Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons- sou lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-disco parler du cadre juridique recours possibles et FO s mené page ensuite nous allons expliquer les par les employeurs. Le principe de la non-discrimination Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur des considérations personnelles fondées d’élément extérieur au travail.
Selon la loi du 27 mai 2008, il existe 2 sortes de discrimination Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convint page convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne été ou ne l’aura été dans une situation comparable. Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes ions que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime
D’ailleurs l’employeur en général est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert, mais son choix ne doit pourtant pas se baser sur des 2 convient le mieux à l’emploi offert, mais son choix ne doit routant pas se baser sur des motifs interdits par la loi si dessous. Au niveau national, le droit français évoque et précise à plusieurs reprises qu’il est interdit de traiter différemment d’autres personnes ou groupes de personnes. Ainsi le droit pénal ne prévoit pas seulement la définition de la discrimination mais également la punition, les exceptions.
AI reconnaît la méthode du destine et précise les peines encourues par les personnes morales aux articles 225-1 à 225-4. Juridictions Le recours civil (conseil des prud’hommes) – La victime peut saisir et aussi Les organisations syndicales – Les associations de lutte contre les discriminations. Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la révélation des faits (loi n02008-561 du 17 juin 2008) La halte peut être saisie par La victime Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont la raison d’être est de combattre les discriminations ou d’assister les victimes.
L’association pourra saisir la haute autorité « conjointement avec toute personne qui s’estime victime de discrimination », et avec son accord. L’intermédiaire d’un: député, dune sénateur ou dune représentant rinçais au parlement européen Elle ne revient pas au candidat ; ces donc à l’entreprise de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination Les sanctions encourues os 3 par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination Les sanctions encourues sont toute personne victime de discrimination peut solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Il appartient au juge d’apprécier ce préjudice. Le recours pénal Toute personne s’estiment victime de discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République ; du
Commissariat de police ; de la Gendarmerie Le délai de prescription est de 3 ans C’est à la victime et au Procureur d’apporter la preuve de la discrimination Les sanctions encourues : pour les personnes physiques : 3 ans d’emprisonnement, 45 000 héros d’amende Pour les personnes morales : 225 000 héros d’amende Les sanctions La victime dune discrimination dispose de recours Non juridictions : – S’adresser à l’Inspection du travail La victime peut demander à l’Inspection du travail de diligentes une enquête dans l’entreprise.
L’Inspection du travail peut se faire communiquer tout document télé à la constatation des faits susceptibles de permettre d’établir une discrimination – S’adresser à la halte (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité). La halte peut décider de demander toutes justifications nécessaires à l’entreprise sur sa sélection de candidature et auditionner toute personne qui sera intervenue dans le processus de recrutement ou de gestion de carrière.
La haute autorité peut aussi se saisir édifice des cas de discrimination de gestion de carrière. La haute autorité peut aussi se saisir d’office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle connaissance, sous réserve que la victime, houillères est identifiée, ait été avertie et qu’elle ne s’ soit pas opposée. Pour conclure, la discrimination dans le monde du travail est une réalité. Elle repose sur plusieurs critères tels que le sexe, la race, le handicap, et se manifeste pendant et après l’embauche.
La constitution, la loi et certaines conventions condamnent ce fléau qui trouve son origine de préjugés et frustrations liés soit à l’éducation, soit à une situation politique et économique désavantageuse au sein d’un État. En France ce phénomène onde à être accentué au vu d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur visant à restreindre l’accès à l’emploi d’étrangers non ressortissants de l’Union européenne.
