Document unique

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Démarche et Méthodologie Sa mise en œuvre est possible sur tout type de services, d’unités ou de postes et respecte les phases de la méthodologie appliquée au sein d’Accept Consultant : Phase 1 : La préparation de la démarche Phase 2 : L’évaluation des risques Phase 3 : L’élaboration des plans d’action Phase 4: La mise en oeuvre des actions Phase 5 : La ré-évaluation des risques suites aux actions réalisées Un dossier  » Document unique  » est présenté et remis en fin e mission.

Les axes Document unique  » s Les services, les post L’activité des poste d Les locaux, Les matériels par une étude p g Les contraintes et orientations législatives, conventionnelles, etc. Les risques liés à chaque poste, La prévention à mettre en oeuvre, La rédaction du document obligatoire Document unique Rappel : le « document unique » concerne toutes les associations employeurs Pour dynamiser une meilleure sécurité au travail dans les associations:

Le Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et d’un salarié, doit transcrire et mettre à jour dans un « DOCUMENT UNIQUE » l’inventaire des produits, matériel et conditions de travail, pouvant causer un

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dommage au salarié. La mise à jour est effectuée, au moins, chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Ce « document unique » devait être réalisé pour le 8 novembre 2002. Il doit être mis à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, de l’inspecteur de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et CHSCT, s’il y en a, ou des salariés concernés. En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge. Kits pratiques e document unique d’évaluation des risques professionnels

Toutes les structures employeurs sont désormais tenues de créer et de tenir à disposition un document unique d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur leurs employés. Les associations sont donc, elles aussi, concernées par cette disposition qui oblige à regarder d’un autre œil les différentes activités et travaux de rassociation. Au-delà de l’obligation légale, ce document est l’occasion de lancer une démarche de prévention des risques au sein de rassociation. Voici comment s’y prendre.