Dossier sur l’euthanasie

Dossier sur l’euthanasie

L’Euthanasie en France et en Europe. Sommaire: 1° Qu’est ce que c’est l’euthanasie? 2° La legislation en France et en Europe. 3° Des associations sur l’euthanasie. 4° Les actes et les consequences. 5° Sondages sur les personnes voulant s’euthanasier. 6° Chronologie de l’histoire de Marie Humbert Source: Wikipedia, Caducee, ADMD, sciences-et-vie, union-des-familles, livres «Suicide mode d’emploi» de Guillon et le Bonniec publie en 1982 – «Je vous demande le droit de mourir» de Vincent Humbert en 2003 1° Qu’est ce que c’est l’euthanasie?

L’euthanasie vient du grec euthanos qui signifie bonne mort. La definition d’origine du mot est un acte pour mettre fin a la vie d’une personne souffrante en lui evitant l’agonie. Mais a notre epoque la definition a evolue pour prendre le sens de provoquer le deces d’un individu atteint de maladie incurable qui lui creer des souffrances morales et/ou physiques insupportables, et faites par un medecin ou sous son controle. En tout cas, on peut distinguer deux types d’euthanasies: -L’euthanasie active ou un tiers personne aide l’individu a se donner la mort L’euthanasie passive, en d’autre terme on arrete les traitements qui abregent la vie lorsque le cas est desespere. On peut aussi l’appeler le refus d’acharnement therapeutique. Malheureusement

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le terme d’euthanasie a parfois ete applique a des pratiques d’eliminations de personnes jugees inaptes a la vie sociale (malade mental, handicapes) surtout lors des genocides ou d’eugenisme. Ces pratiques se distinguent de la peine de mort. La peine de mort contrairement a ce terme d’euthanasie n’a pas la notion de chatiment ni de justice. 2° La legislation en France et en Europe,

L’euthanasie tel quelle est illegale en France. C’est vrai qu’elle n’existe pas sous cette forme dans le code penal par contre on trouve deux articles en faire allusion. L’article 222-1: « Le fait de donner volontairement la mort a autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de reclusion criminelle » et l’article 222-3: « Le meurtre commis avec premeditation constitue un assassinat. Il est puni de reclusion criminelle a perpetuite. Donc si je fais un bref resume, l’euthanasie active est consideree comme etant un homicide et l’euthanasie passive comme une non-assistance en personne en danger.

De plus, le code de deontologie medicale exclut totalement l’euthanasie car ils ont l’obligation d’accompagner le mourant jusqu’a son dernier moment. Outre les peines penales, la personne responsable peut etre condamnee a payer des dommages et interets aux familles des victimes. Si le responsable de l’euthanasie est un medecin, il risque des sanctions disciplinaires par le conseil regional de l’ordre des medecins, le conseil national et le conseil d’etat qui peuvent prononcer des blames, l’interdiction d’exercer, la radiation… , sans compter les autres juridictions civiles, penales et administratives.

C’est pour cela que depuis mars 2000, une majorite des membres du CCNE souhaitent que l’euthanasie d’exception soit un droit en France. Ils veulent la rendre legale et non la depenaliser afin que la justice prenne en consideration les demandes libres et repetees de malades lucides, lorsque ses souffrances sont devenues intolerables et qu’il n’y a plus d’espoir de guerissons. Ils pensent aussi creer une commission interdisciplinaire pour pouvoir etre chargee d’evaluer les motivations de l’acte d’euthanasie ainsi que l’etat de sante du malade avant sa mort.

La condition du malade sera et doit etre verifier avant l’acte d’euthanasie afin de ne pas mettre fin a la vie d’un individu pouvant etre soigne ou etant en etat suicidaire pour ne pas avoir d’homicide. Grace a des mouvements, en juin 2009, les deputes PRG (radicaux de gauche) ont depose une proposition de loi instaurant le droit de vivre sa mort, en hommage a la premiere proposition de loi visant a permettre l’euthanasie en France, presente en 1978 par le senateur Radical de gauche Henri Caillavet.

La principale nouveaute par rapport aux autres textes sur l’euthanasie est la possibilite pour toute personne majeure de rediger des directives anticipees au cas ou elle serait un jour hors d’etat d’exprimer leur volonte. Ces directives indiquent les souhaits de la personne relatifs a sa fin de vie. Elles sont revocables a tout moment et doivent faire l’objet d’une confirmation annuelle sous peine d’invalidite. Il sera egalement instaure un comite national d’ethique medicale charge de gerer les directives anticipees transmises directement par les interesses ou par les medecins traitants.

Malheureusement seul l’euthanasie passive a reussi a etre legal sous certaines conditions en France, ou l’arret des traitements se font par la demande des patients conscients de leurs actes. Cela ne s’applique donc qu’a une basse minorite de personne et la majorite sont alors en illegalite pour pouvoir s’euthanasier. A ce jour, les legislations europeennes sur l’euthanasie restent tres disparates. Cette pratique reste taboue, certains pays admettent qu’ils pratiquent le suicide assiste mais de nombreux autres pays refusent a ne reglementer aucune forme d’euthanasie.

Les Pays-Bas et la Belgique sont les seuls pays en Europe a les avoir legalises. En Grande-Bretagne, l’aide au suicide est considere comme etant un crime, mais le debat sur l’euthanasie a ete relance par deux cas de demande d’euthanasie. Une femme de 43ans decedee dans la souffrance a eu l’interdiction de se faire aider par son mari pour mettre fin a ses jours. De plus, une autre britannique avait reussi a obtenir le droit de mourir par euthanasie passive. Pour la loi le cas etait differente, cette dame etait paralysee pendant un an et ne vivait que sous assistance respiratoire.

Les Pays-Bas ont ete le premier pays, en avril 2002, a legaliser l’euthanasie sous certaines conditions. La loi assure une plus grande securite legale au medecin, mais sans modifier fondamentalement le regime de tolerance qui l’entourait depuis 1997: les medecins pourront pratiquer l’euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s’ils respectent certains criteres de minutie. La Belgique est le deuxieme pays, en mai 2002, a legaliser partiellement l’euthanasie en l’encadrant strictement.

Le medecin ne commet pas d’infraction des lors que le patient, afflige d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable des suites d’une affection accidentelle ou pathologique incurable se trouve dans une situation medicale sans issue. La Suisse interdit l’euthanasie active directe malgre que l’euthanasie passive soit toleree. Par contre L’aide au suicide est legale si elle est accompagnee du feu vert d’un seul medecin. On peut adherer a une association qui organise l’operation. Grace au code penal de 1995, l’Espagne ne considere plus l’euthanasie et le suicide assiste comme etant un homicide.

Les peines d’emprisonnement prevues ne s’appliquent pas lorsque le malade a fait une demande instante et reiteree (renouveler la demande), qu’il souffre d’une maladie incurable ou d’une infection entrainant des douleurs permanentes et difficiles a supporter. Le Danemark interdit l’euthanasie active mais autorise un patient incurable a decider l’arret des traitements. Depuis octobre 1992, en cas de maladie incurable ou d’accident grave, les Danois peuvent faire un testament medical que chaque medecin doit respecter. En Allemagne, l’administration d’un medicament mortel est assimilee a un homicide.

Selon la cour d’appel de Francfort, l’euthanasie ne peut etre decidee qui si elle correspond sans ambiguite a la volonte des patients par un tribunal des tutelles. En Italie, en Norvege, en Suede, en Grece et en Turquie l’euthanasie est formellement interdite par leurs lois. Enfreindre leurs lois signifie a un homicide volontaire donc on peut endurer 5 a 15 annees en prison. 3° Des associations sur l’Euthanasie. L’ADMD (association pour le droit de mourir dans la dignite) est l’association officielle qui milite pour obtenir a chaque individu d’avoir une fin de vie conforme a ses conceptions personnelles de dignites et de liberte.

Celle-ci a implanter des permanences partout en France pour renseigner la population sur l’euthanasie, debater sur les droits de mourir et informer les gens sur la procedure a suivre pour faire la demande. L’Alliance pour les droits de la vie est une organisation qui lutte contre l’euthanasie car selon eux, cela va a l’encontre de leurs principes. Elle a comme objectif de promouvoir les droits de la vie humaine et le respect de toute personne comme des priorites politiques et sociales. Les volontaires de l’ADV agissent en equipe dans toute la France. 4° Les actes et les consequences.

La majorite des personnes voulant s’euthanasier sont des individus etant en soins palliatifs. Ces personnes ont peur de la douleur qu’ils vont avoir ou qu’ils subissent deja. La souffrance qu’ils supportent est tel qu’ils preferent mettre fin a leur vie pour reposer en serenite et ne pas endurer des douleurs abominables et devoir rester en vie. Apres nous avons les personnes ayant ete touches par une maladie incurable auquel touche des deformations, des cancers, des problemes organiques, des pathologies, etc. … Ceux-ci voudraient bien finir leurs vies qui se resument a des souffrances et des problemes medicaux.

Les moyens utilises pour s’euthanasier sont differentes selon la forme d’euthanasie. Quand elle est passive, le mieux a faire est de debranche les machines qui maintiennent la personnes en vie au fur et a mesure afin que l’organisme s’arrete doucement de fonctionner. Par contre dans l’euthanasie active, il existe de nombreuse facon. Tout les moyens pour se suicider sont bon a utiliser comme une balle dans le crane, ouvrir les veines, faire une overdose, s’empoisonner, asphyxier, etc… Tant que l’imagination est fertile, tout les moyens pour se donner la mort est possible.

Bien sur les effets sur l’organisme depend de la maniere du suicide. Par exemple, si l’on s’etouffe ou s’etrangle les poumons ne pourront pas prendre de l’air et le cerveau ainsi que tout les organes ne pourront plus etre oxygener donc s’arreteront de fonctionner. Lors du coup de feu, c’est le cerveau qui est atteint. Puis que c’est lui qui envoyee les messages nerveux a tous les organes, si celui ci ne marche plus, les organes s’arreteront car ils ne recevrons plus aucun ordre pour fonctionner. 5° Sondages sur les personnes voulant s’euthanasier.

Un sondage Sofres pour Le Nouvel Observateur et la Fondation Jean Jaures, publie jeudi 15 mars 2007, revele que 87% des Francais se disent favorables a « la possibilite pour les personnes atteintes de maladies incurables de demander l’euthanasie ». Les Francais sont en effet 43% a se dire « tout a fait favorables » a l’euthanasie et 44% « plutot favorables ». Ils ne sont que 4% a etre « plutot opposes » et 3% a etre « tout a fait opposes ». 6% se disent « sans opinion ». Une opinion autant partagee par les hommes et les femmes qui sont respectivement 86% et 88% a se dire favorables.

Si les personnes favorables a l’euthanasie restent largement majoritaires quelque soit leur age, leur pourcentage decroit cependant pour passer de 92% pour les 18-24ans a 87% pour les 25-34 ans et tomber a 79% pour les 65 ans et plus. Ce sont les personnes se declarant proches de l’extreme gauche qui ont la plus forte opinion favorable envers l’euthanasie (93%), suivies de celles se classant au centre (88%), puis des autres sensibilites, gauche, droite et extreme-droite, toutes a 86%. Sondage realise les 7et 8 mars 2007 selon la methode des quotas aupres d’un echantillon national de 1. 00 personnes representatif de l’ensemble de la population agee de 18 ans et plus. 6° Chronologie de l’histoire de Marie Humbert. ¦ Le 24 septembre 2000, Vincent Humbert, jeune sapeur-pompier volontaire de 19 ans, est victime d’un accident sur une route de l’Eure. Apres six mois de coma, il se reveille paralyse des quatre membres, muet, presque totalement aveugle, mais conserve ses facultes intellectuelles. ¦ En decembre 2002, Une lettre, adressee deux mois plus tot par Vincent au president de la republique dans laquelle il lui demande «le droit de mourir», est publiee dans la presse.

Jacques Chirac lui repond personnellement: «Je ne peux pas vous donner ce sue vous demandez». ¦ Dans la fin d’apres midi de septembre 2003, 3 ans jour pour jour apres l’accident de Vincent, sa mere Marie Humbert, injecte une dose de barbituriques dans la sonde gastrique qui le nourrit. Il tombe dans un coma profond. On le transporte dans le service de reanimation du docteur Frederic Chaussoy. ¦ Le lendemain, le livre en forme de temoignage recueilli par un journaliste aupres de Vincent est publie et s’intitule «Je vous demande le droit de mourir». Deux jours apres le coma de Vincent, le docteur Chaussoy abrege ses souffrances en debranchant l’appareil qui l’aide a respirer, puis en lui injectant une dose de chlorure de potassium. Dans un communique, l’equipe medicale annonce d’abord qu’elle a decide « de limiter les therapeutiques actives.  » ¦ Le Docteur Chaussoy assume la mort de Vincent et declare qu’il a debranche son respirateur artificiel quatre jours apres sa mort. ¦ Le procureur de Boulogne-sur-Mer ouvre une information judiciaire visant Marie Humbert et le Docteur Chaussoy le 24 octobre de la meme annee. Le 13 et 14 janvier 2004, Marie Humbert est mise en examen pour «administration de substance toxique». Frederic Chaussoy est mis en examen pour «empoisonnement avec premeditation». La juge Anne Morvant est chargee de l’instruction. ¦ En 24 septembre 2004, on assiste au lancement d’une petition pour une «loi Vincent Humbert» prevoyant une «exception d’euthanasie». ¦ Publication de «Je ne suis pas un assassin», livre-confession du Docteur Chaussoy preface par Bernard Kouchner en novembre 2004. Le Parlement adopte la loi Leonetti en avril 2005 qui prevoit un «droit a laisser mourir» : elle permet d’arreter un traitement ou de refuser l’acharnement therapeutique, mais ne legalise pas «l’euthanasie active». ¦ En septembre 2005, c’est la fin de l’enquete judiciaire concernant la mort de Vincent Humbert. ¦ Le 2 janvier 2006, le procureur requiert un non lieu general a l’encontre de Marie Humbert et du Docteur Chaussoy, ce qui signifie l’abandon des poursuites. Ils attendent aujourd’hui l’ordonnance du juge d’instruction qui pourra suivre ou non les requisitions du procureur. Le 27 fevrier, l’ordonnance de non-lieu pour Marie Humbert, et pour le docteur Chaussoy est delivree par la juge d’instruction Anne Morvant. ¦ En novembre 2007, Herve Messager, le kinesitherapeute de Vincent Humbert, lance une controverse autour de l’affaire en affirmant dans une interview au journal «Le Parisien» que son patient «n’avais pas vraiment envie de mourir». ¦ Le 3 decembre 2007, le telefilm «Marie Humbert, l’amour d’une mere» est diffuse sur TF1. Il a ete realise par Marc Angelo, avec Edouard Collin dans le role de Vincent Humbert et Florence Pernel dans le role de la mere de famille.