Dissertation transfert d’argent acarthagene

Dissertation transfert d’argent acarthagene

Archives departementales des Bouches-du-Rhone

Serie C : Consulats Centre d’Aix-en-Provence 25 allee de Philadelphie 13100 Aix-en Provence Ouverture : le lundi et du mercredi au vendredi de 9h a 18h ; le mardi apres-midi (de septembre a juin) de 14h a 20h ; le mardi apres-midi (en juillet et en aout) de 14h a 18h. C 2518 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : police des Echelles. Arrestation, par ordre de M. e Vergennes, du sieur Beguin, de La Seyne, et du sieur Granet, de St-Nazaire, qui, s’etant embarques sur la Canarie, commandee par un napolitain, faisant la course tantot sous pavillon turc, tantot sous pavillon francais, avaient pris part au pillage d’une bombarde danoise, ce qui eut suscite de graves embarras au Gouvernement, si celui-ci n’avait pris le parti d’etouffer l’affaire a prix d’argent (17 mai 1762). Proces instruit contre le capitaine Gilbert, commandant la barque La Providence, naufragee dans le port de Paros, lequel, a la faveur de cet evenement, avait jete a la mer le sac des depeches et vole une somme importante en ecus de l’Empire, a lui confiee par ses armateurs (24 juillet 1770). – Avis favorable donne par la Chambre de commerce a la demande formee

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par le sieur Galtier, ancien employe de M. de Vergennes a Constantinople, pour etre autorise a resider a Smyrne (17 fevrier 1775).

– Demande faite par le baron de Tott que le sieur Sequard soit renvoye en France pour avoir resse un bilan faux dans la faillite du sieur Nicolas, negociant de Smyrne, et avoir frauduleusement recele des marchandises appartenant a ce dernier (18 mai 1778).

– Arrestation, sur l’ordre du charge d’affaires de France a Smyrne, d’un matelot bolonais, nomme Bartoletti, qui avait force, le poignard sur la gorge, un limonadier qu’il servait a lui payer le double de ses gages et a lui vendre diverses bouteilles de liqueurs a un prix bien inferieur au prix courant (17 aout 1778).

– Renvoi en France, et emprisonnement au fort N. -D. de la Garde, du sieur Buffet, chirurgien a La Canee, qui ne cessait de diffamer M.

Amoreux, consul de Moree, et menacait de l’assassiner (26 octobre 1778). – Plainte de M. Pothonier, vice-consul a Rhodes, contre un matelot nomme Simon Chenu, qui avait trahi son capitaine au profit d’un corsaire et avait meme tente a deux reprises de l’assassiner, et contre Pierre-Jean Esclavon, qui avait tente de poignarder le vice-consul et le sieur Joseph Noble, medecin de la Nation (3 juillet 1779). – Procedure contre un Francais’ nomme Chevalier, qui avait quitte Constantinople en emportant des marchandises et des effets qui appartenaient a un negociant russe du nom de Talen (26 juillet 1779). Avis favorable donne par l’Intendant a la demande d’Antoine-Andre Sigaud, calfat, condamne a mort par contumace en 1757, pour assassinat, mais dont le crime etait prescrit (7 septembre 1780).

– Suspension de l’autorisation demandee par la veuve de M. Blaize May, pour pouvoir repasser avec ses enfants en Syrie ou elle est nee (14 aout 1780).

– Revocation de l’ordre rappelant en France le sieur Mazallan, negociant a La Canee, qui ne s’etait rendu coupable que d’un manque de subordination a l’egard du consul et dont les torts avaient ete exageres (21 decembre 1780). Demande a l’Intendant d’autoriser la sortie des prisons de Marseille du sieur Jora, renvoye de Salonique par le consul de France et qui doit etre remis au consul de Genes, suivant les ordres du Roi (26 aout 1786).

 

– Plaintes du vice-consul de Rhodes, M. du Trouy, contre les medecins du Levant : « Le Levant abonde de pretendus medecins dont la mauvaise foi surpasse l’ignorance ; ces fleaux de l’humanite, plus occupes des soins d’augmenter leur pecule que du desir de sauver leur victime, achetent indifferemment toutes les drogues qu’on leur presente, pourvu que la modicite du prix s’accorde avec leur cupidite.

Cet abus si pernicieux pour la societe en a fait naitre un autre qui n’est ni moins dangereux, ni moins criminel. Quelques apoticaires de Marseille ont imagine d’avoir toujours dans leurs magazins des caisses de medicaments assortis. Aprennent-ils qu’un capitaine est sur le point de partir pour le Levant, ils lui confient aussitot une ou plusieurs de ces caisses, accompagnees d’une facture extremement alteree, mais avec l’ordre secret de les vendre a tout prix ; les drogues qu’elles enferment sont toujours cachetees avec le plus grand soin, et souvent le capitaine consentiroit plus volontiers a voir sa pacotille incendiee qu’a en laisser verifier la qualite. » (23 octobre 1787).

– Autorisation accordee a la dame Adanson, femme du drog-man a Tunis, de passer dans cette Echelle (25 mars 1788).

– Formalites a remplir par le sieur Jean Garnier pour pouvoir aller rejoindre a Satalie son frere qui y tient une maison de commerce (29 aout 1788). C 2519 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers

Arret du Parlement homologuant une deliberation de la Chambre de commerce, en date du 22 janvier 1653, qui interdit aux consuls francais dans les Echelles, ainsi qu’a leurs commis, d’exercer leurs fonctions avant d’avoir fait enregistrer leurs pouvoirs a la Cour, et de rejeter sur la nation les avanies faites aux particuliers (18 fevrier 1653).

– Ordonnance royale defendant aux Francais d’accepter, ni exercer dans les ports francais, les fonctions de consuls des nations etrangeres, et interdisant aux capitaines de reconnaitre a l’etranger, comme consuls de France, des personnages d’autres nationalites (11 mars 1685). Ordonnance de l’intendant Lebret condamnant le capitaine Jacques Marin, commandant le navire Jesus-Maria-Joseph, de La Ciotat, et son ecrivain, pour avoir refuse de faire enregistrer leur manifeste de chargement a la chancellerie de Chypre, aux peines portees par les ordonnances, sans prejudice des dommages-interets qui pourront etre dus aux negociants qui leur avaient confie des marchandises (24 janvier 1688).

– Ordonnance de l’Intendant fixant le montant des sommes que les consuls et vice-consuls des Echelles du Levant devront toucher sur le produit des droits etablis par l’arret du 31 juillet 1691 (21 octobre 1691). Ordonnance royale prescrivant d’enfermer les papiers, especes, effets, etc. , deposes aux chancelleries des Echelles du Levant, dans une piece de la maison du consul, a ce destinee, et fermant a trois clefs differentes, dont une demeurera entre les mains du chancelier, une entre les mains du consul et une entre les mains du premier depute de la nation (4 decembre 1691).

– Arret du Conseil interdisant aux consuls et chanceliers des Echelles de faire du commerce, soit directement, soit indirectement, et fixant les sommes auxquelles ils ont droit sur le produit des droits de tonnelage et de consulat (31 mai 1694). Rejet de la reclamation formulee par un Armenien nomme Aguillar, au sujet de la succession de M. de Lane, jadis consul a Alep (17 mars 1760).

– Renvoi au sieur Guerin, antiquaire, ancien secretaire interprete du Roi en Levant, ou il avait ete charge de rechercher des inscriptions et des medailles, de divers brevets lui conferant des graces : il avait adresse le tout au Ministre, a l’appui d’une petition tendant a ce que S. M. dotat une de ses filles et donnat un benefice a l’un de ses fils, ce qui lui fut refuse (28 janvier 1760). Memoire sur la situation des Francais en Turquie, au sujet de l’execution, en presence et par ordre du Grand Seigneur, de Noe Linchan, ancien negociant a Constantinople, malgre les reclamations de l’ambassadeur de France (1760? ).

– Plaintes du sieur Boyetet, negociant a Marseille, contre M. de Berthellet, consul a Carthagene, qu’il accusait d’avoir favorise le nomme Pomel ; celui-ci, charge de conduire a Marseille un senault anglais capture par le Furet, corsaire de Boyetet, l’avait vendu a Carthagene (1761-1764). Impossibilite ou la guerre met le gouvernement d’obliger M. de Mortemart, consul a Barcelone, a payer au sieur Lachaux, negociant a Marseille, les dommages interets qu’il peut lui devoir (13 juillet 1761).

– Nominations de M. Seguier comme chancelier du consulat de Moree, a la place de feu M. Le Pretre (2 mars 1761) ; de M. Valliere au consulat d’Alger ; de M. Armeny fils a la chancellerie de ce consulat, a la place de M. Germain, demissionnaire ; de M. de Lancey, consul de Crimee, comme consul de Tripoli de Syrie, a la place de M.

Gautier, mis a la retraite ; de M. Fort au vice-consulat d’Alexandrie ; de M. de Vaugrigneuse, chancelier a Candie, comme vice-consul a Rosette ; de M. Guilhier, «d’une bonne famille de robe», a la chancellerie de La Canee ; du sieur Pinatel a la chancellerie de Tripoli de Barbarie (12 avril 1762) ; de M. de Saizieu au consulat de Tunis, a la place de M. de Sulauze, qui, ayant droit a sa retraite depuis longtemps, avait neanmoins continue ses fonctions jusqu’a la paix «parce qu’on l’a exige de luy». Le duc de Praslin dit de M. e Saizieu : «Je compte avoir fait un tres bon choix en proposant celuy-cy a S. M. Je l’ay eprouve et forme moy meme, m’etant personnellement attache depuis plusieurs annees, et je prens asses d’interet a ce qui le regarde pour desirer qu’il reponde entierement a ce que j’ai lieu de me promettre de luy» (22 decembre 1762). C 2520 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Reduction a 6. 000 1. des appointements du consul de Moree, et augmentation de 1. 000 1. a chacun des consuls d’Alger, Seyde et Salonique (4 avril 1763). Competence du Parlement de Provence, declinee par les sieurs Danna, Syriens, dans un proces qu’ils avaient avec l’hoirie du sieur Chassin, jadis premier drogman du consulat de France (8 juin 1763).

– Promesse, faite par le Ministre a M. de La Tour, de nommer M. Amoreux, chancelier a Candie, au vice-consulat de cette Echelle, lorsque le titulaire actuel, M. du Teil, demandera a se retirer (15 aout 1763).

– Demande du sieur Gaspary, d’etre nomme consul de France a Athenes, par brevet (11 juin 1761). Refus des negociants d’Acre de signer les comptes de l’Echelle, sous pretexte que le consul de Clairambault avait modifie ce qui s’etait observe jusqu’alors pour la nomination du secretariat (2 juillet 1761).

– Contestations entre le consul de France a Alep et divers regisseurs de maisons francaises, au sujet d’effets appartenant aux nommes Germanos Sader et Anton Diab, effets qui avaient ete sequestres dans les magasins du sieur Espanet, et dont le consul avait du ordonner la vente (8 avril 1765).

– Reclamation du sieur Gautier, officier du consulat de Cadix, contre la demoiselle Venal, des Martigues (22 avril 1765). Demande de la survivance du consulat de France en Sardaigne, faite par le sieur d’Audibert Caille, residant ordinairement a Cagliari, rejetee par le Ministre (25 mai 1767).

– Enquete a faire sur un differend survenu entre le sieur de Gardane, ancien consul a Tripoli de Barbarie, et le Kasnadar du Pacha, au sujet du navire le Canari (12 octobre 1767).

– Nominations : de M. Prevost, secretaire d’ambassade en Hollande, au consulat de Moree ; de M. Arasy a la chancellerie de Smyrne ; de M. Souchon a celle de Seyde ; de M. Dez, drogman, a celle du Caire ; de M. Chailan a celle de la Canee ; et de M.

Dinamari a celle d’Alep (29 mai 1763) ; permutation entre M. Prevost, envoye a Raguse, et M. Le Maire, envoye en Moree ; nomination de M. Cousinery, chancelier de Tripoli de Syrie, au vice-consulat de Rosette, en remplacement de M. de Vaugrigneuse, revoque ; du sieur du Bourg a la chancellerie de Tripoli (13 fevrier 1764) ; de M. de Lancey au consulat de Tripoli de Barbarie ; de M. Amoreux au vice-consulat de La Canee ; de M. Cousinery a celui de Tripoli de Syrie ; de M. Chailan, chancelier de La Canee, au vice-consulat de Rosette ; suppression des departements de La Canee et de Candie ; appointements du consul de Smyrne portes a 12. 00 1. ; pension de 1. 500 1. a M. de Janville, ancien consul de cette Echelle (8 avril 1765). C 2521 COMMERCE.

– Chambre de Commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Demande du sieur Natoire, frere du directeur de l’Ecole de France a Rome, a l’effet d’etre nomme consul de France aux Echelles, en Italie ou en Espagne. Avis defavorable donne par l’Intendant a cette candidature, Natoire ayant commis des malversations dans les diverses fonctions dont il a ete charge (28 mars 1768).

– Demande de la survivance du consulat de France a Nice, faite par le sieur Beau, ancien maire d’Antibes (18 juillet 1768). Demande d’une augmentation de traitement, faite par M. Amoreux, consul de France a La Canee, le traitement reduit qui lui a ete attribue ne lui permettant pas de soutenir son etat (16 janvier 1769).

– Nomination du sieur Jean Callene au poste de vice-consul d’Alexandrette, a la place du sieur Reynaud, demissionnaire (12 octobre 1769).

– Fausses accusations portees contre le sieur Regny, consul de France a Genes, par divers capitaines marins (23 mars 1772). C 2522 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers

Plainte portee par les sieurs Leclerc, negociants a Marseille, contre M. Pothonier, consul au Maroc, qui avait rendu contre eux une ordonnance illegale (16 janvier 1775).

– Demandes d’augmentation de traitement, faites par M. Doublet, chancelier du consulat de Chypre (10 avril 1775) ; par les deuxieme et troisieme drogmans d’Alep (1er mai 1775) ; par M. Pothonier, vice-consul a Rhodes (15 mai 1775).

– Differend entre M. Peyssonel, consul a Smyrne, et les deputes de cette Echelle, qui l’accusaient d’avoir fait des depenses considerables a l’occasion de la mort de Louis XV (29 mai 1775). Affaire scandaleuse suscitee par le sieur Reybaud, negociant francais a La Canee, qui apres avoir fait faillite, s’etait fait musulman, avec sa femme et ses enfants, pour echapper a l’autorite du consul et ne pas etre contraint de payer ses creanciers (3 juillet 1775).

– Proposition faite par M. Mure, consul general en Egypte, a l’effet de transferer a Damiette le vice-consulat de Rosette (2 octobre 1775).

– Plaintes portees par le sieur Veyrier, negociant a Marseille, contre les sieurs Feraud, vice-consul de France a Patras, et Emeric, son commis (11 novembre 1775).

– Rejet sur la Chambre de commerce de l’integralite d’une somme de 1. 00 piastres que l’ambassadeur de France a Constantinople etait tenu de payer aux drogmans de cette ville, en vertu d’un ancien usage (11 novembre 1775).

– Contestation entre le sieur Astier, consul a Chypre, et les chargeurs du capitaine Boyer, que le consul avait oblige a vendre, sur son Echelle, un chargement de ble destine a Marseille (18 decembre 1775).

– Nominations : de M. Cavelier, consul a La Canee, au consulat general des Iles Venitiennes, avec 10. 000 1. d’appointements ; de M. Dandre, au consulat de La Canee ; de Dom Miroudot, abbe de Geripont, au consulat de Bagdad (2 janvier 1775) ; de M. e Grimaldi, comme consul a Naxie, Paros et Antiparos (10 avril 1775) ; du sieur Renaudot, a la chancellerie du consulat de Moree (5 juin 1775) ; de M. de St-Didier, capitaine au corps royal d’artillerie, au consulat de Naples, en remplacement de M. Astier, demissionnaire (24 juillet 1775) ; de M. Jeauffroy, a la chancellerie de l’ambassade de France, en remplacement de M. Le Bas, demissionnaire (14 aout 1775) ; de M. Galleigne, au consulat de Larta, en remplacement du sieur Jullien, mis a la retraite (11 decembre 1775). C 2523 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille. Consulats : Divers Nomination de M. du Rocher, vice-consul d’Alexandrie, comme consul de Tripoli de Barbarie, en remplacement de M. Armeny, decede, et comme charge d’affaires aupres du Pacha (12 fevrier 1776).

– Gratification extraordinaire de 300 1. accordee au sieur Fontan, deuxieme drogman a Tripoli de Syrie, pour l’indemniser des depenses considerables qu’il avait du faire par suite des contrarietes et des obstacles qu’il avait eu a surmonter en se rendant a son poste (11 mars 1776).

– Suspension de la pension que la Chambre paie au sieur Francois Fornetty, ancien remier drogman a Tripoli de Syrie, pendant le temps qu’il remplira a nouveau ces fonctions dont le Roi a cru devoir le charger (11 mars 1776).

– Renvoi aux tribunaux ordinaires de la reclamation faite par Mlle de Liege, au sujet de sommes qu’elle disait lui etre dues par la succession de M. Boulle, en son vivant consul a Larta en Albanie (18 mars 1776).

– Autorisation donnee par le Ministre de rembourser, pour cette fois seulement et sans tirer a consequence, a M. Pothonier les depenses qu’il a faites en prenant possession du vice-consulat de Rhodes (25 mars 1776). Rejet de la demande du sieur Suque pour etre nomme chancelier dans un des consulats des Echelles (1er avril 1776).

– Mesures de rigueur contre le sieur d’Audibert-Caille, negociant marseillais etabli au Maroc, coupable d’insubordination contre le consul Chenier et son chancelier (29 avril 1776). – Renvoi en France du sieur-Moisson, qui avait gere le vice-consulat de Rhodes apres la mort de M. Rozan, et dont la conduite menacait de susciter des troubles dans cette Echelle (27 mai 1776).

– Enquete a faire sur le sieur Bertulus, qui demande une place dans les consulats du Levant (30 decembre 1776).

Le subdelegue de Toulon fait connaitre que : « Le pere de ce jeune homme est sculpteur, entretenu par le Roi dans l’arcenal. Quoiqu’il soit charge d’une nombreuse famille, composee de six enfants, il n’a d’autre fortune que les apointemens dont il jouit ; mais sa reputation a toujours ete sans reproche » (30 janvier 1777).

– Ordonnance du Roi concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Echelles du Levant et de Barbarie (9 decembre 1776). – Etat des officiers de S. M. et autres employes en Barbarie et en Levant (9 decembre 1776).

C 2524 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille. Consulats : Divers Envoi aux dames Saluzzo, habitant Marseille, de diverses pieces relatives aux demarches, infructueuses d’ailleurs, qu’elles avaient fait faire par le consul de France a Genes, pour se faire reconnaitre par la famille de meme nom qui habitait cette ville (13 janvier 1777).

– Lettre de M. de Sartine faisant connaitre a la Chambre diverses modifications apportees par le Roi dans le reglement sur les avances faites par les consuls des Echelles, pour les matelots degrades et deserteurs (20 janvier 1777).

– Reclamation bizarre du sieur Gaspary, a qui le Ministre avait fait donner une pension de 400 1. n supprimant le consulat d’Athenes, que Gaspary gerait sans appointements : le reclamant pretendait que cette mesure portait atteinte a son credit et a sa consideration (27 janvier 1777).

– Plainte portee par M. Amoreux, consul a La Canee, contre le sieur Buffet, chirurgien de cette ville, qui, mecontent de n’avoir pu obtenir de ce consul les honoraires exorbitants qu’il lui reclamait, se repandait contre lui en imputations calomnieuses (7 avril 1777).

– Reclamation de M. Callene, vice-consul a Alexandrette, contre sa revocation sous l’accusation d’avoir fait acte de commerce (14 avril 1777). Demande d’un brevet de vice-consul, faite par le sieur Vieille de Gambier (22 septembre 1777).

– Differend entre la Chambre et les freres Surian, au sujet d’un droit que ceux-ci voulaient lui faire payer pour la relache de M. de Gaspary dans le golfe d’Athenes (21 novembre 1777).

– Envoi par le Ministre d’un projet de lettres-patentes sur l’appel des jugements rendus a Constantinople par l’ambassadeur de France, et d’un projet d’ordonnance pour etablir des regles uniformes concernant l’administration de la justice civile et criminelle, dans les consulats etablis en pays etrangers (11 decembre 1777). Nomination du sieur Gilly, interprete au departement de Toulon, comme interprete de langue arabe aupres du roi de Maroc (9 fevrier 1778).

– Observations de M. Mure, consul general en Egypte, sur le projet d’ordonnance concernant l’administration de la justice dans les consulats (20 fevrier 1778).

C 2525 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Etat des officiers de S. M. et autres employes dans les Echelles de Barbarie et du Levant (28 janvier 1779).

– Renvoi en France du sieur Roux, secretaire de M. Peyssonnel, consul de Smyrne, dont la conduite et les man? vres reprehensibles etaient un sujet de scandale dans cette echelle (15 fevrier 1779).

– Reprimande, infligee au nom du Ministre, a un avocat marseillais nomme Boissier, qui avait fait imprimer dans les « Affiches de Marseille » une annonce portant qu’il se faisait fort de faire obtenir, a ceux qui s’adresseraient a lui, des maisons de commerce en Levant ou des places de consuls et de vice-consuls (1er mars 1779).

– Liquidation de la faillite du sieur Pinatel, ci-devant chancelier du consulat de Tripoli de Barbarie (20 septembre 1779). Avis donne a l’Intendant, que le sieur Gilly, secretaire interprete pour les langues orientales, est appele a Paris pour y etre employe a la correspondance des langues orientales, ainsi qu’a l’inspection et a l’instruction des Jeunes de langue, que le Roi fait elever au College Louis-Le-Grand (25 octobre 1779).

– Demande d’indemnite faite par M. du Rocher, consul a Tunis, pour la perte que lui a fait subir la maniere dont on lui a paye ses appointements pendant qu’il etait charge d’affaires a Tripoli de Barbarie (22 novembre 1779). Rejet de reglement portant nouveau tarif des droits dus aux chanceliers du Levant, ceux-ci se permettant de s’ecarter du tarif de 1692, sous pretexte qu’il n’etait plus en rapport avec les conditions economiques du moment (1779-1780).

– Projet d’edit portant etablissement, en la Chambre de commerce de Marseille, d’un depot des actes qui seront passes dans les chancelleries de Levant et Barbarie (15 janvier 1780).

– Demande d’une pension sur le tresor royal, faite par M. de Pothonier, ancien vice-consul a Rhodes, ui detaille les services rendus par lui a la navigation francaise, meme apres son admission a la retraite, et assure avoir ainsi sauve au moins une quarantaine de navires des mains des corsaires anglais (17 novembre 1780).

C 2526 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Etat des drogmans employes dans les Echelles du Levant et de Barbarie (7 mars 1780).

– Lettre de M. de Sartine annoncant a la Chambre les arrangements pris par le Roi pour les consulats du Levant et de Barbarie.

Les chanceliers sont supprimes et leurs fonctions attribuees aux drogmans. M. Landon, chancelier a Tunis, voit sa retraite liquidee a 1. 200 l. ; M. Perille est nomme drogman a Maroc ; M. Venture, a Tunis ; M. Ferrier, a Alger ; M. Collet, a Tripoli de Barbarie (7 mars 1780).

– Envoi par le Ministre de l’etat general des depenses pour les Echelles du Levant et Barbarie (7 mars 1780).

– Changements a faire a l’etat des drogmans, par suite d’erreurs qui s’etaient glissees dans sa redaction (28 mars 1780). Etat general des depenses pour les Echelles du Levant et de Barbarie (7 mars 1780).

– Ratification par le Roi des nominations que M. de St-Priest avait faites, a titre provisoire, du sieur Digeon pere a une place de drogman a Constantinople, et du sieur Lhomaca, en la meme qualite, a Scio (17 avril 1780).

– Reclamation faite par M »e Couture, pour etre mise en possession des effets de son pere, ancien consul a Rhodes, qui avait ete enferme a l’ile Ste-Marguerite par ordre du Roi, et etait mort prisonnier au Chateau-d’If (23 juin 1780).

– Nominations: de M.

Gaspard Testa, comme drogman a Rosette, en remplacement du sieur Duby, nomme deuxieme drogman a Salonique ; du sieur Lhomaca, comme premier drogman, a Tripoli de Syrie ; du sieur Charles Testa, comme drogman, a Scio ; du sieur Pierre Deval, comme drogman de Lattaquie ; du sieur Renard, comme deuxieme drogman de Seyde, ou il n’etait que Jeune de langue ; du sieur Yhary cadet, comme deuxieme drogman a Naples de Romaine (11 septembre 1780).

– Mesures a prendre pour obliger le capitaine Flary et ses armateurs a rembourser a M. Lallemand, vice-consul a Messine, 681 1. 14 s. u’il lui avait extorques (19 novembre 1780).

– Nomination du sieur Burles de Jarsal au vice-consulat de Tripoli de Syrie, vacant par la mort de M. de Jumilly (30 decembre 1780).

– Rejet de la demande faite par le sieur Isnard neveu, en vue d’etre charge de mettre au courant des details de leur service les jeunes vice-consuls arrivant a Marseille (30 decembre 1780).

C 2527 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Demande d’audience adressee a l’Intendant par M. Rousseau, ne en Perse, envoye par M. de Castries a Bassorah comme consul de France (fevrier 1782). Ratification de la nomination, faite a titre provisoire, du sieur Jeaufiroy, comme drogman et chancelier a Bassorah, au traitement de 1. 800 1. (21 mars 1782).

– Gratification de 500 1. accordee a M. de Bourville, vice-consul a Alger, pour l’indemniser des depenses que lui avaient occasionnees ses divers deplacements (23 juin 1782).

– Remboursement par la Chambre de commerce a M. Ajon, consul a Majorque, d’une somme de 305 1. 5 s. qu’il avait avancee pour venir au secours de l’equipage de la tartane St-Jean-Baptiste, d’Agde, commandee par le capitaine Cl.

-Th. Brun, laquelle avait fait naufrage (14 juillet 1782). – Avance de 6. 000 1. onsentie a M. de Kercy, consul general et charge d’affaires a Alger, par la Chambre de commerce, qui s’en remboursera sur ses appointements (26 aout 1782).

– Nomination de M. de Roux de Sazilhac, employe au secretariat du comte de St-Priest, comme vice-consul a Chypre, a la place de M. Dauthier, revoque (8 decembre 1782).

– Enquete a faire sur les moyens qu’on pourrait employer pour faire rembourser au tresorier de la marine une somme de 546 1. que le sieur Berrin fils, ancien vice-consul a Baltimore, s’etait fait payer par anticipation sur ses appointements : il etait mort depuis sans en avoir rien rembourse (14 decembre 1782).

C 2528 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Suppression de la gratification de 1. 000 1. que la Chambre faisait remettre chaque annee aux premiers commis des consulats, en vertu d’une soi-disant decision ministerielle du 1er octobre 1698, qui n’existait pas (8 janvier 1783).

– Proces entre le capitaine Pineau, commandant le navire La Jeune Claire, et la Chambre de commerce, a qui le premier reclamait une somme de 2. 259 1. 19 s. a lui due par la succession du feu sieur Collet, chancelier du consulat de Tripoli de Barbarie, lequel etait mort fou (22 aout 1783). – Nomination de M.

Taitbout de Marigny au consulat general de Moree, et de M. de Chateauneuf au consulat de Tripoli de Syrie (31 aout 1783).

– Nomination de M. Cousinery, eleve vice-consul a Smyrne, comme vice-consul a Rosette, en remplacement de M. de Jonville, retraite avec 225 1. de pension, et titularisation de M. Ame, eleve vice-consul surnumeraire a Smyrne (16 novembre 1783).

– Ordre d’avoir a surveiller le nomme Silva, ancien attache a la chancellerie d’Alger, dont l’esprit turbulent et satirique, ainsi que les relations avec certaines puissances etrangeres, meritent cette precaution (22 fevrier 1781).

Mise a la retraite de M. Burle de Jarsal, vice-consul a Tripoli de Syrie, a qui sa sante ne permettait plus de continuer ses fonctions (10 avril 1785).

– Lettre du Ministre engageant la Chambre de commerce a faire entendre aux negociants de la place ce qu’exige leur propre surete : ils devraient prescrire a leurs agents, subrecargues, commissionnaires, etc. , de se presenter, pour y etre inscrits, aux divers consulats et vice-consulats de l’Amerique septentrionale, et de se soumettre en tout aux ordonnances et reglement concernant la juridiction et l’autorite consulaire (23 octobre 1785).

– Nominations : de M. u Rocher, comme consul general au Maroc (27 mars 1786) ; de M. Cousinery, vice-consul a Rosette, comme vice-consul a Rhodes, en remplacement de M. Nutte, rappele ; de M. Du Trouy, eleve vice-consul a Alexandrie, comme vice-consul a Rosette (2 avril 1786). – Pension de 750 1. accordee a M. Auguste, vice-consul a Bagdad (29 mars 1786).

– Lettre de recommandation ecrite par M. de Ver-gennes a M. de La Tour, en faveur de M. de Lesseps, consul general en Russie, qui a depuis longtemps un proces devant le Parlement d’Aix contre la veuve Fabre, actuellement femme du sieur Bertrand, de Marseille (22 aout 1786). Tableau de promotion dans les consulats, nommant MM. de St-Marcel a Alep, de Chateauneuf a Tunis, Renaudot a St-Jean-d’Acre, Cousinery a Salonique, Mure a Tripoli de Syrie, Beaussier a Seyde, de Vaize a Scio, Roussel a Coron, Du Trouy a Rhodes, de Bourville a Lattaquie, d’Esparon aux Dardanelles, Butet a Rosette, Deval a Bagdad, Isnard a Alger, Beaune du Pavillon en Moree, Guy de Villeneuve a Tunis et de Romegas a Tripoli de Barbarie (3 septembre 1786). C 2529 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers Mesures a prendre pour accelerer l’expedition par mer de la correspondance des Affaires Etrangeres (10 juin 1787). Lettre de recommandation ecrite par le Ministre a l’Intendant en faveur de M. Gilly, secretaire-interprete du Roi, qui desire etre a meme de rendre utile au commerce le conge illimite qu’il est autorise a aller passer a Marseille et a Toulon (12 aout 1787).

– Nominations de M. Pellegrin comme consul general et charge d’affaires a Tripoli de Barbarie ; de M. Mure, comme consul a La Canee ; du chevalier de Laydet comme consul a Tripoli de Syrie ; de Mutatias Sezema comme drogman barataire a Candie, dont le vice-consulat reconnu inutile est suspendu pour trois ans (6 octobre 1787). Incident souleve par le sieur Doutremont, . negociant francais etabli a Livourne, qui refusait de reconnaitre la juridiction du consul de France dans cette ville (7 mars 1788). –

Lettre de M. Frusset informant l’Intendant qu’il vient d’etre charge du detail des consulats, et lui demandant la permission de solliciter son avis pour regler au mieux les affaires de ce departement (14 aout 1788).

– Lettre de M. Venture de Paradis, annoncant a M. de La Tour qu’il vient d’etre nomme secretaire-interprete aupres du consul d’Alger, et qu’il partira le lendemain de Toulon, a bord de la fregate La Courageuse, commandee par M. e Blachon (17 septembre 1788).

C 2530 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats.

– Correspondance entre les consuls et l’Intendant Lettres de felicitations adressees par divers consuls a M. de La Tour, sur sa nomination comme inspecteur du commerce (janvier-mars 1760), et sur sa reintegration dans ces fonctions apres l’exil du Parlement d’Aix (mars-avril 1775).

– Lettres de felicitations a l’occasion du jour de l’an.

– Lettre d’envoi annoncant l’expedition a la Chambre de commerce des actes de l’etat-civil passes dans les chancelleries des consulats.

La plupart de ces lettres sont tailladees de coups de canif et maculees par suite des operations de la desinfection auxquelles on les a soumises a leur arrivee du Levant.

C 2531 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Acre. Contestations survenues entre les negociants de cette Echelle, dont la plupart demandaient la suppression des reglements fait trente-quatre ans auparavant, et surtout de l’article qui interdisait d’acheter des cotons aux gens du pays.

C 2532 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Alep.

Rapport du consul d’Alep sur les vexations auxquelles le pacha de Seyde soumet les negociants francais de cette ville, sur les pillages commis par ses troupes a Beyrouth, etc. (11 janvier 1777).

– Extrait d’une lettre de M. de Vaulx, vice-consul a Alep, enumerant les causes de la decadence du commerce francais dans cette Echelle, et mettant en premiere ligne l’ignorance de la langue et des usages du pays qui force ces negociants a employer, pour toutes leurs affaires exterieures, des rayas du Grand-Seigneur comme censaux, garde-magasins et courtiers (25 fevrier 1787).

C 2533 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Alger. Lettre de M. de La Vallee, consul d’Alger, exposant la situation critique ou il se trouve par suite du manque de nouvelles ou la Chambre le laisse, au moment ou les Algeriens sont tout particulierement, surexcites par les armements de l’Espagne (20 mai 1775).

– Intervention du consul et de la Chambre de commerce pour faire payer au Dey d’Alger une somme de 4. 915 piastres que lui devait le capitan-pacha Hassan-Bey (4 janvier 1779). Demande du vekilargy de la marine d’Alger a la Chambre de commerce de lui envoyer, pour son jardin, douze poiriers capables de donner du fruit au bout d’un an, et deux pieds d’orangers a fruits rouges, espece qui vient d’Amerique et se trouve a Hyeres (10 mai 1782).

– Avis donne par le Ministre que la cour d’Espagne va etablir une croisiere tres serieuse sur les cotes d’Algerie, et que les armateurs marseillais devront etre invites a se mettre en regle, ainsi qu’a s’abstenir de charger sur leurs navires de la contrebande de guerre (17 avril 1785).

C 2534 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle du Caire. Accuse de reception, donne par la Chambre, d’un arret du Conseil homologuant les arrangements pris pour liquider les dettes contractees par l’Echelle, a l’occasion de l’avanie qui lui fut suscitee en 1767 (24 juillet 1769).

– Contravention commise par le capitaine Ch. Baude, de St-Tropez, commandant la Sibille, aux ordonnances du G. S. qui interdisent l’exportation du ble pour d’autres destinations que celle des ports de sa domination (11 avril 1775). Autre contravention, commise a Damiette par le capitaine Joseph Audiffren, qui y avait pris un chargement de ble sans payer les droits de douane de 15 0/0 (18 avril 1775).

– Mesures a prendre pour liquider les dettes de l’Echelle aux meilleures conditions possibles : « les beys qui ont successivement gouverne ce pays ont employe tour a tour la ruse et la force pour se procurer, de la part des etrangers, des secours extraordinaires dont ils avaient besoin pour poursuivre leurs projets ambitieux.

La faiblesse du dernier consul ne lui a pas permis de repousser leurs demandes indiscrettes, et il s’agit aujourd’hui de remedier au vuide considerable qu’elles ont laisse dans les fonds nationaux, par des moiens moins onereux que ceux qui y ont ete employes jusqu’a present. » (23 janvier 1775). – Lettre du Ministre sur les avanies faites a la nation du Caire par Murat-Bey, qui a profite de la mort de Mehemet pour affecter une superiorite sur les autres beys, capable d’inquieter nos nationaux (15 janvier 1776).

– Rapport de M.

Salze fils sur le plan de liquidation de la caisse d’avanie des Echelles d’Egypte, presente par M. Mure, consul general (5 fevrier 1776).

– Enquete sur les observations contenues dans une lettre du sieur Macery, lettre qu’on s’apercoit etre anonyme, le mot macery signifiant, en arabe, habitant du Caire (31 octobre 1776).

– Plan de conduite propose par M. Mure pour arriver a obtenir le remboursement des pertes subies par les negociants francais du Caire lors de l’expedition d’Hassan-Pacha, pertes qui s’elevaient a 3 millions, reduits depuis a 2. 81. 029 1. par divers remboursements (20 octobre 1787).

C 2535 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de La Canee. Necessite, pour les negociants marseillais, de diminuer le nombre des navires qu’ils envoient charger des huiles a La Canee, s’ils ne veulent perdre completement ce commerce, les gens du pays s’inquietant des quantites d’huiles considerables enlevees par nos vaisseaux depuis la cessation de la guerre turco-russe (10 avril 1775). Plaintes des negociants francais de La Canee contre un Grec qui cherchait a entraver leurs operations, avec la complicite de divers commercants lyonnais et marseillais, parmi lesquels on citait le sieur La Salle (23 juin 1777).

– Memoire concernant le recouvrement des sommes dues a la nation francaise etablie a La Canee (s. d. ).

C 2536 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Chypre. Liquidation des dettes de l’Echelle, qui s’eleveront, a la fin de 1768, a 12. 836 piastres environ.

C 2537 COMMERCE. Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Patras. Memoire, en reponse aux observations de M. de Champourcin, sur quelques objets concernant l’Echelle de Patras et sur l’ile de Zante.

C 2538 COMMERCE.

– Chambre de commerce de-Marseille.

– Consulats : Echelle de Rhodes. Lettre de M. Polhonier, consul a Rhodes, annoncant qu’a la suite de l’effervescence causee dans la population par nos capitaines marins, qui allaient furtivement, la nuit, charger des bles en Caramanie, il avait du rendre une ordonnance leur interdisant ces man? vres, mais que le gouverneur lui avait promis de les favoriser si elles se faisaient adroitement, attendu qu’il touchait un droit sur les bles exportes (19 juin 1776).

C 2539 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Smyrne. Lettre du duc de Villars priant M. de La Tour d’appuyer, aupres de la Chambre de commerce, une demande de secours faite par les capucins de Smyrne, en vue de reconstruire leur eglise et leur couvent detruit par un incendie, en 1763 (10 mai 1766). Difficultes soulevees par une deliberation de la nation de Smyrne, assujettissant au droit de commission les pacotilles des capitaines (7 aout 1775).

– Demande d’argent adressee a l’Intendant de Provence par un abbe d’Acugis, arrive a Smyrne apres des aventures qu’il detaille longuement (20 fevrier 1788).

– Reponse du secretaire de la Chambre de commerce a la demande de renseignements a lui adressee, a ce sujet, par M. de La Tour : « J’ignore comment cet abbe a passe au Levant ; le Ministre n’a jamais rien ecrit a la Chambre sur ce qui le regarde.

Je ne l’ay jamais vu et je ne puis savoir quelle etoit sa mission. Aucun capitaine Guillaume n’est arrive de Smyrne en ce port » (22 mai 1788).

C 2540 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Tripoli de Syrie. Lettre du duc de Praslin, relative aux abus qui se sont commis dans la gestion de cette Echelle : celle-ci se trouvait, par suite, dans une situation telle qu’il lui etait impossible de se soutenir, sans une liquidation de ses dettes, a faire avec l’aide de la Chambre de commerce (25 juillet 1763). Tableau des depenses de l’Echelle, du 1er janvier 1736 au 31 decembre 1745, pour servir de comparaison a celles du 1er janvier 1752 au 31 decembre 1761 (juin 1764).

– Envoi, par le Ministre, d’une deliberation de la nation de Tripoli de Syrie relative aux lettres de change qu’elle est obligee de fournir, en repartition, aux pachas de Tripoli (20 novembre 1775).

C 2541 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Tripoli de Barbarie.

Propositions du Ministre sur la maniere dont le Gouvernement pourrait aider les negociants francais, etablis dans cette Echelle, a payer a la Regence les sommes qu’ils lui doivent, et sur le commerce que les maisons marseillaises pourraient faire avec avantage dans ce pays, commerce que la Chambre envisageait sous un jour defavorable (juin-juillet 1783).

C 2542 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Tunis. Memoire envoye a M. de Machault, en 1756, par les ajeurs des cinq maisons francaises etablies a Tunis, et relatant en detail le sac de cette ville, apres sa prise par les Algeriens : « Ce fut la nuit du premier au second septembre 1756 que les Algeriens, qui avoient mis le siege devant Tunis depuis quelque temps, l’emporterent d’assaut ; a peine furent ils entres dans cette malheureuse ville qu’ils mirent tout a feu et a sang, tout fut pille ou massacre, et il n’y eut que la seule maison du, consul anglois d’epargnee, moyenant la sauve garde d’une banniere algerienne M. e Sulauze, consul de la Nation, et tous ceux qui etoient avec luy, n’eurent d’autre party a prendre, dans cette extremite, que de se refugier en chemise ches le consul anglois, qui les receut tres bien ; mais cet exemple d’humanite ne put ramolir l’ame dure de l’aga de banniere qui etoit ches le consul, lequel, voyant les pauvres francais y prendre azile, eut encore la cruaute de les ranconner. . » (novembre 1756). – Lettre de M.

Pignon, inspecteur du commerce, sur les fonds que la Chambre de commerce compte employer au paiement de l’Echelle de Tunis, qu’elle n’a pas comprise dans l’etat de cotisation generale (30 novembre 1759).

– Avis donne par le Ministre a l’Intendant qu’un envoye de Tunis arrivera prochainement a Toulon sur la fregate l’Aurore, commandee par le chevalier d’Espinasse, et que la seule visite que cet envoye fera pendant son voyage sera pour M. de La Tour, « pour vous donner une marque de la eference qu’il doit au magistrat qui est a la tete du commerce du Levant et de la Barbarie » (21 octobre 1776).

C 2544 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Liquidations des dettes des Echelles de Levant et Barbarie. Approbation par le Roi d’une deliberation de la Chambre de commerce tendant a liberer les Echelles du Caire, de Salonique, de Chypre et de Tripoli de Syrie au moyen de fonds qu’elle peut employer a cet objet (8 novembre 1764). Demande de la nation de Syrie d’etre relevee, par la caisse de la Chambre de commerce, des engagements qu’elle a ete forcee de contracter au cours des revolutions qui ont agite la Syrie, tour a tour au pouvoir des Egyptiens et du cheik Daher, revolutions qui venaient de prendre fin par la defaite et la mort de ce dernier, dont le capitan-pacha avait envoye la tete au Grand-Seigneur (29 janvier 1776 ; .

C 2545 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Reforme de l’administration des Echelles et liquidation de leurs dettes. Etat general des engagements des differentes Echelles a l’epoque du 31 decembre 1775.

Le total de ces dettes s’eleve a 1. 104. 027 1. que la Chambre s’engage a rembourser si on l’autorise a emprunter un million, la difference pouvant etre gagnee sur le change des lettres en especes etrangeres que la Chambre enverrait en Levant (20 juillet 1776).

– Lettre de M. de Sartine annoncant a la Chambre de commerce que le Roi vient de donner au baron de Tott l’inspection generale des etablissements francais du Levant et Barbarie, avec mission d’y faire observer les reglements edictes par le Roi pour leur administration ; M. de Tott s’embarquera a Toulon, sur une fregate, pour commencer sa tournee au mois de mars (25 decembre 1776). Envoi, par le Ministre, d’exemplaires de divers reglements faits sur cette matiere, sous forme d’arrets du Conseil d’Etat : ordonnant la liquidation et le payement de ce qui reste du aux negociants de Moree et des dettes des Echelles du Levant et de Barbarie ; enjoignant a la Chambre de commerce de Marseille d’emprunter 1. 100. 000 1. au denier 25, et d’employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant et de Barbarie ; defendant de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre de commerce de Marseille, les avanies, les emprunts demandes a la Nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie etc. et defendant egalement aux negociants etablis dans lesdites Echelles d’emprunter en corps de nation ; concernant les consuls et autres officiers de S. M. dans les Echelles du Levant et de Barbarie (9 decembre 1776).

– Proces-verbal de la seance tenue par la Chambre de commerce, sous la presidence de l’Intendant, pour l’enregistrement des arrets precedents (3 janvier 1777). – Proposition de faire payer le droit de 2 0/0 de consulat a Marseille et non plus dans les Echelles (12 fevrier 1777).

– Refus du Roi ‘autoriser l’Inspecteur du commerce et M. de Tott a se faire exhiber les livres des negociants pour s’assurer de la legitimite des creances qu’ils produisent (14 avril 1777).

– Vole par la Chambre des lettres de credit, sur diverses Echelles, demandees par le baron de Tott, qui pense « que le voyage qu’il va entreprendre en Levant pourroit etre plus long qu’il ne l’a presume, et que les depenses qu’il sera oblige de faire n’absorbent l’argent qu’il peut avoir devers luy » (25 avril 1777).

– Lettre de M. e Tott annoncant que pour ne pas laisser a la charge de l’administration le four que possedait la nation de Smyrne, il a force celle-ci a y etablir un boulanger francais, lequel devra etre seconde par des ouvriers egalement francais, que la Chambre de commerce devra autoriser a passer dans cette Echelle apres qu’ils lui auront ete presentes par F. Blancard, maitre boulanger a Marseille (7 fevrier 1778).

– Plaintes contre M. de Tott, qui avait mis la caisse de Smyrne en deficit en disposant de la presque totalite de ses fonds (1er mai 1778). Plan de travail indique par le Ministre pour la mise en ordre et l’utilisation des renseignements rapportes de son inspection par le baron de Tott (21 juillet 1778).

– Invitation, adressee par le Ministre a M. de La Tour, de venir a Paris discuter le projet de reglement a dresser pour l’administration des Echelles (19 octobre 1778).

– Conge donne a l’Intendant pour venir a Paris discuter le reglement en question (15 mars 1779). – Approbation par le Ministre des operations faites par la Chambre pour la liquidation des dettes des Echelles (12 janvier 1783).

C 2547 COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille. Consulats des nations etrangeres a Marseille. Enquete sur les agissements du sieur de Pavola, consul de Raguse, qui fournissait secretement des armes et des munitions aux Corses revoltes contre la republique de Genes (10 decembre 1759).

– Lettre de M. Berryer, relative a des abus commis par les consuls d’Espagne et de Naples, qui avaient outrepasse les droits a eux accordes par les reglements : « Le Roy n’entend point qu’on laisse aux consuls etrangers la liberte d’etendre les fonctions de leurs employs en rien de contraire au loix du royaume et a la souverainete » (29 septembre 1760). Rejet d’une plainte injustifiee du consul d’Espagne contre les sieurs Rogon et Dangalliere (17 novembre 1760).

– Lettre du duc de Praslin, au sujet d’un conflit avec l’amiraute, souleve mal a propos par le sieur Luxoro, consul de Genes : « J’ay vu clairement que le sieur Luxoro en a impose dans la nature et les circonstances du fait, et qu’il s’est ecarte essentiellement de ses fonctions en choses qui ne luy appartiennent point. J’en ay ecrit a M. de Sorba, pour luy temoigner combien j’etois peu edifie d’une conduite aussi irreguliere, et je luy ay demande que ce consul fut reprimande et contenu dans les bornes de son employ » (21 ars 1763).

– Rejet de la demande faite par le sieur Cessy d’Izendon, consul d’Espagne a Cannes, tendant a etablir un vice-consul aux iles Ste-Marguerite et a y lever, a son profit, un droit sur les navires espagnols qui y relacheraient (24 octobre 1768).

– Lettre du Ministre demandant un etat des consuls et vice-consuls de Genes etablis dans les ports de Provence (13 mai 1771).

– Plaintes de la Chambre de commerce contre M. de Pavola, qui profitait de sa situation de consul de Raguse, a Marseille, pour contrevenir aux reglements sur le commerce (18 novembre 1771). Enquete sur le sieur Simon, agent de l’Ordre de Malte, a Marseille, et les raisons qui lui font desirer des lettres de recommandation pour passer en Perse : « C’est un homme d’un genie tres ordinaire. Je n’ai pu scavoir quels etoient proprement ses talens. Il s’occupe beaucoup de la medecine. On lui attribue un traite contre l’inoculation, il le fit parvenir au roi de Prusse et ce souverain lui ayant repondu d’une maniere honnete, M. Simon eut la folie de faire parvenir le meme traite a tous les souverains de l’Europe, il en envoya un exemplaire aux Etats generaux. Voila a peu pres ce que j’ai pu scavoir de M.

Simon ; on pourroit croire, d’apres ce detail, que sa tete n’est pas parfaitement organisee, il annonce dans sa lettre le motif de son voyage qui est de faire fortune en pays d’etranger par ses talens et ses connoissances dans la medecine » (18 mai 1775).

– Incident souleve, au cours de fetes publiques, par le consul de Sardaigne, qui fut desapprouve par son gouvernement (23 juillet 1777).

– Arrestation du capitaine Maglione, toscan, qui avait ete signale a la Chambre de commerce comme aidant le consul d’Angleterre, a Livourne, a approvisionner Gibraltar (25 octobre 1782). Reponse du marechal de Castries a la demande faite par plusieurs negociants Grecs et Turcs d’avoir, a Marseille, un consul de leur nation : « Vous voudrez bien, Monsieur, faire appeller ce Grec et luy faire sentir que la Chambre est le defenseur ne de tous les Orientaux qui s’y presentent, qu’elle n’a cesse de proteger leurs personnes et leur commerce, d’appuyer leurs demandes et de donner a leurs actes la sanction dont ils ont pu avoir besoin » (29 decembre 1782).

– Plainte de M. e Pio, charge des affaires de Naples, contre des huissiers qui etaient montes a bord d’une fregate napolitaine et y avaient mis un sequestre, sans prevenir le consul ni le vice-consul de cette nation (22 janvier 1786).

– Proces entre les consuls etrangers a Marseille et les interpretes de l’Amiraute, qui soutenaient contre eux avoir seuls le droit d’interpreter les capitaines etrangers pour les declarations et rapports qu’ils devaient faire a l’Amiraute (29 novembre 1788).

C 4641 COMMERCE.

– Consulats.

– Organisation de la perception du droit de consulat dans les Echelles du Levant et de Barbarie.

C 4642 COMMERCE. Consulats de Barbarie : Alger, Sale, Tripoli-de-Barbarie […] et Alger Plaintes du vice-consul, M. Groiselle contre les srs Caudiere, de Marseille (1761-1762) ; faillite du sr Crest et reclamation du consul de Danemark (de La Vallee, consul de France (1777-1778) ; retraite du chancelier Meyffrun et nomination, pour le remplacer du sr Ferrier (1778).

– Sale : Plaintes de M. Chenier, charge d’affaires de France contre des armateurs de Marseille, au sujet d’un refus d’expedition de bagages (1777).

– Tripoli : Nomination de M. Collet, a l’emploi de chancelier du consulat, en remplacement du sr Pinatel, qui a fait faillite (1777).

C 4643 COMMERCE.

– Consulats, vice-consulats et agences d’Italie et de Grece: Genes, Messine, Moree, Arta, Patras […] et Genes Abandon de deux jeunes filles par le sr Lefeutre dit Bertrand (consul Raulin, 1776-1777) ; refus de paiement du droit de consulat par le capitaine Esprit Barralier (1776). Demande de remboursement d’une avance faite au capitaine Reynaud par le sr Vergez, courtier de la nation de France a Messine (1778).

– Moree : delivrance par les soins du consul Magy, du sr Rampal, enleve par des bandits ; mise des frais a la charge de Rampai (1761).

Gratification au sr Amoreux, consul (1776). Plaintes de l’agent du consul a Arta contre le consul Vial (1778). Patras : Refus d’un remboursement d’avarie au sr Rose, vice-consul a Patras (1765) ; Plaintes contre le vice-consul Feraud (1776).

C 4645 COMMERCE. – Consulats et vice-consulats des Dardanelles, d’Asie Mineure, de Chio et de Mytilene […] et des Dardanelles Nomination du vice-consul Taitbout de Marigny en remplacement du sr Simian, decede (1776).

– Smyrne : etablissement du sieur Bouche, negociant (1776). Rappel du sr Peyssonnel ; correspondance et memoire justificatif de ce consul (1778). Chio :

– rapport du vice-consul Jouvin sur les affaires des Turcs (1772) ; demande de deplacement de ce vice-consul (1776. – Mytilene : projet de retablissement du vice-consulat, canditature de M. Dumesnil (1775-1776). – Alep : Plaintes du Sr Simian. contre le consul M. de Perdriau (1777).

– Alexandrette : retraite du vice-consul Callene (1776-1777).

– Saida : affaire Guillermy (incarceration sur l’ordre du cheik Nassof ; mise en liberte 1755). – Badgad : succession de l’Eveque de Babylone, ci-devant consul a Badgad (1776). C 4646 COMMERCE. Consulats et vice-consulats de Crete, Rhodes et Chypre […] La Canee et Candie Etablissement du sr Dulac, negociant a Candie, (D’Andre, consul, 1776). Affaire Reybaud, ci-devant suppleant du Consul a La Canee (apostasie et non paiement de dettes 1777-1778). Contestations entre le consul d’Andre et le chr de Villages, commandant la corvette La Sardine (1778). Maladie et retraite du vice-consul de Vaugrigneuse (1778). Contestations entre le vice-consul de Haidet et le sr Jacques Gaspard Audibert (1786).

– Rhodes : installation du vice-consul Pothonier ; reparations a la maison consulaire ; violences du nazir turc (1776).

Plaintes contre le sr Moisson, ci-devant vice-consul ; plaintes du sr Vaslin, vice-consul (1776-1778). Demande d’augmentation de pension du sr Pothonier apres sa retraite (1780).

– Chypre : contestations entre le consul Benoit Astier et les chargeurs du capitaine Boyer au sujet de la vente d’un chargement de ble au gouvernement de l’ile (1776). Certificat de ce consul attestant le cas de force majeure pour un retard du capitaine Louis Berny (4 janvier 1777).

C 4647 COMMERCE.

– Consulat et vice- consulats d’Egypte Lettres et memoire sur la situation du Corps de la Nation Francaise au Caire (1774-1775). Nominations de chanceliers (le sr Beauvier a Alexandrie, le sr de Leydet au Caire, 1776).

– Mort de M. Boriez, vice-consul a Alexandrie (1776). – Demande de transfert du vice-consulat de Rosette a Damiette (1776).

– Annulation et remboursement de l’amende infligee au capitaine Eyries par le consul general, M. Mure, pour vente illicite de draps francais (1776). – Arrangements pecuniaires consecutifs a la capture par les Russes, du vaisseau du capitaine Pierre Negrel, de La Ciotat, charge pour le compte des Turcs (1776). C 4648 COMMERCE. – Consulats divers Liquidation des dettes du sr d’Amirat, ancien consul au Caire.

Table des matieres COMMERCE.

– Chambre de commerce de Marseille. – Consulats : police des Echelles.

1 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 2 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille. – Consulats : Divers

2 COMMERCE. – Chambre de Commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 3 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille. – Consulats : Divers

3 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 4 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 4 COMMERCE. Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 5 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 5 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 5 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 6 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Divers 6 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats. – Correspondance entre les consuls et l’Intendant 7 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Acre. 7 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Alep. 7 COMMERCE. Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle d’Alger. 7 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle du Caire. 8 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de La Canee. 8 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Chypre. 8 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Patras. 8 COMMERCE. – Chambre de commerce de-Marseille.

– Consulats : Echelle de Rhodes. 9 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Smyrne. 9 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

Consulats : Echelle de Tripoli de Syrie. 9 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Tripoli de Barbarie. 9 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Echelle de Tunis. 9 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Liquidations des dettes des Echelles de Levant et Barbarie. 10 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille.

– Consulats : Reforme de l’administration des Echelles et liquidation de leurs dettes. 10 COMMERCE. – Chambre de commerce de Marseille. – Consulats des nations etrangeres a Marseille.

11 COMMERCE. – Consulats. Organisation de la perception du droit de consulat dans les Echelles du Levant et de Barbarie.

11 COMMERCE. – Consulats de Barbarie : Alger, Sale, Tripoli-de-Barbarie […] et Alger

12 COMMERCE. – Consulats, vice-consulats et agences d’Italie et de Grece: Genes, Messine, Moree, Arta, Patras […] et Genes

12 COMMERCE. – Consulats et vice-consulats des Dardanelles, d’Asie Mineure, de Chio et de Mytilene […] et des Dardanelles

12 COMMERCE. – Consulats et vice-consulats de Crete, Rhodes et Chypre […] La Canee et Candie

12 COMMERCE. – Consulat et vice- consulats d’Egypte 13 COMMERCE. – Consulats divers 13