VALROFF Alexandre LI Droit INSTITU IONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : Sni* to View « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire François Mitterand le 15 juillet 1981.
Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes ‘organisation au sein de pays, comme la France ou encore le Royaume-Unis, qui ont une structure dite d’ « État unitaire ? savoir la décentralisation et la centralisation.
La centralisation revêtit, d’un point de vu technique, deux formes : la étudié une première proposition de système d’administration en la présence de FÉtat centralisé ( il conviendra de montrer que les modèles de déconcentration et de décentralisation, bien que différents, sont des systèmes nettement plus efficace ( Il l/ Une première proposition de système d’administration : l’État entralisé : Afin de comprendre en quoi consiste la notion de centralisation, il est important de donner quelques éléments de définition ( A avant de caractériser plus précisément l’État centralisé qui impose un système souvent inadapté à des
Il est également primordiale d’exposer la notion de centralisation qui se traduit par un système d’administration qui repose sur l’attribution de pouvoirs de décision à des autorités qui sont soumises indirectement au directement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Comme il a été dit en introduction, la centralisation est de deux formes. La première, ? savoir la concentratlon, n’est pas réellement en lien avec le sujet. La seconde, la déconcen savoir la concentration, n’est pas réellement en lien avec le sujet. La seconde, la déconcentration, est un système qui est pratiqué en droit positif. Par conséquent, elle se situe dans un domaine où les règles sont applicables dans un espace juridique déterminé comme un État unitaire par exemple.
L’objectif de la déconcentration est de confier des pouvoirs de décision à celles e ces autorités (ex : les préfets) qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. B) Un État centralisé : un système inadapté à des États modernes dit « classique » : La notion de centralisation a joué un rôle primordial dans la constitution des États modernes. Toute fois, elle n’est applicable que dans les « micros États » car si sa définition était appliqué à la lettre, il faudrait donner l’entièreté des décisions administratives aux plus hautes autorités administratives de PÉtat qui cumulent es fonctions administratives et politiques. Par conséquent toutes les possibles décisions qui pourraient êtres prises sur un plan locale sont exclues d’office.
Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de divisions du territoire. Celui-ci peut être « découpé » en régions qui elles-mêmes sont composées de départements et de communes mais leurs représentants ne disposeront d’aucun pouvoir décisionnels, ils auront simplement un pouvoir d’information et de requête vis à vis des services centraux des ministères. Les décisions prises par le pouvoi entrale ne sont pas obligatoirement prises au sein de la capitale car cela n’aura pas de véritable conséquences sur le plan du d obligatoirement prises au sein de la capitale car cela n’aura pas de véritable conséquences sur le plan du droit.
Un tel système est doté de deux défaut majeurs. Il est très difficile de gérer ce type d’État car l’administration centrale peut être très rapidement débordé par les nombreuses taches qui régissent la direction d’un pays. De plus, rautorité centrale est éloigné des préoccupations qui font la vie de ses administrés. Par exemple, n habitant de la ville de Marseille qui souhaiterais mettre ? jours sa carte grise devrait se rendre à Paris pour effectuer les différentes démarches. Nous comprenons alors que le modèle d’État centralisé n’est pas suffisant et qu’il est nécessaire de mettre en place une autre forme d’organisation qui pourrait être la décentralisation.
Il/ Déconcentration et décentralisation : des systèmes nettement plus efficaces : Nous avons constaté précédemment que l’organisation administrative centralisé était difficilement applicable au sein d’État moderne tel que la France. Nous allons à présent constater que PÉtat déconcentré est une forme plus performante ( A avant d’évoquer l’État décentralisé que représente le modèle théorique français ( B A) un État déconcentré : une forme d’État plus performante : La notion de déconcentration constitue, pour l’État, un moyen de délocaliser son pouvoir de décision tout en subordonnant ses organes déconcentrés, ou extérieurs, aux services centraux par l’intermédiaire d’une voix hiérarchique. Ici, le premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun. En effet, il est capabl PAGF
