Devoir citoyens

Devoir citoyens

III – Devoirs du citoyen Si l’Etat R? publicain garantit les libert? s individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du Citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir ? lectoral, le devoir fiscal, le devoir de d? fense et le devoir de m? moire. Ces devoirs, qui ont conduit ? une extension de l’intervention de l’Etat dans les diff? rentes sph? res de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libert? s des individus. 1/ Devoir ? lectoral? : Le devoir ? ectoral est un fondement de la soci? t? d? mocratique r? sultant d’une conqu? te longue et difficile, dont les prodromes (signal) se situent dans la rupture fondatrice de 1789. Le vote constitue un droit car il encourage la participation du citoyen dans la vie politique mais il constitue aussi un devoir car il est une des conditions du maintien de la d? mocratie ; c’est par le vote que le peuple s’exprime et donc exerce sa souverainet? , principe m? me de la d? mocratie. Il peut ? tre aussi une fa? on

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de d? fendre la d? mocratie lorsqu’elle celle-ci est menac? e. Or, en d? mocratie, en raison m? me de la libert? ‘expression et de la libert? de fonder un parti politique, les ? lections peuvent donner la l? gitimit? a des partis ou candidats dont le programme politique appara? t comme dangereux au maintien des valeurs r? publicaines et donc de cette m? me d? mocratie qui leur donne la possibilit? de s’exprimer. Le vote devient alors particuli? rement important pour faire barrage ? ce qui pourrait ? tre source de remise en cause de la d? mocratie (Cf. Arriv? e au pouvoir d’Hitler en Allemagne aux ? lections de janvier 1933, ? lections pr? sidentielles du 21 avril 2002) 2/ Devoir fiscal? : Dans les soci? t? s d? mocratiques, l’Etat r? ublicain garantit les libert? s individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est une n? cessit? dans la mesure o? il est la condition de l’action des pouvoirs publics, y compris dans la vie ? conomique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d’entretenir l’Etat de droit, de garantir la s? ret? des personnes et d’assurer la d? fense collective. En outre, le devoir fiscal peut ? tre consid? r? comme un devoir de solidarit? dont les citoyens doivent s’acquitter pour assurer la prise en charge, par la collectivit? d’individus et de groupes sociaux soumis ? des risques divers ou qui ne peuvent subvenir ? leurs besoins. En 1789, le syst? me fiscal in? galitaire et inefficace provoque une crise financi? re qui sera ? l’origine de la chute de l’ancien r? gime. Les cahiers de dol? ance sont remplis de r? criminations contre la complication et l’injustice du syst? me fiscal. La r? volution de 1789 institue ? la fois les bases de la d? mocratie et l’imp? t moderne. De fa? on significative, celui-ci change de nom ; du tribut impos? aux sujets, l’on passe ? la contribution vot? e et accept? e par les citoyens constitu? en nation souveraine. Ce glissement s? mantique traduit une modification radicale du rapport ? l’? tat, que la D? claration des Droits de l’Homme et du Citoyen solennise et inscrit dans le marbre le 26 ao? t 1789. Elle affirme la n? cessit? sociale d’une face publique, d’une administration, donc d’un ? tat au service de tous. Pour en assurer le financement, la contribution des citoyens est indispensable. Sont alors pos? s les principes de l’imp? t moderne : librement consenti par les citoyens, directement ou par leurs repr? sentants ? lus et donc l? gitimes, l’imp? t est proportionnel aux facult? de chacun. Cette r? volution fiscale est ? galement une r? volution politique puisque, de fait, elle institue le peuple souverain. C’est de cet ? v? nement fondateur que d? coule la proc? dure fiscale d’aujourd’hui : propos? par le gouvernement, le projet de budget est discut? , amend? et vot? par les deux assembl? es. Le vote de l’imp? t ob? it donc aux r? gles de la vie d? mocratique en r? gime repr? sentatif, fond? es sur les d? cisions du pouvoir l? gitime, puisque issu de la volont? collective librement exprim? e. Cependant, l’imp? t est actuellement v? cu en France comme une agression perp? r? e par un ? tat lointain sur des citoyens d? munis. Ainsi, ces r? actions ? pidermiques, sources de bien des populismes, ont pour cons? quence des strat? gies antifiscales qui vont du refus de l’imp? t ? la fraude, c’est ? dire la dissimulation de ressources, et ? l’? vasion vers des ? paradis fiscaux ? , ou vers des pays aux l? gislations fiscales plus favorables pour certaines cat? gories pr? cises: par exemple l’absence d’imp? t sur la fortune en Belgique ou au Royaume-Uni explique des mouvements migratoires et des domiciliations qui, pour ? tre spectaculaires, n’en demeurent pas moins tr? minoritaires. L’Etat, dans les soci? t? s d? mocratiques, est devenu un Etat dans lequel les citoyens, soumis ? un devoir fiscal, s’acquittent d’un devoir de solidarit?. L’Etat ne garantit plus seulement les libert? s individuelles et les droits fondamentaux (? galit? de droit, libert? , s? curit? , propri? t? ), mais aussi la solidarit? entre les actifs et les inactifs (avec les retraites), entre les bien-portants et les malades (avec l’assurance maladie), entre ceux qui n’ont pas d’enfants ? charge et ceux qui en ont (avec les allocations familiales) et enfin entre ceux qui ont un emploi et eux qui l’ont perdu (avec l’assurance-ch? mage). L’? galit? politique et juridique des citoyens ne suffit pas ? assurer le lien social. L’Etat doit corriger les in? galit? s par une politique de redistribution des ressources. L’accomplissement du devoir fiscal se traduit par la soumission des citoyens au versement de pr? l? vements obligatoires (imp? ts directs et indirects, cotisations sociales). Il est n? cessaire pour que fonctionne l’Etat. La citoyennet? s’est renforc? e par le biais du devoir fiscal, en s’? tendant aux domaines ? conomiques et sociaux ? ravers par exemple le versement du Revenu minimum d’insertion (RMI), et sur la crise de l’Etat appr? hend? e comme une crise de la solidarit?. Les mutations ? conomiques et sociales des deux derni? res d? cennies, caract? ris? es par l’augmentation du ch? mage, de la pauvret? , de l’exclusion et des in? galit? s que connaissent les soci? t? s d? mocratiques, ont engendr? une difficult? de financement des politiques de solidarit? , une critique de la politique de pr? l? vements obligatoires qui leur est li? e et une interrogation sur l’efficacit? de l’intervention de l’Etat. En ce sens, les probl? es pos? s par la mise en ? uvre du devoir fiscal au service de la solidarit? suscitent des questionnements sur les relations entre les contraintes collectives auxquelles sont soumis les citoyens et les libert? s de ces derniers. 3/ Devoir de d? fense? : Assurer l’ind? pendance de la Nation et d? fendre le pays en cas de n? cessit? font partie du devoir de tout citoyen. On ne peut concevoir la d? mocratie sans moyens pour la prot? ger. La d? fense nationale concourt au maintien des libert? s fondamentales et ? la continuit? de l’action gouvernementale. La politique de d? fense, mise en ? vre aujourd’hui pour dissuader tout ennemi potentiel d’attaquer, s’appuie sur des forces conventionnelles et sur une force nucl? aire strat? gique. Les exigences techniques et les formes nouvelles que prennent les conflits ont conduit le gouvernement et le Parlement ? envisager le passage d’une arm? e fond? e sur la conscription obligatoire pour tous, ? une arm? e de m? tier s’appuyant sur des professionnels. Avec la suspension du service obligatoire pour tous les jeunes gens, la journ? e d’appel de pr? paration ? la d? fense vise ? sensibiliser, depuis 1998, tous les jeunes aux questions relatives ? la d? fense nationale.

Le service militaire a ? t? officiellement instaur? en 1798 avec la promulgation de la loi Jourdan, par application de laquelle tous les jeunes de 20 ans, reconnus aptes m? dicalement, doivent effectuer un service militaire d’une dur? e de cinq ans. Le devoir de d? fense ? tait devenu la contribution majeure du citoyen ? la vie collective : d? fendre le territoire, son sol et son int? grit? , mais au-del? assurer la p? rennit? des valeurs ? mancipatrices ? tablies en 1789, contre les monarchies coalis? es dont la victoire aurait pu signifier le retour de l’Ancien R? gime. Pourtant, tout au long du vingti? me si? le, la dur? e du service militaire n’a cess? de se r? duire ; ce dernier conna? t d’ailleurs de nombreuses exceptions (plus du quart d’une classe d’? ge ne l’accomplit pas dans les ann? es 90), lui faisant perdre son caract? re universel et par cons? quent une partie de sa l? gitimit? r? publicaine. C’est une des raisons qui a conduit, le 28 mai 1996, le Pr? sident de la R? publique, Jacques Chirac ? en proposer la suppression afin de remplacer ce service militaire r? serv? aux hommes par une journ? e lors de laquelle jeunes citoyens fran? ais et militaires se rencontrent pour parler de citoyennet? et de d? fense.

La loi du 28 octobre 1997 portant r? forme du service national et son d? cret d’application du 17 mars 1998 ont remplac? la conscription par l’appel de pr? paration ? la d? fense (APD. ). Cet appel s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre l’? cole et l’arm? e, puisqu’un enseignement sur la n? cessit? et les principes de la d? fense doit ? tre assur? au coll? ge et au lyc? e. La journ? e de pr? paration ? la d? fense est obligatoire et d? pend du minist? re de la D? fense. Les gar? ons n? s apr? s 1979 et les filles n? es apr? s 1982 sont concern? s : tous doivent se faire recenser ? l’? ge de 16 ans ? a mairie ; ils seront convoqu? s un samedi ou un mercredi, dans l’ann? e de leurs 17 ans, sur un site militaire de leur d? partement de r? sidence. Sur les 250 sites d? sign? s au total, 240 sont situ? s en province et dix ont ? t? s? lectionn? s en Ile-de-France. La pr? sentation du certificat de participation ? l’Appel de Pr? paration ? la D? fense est exig? e de tout candidat ? un examen ou concours soumis au contr? le de l’Etat. Selon la loi, la journ? e d’appel de pr? paration ? la d? fense poursuit un triple but : sensibiliser les jeunes aux questions de d? fense, les informer des diverses possibilit? de participation ? la d? fense nationale, contribuer ? renforcer les relations entre les arm? es et la jeunesse. Cette journ? e repr? sente d? sormais le seul contact direct et obligatoire de l’institution militaire avec l’ensemble des jeunes. 4/ Devoir de m? moire? : Le devoir de m? moire est une notion n? e dans les ann? es 1980 et 1990 en France[], qui suppose l’obligation pour la soci? t? d’entretenir la m? moire des victimes de la Shoah, ou d’autres pers? cutions pass? es, et la responsabilit? en incombant aux jeunes g? n? rations n’ayant pas connu ces ? v? nements. Utilis? e par les m? ias, par des associations et par les milieux politiques, la notion de devoir de m? moire est cependant critiqu? e avec une grande virulence par de nombreux historiens et philosophes, qui craignent l’assimilation du travail historique avec la m? moire. Le devoir de m? moire consiste d’abord ? reconna? tre la r? alit? de l’? tat de victime et de pers? cutions subies par des populations et leur environnement? ; pour des raisons ? thiques, pour r? pondre aux besoins de l’Histoire, et parce que la psychologie a montr? combien cette reconnaissance ? tait essentielle ? la r? silience, pour la reconstruction des individus et des soci? ? s apr? s les crises, afin que ces crises n’en engendrent pas d’autres. Il suppose que les groupes et les ? tats analysent et donc reconnaissent leurs responsabilit? s, ou la responsabilit? de la nation, dans ces pers? cutions ou crises majeures. Une des difficult? s est que les victimes d’actes graves ont souvent dans un premier temps, voire toute leur vie des difficult? s ? parler de ce qu’elles ont v? cu, sans pour autant que le traumatisme, non-dit ou profond? ment refoul? , puisse ? tre r? ellement oubli? ou ne pas avoir de cons? quences socio psychologiques durables. Les associations et repr? entants des populations concern? es estiment qu’une reconnaissance officielle des crimes pass? s de l’? tat, voire une demande de pardon, permet aux populations victimes ou ? leurs descendants de mieux trouver leur place au sein de la nation. En particulier, le racisme et les discriminations actuelles seraient en partie dus ? la permanence dans la mentalit? nationale de sentiments de sup? riorit? anciens. De plus, le souvenir des ? v? nements pass? s devrait permettre d’? viter de les r? p? ter ? l’avenir. Les historiens reconnaissent la n? cessit? de la m? moire, mais certains mettent en garde contre l’abus d’une ?? njonction ? se souvenir??. Le devoir collectif et officiel de m? moire ne doit pas, selon eux, se substituer au travail personnel de m? moire, ni devenir un ?? raccourci moralisant?? qui ? luderait ?? l’extr? me complexit? des questions?? qu’il soul? ve. Par exemple, l’antis? mitisme peut avoir des racines religieuses dans l’histoire, sous la forme de l’antijuda? sme notamment chr? tien, qu’il est n? cessaire d’approfondir. De plus, ?? l’histoire n’est pas la m? moire??? : il ne faut pas confondre la m? moire des victimes, qui r? sulte d’une vision subjective et prend une valeur propre ? hacun, avec le travail critique de l’historien qui vise ? d? gager une v? rit? commune. Exemples d’application du devoir de m? moire en France et en Autriche? : Le devoir de m? moire peut prendre la forme de d? clarations officielles aussi bien que de textes de loi. Il peut aussi s’appliquer dans le cadre des programmes d’enseignement. France Le devoir de m? moire a ? t? d’abord invoqu? en France pour demander ? la nation de reconna? tre la responsabilit? de l’? tat fran? ais dans les pers? cutions et la d? portation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, qui a conduit ? la Shoah. C’est en 1993 que le pr? ident Mitterrand a instaur? une Journ? e nationale de comm? moration des pers? cutions racistes et antis? mites. Deux ans plus tard, le 16 juillet 1995, le pr? sident Chirac reconnaissait la responsabilit? de l’? tat dans les pers? cutions anti-juives de la p? riode 1940-1944. Jusqu’alors, la th? orie gaullienne, en refusant d’admettre la l? galit? du r? gime du mar? chal P? tain, consid? rait que la France n’? tait pas responsable de ses actes. Cette reconnaissance a ? t? confirm? e par les Premiers ministres Lionel Jospin et Jean-Pierre Raffarin. Entre temps, la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, a fait un d? it de la contestation de l’existence des crimes contre l’humanit?. Puis la loi du 29 janvier 2001 a reconnu officiellement le g? nocide des Arm? niens par les forces turques en 1915. Enfin, par la loi Taubira du 21 mai 2001, la France a reconnu comme crimes contre l’humanit? la traite n? gri? re et l’esclavage. Elle impose aux programmes scolaires et aux programmes de recherche d’accorder ? ces sujets ?? la place cons? quente qu’ils m? ritent?? , point contest? par des chercheurs qui estiment que la loi ne peut d? finir le cadre des recherches historiques. Enfin, la loi Taubira a men? ? l’institution en 2006 d’une journ? comm? morant l’esclavage et son abolition. Cette journ? e est fix? e au 10 mai, date d’adoption de la loi. La SNCF ? tait directement concern? e par la d? portation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, et a demand? qu’un livre soit ? crit pour ? claircir le r? le de l’entreprise pendant l’occupation. Autriche Le Service autrichien en m? moire de l’holocauste, cr?? en 1991-1992, est une alternative au service militaire. La Recherche des Racines est un projet d’? change qui a ? t? initi? par la R? publique d’Autriche en 1994. 15 jeunes Isra? liens ayant des anc? tres autrichiens sont donc invit? s ? ester en Autriche pendant 10 jours pour un mener projet avec 15 jeunes Autrichiens. Ils essaient donc d’apprendre ce qui est arriv? ? leurs anc? tres, visitant les endroits o? ils habitaient et cherchant ? retrouver leurs traces. Bien que l’accent du projet soit mis sur la recherche des racines familiales l’aspect de cr? er des amiti? s austro- isra? liennes est important aussi, car les jeunes visitent des villes typiques autrichiennes et ont aussi assez temps libre ? leur propre emploi. Le but de ce projet est d’? tablir des meilleures relations entre les deux pays et de d? couvrir l`Autriche par la vue des autres.