Premiere partie : 1-Les apports faits a la societe LESTER sont essentiellement en nature. Ils sont constitues pour les apports de Mme BOURET, d’un fonds de commerce avec des elements corporels et incorporels, de creances, et des elements du passif. M. LAMME propose lui des apports en propriete avec de l’immobilier et des elements corporels. Mrs FORTIN et JULIEN, eux proposent des apports en numeraires sous forme de liberation. Mme BOURET est donc actionnaire majoritaire, puis M. LAMME et enfin Mrs JULIEN et FORTIN a egalite. 2- Les apports en numeraires s’elevent a 50 000€, 25 000€ pour Mrs FORTIN et JULIEN chacun. 00 000-[(150 000+30 000+10 000) + (200 000+50 000+25 000+20 000)-35 000)]=500 000-(190 000+260 000)=50 000 3-Mme BOURET : 32 500 actions 260 000/8=32 500 M. LAMME : 23 750 actions 190 000/8= 23 750 Mrs FORTIN et JULIEN : 3125 actions chacun 25 000/8= 3 125 4-Maitre FABRE recoit 50 000€, qui represente le versement des numeraires. Deuxieme partie : 5-Le benefice distribuable est de : 25 000€ -benefice de l’exercice : 22 000€ -report a nouveau : + 3 000€ -dotation a la reserve legale : 0€ (la reserve legale a deja ete atteinte, 10% de 200 000€, soit 20 000€) – Resultat net comptable N : 22 000€ -Dotation de la reserve legale 0€ + Report a nouveau crediteur + 3 000 € Benefice distribuable : 25 000 € Premier dividende : 12 000€ Il
De plus, plus il faut qu’un commissaire aux comptes certifie le bilan en question, ainsi que l’ensemble des documents doivent etre mis a disposition des associes quinze jours avant l’assemblee. 8- M. AUDICO doit verifier les livres de la societe. Il a une obligation envers les associes en leur certifiant la regularite des comptes ainsi que le rapport de gestion qui leur a ete transmis. Son compte-rendu doit etre objectif et impartial, et s’assurer du respect des normes comptables des entites. Troisieme partie : -Le projet d’augmentation de capital augmente la valeur de l’action, car la prime d’emission est assez eleve et presente un avantage pour les premiers actionnaires car elle augmente de 12€. La repartition est de 500 000€ de capital et 150 000 € de prime d’emission Valeur : (10 000×200+2 500×260)/12 500=212€ Le rapport de souscription est tel que 10 000 droits de souscription pour 2 500 actions nouvelles soit 4 droits de souscription pour une action. 10-La valeur de l’action apres augmentation est de 292€ (10 000×300+2 500×260)/12 500=292
Valeur theorique : 8€ 300-292=8 11-M. JEAN peut souscrire a 75 actions. 300/4= 75 Il devra debourser 19500€ 75 x 260= 19 500 12-Le montant necessaire a cette souscription est de M. Philippe souhaite acquerir 90 actions nouvelles 90×4=360 droits de souscriptions. 360 ds negocies a la valeur theorique= 360×8€=2880€ pour les droits de souscription 90 actions au prix d’emission=90 x 260=23 400€ Au total, M. JEAN devra debourser 26 280 €, ce qui correspond a la valeur de 90 actions souscrites, 90 x 292€=26 280€.
