Dissertation

Dissertation

Il s’agit d’une forme de contrôle indirect du gouvernement par la Nation. La dissolution permet d’arbitrer un conflit entre le gouvernement t le parlement. En prononçant la dissolution le chef de l’état va provoquer des élections anticipées Effet dissuasif sur les parlementaires de faire un usage excessif excessif de la responsabilité du gouvernement Renvoyer le conflit à l’arbitrage du peuple. Plusieurs mécanismes : ? Mécanisme de la censure ? Les parlementaires prennent l’initiative d’un vote de censure / Le premier ministre peut poser une question de confiance.

B. La naissance du régime parlementaire Affrontement entre le Roi et le Parlement Chute de la monarchie en 1649 : Le roi est décapité et corporel instaure une dictature 660 : Restauration de la monarchie mais la Couronne est affaiblie et son retour est négocié : Elle est obligé de consentir un grand nombre de loi notamment éphèbes Corpus (protection de l’individu contre toute détention arbitraire) 1 689 : bille Fo rigides qui consacre l’annualité de l’impôt. Le Parlement devait voter l’impôt tous les ans.

Réunion périodique du Parlement ! Avant le Roi ajournait les réunions parlementaires en usant de son droit de dissolution. A la même époque le vote de la loi

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va être dévolu au Parlement. Le régime parlementaire anglais va donc naître dans la limitation du pouvoir royale Naissance de la séparation des pouvoirs. C. Plusieurs lectures/pratiques du régime parlementaire Olivier démêle distingue 3 pratiques différentes : Lecture parlementarisme Lecture prime-ministérielle Lecture présidentialisme 1.

Lecture parlementarisme 2 siège correspond au nombre de voix reçu lors de l’élection). 2. Lecture prime-ministérielle Prépondérance du premier ministre : ? Scrutin majoritaire qui permet de dégager une véritable majorité donc le premier ministre est le leader 3. Lecture présidentialisme Prépondérance du président dans un régime parlementaire élection du président au suffrage universel direct. La pratique du régime anglais a conduit à une lecture prime- ministérielle. Renforcement de l’exécutif (le Premier ministre).

Sauf qu’en GOBA, cette lecture est tellement forte qu’on peut se demander si le premier ministre n’est pas un « monarque élu La prépondérance du premier ministre ne remet-elle pas en cause les fondements du régime parlementaire ? Dans la magma carat est inscrit qu’aucun impôt ne sera levé sans le consentement des deux chambres. La souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres. La Grande-bretonne, un modèle du régime parlementaire D. Organisation bâclerai du Parlement L’organisation bâclerai n’est pas un élément du régime parlementaire !!!

En engrangèrent ce bâclerais que. Il permet de 3 8 (survivance historique assez peu justifiable dans un régime démocratique). Il existe aussi des la lourds qui constituent une sorte de Cour Suprême. Il a eu beaucoup de débats sur l’organisation de housse Fo lourds. Il y aura normalement encore une révision de sa constitution en 2012. Au cours du régime parlementaire, la légitimité démocratique a pris le pas sur la légitimité traditionnelle. Bactéries inégalitaire u profit de la Chambre des Communes (encore cf.. Aspirerai).

La loi doit être votée dans les mêmes termes par la Chambre des Communes et par la Chambre des lourds. En principe chaque assemblée se prononce sur un texte (éventuellement en l’amendant) puis le transmettre à l’autre chambre qui va aussi le modifier et elles se renvoient le texte jusqu’ ce qu’elles soient d’accord. Les pouvoirs de la Chambre des lourds ont été diminués par deux parlement cat . ? Loi de 1911 La Chambre des lourds ne plus s’opposer au vote d’une loi à la Chambre des Communes, elle ne peut plus que différer son entrée en vigueur pendant 2 ans. Loi de 1949 ? Délai ramené à un an. La Chambre des Communes peut donc passer outre la volonté de la Chambre des lourds en votant la même loi au cours de deux sessions successives. Réel abaissement des pouvoirs de la Chambre des lourds. De plus elle ne peut pas engager la responsabilité du gouvernement et le gouvernement ne peut pas en prononcer la dissolution. La Chambre des lourds est beaucoup plus indépendante (elle n’est pas soumise à la même discipline partisane). Les lourds sont nommés en fonction de leur mérite souvent des personne 4 souvent des personnalités ayant fait une carrière brillante

Le travail législatif est de bien meilleur qualité en théorie (et en pratique aussi) à la Chambre des lourds. En France le Sénat rempli ce rôle dans une moindre mesure. (Penser à brosser portable dans le sens du poil… Il est sénateur… ). Le droit d’opposition de la Chambre des lourds est réduite sur les lois de finance moyen billes ») Ils ne peuvent les différer que pendant un mois. E. La place du Parlement dans la vie démocratique La naissance de la responsabilité politique. Après la Restauration, par le jeu des mariages, c’est la dynastie des navrée qui va accéder au trône.

Or la particularité de égorges 1, il parle très mal l’anglais. Son successeur égorges 2 est simple d’esprit. Cette dynastie va se désintéresser de la politique anglaise, soit par désintérêt soit par incapacité. Petit à petit le Roi va s’entourer de conseillers qui vont se réunir dans un cabinet. C’est la naissance historique du gouvernement. La naissance du Cabinet correspond à la naissance du régime parlementaire pour Benjamin Constant. A l’époque le gouvernement, qui ne dispose pas d’une véritable légitimité, va devoir rendre des comptes aux membres du Parlement.

Les membres du cabinet supportent ne responsabilité pénale et Individuelle en raison de leurs actes de gestion. Cette responsabilité s’exerce a posteriori. Face à ce risque pénal, les membres du Cabinet vont chercher à éviter d’encourir une telle responsabilité. Le Roi est irresponsable, par conséquent ce sont les min S d’encourir une telle responsabilité. Le ROI est irresponsable, par conséquent ce sont les ministres qui endossent cette responsabilité (c’est le contresigne, les membres du Cabinet contresigne les actes du Roi).

Les membres du Cabinet ne vont donc plus contresigner les actes du Roi, sauf s’ils ont reçu l’assentiment du Parlement. Cette pratique apparaît en 1742 avec loupe. Les ministres démissionnent plutôt que d’encourir un risque pénal. En 1782 avec lourd noroît la pratique va se cristalliser et les ministres vont décider de démissionner collectivement. La responsabilité devient politique, collective et a priori. Les ministres vont décider de recueillir l’assentiment préventif du Parlement. Il.

Une tendance à la concentration des pouvoirs Les instruments du régime parlementaire vont être détournés de leurs usages traditionnels grâce à une majorité solide, le principe de responsabilité en GOBA va presque tomber en désuétude. Le droit de dissolution ne remplit plus le rôle théorique pour lequel il avait été institué mais est utilisé comme tactique électorale afin de provoquer des élections anticipées. Très forte prépondérance du premier ministre qui conduit à une tendance à la concentration des pouvoirs. A. Renforcement de l’exécutif 1.

Les facteurs surexploitation des grands partis politiques. Scrutin majoritaire à un tour qui rend presque impossible l’apparition de petits partis. Bipartisme qui conduit à un effet important, le gouvernement est presque certain d’obtenir la majorité parlementaire alors me qu’il n’aurait pas reçu la majorité des lois lors de l’élection la majorité parlementaire alors même qu’il n’aurait pas reçu la majorité des lois lors de l’élection. Situation pour dévia cameraman exceptionnelle Il n’ pas la majorité et a dû composer avec une majorité de coalition.

D’autre part le droit de dissolution connaît aujourd’hui un usage très particulier. Il appartient au premier ministre et celui-ci va s’en servir à des fins électorales. On dit en GOBA que l’attribution du droit de dissolution est tactique. Il va utiliser ce droit au moment opportun lorsqu’ est fort dans les sondages afin de faire élire sa majorité. Le premier ministre n’est pas élu mais il est le leader de son parti De ce fait lorsque les électeurs votent pour un parti, ils votent indirectement pour le leader de ce parti et savent déjà qui sera le premier ministre.

Le premier ministre est quasiment revêtu de la même légitimité du président américain C’est pour ça qu’on parle de « monarque élu » chaland ? Seul premier ministre viré par la motion de censure en 1979. Cette situation de puissance est décrite par un auteur JUCHÉ collier qui parle de régime parlementaire structuré, stabilisé. La majorité est cohérente et discipliné. Cohérente parce qu’il ne a qu’un parti majoritaire ou une coalition majoritaire solide ? Disciplinée, c’est-à-dire acquise à la cause de son leader Pas d’instabilité ministérielle.

Le régime anglais est un régime parlementaire donc la lecture est prime-ministérielle. Lorsqu’ a un régime dans lequel un pouvoir absorbe l’autre, il faut recréer un équilibre par la création ou le renforcement de contrepoisons 3. La tenta l’autre, il faut recréer un équilibre par la création ou le renforcement de contrepoisons B. La tentative de renforcement des contrepoisons cooptions est le premier des contrepoisons. L’opposition en Grande-bretonne à un traitement privilégié. Il a son propre gouvernement, le stades Cabinet.

Même battu, l’opposition forme un Cabinet parallèle avec son propre premier ministre qui bénéficie d’une rémunération spécifique et qui va permettre l’opposition de suivre les dossiers traités par le gouvernement. Sorte de convention de la Constitution qui consiste pour le premier ministre à dialoguer avec l’opposition sur les dossiers ayant un enjeu particulièrement important (ex : l’indépendance de l’Inde, le premier ministre avait consulté l’opposition). L’opposition est quasiment institutionnalisée.