Dissertation l’etat unitaire – l’etat federal

Dissertation l’etat unitaire – l’etat federal

Aujourd’hui, force est de constater que le terme d’Etat est employe de maniere courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l’actualite, que dans des domaines varies tels que l’economie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile a cerner et a definir, mais de maniere tres generale l’Etat represente la personne morale titulaire de la souverainete au sein d’une nation. A l’heure de la construction de l’Europe, se pose naturellement le probleme de concept d’Etat.

En droit positif, il en existe deux types appliques actuellement: l’Etat unitaire, et l’Etat federal. Par le premier, on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonte unique s’exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L’Etat federal, quant a lui  »se materialise » par le regroupement de plusieurs collectivites politiques que l’on denomme alors les etats federes qui se soumettent en effectuant un transfert de competences a l’Etat federal qui se superpose.

On obtient ainsi un Etat a double etage. Mais avec l’evolution de nos societes, notamment dans leur complexite juridique, la difference entre ces concepts est moins perceptible, c’est a dire que l’on observe un double

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mouvement: l’Etat unitaire qui tend vers la decentralisation, et la centralisation de l’Etat federal. I/ DE LA DECENTRALISATION DE L’ETAT UNITAIRE… : Il est tout d’abord necessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l’Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de decentralisation.

A/ L’affirmation du principe d’unite: L’Etat unitaire correspond au cas francais traditionnellement attache au principe d’unite de pouvoir, et cela depuis la France capetienne. Deux caracteristiques sont essentielles a la reconnaissance de l’Etat unitaire: 1/ La centralisation du pouvoir: ->un seul chef d’Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La deconcentration du pouvoir: -;pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Decentralisation a l’Etat regional

Avec en 1982 la loi de decentralisation, est apparue l’autonomie financiere des regions, departements et communes, ce qui tend a rapprocher l’Etat unitaire du concept de federalisme. 1/ la Decentralisation -> creation des statuts des collectivites locales (l’exemple francais), avec l’autonomie financiere 2/ l’apparition d’un Etat hybride: l’Etat regional -; Etat attache au principe d’unite mais avec les caracteristiques suivantes (- regions = collectivites territoriales, – etat regional dispose de l’autonomie)

On observe donc bien une tendance a la decentralisation de l’Etat unitaire avec des variantes telles que l’Etat regional qui se rapproche tres fortement des etats federes. Cependant, l’Etat federal quant a lui tend aussi a se rapprocher du modele de l’Etat unitaire. II/ …A LA CENTRALISATION DE L’ETAT FEDERAL: Il est opportun de faire ici la difference entre l’Etat federal et l’Etat federe, et d’en constater l’evolution. A/ Caracteristiques de l’Etat federal: Rappelons a present la difference entre l’Etat federal et les etats federes 1/ Les pouvoir des etats federes: > loi d’autonomie (les etats federes disposent du pouvoir legislatif, executif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l’Etat federal: -> la superposition de l’Etat federal aux etats federes B/ Vers de nouvelles formes de federalisme plus centralisateur: Force est de remarquer l’apparition d’une forme de cooperation et de coordination dans les etats federaux. En effet, c’est a juste titre que l’Etat federal devient plus centralise car la notion cooperation est la negation meme du federalisme: celle de l’autonomie dans la separation. / Le federalisme Cooperatif: -> l’apparition de competences mixtes (l’exemple allemand Bund & Landers) 2/ L’emergence de nouvelles formes a vocation Etatique: -; le cas de l’Union Europeenne D’apres les constats evoques precedemment, force est conclure a un double mouvement: l’emergence quasi simultanee de l’Etat regional et de l’Etat cooperatif qui tendent a  »denaturer » les deux formes d’etats etudies. Il est tout a fait comprehensible, notamment a l’aube de l’Union Europeenne que c’est dans cette optique que ces reformes s’effectuent.