Droit Des Personnes Et De La Famille

Droit Des Personnes Et De La Famille

Introduction Le droit des personnes : deux catégories de personnes, les personnes physique et morale. Les personnes physiques, évolution au cours du XXO, remise en cause d’un certains nombre de principes, indisponibilité de l’état (nom, prénom, sexe,… ), principe de l’immuabilité de l’état, ‘indisponibilité du corps humain.

Développement des droits subjectif (droit respect vie privée, droit à l’image) on est arrivé à un point ou ces droits s’opposent (le droit pour la mère d’accoucher sous X et le droit de l’enfant de connaître ses origines ; le droit au respect de la vie privé, la présomption ‘innocence, et le droit à l’information). La famille a également Swpe to page évolué puisque dans constitué par le mari or 20 a était placé devant I hé. concubinage et du P 1970 renfant est juri tait essentiellement ent la jurisprudence inage, 101 sur le nt, jusqu’à l’année la loi lui a permit de devenir une véritable personne juridique. ) Les personnes physiques Si l’être humain n’est pas reconnu comme une personne, il n’est dans ce cas qu’un simple objet. Personne physique et personne morale La liste peut elle être allongé (animale un certain nombre d’auteur depuis les années 80 ont mis en évidence que le

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statut e l’animal connait une personnification, la loi du 2 juillet 1850, loi Gramont, pénalise les sévisse et traitement cruelle infligé aux animaux. La loi du IO juillet 1979 relative a la protection de la nature va qualifier l’animal « d’être sensible » il est toujours considéré comme une chose mais va bénéficier d’une protection.

En jurisprudence la question qui se pose est de savoir si fon peut reconnaître à l’animal des droits concernant la personne. En cas de séparation du couple, il n’est pas rare que les époux l’application des règles relative a l’hébergement (arrêt du 8 oct. 980 à refuser le raisonnement par analogie) certaine personne souhaite transmettre certain de leurs bien par testament à leurs animale (arrêt du 020 oct. 1 958 1’animal pas reconnu comme personne ne peut être titulaire d’un patrimoine, cela signifie qu’il ne peut être concerné par un testament).

Certains auteurs, soutienne une thèse sur l’ammal en droit prlvé dans laquelle il démontre que l’animal peut être considéré comme une personne, il peut donc avoir un patrimoine. Loi du 6 juillet 1999 est venu modifier le code civil sur des articles relatif au bien (art. 524 et 28) on parlé des biens meuble dans lesquels figuré les animaux, cette loi va distinguer les animaux et le reste des biens meubles. Loi du 31 octobre 2014 est une loi symbolique qui confirme le statut d’être sensible de l’animal.

L’enjeu de la qualification est important car la personne est avant tout un sujet de drolt. Toutes les personnes sont obligatoirement titulaires de droits même si elles ne peuvent les exercer. Lorsque l’on envisage les personnes physiques deux questions se posent : Quels sont ces droits et comment peut-elle les exercer OF personnes physiques deux questions se posent : Quels sont ces droits et comment peut-elle les exercer ? La personnalité juridique C’est l’aptitude à être reconnu comme titulaire de droit et obligation.

L’acquisition de la personnalité juridique Le commencement A) Principe L’enfant l’acquiert que s’il né vivant, et viable (pose des difficultés a cause des progrès de la médecine, certains Etats ont purement et simplement supprimé le caractère de viabillté, certains article nous rappel que pour succéder il faut être né vivant et viable) jusqu’en 1993 les enfants mort né n’était considéré que comme des « déchets » l’art. 79-1 donnes au parent la possibilité d’obtenir n certificat d’enfant sans vie. Cet acte d’enfant sans vie permet au parent d’inhumer ou d’incinérer l’enfant.

Est-ce que des parents avaient la possibilité de demander un certificat d’enfant sans vie y compris pour des embryons de moins de 180 jours, un certains nombre de tribunaux ont considéré qu’en dessous de 180 jours ce n’est pas posslble. A cela c’est ajouter un décret du 3 mars 1 993 qui a était amené à considérer qu’aucun acte ne pouvait être octroyé en dessous de 180 jours. La Cour de cass. A décider que la position des tribunaux doit être condamné car la loi ne fixe aucun délai. ? La ou la loi ne distingue pas, on ne doit pas distinguer». Un décret ne peut aller a l’encontre de la loi.

B) L’extension du principe « Infans conceptus » l’enfant simplement conçu peut avoir des droits qui seront définitivement acquis lorsque Penfant naîtra vivant et viable (deux personn droits qui seront définitivement acquis lorsque l’enfant naîtra vivant et viable (deux personnes en concubinage et le père décède avant la naissance de renfant. « Infans conceptus » n’a rien à volr avec l’IVG. 92 les hésitations actuelles Depuis 1975 le législateur n’a jamais tranché sur la qualité des ersonnes ou de biens de l’embryon, il reste entre 2 statuts, et assez souvent on va purement lui donner le statut de bien.

Hésitation connu par le juge et le législateur A) Le juge et l’embryon Interrogation sur le statut juridique de l’embryon. Que faire des embryons qui étaient conservé et non utilisé. La mère a-t-elle la possibilité de les réclamé ultérieurement en vu de pratiquer une implantation. Le cas se pose plus particulièrement après le décès du père. La cour d’appel de Toulouse na pas directement tranché la question, arrêt du 18 avril 1994, les embryons ne devaient pas ?tre restitué car créé dans un projet familial, lorsque se projet n’est plus réalisable il ne peut être restitué et doit donc être détruit.

Faute de projet parental, Pimplantation ne peut avoir lieu. peut-on poursuivre pénalement une personne qui a provoqué la mort du fœtus ? B) e législateur et l’embryon Loi du 17 janvier 1975, qui a conduit à une saisine du conseil constitutionnel, art 2-1 de la convention européenne du droit à la vie. Il c’est déclaré incompétent pour vérifier la constitutionnalité d’une loi par rapport à un texte international.

La loi Bioéthique a être amené à mettre en place plusieurs disposition qui garantissent la vie, à protéger l’emb Bioéthique va être amené à mettre en place plusieurs disposition qui garantissent la vie, à protéger l’embryon, mais a le considérer dans certains cas comme un objet. Art 16 du Code civil, la loi garantit le respect de tout être humain au commencement de toute vie, cette loi interdit l’utilisation de l’embryon a des fins industriels, commercial, ou expérimentation, article LI 52-7 du code de la santé publique mais aussi au -4 va autoriser le « don » d’embryon pour des couples stériles.

Mais cette même loi va dmettre qu’au bout de 5ans de conservation il sera mis fin a cette conservation dès lors qu’il n’existe plus de projet parentales. Depuis la loi de 1994 est intervenu une nouvelle loi Bioéthique ainsi qu’une loi du 15 juin 2000, la loi française qui au départ était très rlgoureuse a autorisé l’utillsatlon d’embryon dans le cadre expérimentale. Section 2 : Les conséquences de l’attribution de la personnalité juridique A partir du moment ou l’être humain se voir doté de la personnalité juridique, il devient un sujet de droit et se voit doté d’un patrimoine 51 la qualité de sujet de droit

Le sujet de droit est titulaire de droit et d’obligation, il se voit doté d’une identité et les tiers seront tenu de respecté à la fois sont intégrité physique mais également sont intégrité morale. A) Cintégrité physique Possibilité d’interdire une atteinte a son intégrité physique, rappeler en matière médical puisqu’il faut le consentement de l’individu et a des fins médicale. Art 16-1, qui rappel que chacun a droit au respect de son corps, PAGF s OF fins médicale.

Art 16-1, qui rappel que chacun a droit au respect de son corps, autrement dit le corps humain est Inviolable et urtout le corps et ces éléments et produit ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimoniale, les règles habituelles de propriété. Pour que l’atteinte au corps humain puisse intervenir il faut qu’il y ai une finalité thérapeutique. Il faut une nécessité médicale soit dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement est nécessaire sauf cas d’extrême urgence. Cest ce que reconnait la loi du 4 mars 2002.

B) L’intégrité morale Art 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privé. Et progressivement on était reconnu d’autres droit (Image, voix. présomption d’innocence,… ). 2 le patrimoine de la personne Toutes personnes depuis la théorie développée par Aubry et Rau au XIXO, chaque personne a obligatoirement un patrimoine et ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Conclusion : l’attribution de la personnalité juridique obéi a des règles classique même si celui de l’embryon a tendance a bousculé ces règles.

Chapitre 2 : La perte de la personnalité juridique La mort sonne le glas de la personnalité juridique, se pose alors la question du statut du cadavre et plus largement des restes humain (cendres). Il existe néanmoins des doutes. Section 1 : l’incertitude de la mort Certaine personne sont amené a ne plus donné signe de vie et pour autant leur patrimoine doit continuer d’être administré (absence), il y a le cas de la présomption (disparition). SI L’absence Art 112 du Code civil, conc PAGF OF ne p cas de la présomption (disparition).

Art 112 du Code CIVil, concerne le cas d’une personne qui a cessé de paraître à son domicile, cette absence ne peut pas durer autant que dure l’incertitude. Maintenir un patrimoine, ne peut aller au-delà d’une certaine période, loi 28 décembre 1977, deux période présomption d’absence et la déclaration d’absence. A) La présomption d’absence L’individu absent doit être considéré comme vivant (titulaire de droit, tenu par des obligations). Cette période est susceptible de durer 10ans ou 20ans, IO ans si le juge des tutelles a était salsie et 20 ans dans le cas contraire.

La présomption d’absence a des conséquences sur le plan patrimonial et extra patrimoniale. 1) Sur le plan patrimonial Si l’absent est marié son conjoint pourra être habilité par le juge des tutelles à gérer le patrimoine de l’absent. Pour tous les autres cas le juge nomme un tiers qui administrera le patrimoine selon les règles habituelles de la tutelle. Une difficulté est apparu au pension, retraite, pension de réversion qui pourrait être du au présumé absent.

La chambre soclale de la cour de cassation a considérer qu’elles ne devaient plus être versé car elles ont un caractère alimentaire et par définition l’absent n’en a pas besoin, la 1er chambre civil a continué d’appliqué un raisonnement logique car l’absent est présumé vivant donc il doit continuer de les recevoir. Si l’absent réapparait il récupère la gestion et il ne pourra pas contester la gestion durant l’absence. Si la preuve du décès est fourni on ne parle plus dab 7 OF écès est fourni on ne parle plus d’absence et si la mort peut être daté certaine disposition peuvent être remise en cause. ) Sur le plan extra patrimonial S’agissant du mariage, il continu d’exister, et le conjoint est tenu de respecté les obligations du mariage. Pour autant le conjoint pourra intenter un divorce pour altération du lien conjugal. Le conjoint peut continuer a porter le nom d’usage de l’absent et la présomption de paternité demeure. Le concubinage et le PACS pas directement d’effets. Au bout de 20ans tout intéressé pourra demander un jugement de déclaration d’absence. B) La déclaration d’absence

Emporte tous les effets d’un acte de décès, c’est-à-dire l’ouverture de la succession, le mariage va être dissous le PACS également. Si néanmoins et ultérieurement l’absent réapparaît il devra obtenir l’annulation du jugement déclaratif d’absence et Pensemble de ses biens lui seront restitué dans l’état ou ils se trouvent au moment de son retour. En revanche le mariage reste dissous. 52 La disparition La personne c’est trouvé dans des circonstances de nature ? mettre sa vie en danger, le décès est quasi certain mais le corps n’a pas était retrouvé.

La procédure qui va être utilisé va etre oursuivi devant le tribunal de grande instance. Section 2 : la certitude Le Code civil n’a jamais donné de définition de la mort. SI Le constat du décès Purement médical, le droit se contente d’indiqué les conséquences du décès. Définition de la mort : intervenu dans un for 8 OF contente d’indiqué les conséquences du décès. Définition de la mort : intervenu dans un formulaire du ministère de la santé, nécessaire pour les transplantations.

Un individu est décédé SI 3 critères sont réuni : Absence de conscience et d’activité motrice spontané ; Abolition des réflexes du tronc cérébral ; Le fait qu’il ne respire plus. On peut envisager des transplantations si ces 3 critères sont réunis. L’employeur peut il utilisé les mails personnel d’un salarié ? Le salarié ne renonce pas a sa vie rivé pendant ces heures de travail, dans une procé iement, l’employeur a PAGF g OF trouver un juste équilibre entre la liberté individuelle et la nécessaire lien de subordination à l’encontre de l’employeur. . le droit sur fimage Le droit sur [‘image est aussi bien susceptible de concerné les biens que les personnes. a) L’image sur les biens A-t-on la liberté de photographié librement des biens, des immeubles, puis ultérieurement d’exploité cette photographie, ur ce point la jurisprudence a évalué, dans un 1er temps la Cour cass, l’image de l’immeuble était la propriété de celui qui est propriétaire du bien art 544 du code civil.

Le droit de tiré profit de l’image appartient au propriétaire. Cette jurisprudence va évoluer avec un arrêt de l’assemblée plénière du 7 mai 2004, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers dès lors qu’elle lui cause un trouble anormale.

Ce changement s’explique par le mouvement général u droit de propriété, on fait face a des mayen technique qui ne permettent plus de protéger le droit à l’image, lorsque le bien est visible depuis la voie publique il devient difficile de le protéger, l’impossibilité d’exploité des cllchés remettait en cause le principe de liberté de création artistique.

Trouble anormale : risque que le propriétaire ou un membre de sa famille apparaissent ou le fait que l’adresse soit mentionnée, cela peut faire venir des curieux. L’exploitation de l’image d’un bien ne peut être en elle-même un trouble anormale. b) L’image sur les personnes Terme large, pho