{text:list-item} 1 – La prise en compte de l’ecoulement du temps Les delais poses sont relativement long. Ceci se comprend sans difficulte. Car avec la declaration d’absence, on va considerer une personne comme etant morte. Il y a 2 situations : un delai de 10ans prevu lorsqu’il y a une constatation judicaire de presomption d’absence. On decompte le delai decennal a compter du jugement presentant la presomption d’absence. Sinon le delai est de 20ans, le juge competent c’est le TGI. 2 – Les incidences juridiques Les incidences juridiques de la declaration d’absence sont identiques au deces prouve.
Art 128 Alinea 1 « Le jugement declaration d’absence emporte a partir… ». A defaut de deces avere, c’est une decision judiciaire qui engendre des effets identiques a ceux de l’acte de deces. Les effets du deces vont courir a compter du jugement de la declaration d’absence. Meme si la personne est vivante on va la considerer comme morte, entrainant une perte de la personnalite juridique. Le legislateur met en place un systeme juridictionnel contenu de la gravite des effets. Malgre des delais longs, il est relatif que la personne apparaisse : le retour de l’absent.
Le code civil a prevu par l’art 130 que «
En 1945, nouveaux systeme : possibilite d’une declaration judiciaire de deces qui pourrait e obtenu par la disparition. Art 88 Alinea 1 « Disparition dans des circonstances de nature a mettre son corps en danger… ». Art 88 Alinea 3 « Lorsque le deces est certain mais pas le corps… ». Le juge va devoir determiner ce deces relativement certain, determiner la date de deces. Il va se fonder sur des presomptions tires de l’affaire Art 90 du C. C. A defaut s’il n’y a pas de presomption, il fixera la date de mort quand la personne a disparu.
Ce jugement a pour effet de reputer la personne deceder. Ce jugement a la meme force qu’un acte de deces dresse par l’officier de l’Etat civil. En cas de reapparition du disparu, il faudra annuler le jugement declaratif de deces. Titre 2eme L’identification des personnes physique Seules les personnes ont une personnalite juridique. La personnalite juridique s’acquiert avec la naissance et se perd avec la mort. Le dt reglementaire, le dt des personnes et l’etat des personnes, va permettre l’identification de la personne.
L’identification d’une personne physique est absolument necessaire pour attribuer la personnalite juridique (pers de dt et d’obligation), aptitude a e proprietaire des droits, des obligations, debiteur, creancier. Encore faut-il connaitre le titulaire d’un dt objectif. On identifie une personne pour connaitre le titulaire de tel ou tel dt, tel ou tel devoir. En procedant a une individualisation des personnes, cette individualisation suppose que chacun ait une identite qui la distingue de ses semblables. La mise en ? vre des prerogatives de la personnalite juridique suppose que certaines personnes physiques soient identifiees. Techniquement, l’identite de la personne physique se traduit par l’etat d’une personne. L’etat d’une personne def° : est sa situation juridique, son statut, sa condition juridique, qui peut englober l’ens des ? elements auxquels la loi attache des effets de dt. On parle souvent d’etat civil des personnes : laicite qui assure la conservation de l’etat des personnes physiques. Car l’acquisition de la personnalite juridique est l’etat de base pour la mise en ? uvre des regles en dt civil.
Durant l’antiquite, l’identification de la personne physique etait faite du nom de son pere, et de son pays. Les regles d’identification des sont affines progressivement en mentionnant : prenom, profession, situation matrimoniale de la personne. Ne change pas l’ADN, les empruntes digitales, le n° de securite social, qui permettent de distinguer les personnes au sein d’une communaute. Tout les procedes techniques ne sont pas tous pris en compte par le dt, que certains elements sont enregistre par le service de l’Etat civil charge de preuve de l’Etat civil. Chap1 Les elements de l’etat des personnes
Il s’agit de distinguer les elements pris en compte par le dt, pour identifier la personne. Traditionnellement, l’Etat civil des personnes est gouverne par un principe de stabilite. On ne va retenir uniquement les elements qui presentent une grande fixite dans le temps. Le dt accorde une place de choix a 3 elements : le sexe, le domicile, le nom. Section 1 Le sexe C’est un facteur elementaire de distinction entre les personnes. C’est le 1er pas en direction de l’individualisation. On va creer des categories juridiques, le sexe est un element immuable, fixe, stable.
C’est pour cette raison la que l’Art 57 Alinea 1 du C. C exige que soit mentionne le sexe de l’enfant dans l’acte de naissance. Le dt francais n’admet soit le sexe masculin, soit feminin. Le sexe est concu de maniere binaire par le dt, mais pas pour la science. Pour les hermaphrodites qui appartiennent au 2 sexes. La loi ne tient compte que d’un seul sexe. Une vision binaire du sexe, 2 categories juridiques homme femme. Aujourd’hui ces 2 categories la sont traitees de maniere identique par le dt : principe d’egalite entre les sexes. La femme ne souffre plus d’inegalite dans l’exercice de ces dt.
Cette idee de caractere binaire du sexe soit masculin soit feminin, a ete battu par les progres de la medecine, la science qui ont introduit une part de certitude qui est le fruit de juxtaposition de plusieurs elements : le sexe anatomique, le sexe genetique et le sexe psychologue, traditionnellement ces 3 elements concordent. Parfois ces elements ne se concordent pas, il arrive qu’une personne eprouve le sentiment irresistible d’appartenance a l’autre sexe : le transsexualisme. Aujourd’hui, la medecine peut repondre a ce syndrome par des traitements hormonaux puis des traitements chirurgicaux.
Mais pb, lorsqu’une personne change de sexe, le dt doit-il tenir compte de ce changement ? § 1 L’egalite entre les sexes A partir du milieu des annees 60, le dt civil va tenir compte de cette nouvelle egalite des sexes. Notamment en 1965, avec la reforme des regimes matrimoniaux, ici la femme mariee va acquerir des pouvoirs nouveaux, l’autonomie bancaire, la femme acquiert les memes dt et obligations dans la gestion du couple que le mari. En 1970 en reformant l’autorite parentale, la formule chef de famille est supprimee, on ne parle plus de puissance paternel mais d’autorite parentale.
Dans ces textes la maniere de rediger la loi change (la legistique), avant on parlait dans la loi du mari de la femme mais a partir du milieu des annees 60, on a une terminologie neutre : les epoux. Donc la redaction legislative change et opte pour des termes neutres et objectifs. L’egalite entre H et F consacre en dt du travail, avec l’affirmation d’un principe a travail egal, salaire egal. Desormais, la femme beneficie des memes dt que l’homme, elle a une pleine capacite a exercer ces dt. Mais on a toujours 2 categories juridiques : H/F qui sont clairement identifies. Le pb majeur pose a l’Etat civil c’est e passage d’une categorie a une autre. § 2 La prise en compte par le dt du transsexualisme A – Les donnees du pb. B – L’admission du transsexualisme L’etat civil peut tout a la fois e indisponible (cad abstrait de la volonte individuelle soumis a l’ordre public), tout en pouvant changer : c’est la mutabilite. La cour de cassation prend autant le soin a souligner le caractere medical de cette operation, c’est pour justement dire ce n’est pas une volonte fantaisiste de changer de sexe, c’est veritablement une maladie. Le changement d’apparence est curatif en quelque sorte, moyen de soigner, le dt en tient compte.
Ca ne signifie pas pour autant que desormais, la volonte regne en matiere d’acte civil. C – Les consequences juridiques du changement de sexe 1 – Les obligations pesant sur les Etats 2 – Les q° laissees en suspend Pb concernant la vie familiale du transsexuel marie. Hypothese de l’homme marie qui a des enfants et qui en cours de mariage apres la naissance des enfants, change de sexe. Le transsexualisme n’est pas une cause de nullite du mariage. Car l’annulation du mariage c’est la destruction retroactive du lien conjugal, dans l’hypothese au moment de la celebration il y avait un fils affectant la validite du mariage ex les maries etaient frere et s? ur). La difference entre l’annulation du mariage et le divorce, c’est que l’annulation du mariage c’est la disparition du lien de matrimonial mais pour une cause qui existe au moment de la celebration. Alors que le divorce, on va detruire egalement le lien de matrimonial pour une cause posterieur a la celebration. Mais la le transsexualisme est apparu en cours d’union, donc ce n’est pas une hypothese d’annulation du mariage du coup on se dirige vers le divorce. Aujourd’hui, on est dans une situation d’inconnu jurisprudentiel. Car ni l’annulation du mariage n’est satisfaisante ni meme le divorce.
Idealement il faudrait prevoir un cas de caducite cad que le mariage serait annule et uniquement pour l’avenir, cad une annulation sans effet retroactif (en dt ca s’appel la caducite). Le pb reste entierement pose. Derniere q° vis-a-vis des enfants : Par ex est-ce que le pere de 2 enfants qui deviennent femmes reste pere ou est ce qu’il devient mere ? La jurisprudence a decide que la situation des enfants du transsexuel ne peut pas e modifie, du fait du changement de sexe de leur auteur. Donc le transsexuel conserve sa qualite initiale ou originelle de pere ou de mere de l’enfant. Cour d’appel de Paris 2 Juillet 1998.
