L’Ancien Droit Droit des Biens En France l’Ancien Droit est le droit de l’Ancien Regime. Le nord de la France applique un droit coutumier tandis que le sud un droit romain Les limites chronologiques de l’« Ancien Droit » sont aussi discutees que celles de l’Ancien Regime. Avec les premiers Capetiens la plupart des regles de droit sont edictees par la coutume qui restera une source importante de droit pour la revolution. Comme a l’epoque franque l’Eglise edicte ses propres regles.
Le droit canonique recoit le renfort a partir de la Renaissance intellectuelle des XII-XIIIeme siecle du droit romain transmis par les manuscrits des compilations de l’empereur Justinien. Les coutumes La coutume est composee de regles non ecrites resultant d’usages constants et repetes qu’une autorite judiciaire quelconque meme rudimentaire impose au groupe. Leur gestation commence autour de l’an mille et se revelent en tant que telle au XIII eme siecle.
L’article 516 du Code Civil enonce que « Tous les Biens sont meubles ou immeubles » Cette distinction remonte au droit Romain mais elle n’a pris son importance que sous l’ancien droit. Seule la terre avait alors une valeur economique reconnue alors que les autres biens reconnaissables par leur mobilite etaient sans valeur . Un celebre adage
