Dissert droit

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DROIT CIVIL : dissertation – Droit et morale- Note obtenue : 13/20 . Appreciations: Plutot bien, idees claires, plan construit et bonnes demonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique. Droit et morale, morale et droit -peu importe l’ordre des termes- sont d’abord lies par une conjonction de coordination. Ainsi, avant toute analyse juridique approfondie, le sujet incite d’emblee a etablir un lien entre ces deux notions.

Le droit est sommairement defini comme un moyen de reglementer les rapports entre les individus, avec pour finalite une co-existence pacifique en societe. La morale semble egalement s’orienter vers les memes objectifs; elle consiste en un ensemble de regles dictant aux hommes une conduite ne nuisant pas a autrui. Du fait de cette similitude, on est amene a reflechir sur les origines de ces concepts et a se demander si le droit ne puiserait pas ses regles dans la morale.

En second lieu, on etudiera l’eventualite de l’existence d’une forme de complementarite reciproque entre morale et droit, qui regissent nombres de nos comportements en communaute. I) La relation entre droit et morale dans une dimension historique. Les sources du droit positif -qui est

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l’ensemble des regles de droit en vigueur actuellement en France- viennent des traditions romaine, germanique, mais aussi chretienne. L’Eglise a transmis, tout au long des epoques, un message spirituel destine a guider la conscience des chretiens d’Europe occidentale.

L’etude portant plus precisement sur la France, nous nous limiterons a l’observation des dynasties Merovingienne, Carolingienne et Capetienne en ce qui concerne la royaute. Clovis, roi des Francs, fut le premier souverain baptise; a son image, tous les rois de France qui lui succedaient se firent sacrer par des hauts dignitaires de l’Eglise catholique, notamment par le Pape. Ce symbole d’alliance marqua le lien tres fort entre l’Etat et la religion.

On parlait de monarchie de droit divin; or qu’est la religion sinon le porteur d’un message moral, spirituel? Les rois de France legitimaient leur pouvoir grace a cette investiture divine, source transcendante, dont s’inspire le droit naturel. L’Histoire nous permet dans un premier temps de constater la nature morale des sources du droit francais. Il est par ailleurs interessant de rappeler -pour elargir l’etude a une autre civilisation- que le Coran est le recueil religieux des musulmans et le code e lois de ces peuples. Meme si les chretiens ne rapprochent pas autant leur morale et leur droit, on est force d’admettre qu’ils ont beaucoup de points communs. De nombreuses regles de droit sont empruntees a la morale; par exemple, la valeur morale incitant a ne pas tuer son prochain -edictee dans les 10 Commandements- , se retrouve dans le droit penal qui condamne les meurtriers. Cela peut porter a considerer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayee et sanctionnee par le groupe social.

Dans l’exemple cite, on peut discerner l’influence de la morale dans l’apparition de l’obligation juridique. Ainsi les tribunaux rendraient-ils indirectement, a travers les regles de droit, des decisions basees sur des devoirs de conscience morale. Par contre, il arrive que la loi se taise volontairement sur certains points; par exemple, l’article 1965 du Code Civil explique que « La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le payement d’un pari ».

Ce silence est volontaire car la loi juge immoraux les jeux d’argent, quels qu’ils soient, entre particuliers. De cet exemple concret, on peut alors facilement renforcer le lien entre morale et droit puisque ce dernier semble ne pas se creer en l’absence de morale; Pour appuyer cette these, on peut aussi citer Jean Carbonnier dans « Le droit en quete de morale », ou il est ecrit: « le code civil declare nulles les conventions contraires aux bonnes m? urs ou dont la cause est immorale ».

Dans cet extrait, tire de l’article 6 du code civil, on comprend que la loi annule l’effet de l’article 1134 du meme code, stipulant que « les conventions legalement formees tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites », uniquement a cause de la non-conformite a la morale de ces conventions. D’autre part, en 1983, fut institue par decret le Comite consultatif national d’ethique pour les sciences de la vie et de la sante; l’ethique faisant ainsi son entree dans le langage du droit. Elle est alors devenue droit, une morale d’Etat, en matiere de medecine notamment.

Les exemples servant a prouver que le droit prend sa source dans la morale sont nombreux mais ils n’ evoquent qu’une partie de ces relations entre droit et morale. En effet, certains cas de figure prouvent aussi qu’il y a une forme de complementarite reciproque entre ces notions; ceci renforcant encore l’etroitesse de leurs liens. II) La complementarite non systematique entre droit et morale Tout d’abord, il faut souligner que les rapports entre ces preceptes sont principalement presents dans le cadre du droit prive, car il s’agit essentiellement des relations entre les individus.

Le raisonnement sommaire consiste a penser d’une part que la morale est concretisee par le droit, et d’autre part que le droit est fonde sur la morale et legitime par celle-ci. En effet, les regles de droit sont legitimees car elles s’inspirent de regles morales, valeurs fondamentales de l’esprit de l’Homme. En contre- partie, on constate que les regles morales sont concretisees par le droit qui les codifie par des regles et leur donne un caractere contraignant plus fort que la simple conscience. Ainsi, le droit impose l’obeissance aux regles morales.

On s’apercoit donc que droit et morale sont complementaires, l’un n’aurait pas de valeur sans l’autre et vice-versa. Des auteurs se sont egalement prononces sur ce sujet; Josserand a dit: « le droit, c’est la morale en action », confirmant le caractere legitime du droit grace a la morale explique auparavant. Roubier a par ailleurs ecrit: « la morale rode autour du droit », renforcant la meme these. La morale a des consequences parfois fatales sur le social. En consequence, le droit qui concretise et reglemente la morale, en serait le principal vecteur dans les relations entre individus.

Dans une autre optique, la morale peut aussi aider a assouplir parfois la rigidite des regles de droit, plus particulierement dans le droit de la famille. Dans un autre registre, en 1926, Georges Ripert professa que le droit des obligations et des contrats avait ete jurisprudentiellement « vivifie par une montee continue de la seve morale ». Ce qui prouve que meme les jugements des tribunaux, la jurisprudence, est imbibee de morale; ainsi nous est-il encore prouve que droit et morale sont complementaires puisque cette derniere guide les magistrats.

En dernier lieu, nous pouvons succinctement resumer cette demonstration en affirmant que le droit reglemente la morale, et que celle-ci assouplit, influence l’interpretation et la creation des regles de droit. cela etablit effectivement un lien de complementarite reciproque entre ces preceptes qui reglementent tant notre vie quotidienne, nos moindres faits et gestes. Enfin, le fait que le droit s’inspire autant des regles morales, et la complementarite reciproque entre ces concepts, prouve qu’il est difficilement concevable de considerer droit et morale comme des notions completement distinctes; bien au contraire, leurs liens sont evidents.