Droit Devoir

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Deuxième Partie: Analyse d’une situation juridique: Thème 2: Les structures et les organisations: Deuxième travail: A) Faits: Olivier Low désire créer un événementiels litteraire annuel autour de jeunes écrivains ainsi que des manifestations culturelles dans le domaine de la litterature. Il souhaite créer cette association avec deux amis d’enfance. Problème juridique: or fi n est il judicieux par rapport à l’ojectif rec ch to View Règle juridique • Selon la Loi du 1 Juillet 1901: L’association est une convention.

Les membres de l’association mettent en commun, de manière ermanente leur connaissance ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Pour créer une association il faut être au minimum deux personnes physiques. Les membres d’une asociation doivent avoir une volonté de mettre en commun un savoir ou des connaissances et non pas de créer des bénéfices. Dans le cas précis la connaissance de la litterature ainsi que les relations professionnels dans ce domaine. Il faut que les membres de l’association soit lié de manière «permanente».

Dans le cas present Olivier et ses deux amis se connaissent depuis l’enfance. L’objectif d’une association n’est pas de créer des bénéfices. Dans le cas de Olivier l’objectif premier est de partager et de faire aux

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individus la litterature. L’association peut exercer une activité économique et réaliser des bénéfices mais ceux ci ne doivent en aucun cas être redistribué. En conclusion: La création d’une association est judicieuse pour le cas de Monsieur Low- Il remplit les critères propre à une association.

Olivier Low possède une librairie et donc connait le millieu de la litterature assez bien. De plus, son projet a pour objectif de redynamiser le quartier, d’échanger sur la lecture et réer des manifestations culturelle. Selon les objectifs rehcerché la création d’une association est la meilleure solution. B) Pour la création d’une association certaines modalités sont requlse. Tout d’abord l’association est une organisation a but non lucratif. Si des bénéfices sont aquis ceux ci ne doivent en aucun cas être redistribué a ses membres. Ex: Les restos du coeur) Ensuite pour qu’une association prenne naissance il faut qu’elle regroupe trois grands axes. – Il faut que les membres mettent en commun leurs connalssances et leur activités. – La mise en commun du point précédent doit être fait de anière permanent. Les parties sont liés par une convention entre eux. Chaque membre payent une cotisation annuelle et se réunissent dans un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l’association n’est pas imposable sauf si les recettes commerciales excèdent 60 000 Euros.

En ce qui concerne les démarc imposable sauf si les recettes commerciales excèdent 60 000 Euros. En ce qui concerne les démarches administratives, une association peut exister sans être déclaré sauf si elle souhaite devenir une personne morale et avoir une capacité juridique. C) Faits: Olivier Low souhaite créer une association afin de créer des manifestations culturelles littéraire ainsi qu’un événement biannuel toujours dans le domaine de la lecture.

Pour la création de cette association Olivier Low souhaite embaucher une comptable a mi temps. Problème juridique: Selon le statut juridique d’une association est il possible d’embauché un salarié contre rénumération (Comptable)? Règles juridiques: Selon la loi de 1901, l’association (personne morale) peut embaucher une tierce personne afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Dans le cas de Monsieur Low il faut que sa cousine comptable ne soit ni bénévole, ni adhérent, ni dirigeant à l’association.

Ensuite le salarié embauché dans une association a le même statut que dans une entreprise privée. L’employeur a des obligations en droit social et en droit du travail. Comme la loi l’indique un salarié a une rénumération en contrepartie de sa fourniture de travail et il doit y avoir un lien de subordination. Le salarié exerce une activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président de l’association ou d’une perosnne déléguée a cet effet. En conc