droit boursier

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Maxime Casanova Université Panthéon-Sorbonne Master 1 Droit des affaires 30 p g Droit boursier Alain Pietrancosta celle du – Marché de l’argent à long terme. Une définition plus étroite nous donne – Marché de capitaux ? long terme qui utilise comme support des valeurs mobilières. Caractère de long terme du marché, distinct du marché monétaire. e critère de l’échéance ne tient plus trop puisque l’on s’échange de plus en plus de titres à court-terme. La notion de valeur mobilière est également en déclin sur le terrain du droit financier qui préfère des notions plus récentes.

On préfère utiliser la notion d’instrument financier ou de titre financier depuis une ordonnance de 2009. SI on remplace le terme de valeur mobilière par celui d’instrument financier on a un marché alors extrêmement large. Focalisons nous sur les marchés de titres financiers assimilables à des valeurs mobilières. En anglais on désignerait ce cours securities law (droit des valeurs mobilières). La mutation a démarrée à la fin des années 1970 aux Etats-Unis puis dans le reste des pays développés. Elle continue de s’opérer à un nythme sans précédent à la fois quantitativement et qualitativement.

Les émetteurs recourent de plus en plus aux marchés ; les investisseurs placent de

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plus en plus sur les marchés. On observe une sophistication extraordinaire des produits financiers : des titres et des techniques. Le cout des transactions a été réduit. De plus, il existe une institutionnalisation des marchés, une professionnalisation du monde de l’investissement. Le rapport de force devient ainsi favorable aux investisseurs. Le visage du capitalisme a changé, il de lisme fiduciaire, les 2 30 leurs clients.

Décloisonnement des acteurs, des produits, des marchés, des échéances sur le plan interne et sur le plan international. Il existe des réseaux de marchés boursiers. Par ordre d’importance – New York Stock Exchange (NYSE), NASDAQ, Japan Exchange Group, Euronext. L’objectif étant que le marché fonctionne à tout moment. Il est donc intéressant pour la réglementation d’harmoniser pour réguler. Les « 3D » : décloisonnement, désintermédiation, déréglementation sont la racine du phénomène de mondialisation financière. 1.

Déréglementation – Trait principal de cette évolution, qui la résume en son essence. Elle est l’expression d’une philosophie économique libérale d’inspiration américaine. Suppression rogressive de règles, fixées par les pouvoirs publics, qui encadrent l’activité des secteurs économiques. Le terme est générique. Instaurer un cadre juridique qui soit plus souple, plus adapté aux besoins des acteurs, aux contraintes économiques et destiné ? créer les conditions d’une concurrence libre et satisfaisante sur le marché.

La régularisation décentralisée est la plus à même de maximiser les richesses sociales. On raisonne en efficience. Le terme de déréglementation fait référence à l’élimination des contraintes qu pèsent sur la concurrence tant à l’intérieur des marchés qu’entre es différents marchés financiers. Cette déréglementation vise ? s’attaquer à toutes les barrières nuisibles progressivement mises en place sur les marchés. A partir des années 1980 on est revenu sur la règlementation.

Les titres financiers ne sont p ntanément, le législateur 3 30 un mouvement (celui du marché et de ses acteurs). On tente de substituer un cadre juridique à un autre. La dérèglementation est une réévaluation de la réglementation. On substitue à un interdit une autorisation aux conditions parfois nombreuses. Aujourd’hui, marche arrière ? 2. Décloisonnement – Manifestation de la déréglementation. On supprime des contraintes. Les marchés avaient été construits de manière compartimentée. Le décloisonnement désigne l’abolition des frontières segmentant les marchés financiers.

L’idée est que les marchés cloisonnés entravent le cout de financement sur le marché et diminue les opportunités d’investissement. Idéalement on rêve d’un marché global sur lequel se négocieraient toutes sortes d’instruments accessibles à tous les acteurs et qui iraient du plus court au plus long terme. 3. Désintermédiation – Possibilité offerte aux opérateurs désireux de placer ou d’emprunter des capitaux, d’intervenir directement ur les marchés financiers, sans être obligés de passer par ces intermédiaires financiers traditionnels que sont les banques.

Elle peut être comprise comme un des objectifs de la déréglementation. Les acteurs vont pouvoir choisir leur mode de financement. On arbitre entre deux types de financements : le financement bancaire par le crédit et le financement direct par émission de titres sur le marché. On tente de rendre la finance directe plus attractive que la finance intermédiée en s’adressant davantage aux investisseurs directs et à réduire le crédit bancaire. Au cours des années 1980 n observe ce mouvement. La France est traditionnellement un pays d’endettement bancaire.

Aux Etats-Unis les entreprises se financent plus sur les marchés, en France on se finance da 4 30 bancaire. Aux Etats-Unis les entreprises se financent plus sur les marchés, en France on se finance davantage par crédit bancaire. Les marchés sont attractifs pour des raisons financières plus que juridiques. On assiste à la mutation d’une économie d’endettement vers une économie de marchés de capitaux. Cette évolution ne doit pas être considérée comme linéaire et inéluctable : rien n’est irréversible.

On peut considérer que cette part respective des modes de financement est sensible à l’évolution de la conjoncture. Le renforcement des contraintes juridiques associées à la cotation sur les marchés, à la suite des scandales de la fin des annees 1990, on a réformé le droit boursier américain de manière drastique. On a alourdi les contraintes sur les sociétés cotées sur le marché américain. On a augmenté le cout de la cotation. Les sociétés ont dues revoir leurs procédures de contrôle internes. Fuite des émetteurs de ces marchés.

On a des sorties de côtes nombreuses. On voit qu’à la suite d’une réforme du adre juridique on rend les marchés boursiers moins attractifs par rapport aux autres sources de financement. Les sociétés s’arbitrent en changeant de places financières. Certaines sociétés quittent même le marché, on assiste à l’apparition du private equity – Prise de participation, investissement des personnes physiques ou morales, au capital d’entreprises non cotées. Avec l’alourdissement des contraintes sur les intermédiaires, banques et compagnies d’assurances.

Il est utile pour la stabilité de renforcer les contraintes prudentiels, notamment avec l’assurance de fonds propres – Pondération du volume de fonds n fonction du risque considéré. Le risque qui doit être le plus char é en f S 30 fonds en fonction du risque considéré. Le risque qui doit être le plus chargé en fonds propre est celui qui concerne le financement des entreprises. Ainsi, soit on augmente les fonds propres en vue de prêter, soit on prête moins en concevant les mêmes fonds propres. La règlementation a donc un impacte sur le financement.

Cette évolution est donc favorable aux marchés financiers. On incite ? la levée de fonds sur les marchés ou bien avec le private equity. Avec cette dernière technique, on apporte des fonds pour ermettre à la société de se développer, sans prendre les rennes de l’entreprise, on souhaite juste sortir du capital avec une plus- value importante au bout de quelques années. On ne change pas la gouvernance. Le crowdfunding (financement participatif) permet de court- circuiter les professionnels en s’adressant directement au public sur des plates-formes internet.

Une ordonnance de mai 2014 tente de favoriser ce mode de financement. On émet des titres sans être admis sur un marché. Il – Droit financier. Ce qui frappe l’observateur c’est le souci du droit de s’adapter à son objet. Ce sont les impératifs de la matière, du marché ui vont guider le droit. En parallèle de la déréglementation on assiste à une augmentation des contraintes normatives qui est guidée par les mêmes impératifs. Il faut à la fois déréglementer et réguler. Il faut libérer tout en ayant un cadre juridique solide.

Il faut créer de la confiance. Pour se faire, on a besoin de garanties juridiques. Le droit a un rôle pour rendre les marchés attractifs et garantir que les intérêts des investisseurs seront garantis. La déréglementation pure n’est défendue par personne. La déréglementation est La déréglementation est la suppression d’un cadre juridique à un utre. La déréglementation s’est avoir foi en les marchés, alors il faut faire en sorte que ceux ci fonctionnent bien. Le marché a envie d’être attractif mais il existe des limites.

La notion de confiance, appelée  » bien public  » (bien non rival et non exclusif), que les marchés ne créent pas suffisamment. Le régulateur doit être la pour aider le marché à recréer cette confiance. Il ne faut pas croire que le retrait de l’Etat est assimilable au retrait du droit. Lorsque l’Etat se retire on lui substitue un cadre juridique neutre, indépendant. Une place moderne est une place sur laquelle l’Etat e joue pas le rôle de tuteur mais de garant impartial du marché. L’Etat n’a qu’une mission corrective et supplétive pour prévenir et survenir aux disfonctionnements du marché. Liberté autant que possible, autorité autant que nécessaire.  » La règlementation des marchés de capitaux se veut régulatrice. Le terme régulation est un terme qui a connu un certain succès au sens juridique à l’époque ou certains secteurs se trouvaient privatisés et dont on devait assurer le bon fonctionnement. La définition scientifique renvoi à une idée d’ajustement permanent d’une pluralité de mouvement – Maintient des fonctions de la hose à réguler, son intégrité. On agit sur un système complexe pour en assurer un fonctionnement régulier.

En ce qui concerne les marchés de capitaux, on les régule, on ne les prend donc pas en charge directement, on créer un cadre juridique qui puisse assurer en permanence le fonctionnement correct et efficace des marchés. L’Etat devient le régulateur, il n’est plus un acteur 30 n’est plus un acteur, sa position est bien plus neutre. L’unité du couple déréglementation/régulation repose sur une idée simple : la foi dans les vertus du marché n’exclue pas des interventions extérieures qui viendraient pallier les éventuelles épendances du marché ou qui viendraient l’améliorer.

La régulation par le marché n’exclue pas la régulation du marché. L’Etat doit trouver une place légitime. Cet objectif va se traduire dans les modes de son intervention. On se tourne vers les économistes pour connaitre les déficiences du marché : les rentes monopolistiques, le contrôle des profits indus, concurrence excessive, pénuries, les externalités négatives, l’asymétrie de l’information, l’insuffisance d’information.

Finalement l’intervention de l’Etat pour pallier ces déficiences peut être synthétisé autour dune mission générale – La aximisation de l’attrait des marchés de capitaux pour les investisseurs en créant les conditions de la confiance des investisseurs. La confiance est un bien public  » il faut parfois la susciter en dosant subtilement la régulation. Trois impératifs : Bon fonctionnement technique des marchés – Le marché doit être fiable. Il ne s’agit pas de prétendre à une élimination des risques sur le marché. Le risque est inhérent aux marchés de capitaux.

Les marchés ont développés des produits (sortes dassurance) pour minimiser les risques sur les titres. On craint une défaillance accidentelle du marché. Un risque sur e capital est normal. On ne souhaite pas de chutes incontrôlées du marché. Le risque porte aussi sur la livraison du titre, son paiement en cas de cession. Sur les marchés règleme 8 30 aussi sur la livraison du titre, son paiement en cas de cession. Sur les marchés règlementés il existe des chambres de compensation qui assurent la bonne exécution de l’achat ou de la vente.

On s’intéresse également aux intermédiaires sur le marché. On met en place des régulations prudentielles. Ratios de Bâle, etc. Le risque systémique existe également compte tenu de l’interconnexion des marchés et de son impacte sur l’économie. Définition FMI (et autres institutions) – Le risque systémique est un risque de perturbation des activités financières qui : – cause une dépréciation de toute ou partie du système financier ; – qui a le potentiel d’avoir de sérieuses conséquences négatives sur l’économie réelle.

On s’attaque au rythme systémique en mettant en place une série d’institutions internationales qui cherchent les endroits où ces crises peuvent naitre – FSB (Forum de stabilité financière). On a cherché à renforcer les fonds propres des banques. Soit elles augmentent les fonds propres pour prêter, soit elles prêtent oins pour réduire leur risque. On accuse les agences de notation de ne pas avoir su détecter les problèmes, du coup elles tentent d’avoir un cout d’avance, elles baissent les notes des Etats à l’avance, la encore on a un mécanisme pro-cyclique, on ajoute des problèmes.

Il faut donc faire attention à ne pas trop réguler. On s’attaque aux produits dérivés, qui doivent être négociés le moins possible de gré à gré pour que les chambres de compensations apportent des garanties. On va créer de nouvelles institutions financières d’importance systémique. IFIS. On soumet ces institutions à des règles articulières, les grandes ban ues classées FIS sont tellement importantes qu’on 9 30 institutions à des règles particulières, les grandes banques classées IFIS sont tellement importantes qu’on ne les laissera jamais faire faillite.

Ainsi, elles peuvent prendre des risques sans rien risquer. On a mis en place des testaments bancaires. On explique la manière dont l’institution systémique doit être démantelée au plus vite pour éviter trop de risques sur le marché. On gagne un temps considérable en cas de crise. On travaille également sur le rôle des banques centrales. On mettrait en place des coupe-circuit. On prévoit des interventions des autorités de régulation en période de crise pour suspendre certains types d’opérations ou de produits qui peuvent être pro- cyclique.

Faut-il autoriser la vente à découvert des titres sur les marchés en pleine panique ? Transparence – Première exigence des investisseurs. Le marché doit permettre d’assurer la bonne information des investisseurs. Energie vitale du marché. un marché est un système d’allocation de ressources financières. Certaines personnes ont des besoins de financement, d’autres ont des capacités de financement, le marché les met en relation. La rencontre se fait par la souscription et l’échange de titres.

Le jeu des prix ajuste l’offre et la demande. Les prix doivent être justes pour que l’allocation se fasse de manière optimale. Le prix d’un titre dépend directement des informations dont le marché dispose sur les titres en question. Plus d’information, plus le prix est juste. Plus le prix est juste, plus le marché est efficient. Cycle vertueux. Le législateur, le régulateur, doit e préoccuper en permanence de l’information disponible sur le marché. Pourquoi le marché ne secrète pas lui même l’information suffisan 00F 130