Droit Des Contrats 1

Droit Des Contrats 1

Droit des contrats Intro Se référer à la déf de l’obligation. Matière noble dt privé, à la base de tout. Règles générales. On a vu au IS les sources de l’obligation. Fait ‘Acte : manifestation de volonté destiné à créer des effets de droits. L’effet de droit a été voulu. Section 1 : Classification des obligations Les classifications intéressant le droit des contrats A – Classifications fondées sur le contenu de l’obligation Tout d’abord, de Pobl- Classification prévu p applicables ne sont p A- Obligation de don Celle par laquelle le d d’un bien au créancier. Sni* to vieu u pas faire. , les règles férer la propriété La règle de principe est que le transfert de propriété s’opère dès l’échange des consentements ( dès l’accord de volonté) Mais cette règle est vraie que pour les contrats qui ont pour objets un corps certain, cadd une chose indlvidualisée. un corps certain c’est une chose corporelle qui est déterminée, spécifiée dans son individualité. On ne peut pas la confondre ac une autre. Dans les corps certains sont individualisés -> Ex Une maison. Tableaux. Ces corps certains s’opposent aux choses fongibles. Ou choses de genres. Qui ne sont éterminées que par leur nombres,

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Car elles sont que 3 tonnes de sucre seront buy pour 1000€, le transfert de propriété ne s’opérera pas immédiatement comme la maison, car on peut estimer que l’indivldualisation n’est pas suffisante, cette individualisation parfois nécessite qu’on prévoit le mode, il faut préciser les critères de l’individualisation pr que le transfert de propriété s’opère. Car pour les choses de genre, on peut très bien faire le contrat et l’individualisation se fait 6 mois après. C’est au moment de l’individualisation 6 mois après que le transfert s’opère. L’intérêt : Res perit domino : La perte est pour le propriétaire.

Dès qu’il y a transfert de propriété, Pacquéreur doit subir les risques de pertes, sont attachés à la qualité de propriétaire. Ex : Vente de maison l’acquéreur propriétaire dès l’échange de consentement. Si il y a incendie la perte est pour lui, en revanche, si la chose n’est pas individualisé, le vendeur, c’est lui qui subit la perte ( sucre 6 mois après). Dans le cadre des choses fongibles, tant que la chose n’est pas suffisamment individualisé, il ny aura pas transfert de propriété donc l’acquéreur ne subira pas les ertes avant l’individualisation suffisante de la chose.

Ex : On achète du blé avant qu’il soit récolté, si jamais intempéries qui ravagent, l’acquéreur ne paiera pas le prix car la chose n’est pas indlvidualisé et encore le contrat de vente est fait. Ex : Vin : On achète le vin, et selon ce que fon achète c’est individualisé ou non, si on achète une bouteille grande marque c’est individualisée mais si on achète vin tout pourri, le transfert de PAGF OF CC : « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêts ( engagement reps) en cas d’inexécution du débiteur. »

On a une obligation de faire, ex tailleur costume sur mesure, il a conclu le contrat, délai, somme sauf qu’il est débordé. Même si on intente une action en justice, qui est exécutoire, on a donc le droit d’obtenir le concours de la force publique, mais on ne peut pas obliger qqn physiquement ? faire qque chose. Art 1442 : On ne peut pas l’obliger en nature, seule chose exécutions par équivalent, seule chose qu’on peut Dl, ou slnon la faire par qqn d’autre et le faire payer par le débiteur. B- Obligation de résultat et de moyens Responsabilité contractuelle.

Cette distinction a une origine doctrinale, découverte par un auteur René DeMogue, il l’a découverte à partir art 1137 Cc ( obligation de moyens) et 1147 obligation de résultat. ( le débiteur s’engage à un résultat précis). Ex transporteur de marchandise, il doit la mener d’un point A à B. Ca suppose qu’elle doit arriver en bon état. Si le résultat n’est pas atteint, le débiteur est considéré comme défaillant cadd il n’a pas exécuté son obligation. Ds la responsabilité contractuelle mauvaise exécution = inexecution.

Ds l’obligation de moyens, le débiteur s’engage à des moyens, cadd à mettre tout en oeuvre, ? faire preuve de prudence et de diligence, pour parvenir à un ésultat sans pouvoir garantir ce résultat. Si le résultat n’est pas atteint, ça ne signifie pas nécessairement qu’il n’a pas exécuté son obligation. Ex : Obligation du médeci s garantir qu’il nous PAGF responsabilité du débiteur sera engagee. Le créancier n’a rien à prouver, ( le débiteur pourra éventuellement tenter de s’xonérer en rapportant preuve cause étrangère).

Ex : Il faut livrer 100 K sucre pour date précise, il livre le sucre, mais y’a 40k, le débiteur n’a rien ? prouver il fait engager la reps. Pour l’obligation de moyens, le résultat n’est pas atteint, et pour autant la responsabilité du ébiteur n’est pas par la même engagé. Le créancier qui veut voir la responsabilité de son débiteur engagé, devra prouver que son débiteur a commls une faute en lien de causalité avec son dommage. Cette faute c’est le fait qu’il n’a pas mis tout les moyens. Il n’a pas été suffisamment prudent et diligeant. l- Classification fondée sur la source de Pobligation Distinction fait/Acte juridique Fait : Tout évènement quelconque qui produit des effets de droit Acte : Manifestation de volonté, l’effet de drolt a été voulu? Un fait juridique peut être volontaire, un fait illicite, ex je casse un ase ça crée un effet de droit. Ex Suicide acte ou fait on sait pas, la mort généralement fait juridique. Acte juridique : Appartient le contrat, qui est défini ? l’art 1101 Cciv. « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à falre, ou à ne pas faire. ? Une convention = accord de volonté. Rencontre de volonté, pour créer effets de droit. Le contrat est une convention. La convention : accord de volonté créant effets de droit. Le contrat : Accord de vol on avec un effet propriétaire, mais si on veut renoncer il faut un acte juridique, une anifestation de volonté. On peut transmettre droit… Mais il peut également être créateur d’obligation : Il y a divers effets de droit. Il s’agit de classer les actes juridiques, c’est un élément de l’opération qui est la qualflication.

La qualification opération A- Les actes juridiques unilatéraux L’acte juridique est l’oeuvre d’une seule personne, par sa volonté, crée un effet de droit. Cet effet de droit, peut être par exemple la reconnaissance d’un droit. Il s’agit aussi de la renonciation d’un droit. L’exemple typique de l’acte juridique unilatéral : le testament. Testament 895 Ccivil. Acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés pour le temps où il ne sera plus. Il peut désigner un exécuteur testamentaire, il peut charger qqn d’effectuer une mission, mais le testament est plus connu pour contenir des legs.

Dans ce cas là, le testateur transmet l’un de ses biens à un legataire. Le leg va s’opérer à son décès. Acte juridique unilatéral : Car la manifestation de volonté émane d’I personne. Dans le cas de la donation c’est un contrat, il faut que le donataire doit l’accepter, un échange de consentement. Dans le testament, l’objet trasmis prend effet qu’au décès du estataire. Je transmet à mon filleul, il ne peut pas prendre effet au vivant mais à la mort. QU »au décèss du testataire. Le légataire, devra accepter ou non le le u’au décès du testataire.

CCL : Il n’y a jamais de rencontre de PAGF s OF l’idée qu’un acte juridique unilatéral pouvait être créateur d’obligation si l’auteur de la manifestation de volonté est lui- même débiteur de l’obligation. Ces auteurs ont admis cette possibilité on admit ça dans le cadre de l’engagement unilatéral de volonté. Acte juridique unilatéral créateur d’obligation. -> Jorigine doctrinale. Certaines décisions de Justice ont été interprétés par certains auteurs comme consacrant la théorie d’engagementt unilatéral de volonté.

Il en a été ainsi notamment en matière d’offre, Ex : Civ 3 IO déc 1997 : Le franc avait fait une offre de vente d’un terrain ( Immeuble) et avait dit qu’il faisait cette offre pour un certain délai, à une personne déterminée. Problème : dans le délai prévu il décède. Les éventuels acheteurs disent qu’ils veulent acheter et les héritiers disent non il est décédé l’offre est caduc. CCasss : La vente peut être conclu car l’offrant s’était engagé endant le délai. LA majorité de auteurs l’ont interprété comme consacrant de la théorie de la’engagemnt uialtéiral de volonté.

C En effet l’offre est une acte juridique unilatéral et dans la meure où son auteur s’estengagé ? maintenir son offre, il s’agit donc d’un engameent unilatéral de volonté. Certains auteurs ont aussi dit qu’il s’agissait volonté _> 1 Ch civ 25 Juin 2014 : Toujours en matière d’offre et de décès de l’offrant. B- Les conventions, accords de 2 ou plusieurs volontés coNVENTlON : rencontre de plusieurs volontés 2 ou plus, destiné à créer des effets de droit. Cest omme pour l’acte juridique unilatéral la convention peut avoir plusieurs effets de droit. années que la réforme droit des Ct en cours.

Il y a des projets d’harmonisation dans le cadre européen et international. Pas de force contraignante mais leur vocation est d’être incitatif à l’égard des législations nationales. Cade ils servent d modèles mais ne s’imposent pas aux législations nationales. Premièrement, il y a eu un avant projet Catala, qui concerne tout le droit des obligations. Rédigé par le prof Catala, il était avec Carbonnier un des auteurs qui a le plus réformé le dt civil. Catala emis à la chancellerie, structure du M Justice. En 2005, II s’agissait d’une codification à droit constant = codifications des constructlonsJP. > Consacrer les solutions JP. Cet avant projet soucis constant de protection de la victime. Et POV EU et l, économie de marché, pas isolé, on dépend des autres, donc il faut un droit compris des autres. L’avant projet ne souhaite pas être en rupture avec les solutions traditionneles du droit FR. Cad il ne veut pas forcément renoncer aux spécificités FR pour consacrer des solutions + compatibles avec le droit européen ou international. Il veut simplement oderniser notre modèle FR. Il n’a pas vu le jour immédiatement, il a été accueilli de manière mitigée par la doctrine, car tout le monde ne partage pas son avis.

Certains disent qu’il fallait adapter le droit I et Eu, et pas conserver la spécificité FR, et également par une partie des J, après avoir été remis à la chancellerie, l’ancien pdttt CCass a réuni un gp de travail chargé de faire un travail sur l’avant projet Catala et le rapport est mitigé. A l’époque le pv politique n’est pas en clair à réformer, le projet n’est pas adopté. 7 OF y a eu proposition de loi, initiative P, cette fois-ci qui a pour objet e réformer la responsabilité civile qui a été déposée en 2010 au Sénat. : De manière concurrente : l’enjeu est tellement important que tout le monde s’en mêle. U ngp de Travail présidé par François Ferré Prof émerite. Ses ouvrages 3 volets 1 er en 2009, 2 eme en resp civile en 2011, 2013 le 3eme RGO. Avant projet qui prend le contrepied de celui de Catala. Cade il opte pour une modernlsatlon EIJ du droit ds obligations FR. Cadd il veut gommer les singularités du droit FR. Idée c’est de le rendre bcp compatible au droit EU. Il veut que le droit FR soit compris en EIJ et + largement ds le Dl et urtout ds l’UE.

Il efface la théorie de la cause, il se démarque encore avec le projet Catala car il est bcp généreux avec les victimes. Projet bcp + libéral que celui de Catala. 4étape : Celle en cours : M Justice qui décide de vouloir mener la réforme du droit des obligations. Il préfère non pas le processus législatif normal mais la processus accéléré celle de l’ordonnance. Le 27 nov 2013, le gv dépose au Sénat un projet de loi en procédure accéléré demandant au P de l’habiliter réformer par voie d’ordonnance. L’habilitation concerne ds pts déterminés du droit. n’était as en cause des points du droti des obligations.

L’habitation concernait un chantier très vaste 1 S janvier 2014, le quotidien économique les échos publie de manière incomplète l’avant projet gouvernementale de réforme de droits des contrats. Cet avant projet de réfor 23 oct 2013, txt PAGF E OF conditions de fond mais 3 pour les contrats. D’autres innovations. 15 janvier toujours la commission des lois du Sénat a refusé d’habiliter le gv à réformer le droit des obligations par ordonnance. -> Sénat : La réforme est tellement importante qu’il n’apparient pas au gv de prendre cette éforme, cette réforme doit se faire au P. Ceux qui rpzzz le peuple.

Pas d’ordonnance. û Pr la suite, le gv a déposé un amendement pour réintroduire l’habilitation. Et cet amendement a été adopté par IAN. 16 avril 2014. Le 17 Septembre 2014, le projet de 101 a été examiné par la commission des lois de l’AN. Le projet sera examiné plus tard par le Sénat. En cas de désaccord ça sera l’AN qui aura le denier mot. ll- La distinction du droit commun des contrats avec le droits des contrats spéciaux En applica)on conformément à Part 1107 du CCiv, tout contrat qui est ( théorie générale des ontrats contrats) mais aussi Dans ce dernier contrats spéciaux. Il type de contrats donné.

Ex vente, soumi à des règles générales ou droit commun des à des règles spécifiques. cas il s’agit du droit des regroupe des règles à un du bail… Ce n’est pas un droit qui déroge au droit fait I commun des contrats, en l’applique mais en outre le drolt des contrats spéciaux met en oeuvre des règles spéciales propre à un contrat. Ill Classification des contrats L’intérêt d’une classific ontrats est d’opérer qualifica)on existent, classiquement on dis)ngue les classifica)ons prévues ar le Code civil (A) de celles suggérées par celui et enfin celles postérieures au Code civil (C ). rojet du gv 23 oct 2014 Défini)ons claires. A Les classifica)ons prévues par le Code civil Le Code civil en ses ar)cles 1102 et suivants. Contrats synallagma)ques et unilatéraux Le contrat synallagma)que, prévu à l’ar)cle 1102 du Code civil, Le contrat est synallagmaEque lorsque les contractants s’engagent les uns envers les autres. Par exemple la vente, le vendeur est obligé de livrer la chose et l’acheteur doit payer le prix. En effet en vente chaque par)e est créancière ou débitrice. Ex vendeur est débiteur de la délivrance de la chose et il est aussi créancier du prix.

L’acheteur lui est débiteur du prix et créancier de la délivrance la chose. ( chacun doit qque chose à l’autre). Intérêt de dis)nguer Des sanc)ons s’appliquent de uniquement aux contrats synallagma)ques. A chaque fois qu’on qualifie qque chose c’est pour les sanc)ons qu’on peut avoir par ex. Il s’oppose aux contrats unilatéraux, prévu à l’ar)cle 1103 du Code civil, –> Contrat Unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes s’obligent envers une sans qu’il V ait d’eneage ou plusieurs autres de celle—ci.