Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Ceux qui au contraire plaident pour été forme d’organisation ont eux parfois la tentation de spire vie nixe page exemple), au risque européenne ont (l’allemand bien sûr mais aussi la belliqueux l’autruche et, dans une certaine mesure, l’espagnole, l’italien et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-bretonne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction européenne, confrontée à des choix difficiles dans la perspective de l’élargissement, doit s’interroger sur un fédéralisme qui lui est d’une certaine manière consultative les « pères fondateurs » évoquaient déjà la « vocation fédérale » de l’européen.

Dans la déclaration schémas du 9 mai 1950, il est dit que « cette proposition (la CECI) réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne, indispensable à la préservation de aujourd’hui, l’européen fonctionne déjà avec des principes fédéraux et il serait hasardeux d’oublier qu’une organisation fondée sur les principes du fédéralisme n’est pas le propre des états de type fédéraux. Ils n’en sont jamais que la forme la plus aboutit. Le fédéralisme n’est pas un modèle rigide que l’on peut plaquer sur des sociétés différentes mais un ensemble de systèmes, de structures et de processus adéquats qui s’appuient sur quelques principes

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de base.

L’Union européenne invente aujourd’hui un modèle d’organisation qui s’apparente au fédéralisme. Il était donc nécessaire de faire le point sur la question, sans pour autant prétendre la régler en élaborant un énième projet de Constitution européenne. Notre ambition sera de repérer ces principes au c?Ur des institutions européennes et de comprendre en quoi la nouvelle organisation des pouvoirs qui s’esquisse dans l’Union d’aujourd’hui peut tirer profit des enseignements des constructions fédérales d’hier en n’oubliant jamais que la construction européenne exige de ses promoteurs une créativité institutionnelle et politique toujours renouvelée. ? La notion de fédéralisme Le fédéralisme prête souvent à confusion.

Le concept est assez mal connu en France où il suscite trop souvent, on la dit, des réactions inappréciées, d’où la nécessité de revenir à ses origines et de tenter géographiques. De AIE aiguës des cités grecques en sont d’une certaine manière une préfiguration sous la forme de la confédération. Le concept fut formulé pour la première fois par jonchant allaitais (1562-1638) – à la lumière des expériences hisse, hollandaise ou germanique (Saint Empire romain germanique) – qui considérait la formation d’unions fédérales comme la base de toute politique. Dans sa politisa (1603-1610), il développe l’idée qu’un régime politique est une hiérarchie d’unions fédérales, commençant par le village et la gueule pour aboutir à un empire.

Sa pensée représente un effort pour transformer la notion médiévale de hiérarchie féodale en hiérarchie constitutionnelle moderne. Le concept de fédéralisme ne connut aucun développement important dans les cent cinquante années qui suivirent allaitais. Il ne joua aucun rôle dans la pensée des grandes philosophes de ce temps, hobbies, locale, espionna ou de libelliez. Sa seule actualité résidait dans la question de l’Empire germanique dont l’organisation fédérale ne fonctionnait plus. Pour le remplacer dans son rôle de garant de la paix, divers projets de fédérations des États européens furent proposés, de hennir AV et usuel à l’abbé de Saint- Pierre et à akan.

On en retrouve certains reflets dans la «république fédération» de monastiques (Esprit des lois, livre EX, 1 748), qui serait susceptible de fournir une force de défense plusieurs républiques. monastiques fut le premier à dégager clairement la nécessité d’un certain degré d’homogénéité dans un système fédéral. 2. L’exemple américain ‘idée fédérale, que Mont émis au goût du jour, 3 FO AIE pour exister. Elle doit beaucoup, en ce sens, à la Constitution américaine, dit à juste titre thé fédéraliste, qui contient des innovations notables. Le fédéralisme ainsi institué est celui d’une double communauté, chaque citoyen appartenant à la fois à son État et à l’Union fédérale.

Reprenant ce que les articles de la Confédération de 1781 avaient esquissé, elle s’attacha à la datation concrète plus qu’ un principe abstrait. Les deux factions opposées centralisés et fédéralistes, représentées respectivement par inhalation et joufflues, durent finalement s’entendre sur un compromis : un système fondé sur une nouvelle conception du fédéralisme qui combinait un exécutif fédéral puissant, deux chambres – l’une représentant la nation, l’autre les États , un gardien juridique de la Constitution fédérale et une large garantie des droits et libertés civiques pour le citoyen (après le vote des dix premiers amendements). Trait original, la Constitution ne se bornait pas à la défense et à la écrite, elle envisageait aussi une économie nationale.

Ce concept de fédéralisme reposait sur la notion d’une double communauté, locale et globale, conçue de manière à favoriser l’harmonie du tout et permettre le fonctionnement efficace d’un gouvernement local. thé fédéraliste est devenu la Bible, non seulement des Américains, mais des fédéralistes du monde entier. Son influence a été considérable, en particulier parce que la Constitution américaine combine le fédéralisme avec la doctrine constitutionnelle de la séparation des pouvoirs. En un certain se 4 FO nouveau fédéralisme est a différence de la séparation fonctionnelle des pouvoirs implique le contrôle mutuel d’un niveau par l’autre. 3.

Principes du fédéralisme et partage des compétences Ce fédéralisme est donc fondé sur une organisation et une répartition des pouvoirs qui permet de sauvegarder la diversité dans l’unité. Tel qu’il se présente aux états-Unis mais aussi dans les autres pays fédéraux européens, le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur une convention (foudres) associant des communautés politiques, séparées et égales, pour agir ensemble tout en demeurant elles-mêmes. La convention fondatrice de l’association établit les institutions communes, les principes constitutifs de leur organisation et les modalités de fonctionnement, ainsi que les buts communs atteindre.

Mais, cette convention est toujours susceptible d’être renouvelée, c’est un processus continu de fédérations à la suite d’accords multiples pour vivre ensemble malgré les différences. Il en résulte des équilibres provisoires, comme en témoigne l’évolution américaine : dans les années 30, en plein née delà, le pouvoir fédéral (Président, Congrès, assainiront) était valorisé alors que ans les années 80, en plein malléabiliser, les initiatives fédérales ont été réduites. Le fédéralisme a pour finalité de garantir la diversité, les Identités différenciées tout en exigeant la compatibilité des régimes politiques dans leurs structures et leurs pratiques afin de disposer des mêmes normes de base, à l’image de ce que décrit akan dans la paix perpétuelle.

Les droits fondamentaux de l’homme et les principes démocratiques font partie commun, c’est pourquoi union soviétique ne peut pas être considérée comme un état fédéral au même titre que l’allemand ou les états-Unis. D’autres exigences ont été énumérés par dénis de rougiront tels que le renoncement à l’hégémonie et à l’esprit de système ou de géométrie, fédérer consistant à réunir des éléments hétéroclites. Sauvegarder la qualité propre de chaque communauté minoritaire, présenter la qualité propre des Nations, des états fédérés ou des Régions, tel est le but d’une fédération. Trois grands principes structurent l’organisation fédérale . Eu principe de séparation, suivant lequel les compétences législatives et exécutives sont réparties entre deux niveaux de gouvernement, l’un central (ou aidera), l’autre local (ou fédéré). Cette répartition n’est pas figée une fois pour toutes, mais est susceptible de changements. Parmi les compétences exclusives attribuées au pouvoir fédéral figurent en premier lieu les affaires étrangères, la sécurité et la défense, les traités internationaux et la politique commerciale, la monnaie et la politique micro-économique (en commun avec les états fédérés). Ces compétences ainsi que le partage des compétences sont définis par la Constitution. En général, l’état fédéral n’exerce que des pouvoirs qui lui sont explicitement attribués.

Les autres compétences sont soit réservées aux états fédérés, soit concurrentes et exercées en commun par l’état fédéral 6 6 dires. Dans le politique fiscale et les impôts, la politique du développement régional, la politique scientifique même que le droit civil, le droit des obligations, le droit pénal et le droit commercial, la propriété intellectuelle et le droit public du travail. A ce volet juridique s’ajoute une série de compétences dans les domaines de la protection de l’environnement, de la santé ainsi que les polices des denrées alimentaires, du commerce et des étrangers. La conséquence de cet état de fait est que ce que les états peuvent faire, la Fédération ne doit pas le faire. La même règle s’applique aux Régions et aux pouvoirs locaux.

En conséquence, lorsque les niveaux existants n’offrent pas de moyens adéquats, il y a lieu de recourir à un centre de décision et à une mise en commun des ressources et des capacités. Le principe de subsidiaires peut alors être mis en ?ouvre. Le principe d’autonomie, suivant lequel chaque niveau de gouvernement est autonome (ou souverain) dans le domaine de ses compétences et dans les limites imposées par la Constitution fédérale ; e principe de participation, suivant lequel les états fédérés doivent être représentés et participer aux décisions fédérales. Cette participation se concrétise typiquement (mais pas exclusivement) dans le bacheliers, où la deuxième contre l’hégémonie d’un membre ou dune groupe de membres.

Au vu de ce rappel des principes fondamentaux du fédéralisme, quatre observations s’imposent : I n’ a pas un idéal-type de fédéralisme ; Des structures fondées sur ces principes ne forment pas un ordre hiérarchique l’exemple de l’état centralisé ; La formation d’une fédération ne présuppose non seulement pas ne table rase des institutions préexistantes mais elle se fonde sur la réalité des cultures politiques et des institutions et procède à la redistribution des responsabilités et des pouvoirs selon la capacité des unités constituantes ; La méthode fédéraliste est ouverte sur l’avenir : elle répond aux conditions du processus d’intégration et présente un atout remarquable face la nouvelle révolution technologique et sociale. 4.

Fédéralisme et confédérales Ces distinctions théorique 8 FO AIE tenant être incarnées Enfin, puisque les sujets d’une confédération sont des états et pas des citoyens, les cessions prises dans le cadre confédéral sont appliquées aux états, à charge ensuite pour eux de les appliquer à leurs propres ressortissants. Une fédération est soumise à des flux de bas en haut et à des actions et rétractions que le pôle fédéral envoie aux unités membres et surtout à la base constituée par les citoyens. En effet, un des traits qui distingue une fédération d’une confédération est la portée immédiate de ses normes, ses politiques et ses décisions qui s’adressent directement aux citoyens et aux habitants avec effet obligatoire, à la différence donc de la confédération.

Pour faire respecter ‘équilibre fondé sur la proportionnalité réciproque, les habitants qui sont tenus de respecter et d’exécuter les décisions communes disposent en contrepartie d’un droit de recours auprès des institutions judiciaires. Cette distinction fondamentale est le fruit de la réflexion des pères fondateurs de la nation américaine, notamment lézarder inhalation qui, dans ses célèbres fédéraliste papiers s’est s’efforcé de dissiper les réticences, particulièrement vives dans l’État de née rock (dont l’accord était indispensable) à l’égard de la Constitution, en tentant d’en décrire, expliquer et justifier les divers articles.

Les fédéraliste papiers s’articulent autour de quatre thèmes principaux : grandeur et décadence d’un système politique libre et démocratique; défense et illustration du fédéralisme; critique sévère de la Constitution précédente (Articles Fo confédération) analyse et Constitution proposée. Autocritique perçut plus tard que les Américains avalent fait «une grande invention», quel résidait notamment dans la possibilité donnée à chaque citoyen d’être membre d’une communauté nationale distincte de la communauté étatique. Il résuma ses impressions en écrivant que «l’Union est aussi heureuse et aussi libre qu’un petit as et aussi glorieuse et aussi forte qu’une grande nation». Mais il en sous-estima le caractère durable et refusa de croire en elle. 5. Le fédéralisme, une géographie politique Le fédéralisme n’est pas qu’un concept politique, c’est aussi une géographie.