Droit constitutionnel Particularité du MR : seul parti francophone de cette coalition donc d’office au niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition. Difficulté constitutionnelle : l’apparitrlce On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. * scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tou au premier tour, est des voix. Cas : 3 cand ts – Sni* to View le 3è fait 60%. est n’est élu étant donné alle, la ca Fr dit . a plus de t 10, l’autre 30 et , 25 et 45, aucun pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins disparaît (in ne reste plus que deux candidats). On ne sait jamais avant un tour de scrutin combien d’électeurs se sont inscrits car vote non obligatoire et il faut s’inscrire pour voter. Au 2è : 32 et 42%, c’est le dernier qui l’emporte ! On reproche au scrutin majoritaire de ne pas être représentatif.
Le problème d’avoir un seul parti francophone au fédéral :
Art 544du C. civ consacre le droit à la propriété privée, en droit énal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie Athènes est le berceau de la démocratie. 6ès avt. J-C : siècle de la démocratie. Qu’est ce qui fait de la Grèce antique une démocratie (alors qu’elle ne l’est pas) ? Répartition des citoyens entre 4 catégories : 1) les femmes n’ont jamais accès à la citoyenneté ainsi que ‘esclave. 2) l’esclavage durera tout au long de la périodes grecque 3) le problème censitaire (z c’est pas un homme une voix).
Bannissement : c’est une sanction prises par les représentant ? l’égard d’un membre de la collectivité dont on estime qu’il a transgressé une règle, il sera banni pendant 1 ans et ne pourra plus pénétrer et ne jouira plus daucuns droit de citoyen grec. L’empire romain une démocratie ? L’empire romain possède un des critères d’une démocratie, cependant, elle n’est pas considérée comme étant une démocratie, à l’inverse de la Grèce. Pourtant, ils ont déjà inventé un régime de séparation et de contrôle de pouvoir bien avant que Montesquieu l’instaure au 18è siècle.
La justice est un grand indicateur de la démarcation c’est un des seuls enjeux de ure pouvoir capable de d ant de passion que les PAGF 3 religieuses qui elles ne sont jamais dissociées. Mais il n’y a pas d’assemblée. De la Magna carta à l’Habeas corpus En 1215 en Angleterre (principale source de progrès démocratique et c’est le pays qui a inventé le parlementarisme) est né la Magne Carta (grande carte) mémé des constitutions car c’est la première fois que le roi va devoir concéder pour lui-même et pour sa descendance mais on n’a toujours pas individualisé le droit. La magna carta arrache des droit et libertés au roi.
Cest le début d’un partage de pouvoir et de limitation. Il va falloir attendre 4 siècles pour qu’on ne puisse pas à tous moments et sans raisons nous mettre en prison (HABEAS corpus). Au 15 è siècle, l’empire ottoman chute et en même temps Gutenberg sort la première imprimante, la conjonction de ces deux phénomènes vont faire que d’une part toutes les idées philosophies expériences menées dans la Grèce antique, empire Ottoman, vont pouvoir faire éclater les frontières et se transmettre par écrit. Avec ces deux phénomènes on voit une accessibilité sans que VEglise puisse choisir, définir, les textes.
Cette profusion ‘idée va réveiller FAngleterre : on va avoir les prlncpaux penseurs (fin 15 deb. 16) ils s’intéressent à l’organisation de la vie en commun. Thomas Hobbes et Locke sont différents : pour l’un (H) c’est de définir une manière de se protéger et s préserver du pouvoir en ce sens il est le premier penseur des droits et libertés individuelles sur le mode défensif. II induit déjà l’idée d’un contrat social : balance entre les intérêts privés et les intérêts générales. Cette idée vient tempérer l’idée de 3 intérêts privés et les intérêts générales.
Cette idée vient empérer l’idée de la bulle individuelle, on doit arriver à faire avec ça quelque chose qui nous lie. Tandis que Locke, lui, il part d’un double point de vue différent, on dit qu’il est le père du libéralisme politique (dans libéralisme il y a d’abord libéraliser) donc il dit qu’il est offensif en disant qu’on est investit d’un droit évident : l’instinct de se conserver soi-même, il sous entend qu’on est tous égaux, il fait le parie de dire que se qui nous caractérise c’est l’instinct de conservation donc on est tous égaux.
Mode égalitaire avec une dimension de confiance Ces deux philosophes ont aboutir à I’HABEAS corpus 1679 loi qui s’applique a tout le monde interdlt la détention arbitraire garantir 7 fois les libertés à tous les sujets britanniques (les femmes ne sont pas autorisées). On peut faire appel à un tiers pour introduire une demande d’Habeas corpus au service qui s’occupe de l’administration de la justice.
Ce sewice Writ : écrit délivré par les autorités de la justice à la prison ou le détenu est afin que cette personne comparaisse dans les trois jours devant le tribunal pour qu’on statue sur les charges qu’on lui impute et son arrestation. C’est le tribunal qui écide de le libérer et prendre le temps de statuer sur le fond ou statuer directement. On ne peut donc plus nous arrêter arbitrairement, on ne peut plus en tant que sujet britannique faire l’objet de disparition.
Pourquoi I’HABEAS CORPUS est restée comme une référence ? C’est la première fois que le roi s’engage pour sa succession, il y a un processus pour la premièr 3 C’est la première fois que le roi s’engage pour sa succession, il y a un processus pour la première fois. Donc tous les successeurs seront tenus aux mêmes dispositions. La forme et le fond sont Indissociables.
Série de revendication concernant les impôts, respecter la propriété individuelle (jadis les terres étaient confisquées et des fois sans justification car il ny avait pas de cadastre 1773, les Etats Unis devient fédéral Dès 1776, elles vont rédiger un acte fondateur 1787 la constitution Américaine voit le jour et les dix premiers artlcles sont les seuls articles de base de la législation Américaine (Bill of right) Belgique Joseph Il arrive au pouvoir en 1780, il est empereur d’Autriche et souverain des différentes provinces qui constitues des territoire de la Belgique actuelle (P-B autrichiens).
C’est un des derniers despote éclairé car non élu et représentant de la volonté de quelconque population néanmoins il va porter des Réformes qui caractérisent la Révolution Française : 1) 1781 il publie l’Edlt de tolérance (reconnaît la liberté de culte, permet aux juifs d’accéder aux fonctions publiques), crée un séminaire qui remplace les autres, au oblige les prêtres de prêter un serment, conserve le mariage civil et consacre le droit au divorce.
Il abolie la notion d’hérésie (=ne pas être conforme aux préceptes religieux de la religion dominante), autorise la fréquentation d’écoles de onfession non catholiques en faisant ça il libéralise le savoir, supprime les ordre contemplatifs qu’il juge inutiles (personne qui vivent au communauté autarcique dont l’activité consiste à prier, réfléchir,). Sur PAGF s 3 (personne qui vivent au communauté autarcique dont l’activité consiste à prier, réfléchir). Sur le plan économique : supprime les pouvoirs des corporations. En 1786 : impose la libre circulation des gralns.
Il en finit avec la féodalité : corvées (que certaines personnes faisaient sans être coupable). Au niveau administratif et judiciaire 1787 : il rationnalise ce ui existe au niveau des province, duchés, il supprimes les anciennes provinces et en fait 9 cercle, il supprime les juridictions (ecclésiastiques, urbaines et seigneuriales) et les remplace par la création d’I cour d’appel, En même temps que la Révolution français, une répression féroce s’abat sur les pas bas autrichiens car les réformes qui vont être l’aboutissement de la révolution française, chez nous on la refuse.
Deux avocats Vander noot est soutenu par les bourgeois et église, il n’est pas favorable à ces changements alors que Vonck est pour. Les Brabançons créent en octobre une insurrection qui va mettre en déroute l’armée autrichienne. En janvier 1790 on proclame les Etats-gelgique-uni, en décembre 90′ les autrichiens reprennent la main. 1815 congrès de Vienne décide de la création d’un Etat tampon : La Belgique et nous trouvent un souverain : Guillaume Ier, il promeut des libertés et prend les héritiers de voncks (parti libéral) qui eux, veulent une démocratisation.
En 1 828 : coalition entre les héritiers de la noblesse et la bourgeoisie conservatrice s’allient avec les libéraux qui veulent des réformes c’est ce qu’on appelle ‘unionisme. Le 4 octobre 1830 on a un gouvernement provisoire. Le 11 octobre 1830, élection d’un Congrès 6 3 Le 4 octobre 1830 on a un gouvernement provisoire. Le 1 1 octobre 1830, élection d’un Congrès national. Puis le congrès national adopte le 7 févr. 1831 il adopte la première constitution moderne du monde. 839 le Traité des 24 articles fixe les frontières de la Belgique et impose une neutralité à la Belgique On assiste à l’Unionisme puis à la pilarisation (catholiques et libéraux). 1846 1er parti à voir le jour c’est le parti libéral qui vont entre utre élaborer la lai HUMBEEK qu’on appelle aussi la loi des malheurs, elle légifère sur l’enseignement. 1884 c’est le parti catholique qui devient le premier parti du pays et il va le rester jusqu’au début de la première Guerre mondlale. 893 apparition du suffrage universel tempéré par le vote plural : les homme de 25 ans peuvent voter et cumuler leur voix s’ils sont père de famille ainsi que s’ils ont un diplôme. Guerre 14 18 La Belgique était neutre lors de la première Guerre mondiale suite au Traité des 24 articles. Neutralité imposée. Guerre 40-45 Neutralité choisie. En 44, le roi est emmené par les Allemands. Il sera libéré en 45 par les troupes Américaines. in de la guerre le 8 mai 1945.
Question linguistique FrontBeweging : les soldats flamands se plaignent de na pas recevoir les ordres en néerlandais. Parmi leur revendication, il y a l’Université de Gand, les allemands vont proposer aux allemands de leur offrir cette université à condition qu’ils collaborent. Avant il y avait un recensement décennal qui délimitait les frontières linguistiques belges, les néerlandophones se sont rendu compte qu’au fil des année il avait de moins en moins de néerlan
PAGF 7 3 néerlandophones se sont rendu compte qu’au fil des année, il y avait de moins en moins de néerlandophone donc la plupart des provinces devenait francophones, les néerlandophones ont demandé à ce que ce recensement ne se fasse plus. Question royale A la fin de la guerre, la question principale est s’il faut que le roi revienne où pas ? Les avis sont partagés car le roi s’est marié alors que le pays était en guerre, de plus, il s’est marié à l’Eglise, il n’a pas fat de mariage civil.
De la Belgique unitaire à la Belgique fédérale (1993) Unitaire : pouvoir au moins de personnes homogènes ouvernantes Déconcentration : Etat divisé en plusieurs partie et désigne des agents qui vont faire respecter les décisions de l’autorité centrale. Décentralisation : collectivité affectée d’une identité juridique propre (liberté de décision, d’administration et d’auto organisation) Etat fédéral : Ily a deux ou plusieurs nivaux étatiques.
Réformes institutionnelles 1970 : autonomie culturelle, création des communautés, emploi des langues et enseignement. 1980 : attribution des matières personnalisables aux communautés 1988 : création de BXL-Cap, élargissement de la compétence de la . co 1993 : la Belgique est un Etat fédéral 2012 : scission de BHV, Sénat, Compétences fédérales : droit aux allocations de chômage Compétence régionale : formation professionnelle, gestion des services reg. naux Révolution Française femme uiqui au dix huit ème siècle à pris au front la Ca, elle a un père issu de la Noblesse mais n’est pas reconnu par ce dernier, ele prend un nom qui ressemble à ceux des nobles : elle s’appelle Bouge non de Bouge et elle ne s’appelle pas Olympe. Elle crée un fond de solidarité avec ces pièces pour payer les dettes de ceux ui sont en prison, le fait qu ‘elle annonce qu’elle va verser les bénéfices pour ces personne va engendrer l’interdiction de ces pièces.
Elle propose « la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et citoyennes ». elle a demandé que soeint mis au vote les amandements qu’elle avait mis en place, ele a été réhabilitée qu’à la fin du 20ès. Règles d’ordres publiques, règles impératives et supplétives Règle d’ordre public : Édictée dans l’intérêt de tous, s’appplique ? chacun et peut être invoqué par tous, elle est sanctionnée pas la nullité absolue de l’act Ex : en droit public : paiement des impôts
Le viol est placé dans l’atteinte aux biens, on ne dit pas que les femmes sont des biens, on le pense. On considère qu’en violant, on viole une règle de la société. Règel impérative : faites dans l’intérêt général mais ne peuvent pas être soulevées par tout le monde. Ex : contrat de bail, si formes non respectées, nullité relative. on les retrouve dans les normes légales. Règle supplétive : règle qu’on peut utiliser si la loi ne prévoit pas le contraire. Ex : les régime matrimoniaux . On les trouve dans les contrats dès lors que la loi est silencieuse. ustice et droit ustice : au sens moral du terme : ce qui est juste plusieurs conceptions de la justice peuvent être div sens moral du terme : ce qui est juste plusieurs conceptions de la justice peuvent être divergentes par rapport à une même norme juridique. droit et philosophie Notion d’universelle, la différence n’est pas une veleure, très souvent des groupes disciminés érigent et proposent d’ériger la différence comme une valuer, c’est ce qui nous rassemble qui est important . quand on parle de droit de l’homme on réagit comme eurocentrisme. Les droits universels c’est parce que l’univers c’est ‘homme.
Le différencialisme conduit à la destruction du code universel et l’ensemble des règles auxquelles chacun peut s’y rattacher. La cedh est d’appplication direct dans chaque états, la cedh est garante de l’application de la convention et si ce n’est pas respecté, elle rend un arrêt qui doit être respectée par tous les pays signataires. Ex : loi saldus (kurde mineur arrête car soupçonné d’être un agent de la pp ? il se défend en disant qu’il n’a pas été jugé entant que mineur, qu’il n’a pas pu bénéficier d’avocats et qu’il n’y a pas eu de traducteur.
On a un ordre international différent au niveau international et au niveau européen ; toutes décisions de la CEDH est une décision qui a une valeur exemplative. IJne enorme juridique est assortie d’une sanction sanctionnée pas un magistrat. La cedh a une juridiction qui peut prononcer une condamnation qui est valable pas uniquement pour les parties à la cause. Etat : territoire avec des frontières sures et reconnues (accord pour reconnaitre que cette ligne de démarcation sépare un Etat), par une communauté internationale et une popu ation. 4conditions constitutives d’un
