Droit Constitutionnel 2 Me Semestre

Droit Constitutionnel 2 Me Semestre

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). -Forte instabilité gouvernementale- Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opp La constitution de 19 cette suprématie par phénomène d’instabi l’efficacité gouverne c or 111 Snipe to next uvoir. n terme ? re un terme à ce entale qui nuit ? Section 1 : Les leçons des régimes précédents. Sous-section 1 : La 3ème république. 1 Les débuts hésitants de la troisième république. C’est le rétablissement de la république en 1870. Le 2 septembre 1870, les armées françaises (de l’armée de napoléon 3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Cest la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale.

Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de

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cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les républicains. Ils se trouvent que les monarchistes et les républicains n’ont pas la même vision du futur du conflit entre la France et la Prusse : Les républicains sont pour la poursuite de la guerre et les monarchistes sont pour la paix immédiate.

Ce sont les monarchistes qui gagnent cette élection. Les monarchistes sont en bonne position pour imposer une constitution onarchistes mais ce n’est pas ce qui va se passer car ils buttent sur une grande difficulté qui va être un obstacle à la restauration de la monarchie car les monarchistes sont en désaccord, ils sont divisés. II y a 182 députés monarchistes (plus de la moitié) les légitimistes et les orléanistes. Ils ne sont pas d’accord sur qui doit être le Roi de France.

Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord qui est le descendant le plus direct de la famille royale traditionnelle capétienne (Petit fils de Charles XX, le dernier roi de la famille de Louis 16, le dernier frère de Louis 16 ? avoir régné sur la France). Les orléanistes ne soutiennent pas Le comte de Chambord mais le comte de Paris qui est le petit fils de Louis Philippe d’Orléans (Dernier roi à avoir régné sur la France). Les orléanistes sont un peu plus nombreux à l’assemblée nationale. C’est deux clans n’arrivent pas à se départager et les monarchistes décident de prendre leur temps.

Cette décislon de prendre leur temps se nomme le Pacte de Bordeaux. B- L’implantation provisoire de la république. Les monarchistes votent avec les républicains le 12 février 1871 Adolphe Tiers est élu chef du pouvoir exécutif en at *GF’ 11 vec les républicains le 12 février 1871 : Adolphe Tiers est élu chef du pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique.

Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif jusqu’à ce que l’on ait une constitution. Thiers va être confronté à la commune de paris qui est un soulèvement du peuple parisien, ce peuple se soulève le 18 mars 1871 (majoritairement républicains) contre les monarchistes car ce même peuple veut continuer la guerre avec les troupes prussiennes.

Thiers réprime cette insurrection dans le sang à l’aide des troupes Prussiennes. Après la répression efficace de la commune de Paris. Les monarchistes sont très reconnaissants envers Tiers, et pour le récompenser de la fermeté avec laquelle il a réprimé cette insurrection les monarchistes décident de lui gratifier un titre plus honorifique, e titre de président de la république à travers une loi du 31 aout 1871 qui a pour unique objet d’attribuer le titre à Tiers. C’est un pas de plus dans l’enracinement de la république. On va vite appeler cette loi la constitution Rivet car elle a un impact constitutionnel fort.

Adolphe Thiers le 13 novembre 1872 va s’exprimer très clairement en faveur de la rédaction d’une constitution républicaine. Les monarchistes n’app s’exprimer très clairement en faveur de la rédaction d’une constitution républicaine. Les monarchistes n’apprécient pas, c’est le divorce entre Tiers et les monarchistes qui va aboutir à la loi du 3 Mars 1873 qul interdit à Adolphe Tiers de s’exprimer librement à l’assemblée nationale. Tiers va rester président de la république jusqu’au 24 Mai 1873 ou il sera renversé. C’est le début d’une étape supplémentaire. – L’élection de Mac Mahon et la loi sur le septennat. La majorité monarchiste élit comme président de la république le maréchal de Mac Mahon. Mac Mahon est un monarchiste légitimiste. On est toujours dans le provisoire donc le titre de président n’a pas pour vocation de se transmettre à un successeur. Il n’y a toujours pas de constitution et cette situation récaire à vocation à durée car chez les monarchistes on est toujours pas d’accord sur le nom du Roi et on va voter le 20 novembre 1873 qui va donner le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon = Loi du septennat.

Le septennat sera abandonné en 2002 pour le quinquennat. Dans l’été 1873, Le comte de Paris, prétendant des orléanistes, le 5 aout 1873 reconnait que le trône de France doit appartenir au Conte de Chambord. Sauf que le comte de Chambord, qui est très conservateur, déclare d’emblait qu’il n’acceptera jamais comme emblème le drapeau bleu, blanc et rouge imposé par la révolution t il veut réinstaurer le drapeau blanc. Ce serait le réveil de la commune de Paris.

Donc les monarchistes se retrouvent de nouveau dans l’impasse donc les monarchistes décident de nouveaux d’attendre la « divine providence » du comte de Chambord (On att décident de nouveaux d’attendre la « divine providence » du comte de Chambord (On attend qu’il meure ou qu’il change d’avis). CYoù la loi du septennat, avec un peu de chance au bout de 7 ans le comte de Chambord sera mort. 2- La rédaction des lois constitutionnelles de 1875. Mac Mahon : Le peuple comprendrait mal un nouveau retard. On nomme une commission qui prépare un projet de constitution. La constitution ne peut être monarchiste.

On va donc se résoudre à une constitution républicaine. Amendement Wallon : Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible. Cet amendement est adopté le 30 janvier 1875 par l’assemblée. Caractère entièrement républicain. De cet amendement résulte 3 informations importantes : On aura un président de la république. Le septennat est maintenu mais perd son caractère ? intransmissible Une chambre des députés et un sénat (exigée par les monarchistes en contrepartie de leur ralliement à la république). 2. Le contenu des lois constitutionnelles de 1875. La 3ème république ne repose pas sur une constitution mais sur 3 lois constitutionnelles. Les 2 premières datent du 24 et 25 février 1875. La 3ème date du 16 juillet 1875. A- Le pouvoir exécutif. 1- Le président de la république. a- Son mode d’élection. Le président de la république est élu pour 7 ans mais n’est pas élu au suffrage universel direct, mais par l’assemblée nationale. – es pouvoirs du président de la république. Le président de la république détient l’intégralité du pouvoir exécutif.

Il a l’initiative des s DE 111 de la république détient l’intégralité du pouvoir exécutif. Il a l’initiative des lois, il promulgue les lois, il assure l’exécution des lois par Pexercice du pouvoir réglementaire, il nomme les ministres, il préside le conseil des mlnistres, il peut dissoudre la chambre des députés avec l’autorisation du sénat. Finalement il détient l’ensemble du pouvoir exécutif. c- L’irresponsabilité du président de la république. Le président de la république hérite de l’irresponsabilité qui découle de celle des anciens monarques.

Les lois constitutionnelles de 1875 accordent au président de la république cette irresponsabilité dévolue aux anciens rois issus des anciens régimes monarchistes. Les monarchistes espèrent encore pouvoir restaurer la monarchle. C’est-à-dire qu’on ne peut pas le mettre en accusation pour des décisions qu’il a prise, pour la politique qu’il mène et comme dans les monarchies parlementaires, la responsabilité de ses actes va être endossé par les ministres grâce au système du contreseing inistériel. 2- Le cabinet ministériel.

A la différence de ce qui existe en Angleterre, les lois constitutionnelles de 1875 ne prévoient pas l’existence d’un président du conseil. La pratique va faire renaître l’institution d’un président du conseil. Dufaure, un des ministres de Mac Mahon, s’attribue très vite le rôle de président du conseil. Ce gouvernement est responsable devant les 2 chambres. B- Les chambres. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans au scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat est composé de 300 membres, les lois constitutionnelles de 1 875 révoient que 75 de ce tours.

Le sénat est composé de 300 membres, les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que 75 de ces sénateurs vont être élu à vie par l’assemblée nationale de 1871. Les 225 autres sénateurs doivent être élus presque comme aujourd’hui au suffrage universel indirect dans les départements par un collège électoral composé des députés du Parlement, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissements (élus locaux de l’époque) et les délégués des conseillers municipaux. $3. L’évolution du régime.

A- La crise du 16 mai 1877 et ses conséquences. Cette crise va bouleverser l’équilibre des institutions de la 3ème république. 1- Les raisons de la crise. Mac Mahon est toujours le président de la république. Il faut élire un sénat et une chambre des députés. L’élection législative a lieu le 5 mars 1876 ; Ce sont les républicains qui ont gagné ces élections. Nous sommes dans un régime parlementaire. En principe dans un régime parlementaire le gouvernement est issu de la majorité à la chambre des députés.

Mac Mahon n’a pas envie de travailler avec les ministres républicains mais il y est pratiquement obligé car la chambre des députés est à la ajorité républicaine. Son cholx porte sur Dufaure qul est un républicain plus modéré que la majorité. Dufaure va rapidement rencontrer des difficultés, être mise en minorité (c’est-à-dire une majorité qui refuse d’adopté ses textes) donc il est très vite obligé de démissionner le 3 décembre 1876. Mac Mahon en tire les conséquences, il nomme ainsi Jules Simon comme président du conseil. Jules Simon est issu de la gauche républicaine.

A partir de ce moment se met en place l’af conseil. Jules Simon est issu de la gauche républicaine. A partir de ce moment se met en place l’affrontement entre Jules Simon et Mac Mahon. L’un et l’autre ne défendent pas la même conception du rôle du gouvernement. Mac Mahon a une conception très traditionnelle du rôle du gouvernement dans un régime parlementaire. Il conçoit le gouvernement d’une monarchie constitutionnelle traditionnelle c’est-à-dire que le gouvernement doit faire la synthèse entre la volonté du président de la république et celle de la majorité de la chambre des députés.

Ce qui est difficile dans un contexte politique opposé. Derrière la conception de Mac Mahon il y a la défense d’une conception dualiste du régime parlementaire. Le régime parlementaire dualiste est le régime dans lequel le gouvernement peut être renversé à la fois par le chef de [‘état et par la chambre des députés. Jules Simon considère que le gouvernement n’a pas à tenir compte de la volonté du président de la république. Selon lui, le gouvernement doit uniquement tenir du compte des députés issu du suffrage universel direct contrairement au président de la république.

Jules Simon a une conception moniste du régime parlementaire. Régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant la chambre des députés. C’est un conflit sur le rôle du président de la république. L’enjeu de la crise est de savoir si le président de la république est actif ou s’il est en retrait. 2- Le déroulement de la crise. La crise du 16 mai 1877. Elle va durer jusqu’au mois de décembre 1877. Mac Mahon écrit à son président du conseil pour désapprouver son attitude. M décembre 1877. on attitude. Mac Mahon reproche à Jules Simon de faire adopter ses lois à la chambre des députés sans les falre approuver par le président. Jules Simon saisit l’opportunité, démissionne, il piège Mac Mahon en l’obligeant à nominer un nouveau président du onseil. Mac Mahon nomme De Broglie président du conseil. De Broglie est député monarchiste est donc en total désaccord avec la majorité républicaine. Mac Mahon présente l’ajustement des chambres le 18 mai (Les chambres ne vont pas siéger pendant un mois). 63 députés républicains refusent de reconnaitre la légitimité du Duc de Broglie « appelé aux affaires contrairement ? la loi des majorités qui est le prlncipe du régime parlementaire Mac Mahon tente une autre issu et il demande au sénat de dissoudre la chambre des députés. Il obtient raccord. Dissolution rononcé le 25 Juin 1877. Finalement c’est le peuple qui est invité à arbitrer le conflit. Mac Mahon espère que le peuple élira une majorité monarchiste. Election le 14 octobre pour ou contre Mac Mahon et pour ou contre un président qui a une influence sur la vie politique.

Si les républicain l’emporte, Mac Mahon devra démissionner ou s’écraser (être un président observateur). Victoire des républicains. Mac Mahon tente de résister et de trouver une solution intermédiaire en adoptant un président du conseil qu’il va chercher à l’extérieur du parlement : le général de Rochebouët. La majorité républicaine refuse de reconnaître sa légitimité et souhaite imposer un Président du conseil républicain. Mac Mahon redemande au sénat et souhaite imposer un Président du conseil républicain.

Mac Mahon redemande au sénat de dissoudre la chambre des députés. Le sénat refuse. Mac Mahon se soumet et renomme Dufaure. Mac Mahon accepte sa défaite et reste président. Election du 7 Janvier 1879, le sénat devient lui aussi républicain. Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1879 alors qu’il avait encore de ans de mandat à accomplir. Il va être remplacé par un président républicain : Jules Grévy. – Les conséquences de la crise. Affaiblissement considérable des pouvoirs du président de la république.

Après la crise la réalité du pouvoir exécutif appartient au président du conseil. Ce président de la république va être encore plus marginalisé par la nouvelle pratique de la présidence qui va être inauguré par Jules Gréwy. Le 7 février 1879, Jules Grévy déclare officiellement qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels exprimée par la chambre des députés. C’est-à-dire qu’il s’interdit tout acte avec la chambre des députés t il s’interdit aussi le pouvoir le dissoudre la chambre des députés.

La conséquence de cet ultime renoncement, c’est que le droit de dissolution va tomber en désuétude jusqu’en 1951 ou l’on ne l’utilisera plus. Ce renoncement est lié à la crise du 16 mai 1877 car le droit de dissolution est l’outil des monarchistes pour s’opposer au républicains, il est discrédité chez les républicains. Cette vision très négative du droit de dissolution, a pour effet une toute puissance de la chambre des députés, de l’assemblée. 2 présidents de la république vont essayer de remettre le droit de PAGF ID 11