Doctrine de Ripert

Doctrine de Ripert

Le texte qui nous est présenté est un extrait de doctrine de « La règle morale dans les obligations civiles un écrit de George Ripert parue en 1949. Ripert avait auparavant étudié le droit nazi avant et pendant la guerre, et avait été par ailleurs membre du Conseil national de Vichy durant l’occupation. A travers cet extrait, Ripert va tenter d’expliquer en quoi la règle morale et la règle juridique sont-elles liés, en expliquant en quoi les deux règles sont finalement complémentaires l’une à l’autre.

Nous verrons dans un premier lieu les différences de caractères entre la règle morale et juridique. Par la suite cela nous permettra de voir en quoi cette distinction est la condition même de la liberté politique. Puis enfin on verra brièvement comment le droit et la morale peuvent l) Les différences de ra S. wp next page juridique a) La règle morale b) à la règle juridique r l’un de l’autre. es morale et Il) Une distinction qui forme la liberté politique a) Distinction du droit naturel et positif.. b) formant la liberté politique Il) (ou CONCLUSION… La complémentarité du droit et de la morale Dans un premier temps, Ripert lie la règle morale et la

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règle juridique par leur domaine, leur nature et leur but. Ceci va en fait permettre d Swige to vie' » next page de limiter l’emploi des deux notions. En effet, il souligne même le domaine dans lequel les deux notions seront étudiés ; « le droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée morale » Or, par la suite, Ripert va expliquer qu’il y a une différence de caractère entre les deux règles.

La règle morale est une règle fondée à partir de principes et de valeurs élaborés dans une société ou au sein d’un groupe. Evidemment elle peut varier selon les individus selon les cultures et les sociétés dont ils sont issus. Mais Pidée générale de la orale se retrouve dans le domaine juridique. D’ailleurs, Ripert dit que « l’idée du juste est une idée morale Cette citations montre ainsi que l’idée du juste va se sen,’ir de cette Idée générale de la morale afin d’en construire l’idée de la règle juridique.

La règle morale est quelque chose de personnel selon les individus mais ? la fois qui aura un impact assez important par la suite, dans le but de l’application de la règle juridique ; à condition bien sûr que le législateur respecte scrupuleusement cette règle morale généralisée dans la justice. En fait, comme dit Ripert, « la règle de orale sert de fondement La règle juridique est, quant à elle, une règle de justice, une règle d’ordre, une règle injonctive.

Ripert dit « le droit doit réaliser la justice » ; le verbe « devoir » souligne ici très clairement le caractère strict de la règle j 2 la justice » ; le verbe « devoir » souligne ici très clairement le caractère strict de la règle juridique. De plus, Ripert explique que le terme de technique est propre à la règle juridique. En effet, la technique est, rappelons-le, le procédé de fabrication, d’application à partir de méthodes issues de connaissances cientifiques, donc des connaissances tangibles, prouvées.

La notion du droit scientifique ressort donc ici, car la règle juridique, finalement, s’applique de façon méthodique, dans un certain ordre donné. Ripert dit : « l’ordre juridique édicte la règle et porte la sanction ; il se contente de l’obéissance à la loi sans demander compte des motifs de cette obéissance D. Ceci admet ainsi de façon distincte que la règle juridique respecte en fait un ordre assez scientifique, c’est-à-dire à partir d’éléments, de faits véridiques.

Ainsi, grâce à la règle morale, la règle juridique peut être pplicable car la première règle sur laquelle s’appuie le législateur, la règle morale, lui permet de jugé préliminairement un cas de justice, et donc de délibérer une règle applicable en justice, une règle juridique. Dans un nouveau paragraphe, George Ripert commence le développement de Vidée de liberté politique en disant que « cette distinction du droit et de la morale [en] est la condition même ».

Tout d’abord, la liberté politique correspond à la possibilité d’autodétermination d’une pers 3 même Tout d’abord, la liberté politique correspond à la possibilité d’autodétermination d’une personne comme xpression de la volonté individuelle. Nous allons voir qu’en fait la distinction de la règle morale et de la règle juridique est bel et bien le principe même de la liberté politique, d’après Ripert, tout en se basant également sur une différentiation du droit naturel et du droit positif décrite par ce dernier.

Dans un premier temps, on remarque que George Ripert va en quelques lignes dresser une confrontation entre l’utilité de la morale et celle du droit en lui-même afin de pouvoir définir juridiquement ce qu’est la liberté politique. Pour cela il se réfère et complémente les notions de morale et de justice avec le droit aturel et le droit positif. Le droit naturel est une vision du droit dans laquelle on se réfère essentiellement à Pordre naturel qui gouverne les êtres. Ceci peut donc impliquer le respect de la loi divine par exemple.

De plus le droit naturel est considéré comme plus élaboré que le droit positif car d’après les « jusnaturallstes », et notamment St. Thomas d’Aquin, le droit naturel englobe et prend en compte la loi naturelle qui est universelle et qui concerne logiquement tous les hommes. A côté, le droit positif est un droit qui se réfère uniquement au principe même de la justice, des textes. Ce droit émane l’Etat et correspond à l’état des mœurs. La condition de 4 des textes.

Ce droit émane l’Etat et correspond à l’état des La condition de la liberté politique dont Ripert veut expliquer dispose de plusieurs caractères, qui confrontent le naturalisme et le positivisme du droit. Il explique en effet que la liberté politique est exercée grâce au respect de la règle de droit et que donc la morale est limitée dans l’espace qu’elle prend dans la règle de droit : « en pliant ces actes à la règle commune, chacun est libre de refuser dans son âme l’assentiment secret à la loi qu’il bserve Ceci signifierait que l’ordre juridique moral empêcherait ainsi l’identification de la justice et du droit positif.

Or, dans un second temps, George Ripert va tout de même admettre que l’ordre juridique positif comme unique ordre de justice serait en fait assez risqué. En effet, cela signifierait que le droit positif doit être « capable de se suffire à lui-même Mais d’après Ripert penser ainsi est « une vue superficielle des choses » car cet ordre juridique « n’a d’autres raisons à donner de sa valeur que son existence même Là, la véritable différence entre la morale et le droit se distingue.

En effet, Ripert veut dire en fait que l’unique valeur du droit est juste le fait qu’elle existe, tandis que la valeur morale est bien plus élargie et se repose sur beaucoup d’idées très variés. Ça justifie ainsi le côté superficielle de l’ordre juridique. Dans un dernier pa S variés. Ça justifie ainsi le côté superficielle de l’ordre juridique. Dans un dernier paragraphe est sous forme de conclusion, George Ripert explique que cette séparation des notions du droit et de la morale permet véridiquement de se questionner sur la complémentarité de ces deux notions.

Ripert conclue en disant u’il faut se questionner « de savoir si le droit peut vivre coupé de sa racine par la seule force de sa technique ou si, au contraire, il ne peut se développer que sur une montée continue de la sève morale Dans cette citation, il s’appuie sur l’image de l’alimentation de la plante pour expliquer la complémentarité du droit et de la morale.

Dans la première partie de la phrase, Ripert évoque le fait que le droit peut-il vivre coupé de sa racine, c’est-à- dire, le droit peut-il continuer à être exercé sans son fondement, qui est la morale, et juste se contenter de son aspect injonctif qui est justement la technique du droit. Dans un deuxième temps, Ripert va contrer cette proposition en se demandant « SI [le droit] ne peut se développer que sur une montée continue de la sève morale Là encore, Ripert utilise un terme de la végétation, « sève », pour expliquer son idée.

La sève indique donc que la morale est Pélément conducteur indispensable pour nourrir le développement du droit ici. Pour conclure, George Ripert a méthodiquement séparé la notion de droit à la notion de morale d Pour conclure, George Ripert a méthodiquement séparé la notion de droit à la notion de morale dans le but précis d’analyser les spects et les caractéristiques de chaque notion.

En conséquent, on se rend ainsi compte de l’utilité et du rôle de l’aspect juridique et de l’aspect morale au sein de la justice. L’idée principale est que la morale, ayant des valeurs amples et diversifiés dans les sociétés, est le fondement même de la justice. Or, l’ordre juridique s’appuie au commencement sur les valeurs morales pour par la suite appliquer la règle de droit grâce à l’élaboration de la technique de la règle juridique.

Ainsi, en s’appuyant notamment sur l’exemple de la condition de la liberté politique, ui est aujourd’hui un caractère essentiel pour assurer la paix sociale, Ripert a voulu montrer que l’ordre juridique et l’ordre moral ne pouvaient être appliqués indépendamment car leur complémentarité était la construction même du droit. La morale semble dictée la règle de droit.

Or, dès que la règle de droit est codifiée, la règle se coupe de la morale, et la règle va faire objet de sanction. La justice peut être différente en la morale et le droit, puisque les décisions de justice rendue ne sont pas forcément bien vues en raison d’une impression de non-respect du côté humain. Le droit est censé être laic.