Partie 1 : notion de theories constitutionnelles | Chapitre 1 : theorie de la souverainete ———————————- souverainete nationale (Sieyes)populaire (Rousseau) nation > representants peuple > eux-meme democratie representativedemocratie directe intermediaire > assembleedirectement > referendum Electorat fonction Exercice du suffrage est une fonction regime d’assemblee vecteur de la volonte generale representants > semi-representative mandat representatifmandat imperatif elu > libre de toute obligationelu > rendre compte electeur Art. : souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par voie de referendum. Chapitre 2 : la constitution ecrite : doc ecrit. Idee de stabilite, de securite car ecrite donc connue. Renvoi a des textes peripheriques > lois organiques. souple : revision comme une loi ordinaire. ———————————- rigide : revision par procedure specifique. Stabilite > par congres ou referendum. constitution coutumiere : est une constitution qui resulte de l’accumulation de tradition et d’usage former au fur et a mesure du temps. separation des pouvoirs rotections des droits (art. 16) Charte de l’environnement (2004) Preambule (1946) DDHC (1789) Constitution (1958) Bloc de Constitutionnalite Art. 11 : organisation d’un referendum pour tout projet de loi dans des domaines specifiques (organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le president (menace du territoire,
Controle de la constitution : peut etre operer par un organe politique designe par le Parlement ou par un juge ordinaire ou specialise. Saisine par citoyens et autorite mais avec conditions. Saisine indirecte des citoyens ou direct mais avec des filtres. Demande l’annulation de la loi > controle par voie d’action (autorites politiques – a priori : abstrait – organe specialise). Demande non application de la loi > controle par voie d’exception (citoyens – a posteriori : concret – juge ordinaire). Partie 2 : institutions de la 5eme republique | Chapitre 1 : les origines de la Veme republique
Loi du 3 juin 1958 et principes fondateurs : ecarte le Parlement mais associe certains membres dans le comite consultatif qui devra rendre un avis sur le texte constitutionnel, ou le gouvernement sera libre de l’ecouter ou non. Pouvoir du gouvernement limite par l’obligation de respecte 5 principes de fond et un certains nombre de regles et de procedures. 5 principes de fond : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir Obligation de respecte une separation effective du pouvoir entre executif et legislatif Responsabilite politique du gouvernement devant le parlement
Principe de l’independance de l’autorite judiciaire Principe d’organisation des rapports entre la republique et les peuples qui lui sont associes L’adoption de la constitution : adoptee le 28 septembre 1958. Il y a 2 influences dans la redaction, De Gaulle = influence forte du president au dessus des institutions et Debre = regime parlementaire mais rationalise. De Gaulle > discours de Bailleux et d’Epinal (1946). Selon lui, president doit etre la cle de voute du systeme. Il souhaite une veritable separation des organes entre parlement et gouvernement mais aussi entre les parties politiques et l’etat.
Il se mefie des parties politiques car il pense qu’ils provoquent l’instabilite constitutionnelle. Il va devoir faire des compromis et ceder a certaines exigences aux parlementaristes. Debre > veut mettre en ? uvre et promouvoir les mecanismes du parlementarisme rationalise cad garder un fonctionnement parlementaire mais en prevoyant un certain nombre de moyens pour eviter que le parlement ne sorte de ses competences. Idee de stabilisation. Caracteres generaux de la 5eme republique : separation des pouvoirs > separation des organes mais collaboration des fonctions.
President dispose de pouvoirs propres ou dispenses de contreseing comme pouvoirs d’arbitrage (des eventuelles crises institutionnelles). President dispose aussi d’une assise politique et democratique car elu au SU direct par le peuple. A partir du 6/11/62 > president dispose d’une legitimite democratique sans precedent. Le gouvernement procede du chef de l’etat. Pouvoir executif renforce > president arbitre national. Deux manieres d’arbitrer : neutre et passif (au dessus des pouvoirs) ou implique et actif (dans les pouvoirs). Bloc de competence juridiques du president vraiment distincte : choix du premier ministre (art. ), droit de referendum (art. 11), droit de dissolution (art. 12), concentration des pouvoirs pendant la crise (art. 16), … Gouvernement quand a lui est independant et responsable > Art. 20 : « gouvernement determine et conduit la politique de la nation » et art. 21 : « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». Il est collectivement responsable devant le Parlement (Art. 49). Double responsabilite du premier ministre vers l’Assemblee Nationale (horizontale) et vers le Parlement (vertical) : dualiste. Affaiblissement du Parlement > Les assemblees n’ont pas un statut aussi valorise que sous les republiques precedentes.
Rationalisation du regime Parlementaire qui signifie qu’il faut placer des freins sur les mecanismes du parlementarisme afin d’eviter l’instabilite : dispose de – de pouvoirs. Avenement du Conseil Constitutionnel > en 1958, creation d’une institution qui a pour mission de verifier si la loi votee par le Parlement respect la constitution votee par le peuple. Legicentrisme > Constitutionnalisme : marque la fin de la souverainete absolue de la loi. Volonte de legitimation par le peuple > trois bases constitutionnelles dans la constitution de 1958 : art. 3, art. 11 et art. 89. Recours de l’art. 2 pour dissoudre l’assemblee nationale, qui est un lien direct entre President et electeur : instrument de legitimation. 2 periodes dans la Veme : collaboration ; cohabitation. Chapitre 2 : l’organisation des pouvoirs publics La preeminence de l’executif : President de la republique Gouvernement Statut > election au SU direct scrutin majoritaire a 2 tours. President arbitre > mandat de 7 ans a 5 ans pour une concordance avec election du gouvernement. Irresponsabilite politique (immunite mais peut etre destitue en cas de manquement par haute cour) et juridique (acte non contre-signe).
Attributions : pouvoirs propres (nomme le 1er, referendum, droit de dissolution, cumul des pouvoirs, message aux assemblees, …), pouvoir face au conseil constitutionnel (nomme president du conseil et 3 personnalites), pouvoirs partages avec gouvernement (president preside le conseil des ministres, il fait cesser les fonctions des membres du gouvernement, …), partages avec parlement (revision constitution et promulgation lois), partages avec justice (droit de grace) et partages en matiere de defense et politique etrangere (chef des armees et diplomatique). Structure > 1er ministre = chef des ministres donc leader gouvernement.
Ministres et secretaires d’etat designes par president sur proposition du 1er ministre. Hierarchie formelle et implicite entre ministres. Incompatibilite mandat. Penalement responsable. Attributions : missions (determine et conduit la politique de la Nation), moyens d’action du 1er ministre (faire decrets et decrets d’application, responsable de la defense nationale, engager la responsabilite gouvernement devant l’assemblee nationale, … ), moyens d’action du gouvernement (pouvoirs normaux et de pouvoirs speciaux en periode de crise comme etat de siege ou etat d’urgence).
Responsabilites : informelle (1er ministre envers president) et formelle (gouvernement envers l’assemblee nationale). Revision art. 18 de 2008 : ajouter un alinea > possibilite pour le president de s’adresser aux deux assemblee reunis en congres a Versailles (compense impossibilite pour lui de s’introduire au parlement). Autre possibilite est de reunir assemblees en congres. Art. 20 : gouvernement qui determine politique de la Nation. Concordance de majorite > president agit par l’intermediaire du gouvernement (relation de hierarchisation de l’executif > verticale).
Divergence de majorite > reduction de l’influence du chef de l’etat et concentration des pouvoirs du 1er ministre (lecture parlementaire des art. 20-21 > horizontale). Art. 49 : organise la responsabilite politique du Gouvernement devant le parlement > 1er ministre engage responsabilite sur une declaration de politique generale (art. 49-1), assemblee nationale peut voter motion de censure pour censurer le gouvernement (art. 49-2), question de confiance posee par le premier ministre au parlement (art. 49-3). Affaiblissement du Parlement :
