Dissertation Constit Le Pr Sident De La R Publique

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En quoi les prérogatives du Président/rôle du Président ont -ils plus importante sous la 5ème République que sur la 3 et 4ème République ? Introduction l) Pouvoirs du Président a) Amoindris sous les 3 et 4ème République 3ème République • Beaucoup de fonctions : droit de convoquer et d’ajourner les Chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre la Chambre des dépu réglementaire, droit ors le chef de la force armé Il rep l’extérieur, il négocie grâce. s, pouvoir libération, il est le e à l’intérieur et ? ossède le droit de Beaucoup de fonction, mais pas les moyens de les exercer : ne conserve que l’apparence du pouvoir. Raison historique : les prédécesseurs avaient tenté d’abuser de leurs fonctions que leur attribuait la Constitution. Le chef de l’Etat est titulaire de pouvoirs, mais ne les exerce pas : les ministres mettent en œuvre ses pouvoirs par l’intermédiaire du contreseing. Le chef de PEtat incarne une figure permanente pour représenter l’Etat à l’extérieur.

Il lui reste deux pouvoirs qu’il peut exercer lui-même : la omination du chef du Gouvernement, et celle de la présidence du Conseil des ministres. 4ème République : Droit de grâce, droit de demander une Restaurés depuis la 5ème

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République Les pouvoirs propres : la nomination du Premier ministre, sa révocation, droit de dissolution de l’AN article 12 C, article 11 C, artlcle 16 C, artlcle 18 C droit de message, Article 56 C : « Trois des membres sont nommés par le Président de la République. » Président est nommé par le Président de la République. ? Les pouvoirs paratgés Il) Statut du Président ) Sous la 3 et 4ème République 3ème République : Grand maître de l’Ordre de la Légion d’honneur Irresponsabilité : il ne peut être poursuivi que pour crime de haute trahison, ce qui implique que tous ces actes doivent être contresignés par un ministre. Elu à la majorité absolue des membres du Sénat et de l’AN : ce mode de désignation favorise l’effacement du chef de l’État, qui dépend alors des Chambres parlementaires 4ème République Il est élu pour sept ans pas PAN, seul Chambre parlementaire Irresponsable sauf en cas de HT et donc irrévocable.

Actes contresignés b) Sous la 5ème République Depuis 1962, élection du Président au suffrage universel direct : le Président n’est plus seulement un « arbitre » comme le qualifie la Constitution. Cette élection lui confère une légitimité et une dépendance à l’égard des Chambres. Mandat de cinq ans depuls l’instauration de la loi en 2000. Evite cohabitation, donc augmente ses chances de jouer un rôle actif tout au long de son mandat. Irresponsabilité depuis la révision de 2007 : Article 67 : « Le président de la République n’est a