Droit entra nement BTS N 2

Droit entra nement BTS N 2

S’entraîner au BTS N02 Dossier 1 l) Les faits M alix exerce la profession de moniteur de ski et souhaite saisir la juridiction prud’homale pour falre constater l’existence d’un contrat de travail avec un club de sports auquel il a été mis à disposition. Il) e problème de droit Le problème de droit qui se pose dans la situation de M. Alix est de savoir quels sont les critères qui aractérisent le contrat de travail.

Swp to page III) Les règles de droi Le contrat de travail de subordination, l’e prestation de travail relation d’emploi s ca or 2 to View ulatifs dont le lien munération. La critères, et le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui peut donner des sanctions et qui a un pouvoir de contrôle. Comme l’indique l’anne