Droit civil cours complet 2

Droit civil cours complet 2

Thème 1 : La notion juridique de famille. La famille est un groupe de personne à Pintérieur duquel se crée une ou des solidarités. e lien familial naît à partir de la parenté mais il faut penser également au lien d’alliance. La parenté : lien juridique qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres ou qui descendent d’un auteur commun (cousins), ce lien entraine des effets juridiques. La parenté est soit en ligne directe soit en ligne collatérale. 0 La parenté en ligne d ct.. S. p next page et on peut calculer le degré de parenté en ts et les descendants générations. La parenté en ligne collatérale, les parents ne descendent pas les uns des autres mais ils descendent d’un auteur commun. Le calcul de degré s’effectue en additionnant le nombre de générations qui séparent les deux parents de rauteur commun. Calliance : lien juridique qui s’établie grâce au mariage, il s’établie entre chacun des époux et la famille de l’autre mais cela concerne aussi la famille de chaque époux en ligne directe ou collatérale.

La charge d’autrui : lien qui est apparu récemment, c’est une la famille. C’est donc l’état de besoin du créancier d’aliment

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
qui provoque la naissance de l’obligation alimentaire. Cobligation alimentaire doit couvrir les choses nécessaires à la vie : la nourriture, l’habillement. e débiteur doit-être en mesure de remplir son obligation alimentaire et il n’est pas question que ce débiteur se retrouve lui-même dans un état d’indigence. Le lien de parenté ou d’alliance L’obligation alimentaire va concerner non pas toute la famille mais un cercle étroit de la famille : certains parents ou alliés. ette obligation alimentaire concerne la ligne directe (ascendants et descendants), Le mariage crée aussi une obligation alimentaire entre époux obligation naturelle, c’est de dire au frère ou à la sœur. Le paiement Payer en droit c’est remplir son obligation, rexécuter. En pratique, le plus souvent l’obligation alimentaire est payée en argent. Cest un versement périodique d’une somme d’argent que ron appelle pension alimentaire. De manière plus exceptionnelle l’obligation alimentaire est exécutée en nature c. ?. d. que le débiteur d’aliment peut recevoir chez lui le créancier d’aliment. II lui fournit ce qu’il faut pour vivre. Cette exécution peut poser des problèmes quand il y plusieurs débiteur. Il est dans l’intérêt du créancier d’aliment de 2 trois exceptions: – L’adopté doit d’abord demander à l’adoptant avant de solliciter es parents naturels. – Les enfants doivent demander à leurs parents en priorité (au sens strict). – L’époux doit d’abord s’adresser à son conjoint. paiement direct permet au créancier le paiement direct par les débiteurs du débiteurs (ex : se faire payer par l’employeur, la pension alimentaire est prélevé avant que le salaire ne tombe entre les mains du débiteur ; ex 2 : la CAF peut verser une avance sur la pension alimentaire, cette avance est donc une allocation ; ex 3 : toujours possibilité d’effectuer des saisies) Si le débiteur ne paye pas, on peut envisager une sanction pénale : le délit ‘abandon de famille, aussi sanction civile avec sanction de dommages et intérêts.

On peut également envisager de retirer au débiteur l’autorité parentale. Sanction penale: delit d’abandon de famille (lorsqu’on ne remplit pas son obligation alimentaire) sanction civile: dommaees 3 OF pprimer l’autorité coté actif (créancier) et un coté passif (débiteur). Cela veut dire qu’elle s’éteint à la mort du créancier et elle ne se transmet pas aux héritiers. Elle ne se transmet pas passivement, ça veut dire qu’elle s’éteint à la mort du débiteur car l’obligation de faire un travail est personnelle et donc ne se transmet pas.

Comment se déroule l’obligation active et passive de Fobligation alimentaire ? Cobligation a pour objet de permettre à une personne de vivre parce que cette personne est dans une situation délicate, un état de besoin. L’obligation alimentaire n’est pas transmissible activement CAD qu’elle disparait à la mort du créancier, les frais d’obsèques restent cependant à la charge du débiteur.

Elle n’est pas transmissible passivement CAD qu’elle s’éteint à la mort du débiteur, car c’est une obligation personnelle, aspect personnel renforcer par l’élément selon lequel l’obligation alimentaire est soumise au principe au caractère nsaisissable, les sommes versées ne peuvent pas être saisies car cela permet à une personne de vivre et de survivre, on ne peut pas saisir des sommes qui sont vivables.

L’obligation alimentaire est réciproque On peut être créancier ou débiteur d’aliment, une même personne peut être les deux à la fois (ex : être débiteur et créancier d’aliment à la fois, par exemple la relation parent enfant). On va tenir compte du comportement des individus : le comportement fautif d’une personne envers une autre autorise cette dernière à être déchargée de tout ou partie de la dette alimenta arents qui n’a pas payé 4 OF limentaire. (ex d’un parents qui n’a pas payé l’obligation alimentaire envers ses enfants.

Art 207 (alinéa 2) : permet au juge de décharger en tout ou partie l’enfant de sa dette alimentaire envers ses parents. Cobligation alimentaire est évolutive Elle est basée sur les besoins du créancier et les ressources du débiteur, il semble logique que l’obligation alimentaire suive révolution de ces 2 facteurs (le montant peut varier si l’un des deux paramètres varie), elle peut donc être révisée, le montant peut varie. L’obligation alimentaire est d’ordre public Puisqu’elle est indispensable, le créancier ne peut renoncer à la ension alimentaire, toute renonciation anticipée est nulle. (2 types de solidarité, la solidarité nationale, CAD qu’on impose (ex : l’impôts il ya également la solidarité familiale on empêche les renonciations pour éviter un transfert de la solidarité familiale à la solidarité nationale )) B) L’autorité parentale L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de quelqu’un d’autre, dans l’intérêt ici de l’enfant d’où l’idée de devoir. Article 371-1 du CC. : l’enfant a tout ag Art 371 s 0F r et respect à ses père et la solidarité familiale. Les titulaires de l’autorité parentale

C’est le lien de filiation qui déclenche Fautorité parentale. Peut- importe que les parents soient unis ou séparés. Appartient aux parents. Cautorité parentale appartient (habituellement) aux parents conjointement. Être titulaire de l’autorité parentale ne signifie pas forcément exercer l’autorité parentale. Les parents peuvent en être titulaire et ne pas l’exercer, Pinverse est aussi possible car on ne peut exercer l’autorité parentale sans en être titulaire. On peut également exercer l’autorité parentale sans en être titulaire.

Aujourd’hui il ny a pas différence entre les enfants, que les arents soient mariés, pacsés, divorcées, il ny a pas de distinction a faire. b) Le retrait de l’autorité parentale : Avant 1996 on parlait de déchéance de l’autorité parentale. Elle avait pour caractéristique d’être définitive. À l’heure actuelle on parle de retrait total de l’autorité parentale. Cela sous-entend que sous certaines conditions il est possible de restituer aux parents leur autorité parentale. Les effets du retrait total sont que le ou les parents ne sont plus titulaires et n’exerce plus l’autorité parentale.

Le retrait total provoque la disparition du lien de filiation. L’enfant 6 OF estitution de l’autorité parentale. Ily a des conditions. Article 381 dit qu’il faut des circonstances nouvelles. Il doit attendre 1 an après le jugement ayant prononcé le retrait. En cas de rejet de la demande de restitution et si les parents persistent une nouvelle requête est possible après une nouvelle période d’un an. Il est possible que les parents retrouvent leur autorité Le retrait partiel est envisageable. On supprime aux parents certains attributs de l’autorité parentale.

Article 378 et 378-1 montrent les raisons de cette suppression. Il peut s’agir d’une condamnation pénale de l’un ou des deux parents. Ce sont des condamnations ? un crime ou à un délit comme auteur ou comme complice commis sur la personne de l’enfant ou des enfants. Ça peut être également des parents qui ont une consommation habituelle d’alcool ou de drogue qui entraîne un défaut de soin. Ça doit mettre manifestement en danger la sécurité, la moralité, la santé de l’enfant. (Article 378-1) Le retrait partiel obéit aux mêmes conditions que le retrait total.

On parle d’attribut. Retrait partiel qui va maintenir certains attributs de fautorité parentale (article 379-1) ; ex : un droit de garde ; droit de jouissance légale, la surveillance, ‘éducation… On peut donc envisager de conserver certains attributs et de supprimer tous les autres. OF principe qui est le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale. Elle est indépendante de la situation des parents. Article 373-2. Le juge doit privilégier l’exercice en commun. Par exception le JAF peut prononcer l’exercice unilatéral : 373-2-1 si l’intérêt de renfant le commande.

Cela signifie que c’est au juge auquel revient ce travail d’éclaircissement. Il possède le pouvoir souverain des juges du fond. Dans une affaire jugée par la cour de cassation 2ème chambre civile 27 janvier 2000 les uges confirme l’exercice unilatéral. En l’espèce (dans cette affaire) la mère exercer seule l’autorité parentale sur sa fille depuis 10 ans et le père qui demandait l’exercice en commun a été débouté parce qu’il n’avait pas pu établir qu’il posséder les aptitudes éducatives nécessaires.

La cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en le 21 décembre 1999 qu’un juge ne peut pas refuser de confier l’autorité parentale sur sa fille à un père pour la seule raison qu’il est homosexuel ce n’était pas un motif en soit légitime pour refuser l’autorité Cet exercice unilatéral s’impose quand il y a un retrait de l’autorité arentale à l’un des parents. Article 375-2 1’enfant doit être maintenu dans son milieu actuel, sa famille, et Sil le faut le juge pourra le retirer à ses parents pour ensuite envisager un placement.

L’article 375-7 il conserve son auto et le juge doit s’adapter logiquement certains attributs de l’autorité parentale ne pourront pas être exercés : droit de garde, de surveillance… le droit de visite sera maintenue toutefois. L’article 373 c’est quand le parent est hors d’état de manifester son autorité parentale comme l’incapacité d’absence. Le cas de la délégation parentale qui porte sur l’exercice de fautorité arentale et non pas la « titularité » du droit qu’est l’autorité parentale. Les parents peuvent confier un enfant à un tiers. En déléguant totalement ou partiellement à ce tiers l’exercice de fautorité parentale.

Il y a deux types de délégation. Soit on la désire, soit elle est imposée (par le juge), dans ces cas les parents se sont désintéressées de leur enfant, mais sans faute grave de la part des parents. On a la délégation volontaire et la délégation forcée. La délégation est toujours provisoire car elle prend fin avec un nouveau jugement, quand la situation des parents s’améliore. Cette loi du 4 mars 2002 a réformé l’autorité parentale : Elle a créé la possibilité d’un partage de l’exercice de l’autorité parentale entre les parents et le délégataire.

L’article 377-1 alinéa 2 du code civil c’est la délégation partage dans le but et pour faciliter le fonctionnement des familles recomposées. On reconnaît le rôle éducatif joué par le beau parent. On lui donne la possibilité juridique et légale de participer à l’éducation de l’enfant de son conjoint. Si l’autre membre du couple y consent. De plus en plus on s’aperçoit que la loi n’y accordait avant aucun rôle juridique uridique. d) Les attributs de l’autorité parentale : Elle s’exerce sur les biens du mineur on parle d’administration légale. Elle s’exerce aussi sur la personne du mineur. s attributs de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant. L’autorité parentale est exercée en commun concernant la sécurité, la santé, Péducation, les loisirs. Depuis la loi du 4 mars 2002 une nouveauté c’est la résidence alternée. Elle a été instaurée dans l’article 373-2-9. Mais il y a des conditions pour préserver l’enfant, en fonction de la situation géographique, de la situation des parents, le juge doit décider de e qui est le mieux pour l’enfant, il doit faire un choix, la résidence de l’un des 2 parents sera choisie, mais cela ne signifie pas rupture avec l’autre.

II faut un accord des parents en la matière devant le juge avec un contrat. On peut également faire appel à un médiateur familial. L’autorité parentale est exercée par l’un des deux parents. L’autre n’étant pas en mesure d’exercer cette autorité parentale. Néanmoins il possède des droits. II a un droit de Visite et d’hébergement mise en place par le juge. L’article 373-2-1 alinéa 2 : Il possède un droit de surveillance. Pour étab isite il nV a pas de règle. 0 70