www. legrand. com DOCUMENT DE REFERENCE page 01 02 03 04 or 773 Sni* to View – Responsable du 1. 2 • Responsables du contr le des comptes 1. 3 – Politique de l’information 4 6 Legrand et son métier 3. 1 3. 2 – Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3. 3 – Une organisation au service de la stratégie et des clients 3. 4- Autres informations Opérations avec des apparentés INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDEES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE 189 90 243 245 246 247 248 INFORMATIONS COMPLEMEN AIRES 251 10. 10. 2 10. 3 252 255 261 Informations concernant la Société – Capital social – Acte constitutif et statuts TABLES DE CONCORDANCES 265 Table de concordance – r 773 r annuel établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce 05 07 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES SELECTIONNEES ANNEXES 271 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 272 287 298 300 vw„’w. legrand. com DE RÉFÉRENCE conformité avec les normes IFRS telles qu’émises par l’IASB.
Dans l’ensemble du présent document de référence, le terme « normes IFRS »
Les comptes sociaux de la Société sont présentés conformément aux principes comptables français. Le présent document de référence contient des informations sur les marchés de Legrand et sa position concurrentielle sur ceux-ci, y comprls des informations relatives aux tailles et parts de arché. À la connaissance de Legrand, il n’existe aucun rapport exhaustif sur Findustrie ou le marché couvrant ou traitant du marché des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.
En conséquence, Legrand réunit des données sur ses marchés par l’intermédiaire de ses filiales qui compilent annuellement des données sur les marchés concernés. Les filiales de Legrand tirent des informations de contacts formels et informels avec les professionnels de l’industrle (notamment les associations professionnelles), de données relatives aux ventes réalisées ar les distributeurs de produits électriques, de statistiques du bâtiment et de données macroéconomiques.
Legrand estime sa position sur ses marchés sur la base des données précitées et sur la base du chiffre d’affaires réel réalisé sur les marchés concernes. Legrand estime que les informations sur les parts de marché contenues dans le présent document de référence donnent de informations sur les parts de marché contenues dans le présent document de référence donnent des estimations fidèles et adéquates de la taille de ses marchés et reflètent fidèlement sa position concurrentielle sur ses marchés.
Toutefois, les études internes, estimations, recherches effectuées sur les marchés et informations publiquement disponibles, que Legrand considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et Legrand ne peut pas garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 – LEGRAND résultats. En outre, les concurrents de Legrand peuvent définir les marchés de Legrand d’une manière différente.
Dans la mesure où les données relatives aux tailles et parts de marché ont des estimations de Legrand, elles ne constituent pas des données issues des comptes consolidés et Legrand recommande aux lecteurs de ne pas se fonder de manière indue sur ces informations. Le présent document de référence contient des informations prospectives. Ces informations prospectives comprennent tous les éléments qui ne correspondent pas à des données historiques.
Ces informations sont mentionnées dans différentes sections du présent document de référence et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs de Legrand concernant, notamment, le marché, la stratégie, la croissance, es résultats, la situatlon financière et la trésorerie de Legrand. Les informations prospectives recèlent par nature des risques et des incertitudes dans la mesure où elles se réfèrent à des événements et dépendent de circonstances qui pourraient ou non se produire à l’avenir. Les in et dépendent de circonstances qui pourraient ou non se produire à l’avenir.
Les informations prospectives ne constituent pas des garanties quant aux performances futures de Legrand. La situation financière, les résultats et les cash flows réels de la Société ainsi que le développement du secteur ndustriel dans lequel Legrand opère peuvent différer de manière significative des informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence ou, même si ces éléments sont conformes aux informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence, ils pourraient ne pas être représentatifs des résultats ou développements des périodes ultérieures.
Les facteurs qui pourraient être à l’origine de ces écarts incluent notamment les facteurs de risque décrits au chapitre 4 du présent document de référence. En conséquence, toutes les informations prospectives doivent être considérées en enant compte de l’incertitude qui leur est inhérente. Les informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence sont données uniquement à la date de publication de ce dernier. Le Groupe mettra à jour ces informations si nécessaire dans le cadre de sa communication financière.
Legrand opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Legrand peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous ces risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un isque ou d’une combinaison de risques pourrait conduire à des résultats réels significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives mentionnés de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels. 6 08 09 10 7 SOMMAIRE 3 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES 1. 1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1 . 1. 1 – Nom et fonction du responsable du document de référence 1 . 1. 2 – Attestation du responsable du document de référence contenant le rapport financier annuel 1 . 1. 3 – Incorporation par référence ? cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les rapports de gestion figurant au chapitre 6 et à Pannexe 2 présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des ésultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de référence. Les informations financières 2013 présentées dans ce document e référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux figurant en page 243 du présent document de référence.
Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 incorporés par référence dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 225 du document de référence 2012 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le na D. 13-0240. Les comptes consolidés d s le 31 décembre 2011 2011 incorporés par référence dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en page 206 du document e référence 2011 déposé auprès de PAutorité des marchés na D. 2-0291. » Gilles Schnepp Président Directeur Général Le présent document de référence incorpore par référence les états financiers consolidés de la Société pour Pexercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport de ses contrôleurs légaux y afférent, tels que présentés aux pages 151 à 205 et 206-207 dans le document de 2011 déposé auprès de PAMF le S avril 2012 sous le numéro D. 2-0291, ainsi que les états financiers consolidés de la Société pou l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport de ses ontrôleurs légaux y afférent, tels que présentés aux pages 171 à 224 et 225-226 du document de référence 2012 déposé auprès de l’AMF le 28 mars 2013 sous le numéro D. 13-0240. 773 Neuilly sur-Seine Cedex Nommé Commissaire aux comptes suppléant par PAssemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2003, devenu Commissalre aux comptes titulaire à la suite de la fusion entre Pricewaterhouse et Coopers & Lybrand Audit et renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2010 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire ? ‘issue de l’AssembIée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Nommé Commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2005 et renouvelé en tant que Commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011 pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. 1 . 2. 2 – Commissaires aux comptes suppléants Monsieur Yves Nicolas BEAS Membre de la Compagnie régionale Membre de la Compagni OF
