Droit De Vote

Droit De Vote

ECJS Affiche d’un collectif national en faveur du droit de vote des étrangers Le droit de vote des étrangers Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l’accorder, telle est la question qui ag comme depuis plus org es derniers jours, ient réellement la mesure et à qui s’adr se- to View Introduction • un peu Le droit de vote des trangers en France est, depuis 1793, un sujet très sensible. Prévu dans la constitution du 24 avril 1 793 pour « tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en

France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français » Mais cela n’a jamais été appliqué. 1. Comment voter la loi? L’instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution.

La formule concernée: « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les ationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

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et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5. 2. Les arguments pour La gauche avance de nombreux arguments moraux: égalité entre tous, reconnaissance du rôle des étrangers dans la construction de la société, facilité d’intégration des étrangers via le vote pour lutter contre le communautarisme.

Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l’Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus ragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l’époque que des Français était favorable au droit de vote pour les étrangers. 3. Les arguments contre La droite base son argumentaire sur deux ponts. D’abord, l’opposition lie droit de vote et nationalité française. LUMP redoute que la mesure renforce le communautarisme. n exemple avec Claude Guéant le 2 mars 2012: « Accepter le vote des étrangers, c’est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, au églementent les piscines à l’encontre des principes de mixité ». Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c’est aux Français et ? personne d’autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d’aboutir.

Conclusion Sil est aujourd’hui admis en France qu’hommes et femmes puissent voter et se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait Funanimité et fut l’objet de longues I se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait l’unanimité et fut l’objet de longues luttes qui remontent à la Révolution. De nos jours, le droit de vote est encadré et réglementé pour assurer le bon fonctlonnement des institutions, mais des débats subsistent encore pour élargir ou défendre ce droit démocratique.

Pourtant, depuis trente ans, le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales revient périodiquement sur le devant de la scène : c’était une proposition du candidat François Mitterrand en 1981 c’est un engagement du candidat François Hollande en 2012. Entre ces deux dates, le Traité de Maastricht (1992) a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections unicipales pour les ressortissants de l’UE, créant une nouvelle cltoyenneté, la citoyenneté européenne.

Quelle est la situation sur le vote des étrangers dans les autres pays tempsreeLnouvelobs. com/politique/201 21 113 Revue de presse Bernard Cazeneuve enterre le droit de vote des étrangers Le Monde. fr 28. 05. 2014 à 20h55 • Mis à jour le 29. 05. 2014 ? 09h30 1 Par Françoise Fressoz Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a enterré mercredi la promesse de François Hollande d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales . ? Il n’y a pas de majorité onstitutionnelle pour faire cela Ce n’est pas la peine de poser des questions dont on sait Liion nia pas les moyens de les résoudre Nous devon trer sur l’essentiel de ce Nous devons nous concentrer sur l’essentiel de ce que nous pouvons faire immédiatement avec la majorité dont nous disposons : le redressement des comptes du pays, la croissance », a-t-il déclaré lors de l’émission « Questions d’info » sur CCP en partenariat avec Le Monde, France Info et l’AFP.

Le 6 mai, le président de la République avait pourtant réaffirmé qu’un texte législatif sur ce droit de vote serait de nouveau roposé », avant la fin du quinquennat, « pour que, dans la préparation des élections municipales dans six ans, il puisse y avoir cette réforme » » Lire la note de blog : Droit de vote des étrangers : zoom sur une promesse Mals le scrutin européen marqué, dimanche, par une nouvelle poussée du Front national et par ‘affaissement des partis de gouvernement a eu raison des velléités de réforme du gouvernement sur ce sujet.

Alors que plusieurs centaines de migrants ont été évacués mercredi par les forces de l’ordre dans la zone portuaire de Calais, le ministre de l’intérieur s’est défendu d’avoir conduit une opération d’ordre public : « Ce que nous faisons à Calais, aujourd’hui, c’est une opération sanitaire dans un cadre humanitaire et humain, en proposant des hébergements, en proposant l’asile à ceux qui le souhaitent, parce que c’est ainsi que l’on doit traiter ces questions, avec le respect des règles, avec fermeté, avec humanité a- t-il plaidé. ? L’ÉCONOMIE N’EST PAS UNE SCIENCE EXACTE » Ne masquant pas la gravité de la « crise de confiance » qui affecte les partis de la majorité comme ce asquant pas la gravité de la « crise de confiance » qui affecte les partis de la majorité comme ceux de l’opposition, le ministre de l’intérieur a lancé un appel aux républicains : « Dans ce pays où les repères se perdent, les petites haines gagnent du terrain, des conflits rongent la République de l’intérieur.

Il faut que les vrais républicains, ceux qui, de droite et de gauche, aiment profondément la République et ses valeurs, aient le sens des responsabilités qui leur incombent », a-t-il lancé.

Il a appelé à l’apaisement du débat public et à une vigilance ccrue sur le Net, refusant de voir l’espace numérique devenir un « espace où l’homophobie, l’antisémitisme, le racisme, l’insulte gagnent du terrain » Evoquant la montée du populisme en Europe, Bernard Cazeneuve a jugé qu’il existait « un risque sérieux de voir le projet des pères fondateurs de l’Union européenne, se perdre Comme François Hollande mardi à Bruxelles, il a réclamé une relance européenne susceptible de freiner l’effet récessif des politiques budgétaires : « Il faut qu’au sein de l’Union européenne, sur des grands sujets qui feront la compétitivité de demain – ‘investissement numérique, la politique énergétique, la transition énergétique, les transports —, des investissements soient réalisés a-t-il Insisté. Alors que dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes met en doute « la sincérité » des comptes publics, en pointant les très mauvaises rentrées fiscales de l’année 2013, Bernard Cazeneuve s’est vigoureusement défendu mauvaises rentrées fiscales de l’année 2013, Bernard Cazeneuve s’est vigoureusement défendu : « Non, le gouvernement n’a pas masqué les choses.

L’économie n’est pas une science exacte » t- il plaidé en invoquant le ralentissement de l’activité qui a plombé les recettes . « Ce qui compte aujourd’hui, c’est que nous tenions la dépense », a-t-il assuré http://www. lemonde. f ‘politique/article/2014/05/28 L’opposition réclame un référendum sur le droit de vote des par Marion Joseph publié le 16/12/2014à 13:04 LE SCAN POLITIQUE – Alors que François Hollande a réaffirmé lundi son intention d’accorder le droit de voter aux étrangers aux élections locales avant la fin de son mandat, l’opposition l’a appelé à prendre ses «responsabilités» en soumettant cette esure au peuple.

Remse au goût du jour lors de son intervention présidentielle du 14-Juillet, la promesse numéro 50 du candidat Hollande en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales vient de nouveau d’être exhumée. Lundi soir, lors de l’inauguration du Musée de l’histoire de l’immigration à Paris, le chef de l’État a appelé les «forces républicaines» à «prendre leurs responsabilités» pour lever les obstacles politiques. Nécessitant une réforme de la Constitution, cette réforme doit en effet rassembler les 3/5 du Parlement pour être adoptée, ce qui écessiterait un accord transpartisan. Mais sa proposition a été accueillie très froidement par l’opposition. Renvoyant la balle au président, le député IJMP de l’Aisne Xavier 3 par l’opposition.

Renvoyant la balle au président, le député UMP de l’Aisne Xavier Bertrand l’a appelé mardi à prendre lui-même ses «responsabilités» en consultant les Français par référendum sur cette réforme, serpent de mer de la gauche depuis trente ans. «ll agite ce sujet comme son maître, sa référence, François Mitterrand», pour «faire monter le Front national», a dénoncé sur France Info le candidat à la primaire de la droite pour 2017. Cest «bien commode de donner le sentiment: ‘ah, moi je voudrais bien, mais je ne peux pas’. Que François Hollande se tourne vers les Français et qu’ils disent une fois pour toutes s’ils veulent ce droit de vote», a réclamé l’ancien ministre, tout en rappelant son opposition à cette mesure. ?lJn projet de réforme» qui «ne répond à aucune attente des Français» Dans un billet publié sur son blog et intitulé «Diviser pour mieux régner», Alain Juppé a fait part à son tour de son «hostilité» à aun rojet de réforme» qui «ne répond à aucune attente des Français» et «les divise inutilement». «M. Hollande renoue avec la bonne vieille tactique des chefs du PS depuis François Mitterrand: agiter le chiffon rouge du vote des étrangers pour re-mobiliser la gauche de la gauche, tout en faisant monter le Front National», a critiqué le maire de Bordeaux et candidat à la p imaire de I’I_JMP en 2016. Au centre, le président de l’U Dl, Jean-Christophe Lagarde, a lui aussi demandé à François Hollande d’en appeler aux électeurs, « S’il croit vraiment en sa promesses. Le chef de l’Etat «sait très bien