminalite en Afrique qui leur permet, desormais, d’engager des actions conjointes contre les organisations terroristes la ou elles sevissent dans le continent.

Cette strategie, qui repose egalement sur les echanges d’informations, a ete mise en place lors d’un colloque tenu dans la capitale mauritanienne Nouakchott par des experts en matiere de lutte contre le terrorisme venus d’Algerie, des Etats-Unis, de France, du Royaume-Uni, du Maroc, de l’Egypte, de Turquie, du Senegal, du Burkina Faso, du Tchad, du Soudan, de Cote d’Ivoire, du Lesotho, du Zimbabwe, du Cambodge, du Benin, du Burundi, du Togo et de Mauritanie.

Ces experts sont affilies au groupe multidisciplinaire international «Fusion task force», reunissant des policiers de plusieurs pays, cree par Interpol et charge de la lutte contre le terrorisme. Ils ont decide de mener des «operations conjointes transfrontalieres pour lutter plus efficacement contre les menaces terroristes et criminelles» dans le continent. Si l’Algerie est et reste sans doute le pays d’Afrique le plus evidemment associe au terrorisme international, ce n’est pas une surprise qu’il soit aujourd’hui considere comme la capitale de la lutte contre le terrorisme sur le continent.

C’est ainsi que l’Algerie a decide d’accueillir le Centre africain d’etudes et de recherche sur le terrorisme (CAERT). Ce Centre, base a Alger, aura pour mission notamment d’assister les Etats membres de l’Union Africaine dans l’organisation de la lutte contre le terrorisme a travers l’elaboration d’expertises sur le terrorisme et des ripostes a envisager contre la menace terroriste, et, egalement, de concourir a la mise en ? uvre du plan d’action visant a priver le terrorisme de ses sources de financement.

En effet la lutte contre le terrorisme passe egalement par la repression de son financement. La creation par ailleurs du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GIABI) et du Groupe d’action financiere du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (GAFIMOAN), temoigne aussi de la volonte des Etats membres de ces institutions de contribuer a l’harmonisation des normes relatives a l’action multinationale contre le financement du errorisme. Les man? uvres strategiques de lutte contre le terrorisme ne peuvent veritablement se realiser et etre efficaces que si elles sont inscrites dans une demarche qui depasse le traitement symptomatique du phenomene pour apprehender les causes profondes qui l’animent.

En ce sens, lors de son intervention a l’occasion de la reunion intergouvernementale de l’Union Africaine sur la prevention et la lutte contre le terrorisme a Alger du 11 au 14 septembre 2002, le President de la Republique algerienne Abdel Aziz Bouteflika affirmait ceci : « le combat contre la pauvrete est peut-etre l’element premier indispensable de la lutte contre le terrorisme, car si la pauvrete est humainement et moralement inacceptable, elle est un facteur destructeur des vertus humaines et des bases de la solidarite sociale ».

Il ressort de ces propos hautement significatifs que plus de justice sociale (acces a l’eau potable, a l’alimentation de base, l’education elementaire et aux soins primaires) contribuerait, a n’en point douter, a batir des piliers de stabilite pour tout le continent et, ipso facto, a reduire la sensibilite au discours terroriste. Il s’agit donc la d’une interpellation sans equivoque a l’endroit de tous les leaders africains, mais egalement de la communaute internationale, qui doivent se hisser a la hauteur de leurs responsabilites et de leurs engagements pour faire prevaloir le droit a la justice des plus faibles et des plus demunis.

CONCLUSION P our reponde a la question que nous nous sommes poses a savoir en quoi le continent africain est-il reellement concerne par le phenomene terroriste nous dirons qu’il s’agit ici d’une question de proportionnalite, car si des actes terroristes sont bien perpetres en Afrique, ce n’est pas avec la meme frequence, la meme violence et la meme acuite que dans le reste du monde. En outre ceux-ci semblent bien circonscrits dans la region du Maghreb et en Afrique de l’est.

Ce qu’il faut retenir des developpements qui precedent, c’est que meme si le terrorisme n’est pas encore profondement ancre dans les pratiques africaines, le continent renferme les germes d’un terrorisme en puissance. Le procede risque de prendre de l’ampleur et eclore veritablement avec le temps si la situation sociale demeure statique et que les marchands d’illusions parviennent a recuperer les mecontentements populaires pour en faire une arme a leur disposition.

Bibliographie : ? Revue DOSSIER, PAIX, SECURITE, DEVELOPPEMENT N°209 ? Le Petit Larousse ? Hamid BARRADA, « le royaume a l’epreuve » in Afrique magazine, juin 2003 ? La convention de l’OUA sur la prevention et la lutte contre le terrorisme ? Le protocole a la convention de l’OUA sur la prevention et la lutte contre le terrorisme ? http://www. algerie-monde. com ? http://www. amnestyinternational. be ———————–