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Chapitre 2 : L’évolution de la relation de travail Introduction : Le contrat de travail d’un salarié peut être affecté par différents événements lors de son exécution (évolution du contrat de travail). Il peut être affecté par la suspension, il peut être modifié et peut être rompu. Nous allons traiter la première partie, la suspension du contrat, la deuxième partie sera consacrée aux modifications et la troisième partie sera consacrée à la rupture. l. La suspension du contrat de travail La suspension c’est u suspension peut être , Ripe View next page de l’employeur. 1. La suspension du c

A Suspension du salarié maladie e travail. La lonté du salarié ou les congés (congé maternité, paternité, parental, formation) la grève 3. Suspension de l’employeur mise à pied : sanction disciplinaire qui exclut le salarié de manière temporaire de l’entreprise sans salaire le lock-out : fermeture provisoire de l’entreprise par l’employeur problème de sécurité, hygiène) (travaux, 2. Les conséquences juridiques de la suspension catégories de modifications : modifications majeures modifications mineures modifications liées au statut juridique de l’entreprise 1. Modifications majeures

Cela signifie que les clauses Importantes (le poste, le salaire, la durée du temps de travail, le lieu) du contrat ont été modifiées.

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Trois hypothèses se posent . le salarié accepte l’employeur renonce le salarié refuse (il peut être licencié par motif économique, ou par un motif réel et sérieux) ’employeur n’a pas le droit de modifier le ct de travail d’un salarié sans l’accord de celui ci car ce ct doit être exécute de bonne foi conformément à l’article 1134 du Code Civil. Cet accord doit faire l’objet d’un écrit, c’est ce qu’on appelle un avenant. L’employeu doit laisser un délai de réflexion de 1 mois.

En l’absence d’une réponse du salarié, le silence vaut acceptation. 2. Modifications mineures Ce sont les modifications qui affectent les clauses les moins importantes du contrat de travail (les horaires, modification de lieu de travail et de mobilité). Le salarié doit accepter à défaut s’il refuse il sera licencié pour faute grave. 3. Modifications liées au statut juridique En cas de fusion, en cas de rachat de l’entreprise le nouvel employeur doit reconduire tous les contrats des salariés de l’ancien employeur avec les mêmes conditions du nouvel employeur (article 1224 paragraphes 1 du Code du Travail). OF s u contrat de travail. Cette rupture pour être prononcée par la volonté du salarié ou par la volonté de l’employeur. 1. La démission La démission c’est une rupture prononcée par le salarié. Les conditions de la démission : acte voulu acte réfléchi acte non équivoque (peut pas revenir sur la démission) le salarié démissionnaire doit faire un préavis Remarque : En droit du travail, une démission orale est tout à fait valable mais il est nécessaire, préférable de le faire par écrit.

Il est très difficile de démissionner dans le cadre d’un CDD sauf dans certains cas prévu par la loi (CDI, conjoint muté). Si le salarié démissionne sans raison valable il perdra ses droits aux Assedic, condamné à payer le reste du contrat. 2. Le licenciement C’est une rupture prononcée par l’employeur. Il existe deux mode de licenciement : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique. ) Licenciement pour motif personnel = rupture dû à la faute du salarié On classifie la faute en quatre catégories : La faute légère : elle ne peut justifiée un licenciement La faute grave : cela signifie que le salarié n’a pas respecté son contrat de travail, ca justifie un licenciement (retard, abandon de oste, refus de travail La faute lourde : eest la faute qui nuit à l’entreprise et l’employeur (vol) La faute réelle et sérieuse : c’est une faute commise indépendamment du comportement du salarié (incompétence professionnelle, mésentente, maladie prolongée au delà de 6 mois) pour licencié un salarié l’employeur doit respecter les conditions 3 OF s maladie prolongée au delà de 6 mois) de fonds et de formes.

CONDITIONS DE FONDS : faute lourde faute grave faute réelle et sérieuse CONDITIONS DE FORMES : Il doit respecter une procédure de licenciement, elle nécessite trois étapes : onvocation du salarié à un entretien avec une lettre (avec AR) entretien préalable sur le lieu de travail, il y a un échange d’argument notification de la lettre de licenciement Remarque : la notification de la lettre doit intervenir au minimum 1 jour franc, au maximum 1 mois après l’entretien. Le non respect de la procédure de licenciement qualifie ce licenciement comme étant irrégulier. L’employeur est condamné pour 1 mois b) Licenciement économique Le licenciement économique est une rupture due à la faute de l’entreprise. L’employeur peut licencier pour motif économique dans le cas suivant uppression de poste en cas de difficultés financières de l’entreprise en cas de modification d’une clause majeure du ct de travail pour compétitivité Remarque : si l’employeur n’a pas respecté les cas de licenciements, il y aura licenciement abusif Comme tout licenciement l’employeur doit respecter une procédure de licenciement.

Dans le cas d’un licenciem ue, il V a quatre étapes : 4 OF S licenciement au salarié et à l’inspection du travail 3. La rupture conventionnelle C’est une rupture qui a été instauré en 2008 par la loi Borloo. C’est une rupture à mi chemin entre démission et licenciement. Ce genre de rupture nécessite des conditions mettre en place un entretien préalable (il sert à négocier les conditions financières) rupture formalisée par un écrit délais de 15 jours de réflexion cette rupture doit être homologué par l’inspection du travail Remarque : ce type de rupture a l’avantage d’avoir toutes les indemnités. Le salarié peut contester cette rupture s’il estime qu’elle n’est pas valable sur le fond et la forme. 4.

Les effets de la rupture Cette rupture peut produire des effets à l’égard des parties a) Un préavis C’est un délai de prévenance, qui permet aux parties de trouver ne solution pour mettre fin à la rupture de manière définitive. Dans le cas de la démission, le préavis est une dette et pour le licenciement c’est une créance. b) Indemnités de licenciements Il existe deux catégories, celles qui sont légales et donc prévu par la loi sous certaines conditions (ne pas commettre faute grave et lourde) et puis celle qui sont institutionnelles, elles sont inscrites dans les conventions de l’entreprise. c) La communication des documents administratifs Le reçu pour solde de tout compte Le bulletin de salaire manquant Le certificat de travail Cattestation d’ASSEDIC S OF s