Sni* to View Ninon de vivie La contrefaçon TBPC3 littéraire ou artistique ou propriété industrielle. La contrefaçon peut engager : La responsabilité civile de son auteur au titre de l’article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ; Sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 € d’amende En d’autres termes, toute utilisation d’une œuvre protégée qui n’est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite 2/Les point negatifs et bénéfique.
Pour le client : il y a le risque d’utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu’il devrait être. Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l’infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche. Pour l’État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d’utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.
Pour l’économie dans son ralentissement PAG » OF d propriété
Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux. -Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD). -Le cadre légal varie de pays en a Par exemple, le droit de regard sur la conduite des otablement plus élevé aux PAGF3CFd incitatif pour produire à moindre coût. -Le désir d’obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays de l’Afrique, le prlX de ces médicaments eprésente plusieurs salaires. ?tude nag Dates de réalisation : 06/12/2013 Académie : Grenoble Etablissement • Lycée Polyvalent Jeanne d’Arc 18 bis Avenue Jules Ferry 74200 Thonon Nom : de Vivie Prénom : Ninon Classe : TBPC3 Partie du programme concernée par l’étude Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Cl Les relations sociales dans les organisations La création des richesses C] L’organisation des échanges C] La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Creation de l’EU Axes de réflexion .
