Doc de confidentialite

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Convention de confidentialite entre Nom Adresse Lieu ci-apres XXX et Nom Adresse Lieu ci-apres YYY Preambule Dans le cadre de l’appel d’offre xxxxx de la societe zzz pour l’elaboration d’une etude de faisabilite, YYY fournit a XXX des documents et informations appartenant a la societe zzz, societe avec laquelle YYY a signe un accord de confidentialite. zzz accepte qu’YYY divulgue a des tiers expressement definis ces informations pour autant que ces tiers s’engagent, par ecrit, a garder ses informations confidentielles. Des lors, les parties conviennent de ce qui suit : . En vue de mettre XXX en mesure de collaborer en connaissance de cause sur les travaux prevus, YYY SA lui permettra l’acces a des informations confidentielles. 2. Constituent des informations confidentielles au sens de la presente convention, celles auxquelles une partie donne acces a l’autre : |a) |en la forme ecrite ou sous toute autre forme, y compris les donnees, dessins, photos, plans, listing | | |informatiques, echantillons, prototypes, etc. marques ou designes comme confidentiels, | b) |en la forme orale, pour autant que de telles informations soient designees comme confidentielles. | 3. Les parties s’engagent a : |- |recevoir et traiter les informations en question comme confidentielles, avec le meme

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soin qu’elles appliquent a | | |leurs propres informations confidentielles, | |- |renoncer a toute utilisation ou exploitation directe ou indirecte de ces informations dans un but autre que la | | |preparation et la realisation du mandat entionne a l’article I ci-dessus, | |- |ne rendre accessibles les informations recues qu’a ceux de leurs employes ou collaborateurs independants | | |eventuels qui doivent necessairement les connaitre. Les destinataires de ces informations doivent dans chaque | | |cas etre soumis a un engagement de confidentialite par la partie concernee, | |- |ne pas rendre accessibles ces informations a un tiers, que ce soit directement ou indirectement, sans l’accord | |prealable ecrit de la partie qui les a fournies. | 4. Par ailleurs, les parties s’engagent a prendre toutes mesures necessaires pour assurer la non-divulgation des informations confidentielles. 5. Ne tombent pas sous le coup de ces obligations de confidentialite les informations qui : |- |avant leur communication etaient connues de la partie recevante, si cette derniere est en mesure d’en apporter la| | |preuve, | – |lors de leur communication etaient connues publiquement ou etaient generalement accessibles, | |- |sont rendues publiques ou generalement accessibles posterieurement a leur communication, que ce soit par | | |publication ou d’une autre maniere, sans qu’il y ait faute ou omission de la part de la partie recevante, | |- |apres transmission a la partie recevante, sont rendues accessibles a cette derniere par un tiers non lie par une | | |obligation de confidentialite a l’egard de a partie qui a fourni les informations. | 6. Les parties s’engagent a ne pas copier les informations confidentielles recues dans le cadre de cette convention. Ceci vaut en particulier pour les informations transmises en la forme ecrite ou en autre forme reproductible. Les parties s’engagent a restituer, a la fin de la presente convention, toutes les informations confidentielles recues, y compris tous les documents communiques. 7. La mise a disposition d’informations confidentielles ne constitue en aucune maniere l’octroi d’un droit de licence ou d’un droit d’utilisation. . La presente convention ou certaines de ses dispositions ne peuvent etre modifiees ou supprimees que d’entente entre parties et ce, uniquement en la forme ecrite. 9. La presente convention est regie par le droit suisse. Les parties s’efforceront de regler a l’amiable tout litige relatif a l’interpretation ou a l’execution de la convention. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige a l’appreciation des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg. Les parties conviennent expressement du for de la ville de Fribourg. Lieu, date XXX YYY

Prenom, nom, Responsable Prenom, nom, CEO ________________________ _________________________ | | | | | | | | | | | |