Dissertation sur le mariage entre personnes de meme sexe.

Dissertation sur le mariage entre personnes de meme sexe.

Introduction: Le mariage est concu comme le pilier de la cellule familiale, cependant le Code civil n’en donne aucune definition. Une doctrine allemande, definit le mariage comme : «un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d’un commun accord decide de s’unir et d’adhere a un statut legal pres definit: celui des gens maries ». Cependant, l’evolution des m? urs que connait la France a entrainer les revendications du mariage des homosexuels, cette question divise alors l’opinion publique et provoque un veritable debat.

Les couples homosexuels veulent par leur revendications, obtenir les meme droit que les couples heterosexuels a savoir le droit au mariage. Afin de palier a ce probleme, plusieurs pays de l’Union Europeenne a l’exemple de la Belgique et de l’Espagne on legalise le mariage pour les couples homosexuels. Mais en France le mariage reste toujours fermes aux couples homosexuels meme si elle a connue une avancee grace au Pacte Civil de Solidarite. La jurisprudence europeenne c’est positionne sur le mariage entre personnes du meme sexe dans un arret en date du 31 Mai 2001 intitule « D. Royaume de Suede VS le conseil de droit » . De meme la jurisprudence interne c’est construite sur l’affaire « Les maries

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de Begles » ou le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a etait saisie et a rendue son jugement le 27 juillet 2004. La question du mariage homosexuel a recemment rebondit par le biais de la question prioritaire de constitutionnalite transmise par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel, dans la decision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si le mariage de personne du meme sexe peut etre legalise en France?

Bien que ses revendications soient d’actualites,nous verrons que dans la legislation francaise c’est le principe du mariage heterosexuels qui prone (I), ce que le Conseil Constitutionnel reaffirme en 2011(II). I/ LE PRINCIPE DU MARIAGE HETEROSEXUEL EN DROIT FRANCAIS. Le mariage entre personnes de meme sexe est encore prohibe en France. En effet, le mariage est generalement l’union d’un homme et d’une femme (A) comme le reaffirme la jurisprudence europeenne et interne (B). A/ L’union d’un homme et d’une femme:

Meme si le Code Civil n’interdit pas expressement le mariage de deux personnes du meme sexe, plus precisement dans l’article 75 qui dispose en sont dernier alineas que « l’officier d’Etat civil, recevra de chaque partie, l’une apres l’autre, la declaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » et dans l’article 144 du code civil qui lui, fait reference aux conditions relative a l’age des epoux qui dispose incidemment que « le mariage est l’union de l’homme et de la femme », mais ici rien n’indique que ce soit ensemble.

En effet on considere que l’exigence de difference de sexe decoule implicitement du Code Civil. Il en est de meme au niveau de la convention europeenne des droits de l’homme en sont article 12 qui dispose que « a partir de l’age nubile l’homme et la femme on le droit de se marier ». B/ Une conception affirme par la jurisprudence. En effet la Cour de Justice Europeenne dans l’arret du 31 Mai 2001 intitule «  D. & Royaume de Suede VS le conseil de droit » estime « qu’il est constant que le terme de « mariage », selon la definition communement admises par les Etats membres designe une union de 2 personnes de sexe differents ». a Cour de Justice Europeenne considere que cette question releve alors de la marche d’appreciation souveraine des Etats et qu’il n’y a pas d’uniformite en la matiere ce qui veut dire que chaque Etats fait ce qu’il veut. De meme, en France dans l’affaire des « Les maries de Begles » le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a ete saisie et a rendue son jugement le 27 juillet 2004, il affirme que la difference de sexes et en droit francais une condition du mariage et que l’union contractee entre deux personnes du meme sexe qui ne remplit pas les conditions du mariage, doit etre annule.

Cette decision fut confirme en appel, en effet la Cour d’Appel de Bordeaux, le 19 Avril 2005, a confirme que la legislation relative au mariage ne concerne que des personnes differentes. La 1 ere Chambre civile de la Cour de Cassation a confirme cette solution dans un arret du 13 Mars 2007 qui conclut que selon la loi francaise, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, et que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention europeenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europeenne qui n’a pas en France de force obligatoire.

Mais la question se pose encore aujourd’hui, c’est pour cela que le Conseil Constitutionnel a ete saisi de cette question. II/ UN PRINCIPE REAFFIRMER PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN 2011. Bien que ce principe ait ete reaffirme par des jurisprudences, le Conseil Constitutionnel a ete saisi d’une question prioritaire de constitutionnalite concernant la constitutionnalite des articles 75 et 144 du code civil (A), et ne tranche donc pas la question du mariage homosexuel en France (B). A/ Les articles 75 et 144 du code civil conforme a la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel a declarer concernant l’atteinte a l’article 66 de la Constitution, que le motif etait inoperant sans effet en ce que « la liberte du mariage, composante de la liberte personnelle, resulte des articles 2 et 4 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; et que les dispositions contestees n’affectent pas la liberte individuelle » . Le Conseil constitutionnel considere que le dispositif legislatif est pourvu de cadre juridique tel que le concubinage ou le Pacte Civil de Solidarite (PACS).

Et que en se sens, il declare que « le dernier alinea de l’article 75 et l’article 144 du code civil ne font pas obstacle a la liberte des couples de meme sexe » et « que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de meme sexe ». Le Conseil constitutionnel a alors estime conformes aux droits et libertes garantis par la Constitution les articles du code civil empechant deux personnes du meme sexe de se marier. B/ Une question qui reste en suspend.

Le Conseil Constitutionnel c’est prononce sur la constitutionnalite des articles 75 et 144 du code civil mais a laisser en suspend, ou du moins n’a pas traite la question du mariage des homosexuels en France. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas se prononcer sur des choix de societe. Il a ainsi precise que le Conseil ne peut pas se substituer au legislateur, et donc il laisse le choix, de legalise ou non, le mariage des personnes de meme sexe, au legislateur. De ce fait le legislateur dispose du libre arbitre, peut etre un jour nous assisterons a la legalisation, du fait de l’evolution des m? urs, du mariage des personnes du meme sexe.