DISSERTATION : LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE DE FRANCE AU DÉBUT DIJ XIVème SIÈCLE « Toute convention doit d’abord régler la dévolution du pouvoir, soustraire celui-ci à une compétition génératrice d’anarchie D. L’évolution du mot « couronne » montre les progrès dans la réflexion sur le pouvoir. En effet, jusqu’au XIIème siècle ce terme déslgne simplement fobjet physique. Par la suite la couronne a commencé à prendre un sens plus abstrait, désignant l’ensemble des prérogatives royales.
On parle alors de biens de la c or7 Cependant ce n’est q u conçue comme une u roi, et qui regroup légistes en tirent rapi q dé a couronne est dante de la personne atives royales. Les que le roi ne peut disposer de la couronne puisqu’elle s’impose à lui. La France s’est dotée de principes rigoureux pour parfaire la notion de couronne. Les plus anciens sont apparus sous les premiers capétiens, avec le rétablissement de l’hérédité. La dernière association au trône et sacre anticipée eu lieu en 1179 au profit de Philippe Il.
Le principe de primogéniture fut également établi. A la mort du roi, tout partage du royaume étant exclu, l’usage s’est instauré, orsqu’il y avait plusieurs fils, de ne reconnaître que l’ainé. Les
Ce n’est qu’au début du XIVème siècle qu’un tel statut, fait de règles spécifiques liées à la nature même de la fonction royale, a commencé à se constituer avec l’institution de la loi sur la asculinité. Comment le principe de masculinité, dans la dévolution à la Couronne, s’est-il affirmé au début du XIVème siècle ? Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce « mlracle capétien » prit fin en 1316.
Les difficultés dynastiques des derniers capétiens entrainèrent la révélation du principe de masculinité (l) puis dexclusion des descendants mâles par les femmes (Il) l) En 1316, exclusion des femmes de la succession à la couronne de France Avec la fin du « miracle capétien » (A) la question de la montée sur e trône d’une femme est pesée pour finalement être rejetée (B) A) La révélation de la coutume de masculinité Le problème de l’accès éventuel d’une femme à la couronne de France ne se pose, pour la première fois, qu’en 1316, à la mort du roi Louis X, fils ainé de Philippe IV le Bel.
Alors que tous les capétiens, depuis 987, avaient eu au moins un fils pour leur succéder, ce qui avait permis à la dynastie de ne pas aborder la question de la vocation successorale des femmes, Louis X meurt en ne laissant qu’une fille, Jeanne, Égée de 4 ans, dont la légitimit PAG » rif 7 uccessorale des femmes, Louis X meurt en ne laissant qu’une fille, Jeanne, âgée de 4 ans, dont la légitimité est sujette à caution. En effet sa mère, la première femme de Louis X, a été condamné et accusée pour adultère.
Il laisse également une veuve enceinte. Il fallait trouver une solution provisoire en attendant la naissance de l’enfant. Il fut décidé que Philippe de Poitier, le second fils de Philippe le Bel, assurerait la régence en l’attente de l’enfant à naitre. Si l’enfant est un garçon, alors ce dernier serait immédiatement déclaré roi sous la régence de son oncle. Si, au contraire, l’enfant est une fille, Philippe exercerait également la régence et on attendrait la majorité de Jeanne pour décider de l’attribution de la couronne.
En novembre 1316, la reine accouche d’un fils, Jean, qui meurt quelques jours plus tard rendant l’accord caduc Sestimant libérer de ses engagements, Philippe s’empare du pouvoir, en dépit des protestations, sous le nom de Philippe V, excluant ainsi sa nièce de la succession. B) La justificatlon doctrinale de la coutume de masculinité pour trancher la querelle et écarter Jeanne du trône de France, Philippe V réunit une assemblée de barons qui pose le principe que « femme ne succède pas à la couronne de France » car « le royaume ne saurait tomber en quenouilles ».
Pourtant, en droit, rien ne semble interdire la montée d’une femme sur le trône de France. La tradition féodale est en effet, qu’en l’absence d’héritier mâle, une fille hérite du fief de son père. Mieux, à J PAGF3C,F7 qu’en l’absence d’héritier mâle, une fille hérite du fief de son père. Mieux, à Jérusalem, à Byzance ou en Navarre des femmes ont déjà porté la couronne. Mais la possibilité de voir e royaume passer entre des mains d’une puissance étrangère lorsque Jeanne songerait à se marier paraît être un obstacle insurmontable au moment où commence à naitre un sentiment national.
Cette exclusion des femmes semble être confortée par des arguments d’inspiration religieuse. L’élément essentiel reste le sacre, rite purement ecclésiastique, et réservé à la seule espèce masculine. Il est au début du XIVème siècle toujours constitutif de royauté, celul qui crée véritablement le nouveau roi. Des passages des Évangiles sont également invoqués par les héologiens et les légistes. Saint Matthieu avait en effet rapporté cette parole du Christ : « Regardez les lys dans les champs, ils ne filent point ».
La fleur de Lys étant l’emblème de la monarchie, le royaume de France était donc devenu celui des lys, assimilés ? des hommes, puisque filer la laine est une activité typiquement féminine. Il y avait une incompatibilité entre la royauté française et le fait d’être une femme. Au droit romain, l’Assemblée emprunta ridée d’imbecillitas sexus. La femme est un être faible par nature. Elle ne peut être à la tête d’un royaume. En 1322, Philippe V meurt en ne laissant à son tour que des filles.
Cependant le précédent permis de résoudre le problème. Charles IV, le dernier fils de Philippe le Bel, devient le nouveau roi sans soulever d’oppositi Charles IV, le dernier fils de Philippe le Bel, devient le nouveau roi sans soulever d’oppositions. Suivant l’adage célèbre : « une fois n’est pas coutume mais deux si l’exclusion des femmes s’impose définitivement. A la mort de Charles IV, en 1328 la situation se renouvelle. Le roi n’a qu’une fille et sa veuve est enceinte. Si elle accouche d’un fils, l succèdera à Charles IV au trône.
Mais si c’est une fille, qui allait succéder au roi, sachant de que les femmes étaient exclus du trône de France ? Il) En 1328, exclusion des descendants mâles par les femmes de la succession à la couronne de France Les prétentions du roi d’Angleterre à la couronne de France (A) vont faire admettre le principe de l’exclusion des descendants par la femme (B) A) Le renforcement de la coutume de masculinité Au décès de Charles IV, en 1328, deux prétendants revendiquent le trône.
Le roi d’Angleterre, Edouard Ill, neveu du défunt par a mère, Isabelle de France, et Philippe de Valois, cousin du roi défunt par son père, Charles De Valois. Du côté d’Edouard, on fait valoir qu’il est le plus proche niveau degré. De plus, si les femmes ne peuvent pas accéder au trône de France, leur inaptitude est purement physique. Elles peuvent parfaitement faire « pont et planche ». Autrement dit sa mère, même si elle ne pouvait être reine, assurait la transmission entre son père et son fils.
Philippe de Valois se contente, lui de rappeler une règle issue du droit romain « nemo dat quod non habet », personne ne peut donner un droit qu’il n’a p u droit romain « nemo dat quod non habet », personne ne peut donner un droit qu’il n’a pas. Les femmes ne pouvant régner en France, elles n’étaient pas en mesure de transmettre ce droit. Charles IV étant toujours mineur, et en attendant la naissance, la régence revient à Philippe de Valois. Comme Philippe V, ce dernier tire parti de la situation . l convoque une Assemblée de prélat et de barons, suite ? l’accouchement d’une fille par la reine. Cette Assemblée va trancher en faveur du régent et de fait admettre l’exclusion des descendants par les femmes dans la dévolution de la couronne. B) Les arguments de « Assemblée justifiants le choix du futur roi L’Assemblée réunie reprend tout d’abord l’argument de Philippe de Valois selon lequel « personne ne donne à un autre le droit qu’il n’a pas L’exclusion des femmes de la succession au trône de France entrainait celle des descendants par les femmes.
L’accessoire devant suivre la nature du principal selon une règle du droit canonique : Isabelle étant « le principal », et son fils « l’accessolre L’exclusion des descendants mâles par les femmes avait cependant un caractère plus politique que juridique. En effet la crainte de voir les deux couronnes de France et d’Angleterre sur la tête d’un même roi, alors que le sentiment national n’en était qu’à sa naissance, a largement contribué en la faveur de Philippe le Valois.
Les partisans de Philippe de Valois vont chercher à donner une base juridique à l’exclusion d’Edouard Ill. Pour ce faire ils vont utilise la loi chercher à donner une base juridique à Hexclusion d’Edouard Ill. Pour ce faire ils vont utilise la loi salique. En effet, en 1358, un moine de l’abbaye de St Denis, Richard Lescot, a l’idée d’exhumer la vielle loi des francs, la loi salique, édigée à la fin du règne de Clovis. Il y trouve un passage excluant les femmes de la succession de la terre des ancêtres : la terra salica.
Lescot modifiera le texte originel et remplacera le terme de terra salica par in regno. En vertu de cet article les femmes et leurs descendants sont exclus de la succession au trône de Au milieu du XIVème siècle il est donc acquis que la dévolution de la couronne se fait d’héritier mâle en héritier mâle par ordre de primogéniture. A défaut d’héritier mâle en ligne direct c’est le mâle, le plus proche par les hommes, du roi qui lui succèdera.
D’autres règles vont venir préciser la transmission de la couronne telles que la catholicité, l’indisponibilité de la couronne L’ensemble de ces règles coutumières constituera les Lois fondamentales du royaume. En 1340, Edouard Ill se proclame roi de France et d’Angleterre. Cette annonce a pour effet de déclencher la guerre de 100 ans entre la France et l’Angleterre. Ainsi tout au long du XIVème siècle les désastres militaires subis par les français incitèrent les légistes et les théoriciens à améliorer les Lois Fondamentales pour opposer des arguments solides aux prétentions anglaises.
