Droit Bancaire Partie 1 : Effet de commerce et technique cambiaire : Invente par les commercants et banquier a la fin du moyen age (12em 13e). Invente pour les besoins du commerce. C’est sans doute l’invention la plus geniale pour securiser les paiements entre negocies. Titre 1 : La lettre de change : Aux origines, la lettre de change, comme son nom l’indique, est nee d’operations pratiquees par des changeurs. C’est une invention qui, en substance, permettait d’eviter de transporter des Denis, de l’espece, de la monnaie. Les sacs de monnaies c’est lourd, les routes sont peu sures.
C’etait s’exposer aux voleurs, c’etait risquer sa vie. Les routes commerciales traversent l’Europe mais aussi la mediterranee mais aussi l’orient. Il a fallut inventer un moyen de regler autrement. Lorsqu’on achetait de la marchandise venant de l’Europe du Nord, il fallait payer avec la monnaie de la place. Chaque place commerciale avait sa propre monnaie (Ecu des Flandres, Livre a Barcelone). Il fallait payer dans la monnaie de la place. Comment un commercant Lyonnais, drapier qui devait s’approvisionner en Flandres a Bruges, comment se procurait-il de la monnaie de la place ?
La monnaie on se la procure, quand on est commercant, de la main de ses acheteurs. On s’adressait
Genes (livre) Bruges (Ecu) Un Negociant qui va acheter sa teinture a Genes, il a deux solutions : Transporter de l’argent avec des especes (risques) et s’adresser a un changeur. Lui remettre des Ecus. Se procurer des livres. Charger ses chariots/navires de marchandises. Payer ses marchandises en Livres. Ce changeur a pratique une operation de change manuel. Par la suite, lorsque les reseaux se dessinent, se stabilisent, car s’etablissent des relations commerciales regulieres entre les negociants et les banquiers. Le changeur va installer un correspondant a Bruges.
Les changeurs vont se doter de changeurs sur differentes places (lieux de change et d’echanges). Ces changeurs vont devenir banquier des l’instant ou ils ne font plus que changer mais aussi preter. Donc le changeur a un correspondant sur l’autre place. On evite alors de transporter des especes. Notre negociant va passer un contrat avec le changeur appele contrat de change. On passe donc du change manuel au change tire. Les engagements vont eviter les inconvenients du change manuel. Le contrat va prevoir que le changeur remettra au negociant de la monnaie de la place (la somme dont il a besoin dans la monnaie de la place).
Il ya 2 parties que l’on designe par des qualificatifs specifiques. Le changeur va donner des especes au negociant qui va les prendre. Il y a donc le « donneur » de change et « le preneur » de change. Le preneur qui va s’engager a ordonner a son correspondant, a son agent, a son representant, de payer le correspondant du donneur qu’on appellera le beneficiaire alors que le correspondant du preneur on l’appellera le payeur. Changeur Preneur Donneur Changeur 2 Payeur Beneficiaire Operation qui fait naitre des rapports d’obligations.
Puis a moment donne extinction des obligations par l’execution du contrat. On se passe des services du Notaire, le donneur, apres qu’on aura developpe l’ecriture et la lecture et surtout apres avoir acquis une certaine reputation. Au depart ils vont pratiquer au depart le negoce et la banque et plus tard devenir banquier. Avec leur reputation, une simple lettre signee de leur main suffit. On passe du contrat de change a la lettre de change. Le contrat de change correspondait a un ordre de paiement. La lettre de change plutot que d’envoyer un ordre de paiement au payeur, le preneur, qui deviendra le tireur, emettra directement le bout de papier au donneur de change. On passe du contrat de change a la lettre de change. On se passe de l’intermediaire du payeur. Le preneur va devenir tireur et le changeur sera directement beneficiaire. Changeur Tireur Beneficiaire Parfois Correspondant Tire (debiteur du tireur) A une epoque ou l’Eglise interdit le pret a interet sous peine d’excommunication. On va pouvoir en jouant sur la taux de monnaie pratique par des operations de credit, en deguisant l’interet sous l’alibi de la commission de change.
A condition bien entendu qu’il y ait veritablement un echange de monnaie, l’eglise tolere l’encaissement d’une commission de change. Le changeur devient alors le banquier. Il pourra s’enrichir avec les operations de credit a condition de faire une operation distante et faire une operation de change de monnaie. Une monnaie contre une autre. Ici le banquier, changeur banquier qui va remettre des livres va recevoir en echange des Ecus mais il recevra des ecus pour un montant superieur pour ce que lui aurait normalement procure l’echange direct, Superieur au taux du marche.
Cette difference, il faudra la justifier. Ce benefice, cette difference, on l’appellera commission de change. Cette commission l’eglise la tolere car elle considere qu’on vend un service. Neanmoins il faut que cela se produise sur une place distance. Cela ne peut se produire sur une meme place par le truchement d’une monnaie etrangere. C’est la naissance de la banque, des places financieres. Ce qui etait des changeurs deviennent des banquiers. Par la suite on enlevera la condition de places distantes. Il faudra attendre plusieurs siecles pour que cela soit inscrit dans la legislation.
Aujourd’hui, la lettre de change est un instrument qui est regit par les dispositions du Code de Commerce. Ces dispositions ont ete inserees dans le nouveau Code a la fin de l’annee 2000. Elle etait deja codifiee auparavant. Ces dispositions figuraient dans l’ancien Code. Aujourd’hui L 511-1 du Nouveau Code de Commerce. Ces regles sont d’origine coutumiere, elles se sont generalisee pour former une sorte de loi internationale (lex mercatoria). Repris par code Napoleon et internationalise. Une convention de Geneve de 1930 aboutit par une loi uniforme sur la lettre de change.
Ce droit de la lettre de change est harmonise entre les pays signataires. Nos textes etant donc issus d’un decret loi (1935) mis en conformite avec cette convention. Vont s’instituer des rapports de droits qui eux meme s’inscrivent dans des echanges commerciaux et meme financiers. La transaction financiere va doubler la transaction commerciale et va meme prendre son autonomie. Il va y avoir des echanges purement financiers. Au passage on encaisse des benefices sur des echanges de monnaie. On va s’inscrire dans le paysage economique de cette epoque, des places financieres, un marche financier.
Developpement de transactions purement financiere. De L’argent contre de l’argent, de la monnaie contre de la monnaie. Cela va definir des taux de change. On echange des valeurs contre d’autres valeurs. Il ne faut jamais perdre de vue que derriere une relation financiere il peut y avoir une relation commerciale. Derriere toute action cambiaire, il y a une cause. Ce qui nous reste du contrat de change c’est la lettre de change. Aujourd’hui, la lettre de change institut un rapport triangulaire ou l’on retrouve le tireur qui est a l’origine de la lettre qui occupe la place du preneur.
Le preneur est devenu tireur. La lettre de change est devenue un moyen de paiement mais aussi de credit. Elle est payable a terme, a echeance plus ou moins eloignee. Elle permet ainsi des reglements a terme. Elle porte en elle un mecanisme de paiement differe. Le tireur donne l’ordre au tire de payer le beneficiaire. S’il donne cet ordre c’est parce qu’il est lui-meme creancier du tire. Le tireur donne au tire l’ordre de payer le beneficiaire. Mecanisme de paiement indirect. On retrouve le mecanisme de la delegation de paiement. Tire (debiteur) Paiement Ordre de Payer Beneficiaire Tireur (creancier)
Le tire n’est pas tenu de se liberer instantanement. Le lettre ne lui sera presente qu’au bout d’un certain temps. C’est la tout l’avantage de la lettre de change sur le cheque. L’emission de la lettre de change consiste a souscrire un nouvel engagement en apposant une signature sur un bout de papier. Cette signature a valeur d’engagement elle creee une obligation nouvelle, appele obligation cambiaire. Cette obligation a une cause. On pourrait imaginer que la lettre de change est une liberalite. La cause serait alors une intention liberale. En echange de la lettre on appelle ce qu’il y a une valeur fournie.
Il y a alors une obligation de fournir une certaine prestation. Le beneficiaire s’est oblige a executer une certaine obligation et en echange le tireur lui a remis un billet comme promesse de payer du tire. Le tireur a fait provision. Droit cambiaire : obligation nouvelle qui nait a cote d’une signature. Tire (debiteur) Paiement Ordre de Payer Provision Beneficiaire Tireur (creancier) Valeur fournie En apposant sa signature on s’engage a une obligation cambiaire qui est soumise a un regime specifique de maniere a assurer une securite maximale au creancier de cette obligation.
Cela assure la garantie d’un paiement inconditionnel, une garantie quasi-equivalente a la remise d’une somme d’argent en monnaie fiduciaire. A l’origine de cette obligation cambiaire il y a d’une part la cause de l’obligation de la part du beneficiaire, c’est une obligation ordinaire soumise au droit commun des obligations et dont la cause est a rechercher dans la prestation du beneficiaire. C’est ce qu’on appelle le rapport originaire/ fondamental, entre celui qui fournit la lettre et celui qui la recoit, le beneficiaire.
Mais il y a aussi, au second plan, puisque le tireur s’oblige cambiairement vis-a-vis du tire mais en meme temps invite ce beneficiaire a presenter la lettre au tire et donc il y a une autre obligation qui est l’obligation du tire qui a pour contre parti la provision. On dira que le tireur a fait provision. On des chances que le billet soit payer que si on a rendu ce tiers debiteur. Quand on depose un cheque on rend la banque debitrice. C’est au credit de mon compte. La banque devra payer sur presentation d’un ordre de paiement.
Celui qui paye est oblige au titre d’une obligation contractuelle qui nait d’un contrat particulier (contre de depot ou de fourniture). Il y a donc a l’origine de la lettre de change des obligations ordinaires. Ce sont des obligations sous-jacentes. On dira dans la doctrine que l’obligation cambiaire est l’obligation derive d’un rapport fondamental de nature commercial ou de nature purement financiere. La lettre de change se presente donc comme un titre cree par une personne que l’on appelle le tireur, par lequel le tireur ordonne a un tiers, le tire, de payer une certaine somme d’argent a la personne designee comme beneficiaire.
La fonction de ce titre est d’assurer a celui qui le recoit, le porteur du titre, une securite de paiement maximale. On retrouve comme garantie du paiement, des notions qui releve d’un droit transversal des garantie faisant intervenir des solidarites, l’independance des signatures, l’inopposabilite des exceptions au tiers porteur de bonne fois, qui vont proteges le porteur de bonne foi de tout les echecs auxquels il s’exposerait si il etait creancier d’une obligation quelconque. Avec obligation normale le debiteur peut lui opposer des exceptions.
La plus classique est l’exception d’inexecution (aussi l’inexecution de nullite, de donne, de compensation etc. ) Cette exception c’est par exemple le refus de payer au motif que la provision de lui pas ete verser, parce que le contrat n’a pas ete executer. Cette obligation protege le porteur de tous ces risques et la garantie un paiement inconditionnel. Chapitre 1 : La formation de l’obligation cambiaire : Dans notre droit cambiaire, parce qu’il y a tout de meme dans la loi uniforme, possibilite de conserver des dispositions differente de celle du droit cambiaire etranger, la France a introduit des dispositions qui lui sont propres.
Il a en effet dans notre droit cambiaire une dependance du droit cambiaire vis-a-vis des obligations extra-cambiaire. Section 1 : rapport entre obligation cambiaire et creance originaire : Influence de l’obligation originaire qu’on peut appeler extra-cambiaire car elle n’est pas cambiaire. Relative dependance du droit cambiaire vis-a-vis des relations originaires et donc extra cambiaires. A. Notion de rapport fondamental : Ce rapport fondamental joue un role causal et assume une fonction distinctive. Permet de faire la difference entre different type de change.
Le role causal est important car la creation de la lettre au benefice du porteur a une cause qui est la valeur fournie (valeur monetaire: ex : remise d’une somme d’argent si le fournisseur est une banque, ou commerciale, ex : marchandises) tandis que l’ordre qui est donne au tire de payer est la contre partie de la prestation qu’on a fournie au tire (ex ; de la marchandise ou de l’argent qu’on lui a fournit). Ce sont dans ces rapports fondamentaux que l’on trouve la cause ne de la lettre de change, de l’obligation du tire vis-a-vis du tireur, qui pour l’instant n’est pas signataire mais qui le sera peut etre.
Par consequent toute obligation cambiaire a pour cause une obligation qui s’inscrit dans un rapport fondamental. Le fameux rapport fondamental precede la creation du titre de l’obligation cambiaire assume un role fondamentale mais aussi une fonction distinctive. Ce rapport original peut etre commercial ou financier. Il y a des effets financiers (mis en contre partie d’une operation financiere) et des effets commerciaux (en contre parti d’une operation commercial). B. L’absence de l’effet novatoire de l’obligation cambiaire :
Mais quand le souscripteur appose sa signature il contracte a l’egard de celui a qui il remet ce titre une obligation cambiaire nouvelle. Pour autant il n’y a pas, comme en droit allemand, par la remise de ce titre, liberation totale sur le plan extra-cambiaire. Donc l’obligation cambiaire ne se substitut pas a l’obligation extra cambiaire. Il n’y a pas novation. Absence de l’effet novatoire de l’operation cambiaire. L’obligation primitive nee de l’obligation fondamentale, soumise au droit commun, qui a pour valeur la contre parti fournie par le beneficiaire.
Cette obligation ne disparait pas par l’apparition de l’obligation cambiaire. La novation est un mode particulier d’extinction. L’obligation extra cambiaire survit, elle subsiste tant du moins, que l’operation cambiaire n’est pas payer. C. L’incidence de la nullite de l’obligation primitive extra cambiaire sur l’obligation cambiaire. La nullite de l’obligation extra cambiaire aura une incidence relative sur l’obligation cambiaire. Relative ! Non pas absolue. Ce double rapport d’obligation fait qu’il faut se preoccuper de ce probleme de nullite de l’obligation extra cambiaire sur la validite de l’obligation cambiaire.
Pose aussi le probleme de la securite de paiement au porteur. Si dans le droit cambiaire il n’y avait pas ecrit que le porteur doit etre paye peu importe les vicicitudes entre celui qui lui a remis le paiement et le tiers il faut qu’il y ait inopposabilite des exceptions. Il faut que le tiers de bonne foi soit paye. Ce qui veut dire qu’ne realite cette nullite n’aura d’effets que dans les rapports cambiaire entre parties directes au contrat vicie. Ex : Si la valeur fournie est la livraison d’une certaine quantite d’heroine, la cause du contrat est illicite.
Et quoique le tireur se fut oblige a l’egard du beneficiaire et que le rapport fondamental vicie s’inscrit dans leur relation contractuelle, l’obligation cambiaire subit les effets de la nullite pour cause illicite mais ca n’est pas opposable au tiers qui recevrait le titre. Le beneficiaire va porter le titre a son banque (endosse le titre), la banque est un tiers, totalement etrangere vis-a-vis du rapport vicie. La banque lorsqu’elle presentera la lettre au paiement au tire qui ne la paiera pas va se retourner vers le seul obliger cambiairement qui est le tireur.
La banque va donc presenter le titre au tireur et le tireur va devoir la payer. Il ne pourra pas opposer a la banque la cause de nullite de son obligation de livrer la substance illicite. Il faut imaginer maintenant le cas ou le tire s’oblige lui-meme cambiairement. Le porteur du billet va beneficier d’une double garantie, la garantie d’acceptation du tire et la garantie du tireur. Il y aura alors une double signature. Et la signature du tire on l’appelle acceptation. Par sa signature apposee au recto de la lettre, le tire va accepter.
Ex : Fraude courante : « la traite de complaisance »la complaisance : c’est une fraude financiere qui consiste a se procurer de l’argent au pres d’une banque avec la complicite d’un ami, qu’on appelle le complaisant. On va avoir dans la complaisance, deux comperes qui participent a l’operation frauduleuse : le complaisant et le complu. Ici, Le complu c’est le tireur. La traite de complaisance : Tire (complaisant) Banquier Tireur (complu) Le complaisant va credibiliser la demande d’argent. Le tireur obtiendra l’argent qu’il a demande a la banque. Le tireur va pouvoir retarder le depot de bilan.
Retarde l’echeance de la creance. Le debiteur en mal de liquidite demande un traite sans provision. Il obtient du credit de la part de son ami complaisant. Il « tire en l’air » sur un ami complaisant pour obtenir des traites au pres de sa banque. Variantes. Les roles peuvent etre inverses. Cela peut etre le complaisant qui tire une traite sur le complu qu’il a fait escompte. Il se fait remettre des fonds pour le compte de son ami. Donc, le complaisant peut etre aussi le tireur de la traite. Le tire peut devenir complu en tirant une traite a son tour tout simplement pour se faire rembourser.
Il met cette traite a l’ordre du complu qui va devoir rembourser. C’est ce qu’on appelle un « tirage croise ». A chaque fois c’est pour reculer l’echeance. C’est une traite fictive. Atteinte de nullite : absence de cause. Ce procede s’appelle la Cavalerie (series de saut dans le vide ou le debiteur aux abois tente d’echapper a l’issu fatale qui est le depot de bilan). La nullite la aussi n’a qu’une nullite relative. La banque ne devra pas subir les consequences de la nullite de la cause de l’emission de la traite. Sanctions de la complaisance : la nullite Art 1121 du C Civil pour absence de cause.
Article 6 du Code civil interdit d’apres la doctrine commercialiste, obligation contraire a l’ordre public et aux bonnes m? urs. Et cette nullite interdit au complaisant d’agir cambiairement contre le porteur de bonne foi. On commence a entrevoir la notion d’inopposabilite des exceptions au tiers porteur de bonne foi. SI le porteur n’etait pas de bonne foi alors la nullite du titre, consequence de la nullite de la cause, lui serait opposable. Mais si il est tiers de bonne foi, il y aura inopposabilite de l’exception de nullite. Rappel semaine precedente : + voir schemas en ligne La traite de complaisance est une collusion frauduleuse.
Un debiteur aux aboies qu’on appelle le complu qui va emettre une lettre de change. Il va cette lettre la faire escompter a sa banque. Il tire une traite de 10 000 euros a l’ordre de la banque. Le complu fait appel a un ami complaisant (qui se prete au jeu). Grace a ce montage frauduleuse car traite sans cause. L’ami en cause n’a pas l’intention d’honorer sa signature d’acceptation. A l’echeance la banque reclame le paiement. Plusieurs hypotheses : Ou bien avant le paiement ; le complu de la fraude, pour ne pas mettre son ami complaisant dans l’obligation de payer il va tirer une autre lettre de change, une seconde traite.
Il va la faire escompter, la mettre a la banque, c’est ce qu’on appelle la cavalerie. Variante : les roles sont inverses : le tireur c’est l’ami complaisant. Le complu fait remettre la traite par son ami. Le complu est alors tire et donc le remboursement du complaisant ne va pas se poser. Autre variante : Pour ne pas eveiller les soupcons du banquier par des tirages suspects sans raisons apparentes. Il y a deux complaisants qui tirent une traite l’un sur l’autre. Les tires sont tous les deux complaisants. Le tirage croise : le complaisant tire une traite sur le complu.
C’est ce qu’on appelle le double sens, le tirage croise. A ce moment la, dans la seconde traite, le complaisant devient tireur et le complu devient tire. Une traite de complaisance : frauduleuse pour absence de cause, tout a la fois on pourrait considerer, le caractere illicite de la cause, l’intention frauduleuse, le but recherche. Attention a la difference entre cause illicite (c’est le but de l’operation qui est illicite) et l’absence de cause (ce n’e plus le but qu’on envisage c’est la contrepartie. L’existence ou non d’une justification de l’obligation. La cause devient alors la provision.
L’absence de provision. Sans egard a la nature meme de la provision. Or ici il n’y a pas de provision. Celui qui est anime d’une intention liberale s’oblige d’honorer par exemple une traite a echeance : ici il y a une cause. C’est le fait de s’obliger sans contrepartie. ) Il y a donc deux fondements a notre disposition. On les souleve tout les deux a la fois. On se refere a l’article 6. La cause de l’obligation rend la traite etant illicite (car traite illicite ou absence de cause). La sanction est la nullite mais une nullite relative. Elle n’affecte donc que les parties.
Elle n’est pas opposable au porteur de bonne foi (ici la banque). La traite a l’egard du porteur, tiers, autrement dit non partie a la transaction frauduleuse (il ignore la transaction frauduleuse, il n’en n’est pas complice) n’est pas opposable (a condition qu’il n’est pas ete au courant). Donc la banque sera payee. La traite va etre honore car inopposabilite des exceptions au porteur de bonne foi. Il y a d’autres sanctions : D’abord il ya les sanctions lie au droit de la famille, au droit du redressement et de la liquidation judiciaire, c’est a dire les procedures collectives ouvertes apres cessation des paiements.
Les delits qui sanctionnent le fait d’avoir provoque la cessation des paiements peuvent passer par l’emission d’une serie de traite de complaisance que le debiteur aux aboies va accepter en tant que tire pour se procurer des fonds. Cela releve aussi des sanctions professionnels ; de la faillite personnelle. Celui qui provoque la cessation des paiements, c’est un cas de faillite personnelle mais aussi un cas de banqueroute comme moyen frauduleux pour se procurer du credit. Meme sanction que l’escroquerie. C’est la seule incrimination possible lorsqu’on veut sanctionner la fraude en dehors du cas ou le debiteur est en redressement judiciaire.
SI l’on veut sanctionner penalement il n’y a donc que l’escroquerie. Ses elements constitutifs inclus des man? uvres si bien que le simple fait d’emettre une traite de complaisance ne serait pas suffisant d’apres la jurisprudence de la chambre criminelle, il faut en plus que des man? uvres frauduleuse accompagnant l emission et la remise a l’escompte, l’emission de fausses factures. Le tireur complu va remettre la traite a l’escompte et presenter de fausses factures. Dans ce cas la il y man? uvre frauduleuses et donc le delit d’escroquerie est constituer.
La cause e l’emission de la traite (ordre de payer adresse au tire), c’est la provision qui rend le tireur creancier du tire. §2. Creance cambiaires et provision : La provision est definie a l’article L511-7 C. Com. A l’echeance pour qu’il y ait provision il faut que la dette soit couverte : le tireur doit etre creancier d’une somme au moins egale au montant de la traite. A. Definition : La provision c’est bien la creance du tireur sur le tire nee d’une prestation fournie par le tireur. Elle peut egalement etre nee du credit accorde par le tireur, ou de la liberalite que lui accorde le tireur. Il y a une dette extra cambiaire du tire.
Il s’agit d’une obligation par le tire a l’egard du tireur. Ex : tirer des cheques sans provision (autorisation de decouvert). La liberalite constitue la cause de l’obligation du tire a l’egard du tireur, donc la cause de la creance donc c’est ce qui fonde la creance du tireur sur le tire. C’est la provision. Elle doit exister a l’echeance. Montant au moins egale au montant de la traite. B. Interet de la provision : Pourquoi avoir garde ces obligations extra cambiaires et adopter ce principe d’abstraction total de tout ce qui n’est pas obligations cambiaires. En droit allemand on fait completement abstraction de la
