Dissertation

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3. La regulation economique : le marche et l’Etat Positionnement du chapitre dans le programme Theme | Sens et portee de l’etude | Notions et contenus a construire | 1. 3. Une economie de marche regulee : l’economie francaise | Les economies contemporaines sont des economies dans lesquelles les marches coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une regulation par l’Etat s’avere necessaire. | La coordination et la regulation des activites economiques : marches et Etat. |

Objectifs pedagogiques du chapitre 1. La coordination et la regulation des activites economiques | 1. 1. En quoi consiste la coordination par le marche ? | 1. Comprendre la notion de marche, ses roles et sa diversite. 2. Apprecier la coordination des activites economiques par le marche. | 1. 2. Qu’est-ce que la regulation economique par l’Etat ? | 1. Comprendre la notion de regulation economique. 2. Identifier les grands objectifs de la regulation economique. 3. Connaitre des exemples d’instrumentsde la politique economique. 2. L’economie francaise : une economie de marche regulee | 2. 1. Pourquoi et comment l’Etat regule-t-il l’economie en France ? | 1. Apprecier la notion d’economie de marche regulee. 2. Illustrer l’economie de marche regulee par une branche d’activite. | 2. 2. Quel

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est le poids de l’Etat face au marche en France ? | Mesurer les poids respectifs de l’Etat et du marche en France. | Cours 1. La coordination et la regulation des activites economiques 1. 1. En quoi consiste la coordination par le marche ? A. Definition du marche

Le marche est le lieu de rencontre (materialise ou non) de l’offre et de la demande pour un (ou plusieurs) bien(s) ou service(s). En effet, l’offre et la demande sont plus ou moins sensibles a une meme variable qui est le prix. La confrontation de l’offre et de la demande d’un bien ou d’un service sur un marche permet de determiner un prix qui egalisera les quantites offertes et les quantites demandees (ajustement de l’offre et de la demande) : ce prix est appele « prix du marche » (ou prix d’equilibre). B. La diversite des marches

Il existe plusieurs formes de marches, qui se differencient selon la nature des biens ou des services echanges : marche des biens et services, marche du travail, marche financier. Chaque marche peut etre decompose en marches plus cibles. Par exemple, dans le marche des biens et services, on trouve le marche de l’automobile, le marche de l’immobilier, le marche des assurances… Par extension, certains marches correspondent plus a un concept qu’a un produit : on peut par exemple parler du marche de la beaute (ex. : le maquillage, les soins du corps, le fitness, la chirurgie plastique) ou encore du marche de la securite (ex. les alarmes, les agents de surveillance, les portes blindees). La structure des marches peut egalement varier et l’on peut opposer notamment les marches concurrentiels, dans lesquels il y a une multitude d’offreurs et de demandeurs, et les monopoles, dans lesquels un seul offreur est present. Les marches se differencient egalement par leur etendue geographique (marches local, regional, national, mondial). C. Les roles du marche Le marche a pour premier role de rendre possible l’echange a un prix accepte par les offreurs et les demandeurs.

Les prix resultant de cet echange remplissent une triple fonction : l’information (les prix sont des signaux indiquant la rarete relative des biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs a modifier leur offre ou leur demande) et l’equilibre (la variation des prix permet d’assurer l’equilibre entre l’offre et la demande). Le marche est l’instrument de coordination des activites economiques. 1. 2. Qu’est-ce que la regulation economique par l’Etat ? A. La notion de regulation L’Etat, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la securite sociale.

La regulation de l’activite economique par l’Etat concerne toutes les actions de l’Etat (reglementation et politiques economiques) qui visent a equilibrer les marches et a orienter l’evolution spontanee de l’economie. La regulation par l’Etat s’appuie toujours sur des objectifs et elle necessite la mise en ? uvre de moyens (ou instruments) adaptes a la realisation de ces objectifs. La regulation par l’Etat se combine avec la coordination des activites economiques par le marche. B. Les objectifs de la regulation L’intervention de l’Etat a trois objectifs principaux : corriger les dysfonctionnements du marche (ex. la pollution atmospherique), assurer une protection sociale (ex. : la couverture maladie universelle, CMU) et reguler l’activite economique (ex. : la lutte contre le chomage). Les objectifs de la regulation sont a la fois de nature economique et sociale. Le principal objectif economique de la regulation est la croissance, qui suppose notamment le plein emploi, la stabilite des prix et l’equilibre du commerce exterieur. Il existe par ailleurs des objectifs sociaux qui sont assignes a la regulation par l’Etat tels que l’amelioration de la prevention (sante publique), la lutte contre les violences urbaines et l’elevation du niveau d’education.

C. Les outils de la regulation Pour reguler l’activite economique, l’Etat dispose de la politique economique, qui s’appuie a la fois sur des instruments de connaissance (comptabilite nationale, INSEE) et sur des instruments d’intervention, parmi lesquels on peut citer l’action sur les prelevements obligatoires (ex. : la baisse de l’impot), les privatisations (ex. : TF1, Renault, Societe Generale), la reglementation (ex. : les lois sur les 35 heures, la loi de protection de l’environnement).

L’Etat est egalement producteur de services marchands, il intervient donc sur des marches concurrentiels et participe, de ce fait, a la regulation des marches. 2. L’economie francaise : une economie de marche regulee 2. 1. Pourquoi et comment l’Etat regule-t-il d’economie de marche ? A. Notion d’economie de marche regulee L’Etat intervient pour ameliorer le fonctionnement de l’economie de marche : il fixe les regles, controle la concurrence, regule les marches (politique economique pour favoriser et entretenir la croissance). Il peut meme se substituer partiellement au marche lorsque celui-ci atteint ses limites.

Les principales limites du marche sont les externalites (effets d’une activite d’un agent sur les autres agents, sans qu’il y ait transaction sur un marche), comme la pollution, et l’impossibilite de fournir des biens publics collectifs (biens indivisibles qui profitent a tout le monde, meme ceux qui n’en veulent pas et qui, de ce fait, ne sont pas prets a contribuer a leur financement). En outre, par l’intermediaire du secteur public, l’Etat pese sur la production nationale, soit sous forme de monopoles publics, soit dans des entreprises du secteur concurrentiel. B. L’economie de marche regulee francaise

Tous les secteurs d’activite sont, plus ou moins directement, concernes par la regulation de l’Etat, ne serait-ce que par la reglementation de portee generale (le SMIC, la legislation sur la duree du travail, l’interdiction des pratiques de concurrence deloyale telles que le dumping). Il existe cependant des domaines dans lesquels l’Etat occupe une place preponderante par l’intermediaire des entreprises publiques dont le capital est detenu majoritairement par lui : l’acheminement du courrier, l’energie, la sante, l’education… 2. 2. Quel est le poids de l’Etat face au marche en France ?

On peut commencer par rappeler les principales donnees figurant dans le document 16 : fin 2006, le secteur public d’entreprises, compose de toutes les entreprises publiques controlees majoritairement par l’Etat, comprend 845 entreprises qui emploient 833 500 salaries. Parmi elles, on peut noter le poids particulierement important des entreprises publiques du secteur tertiaire, puisqu’elles representent environ 77% de l’ensemble des entreprises publiques. On note une evolution marquee par une volonte de desengagement de l’Etat (privatisations partielles ou totales), en particulier dans les activites industrielles (ex. Renault, Thomson, SNECMA), dans le secteur des banques (ex. : BNP Paribas, Credit Lyonnais, Banque Hervet), des assurances et, plus recemment, dans le secteur des telecommunications, des transports et infrastructures liees au transport ou encore de l’energie (EDF, GDF). Corrige Visuels d’ouverture (p. 37) Les visuels presentes permettent, d’une maniere generale, d’introduire deux notions essentielles du chapitre, qui sont d’une part la regulation par l’Etat et d’autre part la regulation par le marche. ? A quoi sert un marche ?

La photo d’Acadomia evoque le marche du soutien scolaire caracterise par la rencontre d’une offre (privee) et de la demande des familles. Cette rencontre aboutit a un echange pour un certain niveau de prix qui varie lui-meme en fonction de l’offre et de la demande. Un marche sert donc a faire se rencontrer offre et demande (determinant ainsi un equilibre), c’est-a-dire a reguler. ? Comment l’Etat peut-il intervenir dans la vie economique ? La photo du Lycee Jules Ferry evoque l’administration publique au sens large, ici l’Education nationale, qui est au service de la regulation par l’Etat. . La coordination et la regulation des activites economiques 1. 1. En quoi consiste la coordination par le marche ? Document 1 (p. 38) L’interet de ce document est de definir le marche et d’introduire les notions qui y sont associees : l’offre et la demande, le prix, l’echange, la rationalite des comportements. 1. Quelle est la fonction principale du marche ? La fonction principale du marche est de rendre possible l’echange, c’est-a-dire la rencontre entre l’offre et la demande. 2. Donnez un exemple de marche de biens « localise » et un exemple de marche de services « non localise ».

Un exemple de marche de biens « localise » pourrait etre le marche de fruits et legumes de Mougins (village des Alpes-Maritimes) et, plus generalement, un marche similaire situe dans n’importe quelle commune. Parmi les exemples de marches de services « non localise », on peut citer le marche des assurances. 3. De quels agents economiques emane l’offre de biens et services ? Qu’en est-il de la demande de biens et services ? L’offre de biens et services emane des producteurs qui peuvent etre des entreprises privees (Evian, Auchan, Peugeot) ou publiques (SNCF, EDF).

Il peut egalement s’agir de l’administration publique, qui offre des services non marchands (justice, police, education…). La demande de biens et services emane des menages (biens de consommation), des entreprises (biens de production) et de l’Etat au sens large (travaux publics). Document 2 (p. 38) L’interet de ce document est de permettre aux eleves d’apprecier la diversite des marches dans la realite economique selon divers criteres : l’objet du produit echange, la structure du marche et l’etendue geographique. 4.

A l’aide des visuels, retrouvez les trois grands types de marches que l’on peut identifier selon la nature du bien ou du service echange. Les trois grands types de marches que l’on peut identifier sur les visuels sont les suivants : – le marche des biens et services (Adidas : vetements et accessoires de sport ; Societe generale : services bancaires et financiers ; McDonald’s : restauration rapide ; brocante : vente d’objets divers) ; – le marche du travail (Adecco : offre et demande de travail) ; – le marche financier (Boursorama : site d’achat-vente de produits boursiers). . Quelles peuvent etre les differentes etendues geographiques d’un marche ? Illustrez votre reponse avec des exemples reels. Il existe une multitude d’etendues geographiques possibles. L’etendue d’un marche depend souvent de l’appellation du marche auquel on s’interesse : le marche local (ex. : une brocante, le marche alimentaire de Cannes), le marche regional (ex. : le marche de l’immobilier en region Provence – Alpes – Cote d’Azur), le marche national (ex. : le marche de l’automobile en France), le marche international (ex. : le marche du commerce en ligne : l’e-commerce). . Donnez un exemple de produit qui s’echange sur un marche concurrentiel et un exemple de bien ou service qui est fourni par un monopole. Le parfum est un exemple de produit s’echangeant sur un marche concurrentiel. Les transports en commun, geres a Paris par la RATP, constituent un exemple de service fourni par une entreprise en situation de monopole. Document 3 (p. 39) L’interet de ce document est d’illustrer les fonctions du prix a partir d’un exemple concret qui est celui du marche de l’immobilier. 7. Quelle est l’operation economique qui resultera de ces annonces ?

L’operation economique qui resultera de ces annonces est une transaction qui se decompose en deux operations simultanees : – une acquisition pour le demandeur-acheteur ; – une cession pour l’offreur-vendeur. Le prix fixe dans l’annonce peut tout a fait varier, au terme d’une negociation entre demandeur et offreur, pour qu’il y ait accord et donc echange. 8. Existe-t-il, selon vous, un lien entre le prix d’un bien et sa « rarete » ? Si oui, quel est ce lien ? Il existe bien un lien entre le prix d’un bien et sa « rarete » relative.

C’est la raison pour laquelle le mot « unique » dans l’annonce concernant le loft permet de justifier en partie le prix demande. On observe par ailleurs qu’a superficie egale (150 m2), le prix de la maison situee a Sarreguemines est nettement moins eleve que celui du loft situe a Paris. On peut expliquer cette difference de prix par rapport a la demande, mais egalement par rapport a la rarete relative de chacun de ces deux biens immobiliers. Le lien theorique est le suivant : toutes choses egales par ailleurs, plus un bien est rare et plus son prix sur le marche est eleve.

D’une maniere generale, on peut donc dire que le prix est un signal qui indique theoriquement la rarete relative des biens. 9. Pourquoi peut-on dire que le prix assure des fonctions d’information, d’incitation et d’equilibre entre l’offre et la demande ? On peut dire que le prix assure trois fonctions : – une fonction d’information : le prix informe sur la valeur d’echange du bien (c’est-a-dire la quantite de monnaie dont l’acheteur devra se dessaisir et, symetriquement, la quantite de monnaie qui sera recue par le vendeur) ; une fonction d’incitation : la variation du prix d’un produit peut « inciter » un individu a acheter le produit, en particulier lorsque le prix baisse, et/ou un entrepreneur a le produire pour le vendre sur le marche ; – une fonction d’equilibre (entre l’offre et la demande) : la variation des prix, en provoquant une variation des quantites demandees et offertes, peut conduire a un ajustement entre l’offre et la demande et permettre ainsi un equilibre sur le marche (offre = demande), materialise par un echange. Document 4 (p. 39)

L’interet de ce document est d’illustrer la coordination des activites economiques par le marche au moyen de l’exemple tres accessible de l’evolution de la programmation televisuelle de TF1. 10. Resumez le texte en utilisant les mots suivants : marche, offre, demande, prix, echange. Le stand de TF1 International, lors du grand « marche des programmes », tenait une place relativement modeste. Meme si certaines series s’exportent bien, on deplore au niveau national une offre de programmes qui a ete ces derniers temps inadaptee a la demande, ce qui s’est notamment traduit par des pertes importantes d’audience.

TF1 a finalement renonce aux fictions francaises (ex. : R. I. S) boudees par le public et dont le cout etait finalement plus eleve que le prix d’achat des series americaines a tres forte audience (ex. : Les Experts). C’est dans ces conditions que l’echange s’est realise sur le marche de l’audiovisuel francais. 11. Comment appelle-t-on un echange equilibre entre l’offre et la demande ? Un echange equilibre entre l’offre et la demande correspond a la « coordination » par le marche.

La coordination de l’offre et de la demande peut s’expliquer simplement par la rencontre de l’offre et de la demande qui debouche sur un echange (achat et vente : ce qui suppose une adequation qualitative des besoins des demandeurs et du produit ou service propose par l’offreur) induit par une egalite entre les quantites offertes et demandees. L’echange aura lieu au prix du marche correspondant a cette quantite. 12. Pourquoi peut-on dire que la programmation de TF1 constitue un exemple de coordination du marche de l’audiovisuel ?

L’evolution de l’offre (fictions francaises produites par TF1) ne correspondant pas a la demande des telespectateurs, TF1 a du revoir sa programmation : on peut donc dire que le marche a joue son role de coordination en operant un reequilibrage qualitatif entre l’offre et la demande (TF1 est « revenu » a des series americaines afin de repondre aux attentes de ses telespectateurs) afin que l’echange (materialise ici par l’audience) ait reellement lieu. 1. 2. Qu’est-ce que la regulation economique par l’Etat ? Document 5 (p. 40)

L’’interet de ce document est d’introduire la notion de regulation et de la distinguer de la reglementation (deux termes qui peuvent paraitre identiques pour les eleves). 13. Comparez les notions de regulation et de reglementation. La regulation est un terme beaucoup plus general que la reglementation puisqu’elle concerne ici tous les moyens mis en ? uvre par l’Etat pour equilibrer les marches et orienter l’evolution spontanee de l’economie. Parmi ces moyens, la reglementation consiste a elaborer des lois destinees a agir sur le fonctionnement de l’economie. On peut donc dire que la reglementation est un instrument de la regulation. 4. Donnez un exemple recent de reglementation pouvant agir sur le marche. Il semble preferable de privilegier un exemple d’actualite. On peut notamment citer la loi de defiscalisation des heures supplementaires qui genere un surcroit de revenu pour les personnes qui effectuent des heures supplementaires. En effet, ces dernieres ne sont plus soumises a l’impot qui venait, auparavant, grever leur revenu disponible. Le surcroit de revenu alors degage peut, en partie, generer une consommation de biens et services, et donc avoir un impact sur la demande (sur le marche des biens et services).

On peut egalement citer les dispositifs avantageux pour l’accession a la propriete (prets a taux 0, par exemple), ou encore les primes a la casse pour encourager le renouvellement du parc automobile. La reglementation relative a la baisse du taux d’interet du livret A (1,75% depuis le 1er mai 2009) peut aussi decourager l’epargne et encourager une consommation immediate. Document 6 (p. 40) L’interet de ce document est d’illustrer la diversite des objectifs economiques et sociaux qui sont au c? ur de la regulation par l’Etat. 15. Pourquoi peut-on dire qu’il existe un lien entre l’acces au logement et la precarite et l’exclusion ?

On peut dire que, d’une maniere generale, les objectifs sociaux (tout comme les objectifs economiques) ne sont pas independants les uns des autres. On peut, en particulier, constater un lien entre l’illettrisme, le « mal logement » et la precarite. Ce lien peut parfois s’etablir dans les deux sens en ce qui concerne notamment le « mal logement » et la precarite. En effet, l’absence de logement fixe peut poser des problemes pour l’acces a l’emploi et renforcer ainsi une situation precaire. Inversement, la precarite du travail peut rendre tres difficile l’accession au logement et engendrer ainsi une situation de « mal logement ». 6. Pourquoi peut-on dire que la lutte contre le chomage est a la fois un objectif economique et social ? La lutte contre le chomage est a la fois un objectif economique et social car une baisse du chomage aurait des consequences a la fois economiques (equilibre relatif sur le marche du travail, augmentation des revenus du travail, augmentation des recettes fiscales liees aux salaires percus…) et sociales (reduction de la pauvrete, ralentissement de l’exclusion sociale, reduction du nombre de pathologies liees au chomage…). 17.

Pourquoi la realisation de ces objectifs ne repose-t-elle pas uniquement sur l’action des pouvoirs publics ? La realisation des objectifs economiques ou sociaux evoques dans le document 6 ne repose pas uniquement sur l’action des pouvoirs publics car elle depend aussi des comportements individuels des acteurs concernes (ex. : la propension a la prise de risques en matiere de sante) et de facteurs exogenes c’est-a-dire sur lesquels l’Etat n’a pas d’emprise tels que la conjoncture economique mondiale (ex. : la stabilite des prix peut dependre du cours du petrole qui n’est pas fixe par l’Etat). 18.

Expliquez l’expression « carre magique » de Nicolas Kaldor. Pourquoi est-il difficile d’atteindre les quatre objectifs cites en meme temps ? Les quatre elements (croissance economique, plein-emploi, stabilite des prix et equilibre du commerce exterieur) forment un carre qualifie de « magique » car il semble tres difficile de pouvoir tous les reunir en meme temps. En effet, certains objectifs, comme la recherche du plein-emploi et de la stabilite des prix, peuvent paraitre, a premiere vue, opposes et des arbitrages sont donc necessaires pour favoriser tel ou tel objectif selon les necessites et es orientations politiques du moment. C’est la raison pour laquelle l’Etat ne cherche pas a atteindre les quatre objectifs en meme temps : il les hierarchise en fonction des priorites (la recherche du plein-emploi est ainsi « prioritaire » sur la stabilite des prix, qui est deja quasiment assuree) et des contraintes qui y sont associees (le cout des politiques economiques, le respect de la contrainte budgetaire dans le cadre du traite de Maastricht, etc. ). Document 7 (p. 41)

L’interet de ce document est de donner des exemples de grands instruments de politique economique permettant a l’Etat de reguler l’economie aussi bien au niveau economique qu’au niveau social. 19. Dans quelle mesure le SMIC et la fiscalite contribuent-ils a la regulation de l’activite economique ? Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est un revenu du travail qui est percu par un grand nombre d’individus. Son niveau a donc un impact important sur les possibilites de consommation (de depenses) des menages.

A ce titre, on peut dire que son montant (et ses variations) influencent le niveau de la demande sur le marche. Par ailleurs, le SMIC est egalement un element du cout du facteur travail pour les entreprises (qui le versent aux salaries concernes) et, a ce titre, il joue donc sur le niveau d’offre propose par les entrepreneurs, lesquels comparent leurs couts avec les prix de vente praticables sur le marche, afin de realiser leurs objectifs de rentabilite. De la meme maniere, la fiscalite agit sur le revenu isponible des menages (revenus primaires et revenus secondaires – prelevements obligatoires) et donc sur leur consommation finale. En effet, la consommation est notamment fonction du revenu disponible. Les impots qui pesent sur les entreprises, comme l’impot sur les societes (IS), impactent, quant a eux, les couts supportes par les entreprises et les amenent eventuellement a reconsiderer leur offre de produits (toujours par comparaison entre les couts et les prix praticables sur le marche).

Dans les deux cas (SMIC et fiscalite), on note donc un impact non negligeable a la fois sur la demande et sur l’offre, ce qui releve donc de la regulation de l’activite economique. 20. Donnez des exemples de mesure possibles mises en oeuvre par l’Etat pour soutenir et favoriser l’activite economique. La reponse est libre, a condition qu’elle soit coherente et argumentee. On peut neanmoins « rebondir » sur les prelevements obligatoires et introduire d’autres notions economiques, developpees dans les chapitres suivants, qui agissent sur le niveau de la consommation et de la production.

On peut citer, par exemple, l’epargne, le credit a la consommation et a l’habitat (la defiscalisation des emprunts, l’action sur les taux directeurs), la concurrence internationale (la tentation protectionniste), la reglementation du travail (les delocalisations, le dumping social) et celle relative a la creation d’entreprise, la revalorisation du SMIC, les revenus sociaux ou encore les depenses publiques (les « grands travaux »). Document 8 (p. 41)

L’interet de ce document est de montrer aux eleves que la regulation par l’Etat passe aussi par l’intermediaire des entreprises publiques qui, parfois, sont en situation de monopole. 21. Quel est le point commun entre tous ces visuels ? Ils evoquent tous des entreprises dont le capital est majoritairement detenu par l’Etat. Il s’agit des « entreprises publiques ». 22. Pourquoi serait-il faux d’affirmer que La Poste est en situation de monopole pour toutes ses activites ?

La Poste est dans une situation hybride : – elle a le monopole pour la distribution du courrier postal ordinaire ; – en revanche, elle est en concurrence pour les services financiers (tenue de comptes courants, credits, gestion de portefeuilles de titres, placements Livret A) avec les banques et, pour l’acheminement des colis et envois express avec des entreprises privees (Chronopost, DHL, etc. ). Pistes pedagogiques Reinvestissement des savoirs

Les notions de coordination du marche et de regulation par l’Etat etant particulierement abstraites, on peut demander aux eleves de chercher leur definition dans un dictionnaire et de s’approprier ces deux mots en les utilisant dans un autre domaine (en sport, dans leur vie familiale, pour parler de leur lycee, de leurs vacances…). Les definitions du Petit Larousse sont plutot accessibles : – Coordination : « action de coordonner » / coordonner : « agencer des elements en vue d’obtenir un ensemble coherent, un resultat determine. » Regulation : « action de regler, d’assurer un bon fonctionnement, un rythme regulier. » Contextualiser l’Etat et le marche Afin de concretiser les notions d’Etat et de marche, il peut etre interessant de demander a un eleve ce qu’il a fait la veille (ou pendant le week-end) et de demander aux autres eleves de placer les notions d’Etat et de marche, en fonction de sa reponse. Par exemple, s’il dit : – « J’ai pris le train. » cela renvoie a l’Etat car la SNCF est une entreprise publique ; – « Je suis alle au cinema. » cela fait reference au marche des loisirs ;  La phrase « J’ai regarde la tele » evoque a la fois l’Etat (pour l’electricite, EDF etant une entreprise publique) et le marche et/ou l’Etat en fonction des chaines regardees (chaine privee comme TF1, chaine publique comme France2), etc. Complements pedagogiques La concurrence pure et parfaite (CPP) issue de la theorie neoclassique se definit par cinq hypotheses : l’atomicite de l’offre et de la demande, l’homogeneite du produit, la transparence parfaite de l’information, la liberte d’entree de nouveaux offreurs, la mobilite des facteurs de production (travail et capital).

On trouve par ailleurs une sixieme hypothese si l’on rappelle que les agents economiques obeissent au principe de la rationalite (la maximisation de la satisfaction au moindre cout, le classement ordinal des preferences, la transitivite…). On est en presence d’une concurrence imparfaite si au moins l’un des elements de la CPP enumeres precedemment n’est pas verifie. Ex. : la remise en cause de l’hypothese de l’atomicite de l’offre se traduit par une situation de monopole ou d’oligopole ; la remise en cause de l’hypothese de l’homogeneite du produit, par une concurrence monopolistique.

Les grands axes de la politique de lutte contre le chomage (qui est un desequilibre economique du marche du travail caracterise par un excedent de l’offre sur la demande) sont : – la maitrise du cout du travail passant par l’exoneration de cotisations patronales, la politique de flexibilite des salaires dans une optique liberale ; – la croissance creatrice d’emplois c’est-a-dire une politique de relance par la demande : relance de la consommation (par la politique budgetaire), soutien des investissements (par la politique monetaire) et demande publique (par la politique des « grands travaux »)  dans une optique keynesienne. . L’economie francaise : une economie de marche regulee 2. 1. Pourquoi et comment l’Etat regule-t-il l’economie en France ? Document 9 (p. 42) L’interet de ce document est de visualiser certains grands desequilibres contemporains au moyen de titres de presse, de facon plus intuitive que detaillee. Il ouvre alors la reflexion sur la necessite de l’intervention de l’Etat dans la vie economique. 23. En quoi ces titres sont-ils revelateurs de desequilibres economiques ou sociaux ? Ces titres induisent certains desequilibres economiques et/ou sociaux. Par exemple :  le « chomage» entraine un desequilibre entre l’offre et la demande de travail, donc un desequilibre economique ; – l’expression « mal loges » evoque un desequilibre entre les genres de vie au sein de la population donc un desequilibre social. On peut, de maniere similaire, questionner les eleves pour qu’ils reflechissent sur les desequilibres evoques dans chaque titre… et tenter d’etablir des liens entre le champ economique et le champ social, que ce soit au travers du chomage ou des « mal loges ». 24. Quels sont les titres qui s’apparentent directement au « carre magique » de Kaldor ?

Plusieurs titres s’apparentent directement au « carre magique » de Kaldor : – la croissance economique : « Le rebond de la consommation attenue les craintes pour la croissance. » ; – le plein-emploi : « Les chiffres du chomage en France au plus bas depuis 25 ans. » ; – la stabilite des prix : « L’inflation accelere dans la zone euro, les menages depriment » ; – l’equilibre du commerce exterieur : « Le deficit commercial de la France s’est reduit en avril 2008. » 25. Que pouvez-vous en deduire sur l’etendue des desequilibres ?

On peut en deduire que ces desequilibres menacent les quatre grands elements du « carre magique ». On peut noter par ailleurs qu’ils concernent plusieurs types de marches (biens et services, travail, monetaire) et qu’ils se rapportent aussi bien a la sphere economique qu’a la sphere sociale. Cette menace incite les pouvoirs publics a mettre en ? uvre des politiques economiques afin de prevenir ou d’attenuer l’impact de ces desequilibres. 26. L’intervention de l’Etat dans l’economie vous parait-elle justifiee ? La reponse est libre, a condition qu’elle soit argumentee et coherente.

On peut cependant penser que, si les desequilibres perdurent et que les marches n’arrivent pas a s’autoreguler (notamment le marche du travail), alors l’intervention de l’Etat parait justifiee. L’Etat peut d’ailleurs intervenir pour ameliorer le fonctionnement des marches (dereglementation, privatisation, liberalisation…). Document 10 (p. 42) L’interet de ce document est d’introduire les notions d’externalites (positives et negatives) et surtout de reflechir sur la place de l’Etat face a ces externalites. 27. Quel visuel evoque une externalite negative ? Justifiez votre reponse. Le visuel de la decharge evoque une externalite negative.

Dans ce cas precis, les individus, par leur comportement (jeter des ordures de facon « sauvage »), causent des dommages a l’ensemble de la collectivite (degradation des sites naturels, degats ecologiques, gene pour les riverains, baisse de frequentation touristique, cout de la depollution…), sans qu’il y ait eu un accord au prealable ou une compensation a posteriori. 28. Comment l’Etat peut-il reduire cette externalite negative ? L’Etat peut reduire les externalites negatives en general, et celle-ci en particulier, par la prevention et l’information (ex. : par des campagnes de sensibilisation sur certains risques), par l’incitation (ex. par des avantages fiscaux, voire des subventions pour des equipements anti-pollution), par le controle, ou encore par la sanction (ex : amende pour toute personne surprise en train de jeter ses dechets dans un endroit non prevu a cet effet). Approfondissement : Le modele francais repose tres largement sur le controle et la sanction. Par exemple, pour la pollution petroliere en mer, l’inspection des petroliers permet de verifier leur conformite et la presence d’une double coque (controle). Dans le cas d’une infraction constatee : une amende, basee sur le principe du pollueur-payeur, sera exigible (sanction). 9. Decrivez l’externalite positive mise en evidence ci-dessus. Quelle peut etre la place de l’Etat dans sa mise en ? uvre ? L’externalite positive concerne la tenue du Salon international de l’agriculture qui peut avoir des effets positifs pour le developpement de ce secteur. C’est, en effet, une action de visibilite couverte par les medias et un lieu qui facilite la rencontre de l’offre et de la demande, la comparaison des produits et des prix. L’Etat peut inciter, organiser, faire la promotion (notamment par la venue d’hommes politiques) et surtout participer au financement de ce genre de Salons.

Document 11 (p. 43) L’interet de ce document est d’introduire la notion de bien public et de la relier a l’Etat. 30. Quels sont les points communs entre les biens (ou services) evoques dans les visuels du document 11? Ces biens (ou services) sont finances par l’Etat et sont au service de la collectivite. On les appelle des biens publics. 31. Pourquoi l’Etat produit-il des biens publics ? Ces biens profitent a tout le monde (ils sont indivisibles), meme a ceux qui n’en veulent pas ou qui n’en ont pas besoin et qui, de ce fait, pourraient refuser, a titre individuel, de contribuer a leur financement.

Seul l’Etat a les moyens de contraindre, par l’intermediaire de la pression fiscale, l’ensemble de la population a participer au financement de ces biens indivisibles. C’est pourquoi seul l’Etat fournit les biens publics. 32. Qui finance la production des biens publics ? C’est l’Etat qui ordonne et finance directement les biens publics (depenses publiques de l’Etat au sens large) mais c’est indirectement les contribuables qui fournissent a l’Etat les recettes fiscales permettant de couvrir ces depenses. Document 12 (p. 43)

L’interet de ce document est de montrer l’importance de la reglementation comme outil de regulation du marche en partant d’un exemple precis : la reglementation du commerce en ligne. 33. En quoi la legislation sur les soldes influence-t-elle les echanges sur le marche ? La legislation portant sur les soldes peut encourager certains actes d’achat qui n’auraient peut-etre pas eu lieu (ou pas dans les memes proportions) en temps normal. Les prix etant moins eleves en periode de soldes, certains consommateurs augmentent leur demande pour « profiter » de cette baisse temporaire.

On admet ici que la demande exprimee sur le marche est une fonction decroissante des prix. Autrement dit, plus les prix baissent et plus les quantites demandees augmentent, ce qui est le cas le plus frequent. 34. Quelle est la grande mission de la DGCCRF ? La Direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes (DGCCRF) designe une administration francaise, nee en 1985 de la fusion de plusieurs autres, relevant du ministere de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi. Sa mission consiste a assurer un fonctionnement loyal et securise des marches.

Elle est dotee de trois missions : – une mission de regulation concurrentielle (« mission concurrence ») ; – une mission de protection economique du consommateur (« mission consommation ») ; – une « mission qualite-securite du consommateur ». 35. En quoi la reglementation relative aux soldes peut-elle favoriser l’ajustement de l’offre et de la demande sur le marche des biens et services ? Comme on l’a vu precedemment (question 33), la legislation sur les soldes a un impact positif sur la demande (augmentation des ventes en periodes de soldes).

Elle a egalement un impact sur l’offre car elle permet aux entreprises de proposer leurs produits invendus (leurs stocks) a des prix reduits (qui peuvent meme parfois etre inferieurs a leur cout de revient). C’est cette double action sur la demande et sur l’offre qui peut favoriser un ajustement sur le marche (le volume des quantites offertes et celui des quantites achetees se rapprochent alors). 2. 2. Quel est le poids de l’Etat face au marche en France ? Document 13 (p. 44) L’interet de ce document est d’eclairer la concurrence qui peut exister entre certaines entreprises publiques et privees du secteur marchand. 6. Quels sont les deux domaines d’activites illustres par les visuels du document 13 ? Les domaines d’activites illustres par le document 13 sont l’audiovisuel et la sante. 37. Pourquoi peut-on dire qu’il existe, en France, une concurrence entre le secteur public et le secteur prive ? On peut dire qu’il existe, en France, une concurrence entre le secteur public et le secteur prive car, sur certains marches, on trouve a la fois des entreprises publiques et des entreprises privees qui fournissent des services repondant au meme besoin.

Par exemple, pour une intervention chirurgicale, il est en general possible de « choisir » entre une hospitalisation dans un hopital public et une hospitalisation dans une clinique privee. 38. Citez un autre exemple d’activite dans lequel il existe une concurrence entre le secteur public et le secteur prive. On peut citer l’exemple de l’enseignement : ecoles publiques, ecoles privees (certaines etant religieuses, d’autres laiques). Document 14 (p. 44) L’interet de ce document est de definir la notion de « service public » et d’amener les eleves a trouver des exemples correspondant aux differentes configurations possibles. 9. Quels sont les trois principes qui caracterisent le service public ? Les trois principes sont : – le principe de continuite ; – le principe d’egalite ; – le principe de primaute. 40. Proposez un exemple de service public assure par une administration, un exemple de service public assure par une entreprise publique et, enfin, un exemple de service public qui peut etre assure par delegation. Parmi les exemples de services publics pouvant etre assures par delegation, on trouve notamment : – une administration : l’Education nationale, la Justice… ; une entreprise publique : les transports en commun (ex. : la RATP), l’acheminement du courrier postal (La Poste) ; – une delegation : le ramassage des ordures, la restauration scolaire (qui peuvent etre delegues a des entreprises privees), les piscines municipales dont la gestion peut etre concedee. Document 15 (p. 45) L’interet de ce document est de faire un zoom sur le phenomene des privatisations en France, qui represente une tendance lourde dans l’evolution des secteurs public et prive. 41. Proposez une definition du terme « privatisation ».

Une privatisation est une vente au secteur prive d’actifs publics, en particulier les entreprises publiques en situation de concurrence. Une privatisation peut etre partielle (l’Etat conserve une partie du capital de l’entreprise privatisee) ou totale (la totalite du capital de l’entreprise est cedee a des agents prives). 42. Quel est le point commun des trois entreprises representees ci-dessus ? France Telecom, Air France et EDF constituent trois entreprises ayant ete partiellement privatisees. 43. Retrouvez une raison avancee par Eric Woerth pour justifier la privatisation (partielle) de la Francaise des jeux ?

Les principales motivations avancees par Eric Woerth, pour justifier la privatisation de la Francaise des jeux, sont : – la lutte contre les paris clandestins en ligne ; – la lutte contre le blanchiment d’argent sale ; – les recettes procurees a l’Etat par la privatisation (76 millions d’euros) ; – la pression europeenne sur l’ouverture a la concurrence. Document 16 (p. 45) L’interet de ce document est de poser la definition d’une entreprise publique et de constater que le secteur tertiaire reste le plus concerne. 44. Quels sont les principaux enseignements que l’on peut tirer a la lecture de ce tableau ?

La lecture de ce tableau nous permet de constater que les entreprises publiques sont encore presentes dans les differents secteurs d’activite : – dans le secteur primaire avec l’Office National des Forets ; – dans le secteur secondaire avec le Commissariat a l’energie atomique, GDF, ou encore l’Imprimerie nationale ; – dans le secteur tertiaire (voir question suivante) Cependant leur poids n’est pas du tout le meme dans chaque secteur. C’est dans le secteur tertiaire que les entreprises publiques sont les plus nombreuses, puisque 78% d’entre elles produisent des services. 45. Citez quatre exemples d’entreprises publiques du secteur tertiaire.

On peut notamment citer la RATP, la Banque de France, France Television, La Poste, Opera de Paris, le Centre national d’etudes spatiales (CNES), Ports autonomes (en cours de privatisation partielle), etc. 46. Quels peuvent etre les indicateurs quantitatifs permettant d’apprecier l’importance du secteur public en France ? Les indicateurs quantitatifs permettant d’apprecier le poids du service public en France sont multiples. Il peut s’agir du nombre d’entreprises publiques, de l’effectif des salaries, de la part de l’effectif salarie du secteur public dans l’effectif salarie total… D’autres criteres, difficiles a mettre en ? vre, peuvent egalement etre envisages : le chiffre d’affaires, le resultat net, la valeur ajoutee… Piste pedagogique Utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Le secteur public etant en pleine mutation, notamment par le biais des privatisations des grandes entreprises nationales, il peut etre interessant de demander aux etudiants d’actualiser certaines donnees des documents figurant dans le manuel eleve en faisant des recherches sur Internet.

On pourra, par exemple, leur demander de trouver : une liste des entreprises publiques, la part des effectifs du secteur public dans l’activite productive, un article sur un projet de privatisation non encore abouti… Complements pedagogiques Definitions Voici quelques exemples d’externalites positives et negatives : – il y a externalite positive lorsque A beneficie d’une action de B sans que B soit en mesure d’obtenir une remuneration ;

Exemple : voisinage d’un agriculteur (A) et d’un horticulteur (B) ; eclairage public finance par la collectivite (B) dont beneficie le pieton (A) ; bonne formation des travailleurs dont beneficie une entreprise (A) grace aux depenses de formation supportees par l’Etat (B). – il y a externalite negative lorsque A est penalise par une action de B sans que A soit en mesure d’obtenir un dedommagement de B. Exemple : je (A) suis gene par la fumee de cigarette de mon voisin (B) ; je (A) suis bloque sur l’autoroute parce qu’un accident a ete provoque par un automobiliste ivre (B). L’Etat et les externalites

Les externalites ne peuvent pas etre correctement gerees par le marche (qui ne peut fonctionner que si les couts et les avantages sont totalement supportes par l’individu qui prend la decision). Elles justifient des interventions massives de l’Etat (lois particulieres, fiscalite…) pour : – produire des externalites positives (notamment les biens collectifs) ; – favoriser la production par des lois ou la modification des prix spontanes du marche (ecole gratuite et obligatoire, subventions pour la production de biens culturels, financement d’activites de recherche tres couteuses et dont la rentabilite est aleatoire…) ;  interdire certaines externalites negatives (obligation pour un conducteur d’avoir une assurance automobile…) ; – rendre certaines externalites negatives plus couteuses (taxation du tabac, de l’alcool, amendes en cas de non-respect des normes de pollution…). Exemple : le « malus ecologique » a acquitter annuellement par les proprietaires de voitures emettant de grandes quantites de CO2 entre en vigueur le 1er janvier 2009. Activites (p. 46-47) 1. Vrai ou faux ?  : V ; 2 : V ; 3 : F (dans le monopole, il n’y a qu’un seul offreur mais une multitude de demandeurs) ; 4 : V ; 5 : V ; 6 : F (la regulation par l’Etat ne vise pas a supprimer le marche mais a orienter l’evolution spontanee de l’activite economique, elle peut d’ailleurs chercher a renforcer les mecanismes de marche) ; 7 : V ; 8 : V ; 9 : F (une externalite peut etre positive ou negative) ; 10 : V ; 11 : V ; 12 : V ; 13 : F (l’Etat detient un peu moins de 20% du capital, il n’est donc plus majoritaire). 2. Des photos et des mots

Plaque de medecin : marche des services / secteur prive. Coiffeuse : marche des services / secteur prive. Hall d’un tribunal : administration publique / marche des services – secteur prive pour l’avocat (sauf si l’avocat est « commis d’office », dans le cadre d’une aide juridictionnelle gratuite, prise en charge par l’Etat). Cheminees : externalites negatives (pollution). 3. Les discriminations : une affaire d’Etat ou de marche ? 1. En quoi les discriminations peuvent-elles avoir un impact sur les transactions economiques ?

Comme il est indique dans le document, les discriminations peuvent avoir un impact sur les transactions economiques dans la mesure ou elles peuvent en modifier les termes (prix et quantites) ou empecher la transaction. Les exemples de transactions economiques qui peuvent etre potentiellement affectees par les discriminations sont nombreux : location d’un appartement (contrat de location), embauche d’un salarie (contrat de travail), vente d’un produit ou d’un service (« selection » a l’entree d’une discotheque, contrat de vente commerciale), remuneration et promotion du personnel (conditions de travail, carriere…).

L’impact en termes de prix peut etre percu au travers d’exemples : differentiel de remuneration (prix du travail) entre un homme et une femme (ce qui aboutit a une discrimination salariale), loyer plus eleve exige pour un locataire discrimine (minorite visible) de maniere a le dissuader d’accepter le bail, etc. L’impact en termes de quantites peut se materialiser soit dans le rationnement (par exemple, un offreur ne vend pas beaucoup, un employeur embauche tres peu de femmes…), soit dans l’absence d’echange (ex. refus de transaction, refus d’admission dans une discotheque, refus d’embauche d’un travailleur en raison de sa couleur de peau, de son sexe, ou encore de son nom d’origine etrangere), ce qui equivaut a une quantite nulle. 2. Becker et Arrow partagent-ils le meme point de vue ? Justifiez. Becker et Arrow ne partagent pas le meme point de vue au sujet de la capacite du marche a eliminer les discriminations a l’embauche. Selon Becker, le marche, par ajustement de l’offre et de la demande, devrait aboutir a une elimination des discriminations.

Il prend, en effet, l’exemple du salaire des femmes, inferieur a celui des hommes en raison de discriminations de la part des employeurs. Ce moindre « cout » devrait rationnellement pousser les entrepreneurs a embaucher des femmes afin de reduire leurs couts de production et de maximiser ainsi leur profit. Cette embauche de femmes, resultante des forces du marche, pourrait alors s’interpreter comme une baisse, voire une elimination des discriminations a l’embauche. Arrow, quant a lui, pense que le marche ne permet pas d’eliminer les iscriminations car il observe qu’elles persistent meme dans les economies de marche. 3. Resumez le document en une dizaine de lignes maximum. Il existe toujours des discriminations envers les minorites visibles, en particulier les discriminations de preference, qui affectent les transactions economiques (achats, embauche, acces au logement…), que ce soit en termes de prix ou de quantites echangees. Becker pense que le libre jeu du marche est de nature a eliminer ces discriminations tandis qu’Arrow observe que celles-ci demeurent meme en presence d’une regulation par le marche.

De plus, il peut exister un phenomene d’auto-discrimination, anterieur a la situation d’echange, ce qui explique la necessite de politiques publiques permettant de detecter et d’agir contre les discriminations. 4. Quelles peuvent etre, selon vous, les « actions politiques volontaristes » susceptibles de reduire les discriminations qui pesent sur les transactions economiques ? La reponse est libre des lors qu’elle est coherente et argumentee. On peut neanmoins evoquer quelques pistes : la mise en place de zones d’education prioritaires (ZEP) pour donner plus de moyens a une population jugee « defavorisee » et donc plus sensible aux phenomenes d’auto-discrimination ; – les discriminations positives, avec l’idee de quotas de « minorites visibles » imposes sous peine d’amende (comme l’emploi de personnes handicapees dans les entreprises d’une certaine taille, y compris dans l’administration) ; – la notion de « parite » hommes-femmes dans certains domaines ; – les campagnes d’information et de sensibilisation aussi bien aupres des personnes victimes de discrimination, qu’aupres de la population en general.

C’est une des missions de la Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l’egalite (HALDE) qui realise regulierement des campagnes de communication (affichage, spots TV, etc. ) ; – l’education (des le plus jeune age…) avec des programmes scolaires adaptes et des themes transversaux (comme en Theme economique, juridique et social) ; – la reglementation qui prevoit des mesures repressives aussi bien au niveau penal (amendes… il existe un « delit de discrimination dans l’egalite professionnelle homme-femme ») qu’en termes d’obligation d’indemniser les victimes du prejudice subi ; l’octroi de subventions aux associations chargees de lutter contre les discriminations (ex. : SOS Racisme – « Touche pas a mon pote »). Travaux diriges (p. 48-49) La Poste face au marche 1. Presentez les differents domaines dans lesquels La Poste est exposee a la concurrence. Donnez au moins un exemple d’entreprise privee concurrente pour chacun de ces domaines. La Poste est exposee a la concurrence dans la quasi-totalite de ses domaines d’activite : – l’envoi de colis en France ou a l’etranger : DHL, UBS, Chronopost ; les placements (livrets, comptes remuneres…) : LCL, Societe Generale, HSBC ; – la gestion des comptes a vue (Banque Postale) : BNP-Paribas, Credit Agricole… ; – les produits d’assurance (assurance prevoyance) : AXA, UAP, MAIF ; – les virements / versements internationaux : Western Union ; – les envois de courrier ordinaire : les coursiers (dans une zone geographique cependant limitee). 2. Comment peut-on expliquer que, malgre le developpement rapide des flux de courriels, le « courrier adresse » par voie postale resiste ?

D’apres le document, le volume de « courrier adresse » par voie postale resiste car Internet genere de nouveaux flux postaux (envoi de billets de train SNCF par exemple) et La Poste encourage par ailleurs le courrier publicitaire des entreprises (mailing) adresse par voie postale. On peut cependant evoquer d’autres elements. Par exemple, certains envois restent traditionnellement attaches a l’envoi postal, comme les faire-part de mariage, de naissance, de deces et dans une moindre mesure les cartes de v? ux (qui sont de plus en plus remplacees par des cartes virtuelles gratuites).

Malgre la hausse du nombre d’internautes, on sait qu’a l’heure actuelle il existe encore des publics qui n’ont pas acces a Internet (personnes agees en milieu rural, par exemple), ce qui laisse une marge importante avant que l’envoi de courriels ne se substitue a l’envoi postal. Enfin, certaines transmissions de documents ne peuvent se faire que par envoi postal ; il s’agit notamment des courriers, notamment concernant factures et loyers, comprenant un cheque (qui ne peut etre ni scanne et envoye par courriel, ni faxe).

L’envoi de cartes postales est aussi difficilement remplacable par des envois de courriers electroniques. 3. En allant sur le site http://www. laposte. fr, recherchez quels sont les services en ligne proposes par La Poste. Les services en ligne proposes par la Poste sont nombreux, on peut par exemple citer : – affranchissement de colis en ligne ; – suivi de colissimo ; – achat de timbres ; – gestion et suivi de comptes en ligne (La Banque Postale) ; – lettre recommandee electronique (LRE) ; – cartes postales personnalisables. 4.

D’une maniere plus generale, Internet est-il une menace ou une opportunite pour le developpement des differentes activites du groupe La Poste ? Internet est a la fois une menace et une opportunite pour le groupe La Poste. Il peut s’agir d’une menace dans la mesure ou Internet rend possible l’envoi de courriers electroniques (avec des pieces jointes, tous types de documents qui, auparavant devaient etre envoyes par voie postale). De plus, Internet facilite la recherche et la comparaison d’entreprises proposant des services identiques a ceux de La Poste, comme les transporteurs (UPS, DHL…).

Cependant, Internet est egalement une opportunite importante pour tout ce qui concerne les colis. En effet, avec le « boom » du commerce en ligne, de plus en plus de colis doivent etre achemines chaque jour, quel que soit le mode d’envoi (colis ordinaire, colissimo, distingo…). L’activite de La Poste est donc correlee a celle des achats de biens sur Internet. Par ailleurs, la Poste elle-meme utilise Internet pour proposer de nouveaux services en ligne (voir question precedente), comme la LRE.