Devoir Education Civique

Devoir Education Civique

Références du devoir Matière : Education civique Code de la matière : doubleclic NO du de (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) pour les devoirs de langues étrangères, précisez LVI, LV2 ou LV3 doubleclic p g Vos coordonnées ndicatif : doubleclic Nom : Christophe Prénom : Therry Ville de résidence • Port-au-Prince Pays (si vous ne résidez pas en France) : Haiti Double-cliquez dans les zones bleues pour saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre devoir en page 2.

Nom du professeur correcteur : Note le plus souvent du crédit à la consommation. Alors nous ouvons nous poser la question suivante Crédit et la Citoyenneté sont compatibles ? Dans un premier temps nous analyserons le caractère matériel(argent) de la base sur laquelle doit reposer la citoyenneté, ensuite nous verrons les mesures prises par la législation pour assurer la protection des deux parties(emprunteur et prêteur), enfin nous les instruments utilisés par la société pour faire sortir les citoyens de la précarité et comment les citoyens peuvent se réinsérer.

Etre un citoyen c’est être reconnu officiellement comme membre d’une société or comme énoncé précédemment l’argent prend ne place importante et devient une des clés de l’intégration de la société, expliquons le

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pourquoi de la chose… l_a societe moderne est une societe dans laquelle la capacité a être un consommateur est déterminante ;au delà de la satisfaction des besoins quotidiens consommation est devenu un « marqueur social ». Avec l’évolution de la technologie la societe , la publicité nous pousse a effectuer de nouvelles dépenses constamment :le téléphone portable, abonnement internet ,laptop, ordinateur etc… l est donc évident que l’argent prenne une place importante ans notre societe lorsqu’il s’agit d’intégrer celle-c Un autre point de vue à adopter consiste à prendre en compte l’état d’autonomie financière qui est à la fois l’accès au crédit et la capacité de maitriser désormais leur endettement(nous mentionnerons plus tard le cas où ils sont incapables de mait 2 OF s maitriser désormais leur endettement(nous mentionnerons plus tard le cas où ils sont incapables de maitriser leur endettement),être autonome financièrement c’est être d’une manière un bon citoyen un citoyen autonome financièrement.

Un exemple :durant une certaine période les gens qui ne ouvaient pas payer les impôts étaient considéré comme des citoyens pass’fs ils n’avaient donc pas le droit à certains droits accordés au citoyen actifs par exemple ils ne pouvaient pas participer au suffrage censitaire(du nom ancien de l’impôt, le cens ) puisqu’ils n’étaient pas capables de PAYER(manque d’argent) leur impôts. En d’autres termes ,pour que la citoyenneté en elle-même puissent s’exercer il lui faut ses bases matérielles.

Concernant le rapport entre l’emprunteur et le prêteur il y a des droits et des devoirs qui les lient. Du coté des prêteurs la oi Lagarde leur Impose le devoir de mieux informer les clients. Du cote des emprunteurs des centaines de personnes se sont engager dans une démarche de redressements personnel et La loi Chatel encadre le crédit renouvelable pendant que d’autres gens ont recours au microcrédit (beaucoup plus encadrés et accompagnés).

Face aux dérives du système du surendettement qui frappe les plus faibles et plus pauvres, le système législatif, destiné à garantir la protection des ménages surendettés, est mis sur pieds… progressivement ce système tente de protéger les ménages surendettés, exemple 989 : Loi Neiertz qui a pour objectif de développer la prévention du surend 3 OF s exemple du surendettement (protection de l’emprunteur), responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs (de cette manière, rendre les deux parties responsables permet qu’on ne puisse pas rejeter entièrement la faute sur aucun des deux parties). 005 : Loi Chatel qui a pour objectif d’encadrer le crédit renouvelable, principale cause du surendettement, d’amélioration de l’information, de faciliter les modalités des résiliations 2010 : Loi Lagarde qui a pour objectif de limiter et responsabiliser a distribution du crédit à la consommation.

Code de la consommation Article L311-4 ‘Article CB11-5 Censemble de ses lois veulent faciliter l’accès au crédit et Insiste sur la responsabilité des emprunteurs et des prêteurs (insiste plus sur la responsabilité des prêteurs) mais cet ensemble de loi ne va pas assez loin dans la prévention du surendettement. Pour protéger les deux parties la législation a évolué au niveau du domaine du désendettement en adoptant plusieurs lois pour mieux séparer les droits et les devoirs des prêteurs et des emprunteurs. our sortir les citoyens de la situation de précarité financiere u’est le surendettement, la société se dote habilement d’instruments tel que les lois mais aussi la commission de surendettement qui est un organisme public départemental qui recherche des solutions adaptées a votre situation, le secrétariat de la commission est assuré par la Banque de France, le dépôt d’un dossier de surendettement 4 OF S secrétariat de la commission est assuré par la Banque de France, le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission est gratuit.

Cette commission analyse d’abord la situation du surendettés, si elle estime qu’il est de bonne foi ans l’impossibilité de régler ses dettes, elle déclare le dossier recevable ; à partir de ce moment elle propose des solutions parfois une négociation, elle peut aller jusqu’à obtenir l’annulation de la plupart des dettes après vente éventuelles du patrimoine du surendettés. Elle peut en allonger les délais.

Mais la commission ne peut ni prêter d’argent ni régler les dettes du surendettés. Cette commission aide donc non seulement à faire sortir les citoyens de leur situation de précarité mais aide aussi à le réinsérer dans la société. Nous ne pouvons pas cependant ignorer le bon côté du crédit car n fait le surendettement est du non seulement a un manque d’information parfois mais surtout aussi à cause du manque de capacité des emprunteurs à maitriser leur endettement.

Le crédit utilisé par un citoyen autonome financièrement à cet avantage de faciliter la rapidité de l’achat d’un produit ou d’une dépense Certain achat ne sont pas faisable sans le crédit a du manque d’argent sous forme liquidables (immobilier, automobile, investissement… ). on ne peut donc pas se passer du crédit dans notre société moderne. Etre citoyen ne rejette pas l’idée d’utilisation de crédit. S OF s