Droit du travail

Droit du travail

La durée de l’engagement elle est fonction du type de contrat de travail. Pour le salarié le CADI est un engagement à durée indéterminé et le contrat prendra fin avec le licenciement, la démission ou la rupture conventionnelle. Le CÈDE et le travail intérimaire sont des contrats avec un terme fixé. Le fonctionnaire bénéficie de la garantie de l’emploi. Ils peuvent être licencié mais dans 3 cas uniquement : -L’insuffisance professionnelle -l’inaptitude physique -l’abandon de poste Le travailleur indice souhaite pour divers -raisons économique -retraites-changement

C) La responsabilité p g ara:s, . Êtes quand il le 1)La responsabilité du salarié un salarié engage la responsabilité civile de son employeur vis à vis des tiers dans l’exercice de ces fonctions. En revanche l’employeur n’est pas responsable lorsque le salarié a commis une faute qui n’ pas manifestement aucun rapport avec les fonctions du salarié ou si le salarié a dépassé les limites de sa mission. 2)la Responsabilité du fonctionnaire lorsqu’ fonctionnaire commet une faute la responsabilité de l’administration et celle de son agent coexistent.

On distingue la relève des faiblesses, passions ou de l’imprudence du fonctionnaire. 3)La responsabilité du travailleur indépendant Le travailleur indépendant répond personnellement des dommages causés au tiers

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dans l’exercice de son activité. Ses biens personnels peuvent être engagés mais il peut déclarer sa résidence principale comme insaisissable. Conclusion : lorsqu’ régime juridique est choisi pour exercer une activité professionnelle, il est important de comparer les différents critères avant de prendre sa décision. Réitérés Salarié incorrection Indépendant indépendant Subordination juridique Liberté de gestion éthique Respecter les règles fixées par l’entreprise Servir l’intérêt général et exécuter sa mission de service publique Transparence et loyauté. Protection sociale Régime général de la AS obligatoire + assurance chômage Régime particulier des fonctionnaires RIS pour la maladie , maternité et vieillesse. Rémunération Salaire fixé par le contrat en respect du SEMIS / accord conventionnels Traitement fixé selon la fonction et le rade .