Dissertation: La crise du 16 mai 1877. « La republique est le seul remede aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remede aux maux de la republique », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le debat qui a eu lieu dans les debuts de la IIIeme republique pour savoir quelle serait la nature du regime. Elle est nee le 4 septembre 1870, et a pris reellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n’est qu’avec la crise de 1877 que le regime a pris la nature que nous lui connaissons.
La crise s’est en realite etalee sur toute l’annee 1877, et le 16 mai n’en est que le point de depart. En effet, en cette annee 1877, le conflit oppose un president monarchiste et une chambre a majorite republicaine, et le conflit porte sur la nature du regime. Les lois constitutionnelles etant assez vague sur ce point, les politiques de l’epoque se demandent quels doivent-etre les rapports au sein de l’executif, quelle doit-etre la place du chef d’Etat, quel doit-etre le role du Parlement?
Il va leur falloir choisir entre un regime parlementaire de type orleaniste qui a ete experimente sous la monarchie de Juillet entre 1830 et
Les monarchistes sont divises entre legitimistes et orleanistes, et sont donc dans l’impossibilite de restaurer la monarchie, et sont contraints de rechercher un accord sur des institutions acceptables par les moderes des deux camps. Le compromis retient des elements du programme republicain: Constitutionnalisation de la republique. Suffrage universel direct masculin. Election du chef de l’Etat par les chambres. Contreseing de tout les actes presidentiels. Responsabilite politique des ministres devant le Parlement.
Mais d’autres aspects sont franchement eloignes du programme republicain: Facilite de revision de la Constitution. Absence de declaration des droits. Composition (225 elus et 75 inamovibles) et prerogatives du Senat. Substantielles competences du President, les monarchistes veulent cela pour pouvoir y placer plus tard un roi. Les republicains sont conscients des concessions concedees: Louis Blanc « Nous avons un roi sans heredite ». Gambetta « Nous avons consenti a vous donner le pouvoir executif le plus fort qu’on ait jamais constitue dans un pays d’election et de democratie ».
La Constitution consacrait explicitement le regime parlementaire: Mais de quel regime parlementaire s’agissait-il? De celui qui fonctionnait alors chez le voisin britannique, marque par l’affaiblissement du pole royal et la montee en puissance du premier ministre appuye par la majorite parlementaire? De celui experimente sous la Monarchie de Juillet? La President de la Republique doit-il avoir un role politique actif ou juste symbolique? B) L’antagonisme des acteurs. These presidentielle avec Mac Mahon:
Mai 1877, Jules Simon (chef du gouvernement) accepte l’ordre du jours condamnant les menees catholiques et souhaitant l’abrogation d’une loi reactionnaire sur la presse. Mac Mahon condamne la « mollesse » du gouvernement et adresse le 16 mai une lettre de reproche a Simon. Ce dernier demissionne, et Mac Mahon nomme a sa place le chef de l’opposition: De Broglie, et il ajourne les chambres au 16 juin. Mac Mahon veut donc jouer un role politique et ne pas se laisser faire par les Chambres. 16 juin: Vote d’un ordre du jours de defiance contre Broglie par la Chambre.
Mac Mahon decide la dissolution de la Chambre des Deputes. Lors de la campagne electorale, le gouvernement de Mac Mahon fait pression sur l’opinion et Mac Mahon se lie a l’issue des resultats. ==; Mac Mahon veut d’un Chef de l’Etat fort qui joue un role politique important. These parlementaire avec Gambetta: 16 juin: la Chambre ne saurait soutenir « un cabinet libre de son action et resolu a gouverner suivant les principes republicains »; et reaffirme « la preponderance du pouvoir parlementaire s’exercant par la responsabilite ministerielle ». 5 aout: Gambetta annonce a Mac Mahon qu’il faudra « se soumettre ou se demettre » apres les elections. ==; L’issue de la crise sera fatale a la conception presidentielle. La crise de 1877: une crise decisive. A) L’effacement durable de la fonction presidentielle. L’echec de Mac Mahon a conduit a l’echec de l’institution presidentielle. L’effacement imposee. a Mac Mahon: il se soumet et reconnait sa defaite dans son message au Parlement du 14 decembre 1877. Il se demet le 30 janvier 1879 car il n’a plus la majorite au Senat, qui etait son seul soutien. Il est remplace par Grevy.
Aux successeurs: Casimir Perrier ne restera President que 6 mois (1894-1895). Alexandre Millerand sera lui sanctionne a cause de sa presidence trop intrusive (1920-1924). La IIIeme Republique devient un regime parlementaire moniste: les ministres ne sauront plus jamais responsables devant le President. L’effacement accepte. Auto-limitation de Grevy: la Constitution « Grevy » (on doit cette appellation a Marcel Prelot) « Soumis avec sincerite a la grande loi du regime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte avec la volonte nationale exprimees par ses organes constitutionnels ».
Seuls des hommes politiques experimentes, mais non susceptibles d’effrayer par leur charisme et ayant integre la logique d’effacement de la fonction presidentielle. Mais il garde tout de meme un role: Presidence du Conseil des ministres. Designation du President du Conseil. Rempart en temps de crise, defense des institutions republicaines. ==> Mais il ne pourra plus jamais s’opposer a la « souverainete parlementaire ». B) L’affirmation durable de la « souverainete parlementaire ». Evidence du triomphe de l’institution parlementaire en 1877.
Fin du regime parlementaire dualiste: le Parlement devient sans rival. Absence du controle de constitutionnalite: force du legicentrisme. Absence « de facto » du droit de dissolution (desuetude? ). Maitrise du travail legislatif par les Chambres. Facilite de mise en jeu de la responsabilite politique du gouvernement. Les aleas du triomphe de l’institution parlementaire apres 1877. Domination ne rime pas forcement avec efficacite. Instabilite ministerielle: 104 cabinets ministeriels de 1870 a 1940, et 24 de 1946 a 1958.
Recours aux decrets lois malgre l’interdiction contenue dans l’article 13 de la Constitution de 1946. Persistance d’un multipartisme indiscipline. Contestations politiques: Boulangisme (1886-1889). Ligues dans les annees 1930. Contestations doctrinales: Raymond Carre de Malberg: pourfendeur du « parlementarisme absolu », et defendeur du referendum et du controle de constitutionnalite des lois. Andre Tardieu: critique virulente du « despotisme parlementaire ». =; Crise de 1877 a eu des consequences sur les institutions politiques francaises et ce jusqu’a nos jours.
