Dissertation Constit

Dissertation Constit

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de farticle 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants ? formation L’exercice du pouvoir l’instrument le plus classique et le pl longtemps considéré qu’il n’y av lesquels la or 12 Sni* to View ar le peuple est .

On a même ns les régimes dans loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la redulre. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution, ou pour d’autre normes.

La démocratie représentative, est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de constitutionnelle l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, elon les modalités définies par la loi. Les choix possibles oui ou

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
non, le projet soums au vote est sot accepté, soit rejeté. Le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

En France le recours au referendum est prévu par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple, les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum sont l’article 11 et 89 . Le référendum a lieu à Pinitiative de Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement.

La loi constitutionnelle de 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise référendum d’initiative locale. Mais en pratique le référendum n’est presque pas utilisé que se soit pour réviser la Constitution, alors que c’est la procédure de droit commun, ou pour d’autre normes. La question se pose de savoir pour qu’elle raison le référendum est si peut utilisé sous la Ve République alors qu’elle est la plus légitime en matière de révision de la Constitution ?

Dans un premier temps l’étude de l’autonomie limité du peuple pour réviser la Constitution (l) nous permettra de nous familiarisez sur les onde de fonctionnement du référendum et les évolutions qu’elle a subi avec le temps, puis dans un second temp s l’élargissement du PAGF 19 pour réviser la Constitution La révision de la Constitution connait peu restriction et est assez souvent utillsée (A), mais dans les faites le pouvoir de révision a parfois été paralysé ou menacé (B) A.

Un pouvoir utilisé par les gouvernants Ce pouvoir n’est pas enfermé dans des limitations strictes (1), et Constitution est fréquemment révisée (2) 1. Un pouvoir peu limité Un seul article de la Constitution est consacré à la révision de la Constitution, l’article 89.

Une révision de la Constitution est possible n’importe quand, ? trois exceptions: Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à Pintégrité du territoire – En cas de vacance de la présidence de la République, cette révision est également impossible – Il en va de même en cas d’application de l’article 16 de la Constitution, car l’objectif de cet article est de permettre de rétablir au plus tôt le fonctionnement normal des pouvoirs publics et donc la révision Constitution est exclu.

La révision de la Constitution peut porter sur n’importe quel point, sauf sur la forme Républicaine du gouvernement qui ne peut être modifié. Cette condition est du a l’expérience du régime de Vichy, elle ne concerne pas seulement la forme du régime mais aussi les arantie de l’existence du régime notamment, qu’il refusait pour l’instant de l’exercer, il a néanmoins décidé d’effectuer un contrôle sur le décret de convocation au référendum. 2. Des révisions de plus en plus fréquentes On compte aujourd’hui plus de 24 révision constitutionnelles.

Le rythme des révisions constitutionnelles a augmenté de anière assez spectaculaire. il y a eu cinq révisions en 33 ans soit une révision toute les sept ans puis 19 révisions en 21 ans, soit un révision tout les 1 ans moyennes. Certaines années, comme entre 1999 ou 2007 il y a eu jusqu’a trois révisions. L’importance des révisions est parfois minime, comme celle de 1976 et parfois très grande, comme celle de 1962 ou 2008. Parmi les cinq premières, deux furent particulièrement importantes.

Celle de 1962 eut une importance indéniable, la révision du 23 juillet 2008, adoptée à une seul voix près, affecte environ la moitié des articles e la Constitution. Elle contribue à renforcer le Parlement, encore que commissions qui ont à présent un rôle majeur puissent être très influencée par la présence du ministre, elle crée la QPC qui permet une explosion du contrôle de constitutionnalité des lois, mais elle n’affecte pourtant pas jusqu’ici les équilibres fondamentaux du régime, à savoir la répartition globale des forces entre président, premier ministre et Parlement.

Elle conduit à certains régressions de la démocra our le Défenseur des 9 du fait du choix présidentiel à réduire l’indépendance des autorités ites indépendantes puisque les pouvoirs de certaines d’entre elles sont concentrés dans les mains d’un homme choisi par le seul président. par ailleurs, si les articles 5, 20, 21 avaient été modifiés, comme cela avait été proposé, pour que ce soit le président, et non plus le gouvernement dirigé par le premier ministre, qui détermine la politique nationale, le déséquilibre du reglme aurait été tel que le maintien de la démocratie aurait pu être mis en cause.

La Constitution de la Ve République a été conçue comme devant être rigide pour évité l’instabilité institutionnelle mais assez facilement évisable pour qu’une révolution ne soit pas nécessaire pour toute modification des institutions, comme on a pu le voir dans l’histoire. B. Le pouvoir du peuple parfois menacé ou paralysé Le premier problème est que certains organes peuvent, en droit ou en fait selon le cas, bloguer une révision de la Constitution (1 Le second problème est qu’il serait utile de prendre quelques précautions pour éviter des tentations intempestives (2). . La question des pouvoirs de blocage sur la révision constitutionnelle Si l’on observe la pratique antérieure à 2000, on peut avoir l’illusion que le résident dispose d’un pouvoir de veto sur les révisions constitutionnelles. PAGF s 2 ministre. La Constitution dispose qu’en principe « la révision est définitive après avoir été adopté par référendum », ce qui montre que le président ne bénéficie d’aucune compétence discrétionnaire.

SI l’on avait voulu que le président puisse choisir de poursuivre ou non la procédure de révision, on l’aurait écrit dans la Constitution. Or le seul pouvoir dont dispose le président est celui de décider entre le referendum et le congrès, et encore dans le seul cas ou il s’agit d’un projet. Dans les faits, on constate que toutes les révisions qui ont été adoptées venaient d’un initiative du président, même si, formellement, une proposition du premier ministre était bien déposée, donc la Constitution n’était pas violée.

Mais surtout, le président s’est octroyé le droit de bloquer l’initiative du premier ministre, alors que la Constitution ne lui accorde pas ce droit, puisque son pouvoir est soumis ? contreseing et que l’article 89 ne lui reconnait pas de pouvoir de choisir à ce niveau. Si l’on respecte les texte le président est tenu de donner suite l’initiative du premier inistre. Le 23 juin 1999 le président Jacques Chirac s’est autorisé a bloquer l’initiative de Lionel Jospin qui voulait ratifier une convention sur les langues régionales.

Or non seulement le président n’a selon la Constitution aucun droit de veto sur la révision constitutionnelles, mais encore, le peuple, allié au avait en effet souligné en 1962 dans les débats à rassemblée qu’en cas de désaccord entre le législatif et l’exécutif, le référendum est obligatoire car il joue le rôle d’arbitre. Il a pourtant fallu attendre 2000 pour que les parlementaires réalisent que le président n’ a ucun droit de véto sur les propositions de révision de la Constitution.

La deuxième étape de la révision est le vote de chacune des deux chambres des assemblé, séparément en terme identique. Dès lors, chacune d’elle a le pouvoirs de bloquer la révision. Dans les faits, le faits majoritaire apporte au président une majorité de député du même bords politique que le gouvernement, de se fait le projet de révision reviens alors au Sénat qui devra trancher. Le Sénat a déjà bloqué deux projet de révision en 1 984, et en 1990. plus récemment le gouvernement a du renoncer à plusieurs rojet de révision constitutionnelle en 2013 malgré sa majorité dans les 2 chambres. 2. es évolutions envisageables Il serait nécessaire que le Conseil constitutionnel accepte de remplir la mission qui est la sienne en contrôlant au moins que les révision respectes les conditions de temps et de fond posées par la Constitution. Il serait par ailleurs souhaitable de réviser la Constitution pour permettre de supprimer ou surmonter ce droit de veto du Sénat qui est d’autant plus contestable que le Sénat e ement et que sa 19 d’alternance. En outre, on peut se demander si les révisions les plus mportantes ne devraient pas nécessairement passer par le référendum, mais ? condition qu’un quorum soit formé.

En effet, il serait nécessaire qu’un pourcentage substantiel des électeurs se soit prononcé pour qu’une révision soit possible. Un quorum d’au moins 50 pour-cent des suffrages exprimés semble nécessaire. Une majorité renforcée pourrait être exigée au niveau des voix ou du quorum pour les révisions concernant les droits fondamentaux, afin qu’ils soient particulièrement protégés. Cela permettrait d’étendre l’initiative populaire de révision de la Constitution mais sans avoir ? edouter pour autant des propositions dangereuses pour la démocratie.

Il. IJn référendum législatif élargi mais rarement utilisé La Ve République se distingue très clairement des autres démocraties en ce que le référendum est resté longtemps en France un bon vouloir présidentiel, alors que dans la plupart des Etats son initiative relève essentiellement des parlementaires et dans certains cas du peuple. En 2008, Particle 11 fut prolongé par les alinéas 3 à 6 oui rendre possible un référendum en dehors de la volonté du président, par l’initiative parlementaires appuyés par les citoyens. 9