Devoir 1 Proc 3

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La SARL ARISCO appartient toujours au régime réel simplifié. Calcul de TVA pour les opérations particulières : Opérations TVA collectée WA déductible Cesslon du véhicule 4×4 A l’achat du véhicule, l’entreprise n’a pas pu déduire la WA. De plus, elle revend ce véhicule à un négociant dans le délai de régularisation (soit moins de 4 ans après l’acquisition). Cette opération ouvrent donc droit à un complément de déduction ( 6 000 -0) x 5-2/5= 3 600,00 q.

Elle collecte la TVA sur une base de 11 500,00 € 2 300,00 3 600,00 Créance impayée Une facture rectificat ‘entreprise à déjà col Sni* to View Étant donné que t de la vente, elle peut récupérer celle-ci. (base de 7 500,00 f) 1 500,00 Fabrication de la remorque Il s’agit d’une livraison à soi-même pour les besoins de l’entreprise. Il y a une TVA collectée et déduite sur 4 000,00 € 800,00 Total 3 100,00 5 900,00 Question 2 : TVA collectée : 23 100,00 € Opérations particulières….

Ventes de biens en 0,2) …. 3 100,00 € . . ……. 12 ooo,oo €(60 x (immobilisations et ABS) : 17 100,00 € Achats de biens en Acquisition d’un . 5 900,00 € . 4 ooo,oo €

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(20 000 x … 200,00 € 36 x Donc TVA réellement due au titre du troisième trimestre N + 1 : 23 100 – 17 100= 6 000,00€ Question 3: Note à l’attention du directeur financier. Monsieur, Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d’une modulation à la baisse des acomptes.

Tout d’abord il faut bien évidemment être soumis au régime réel simplifié d’imposition. Ensuite il est impératif que la TVA réellement due au titre d’un trimestre soit inférieur d’au moins 10% au montant de l’acompte demandé par l’administration. Dans votre cas, les conditions sont effectivement respectées pour e troisième trimestre N+l. Votre TVA réellement due est de 6 000,00 ç, soit inférieure de plus de 50% de l’acompte provisionnel qui est de 11 800,00 E.

Cependant, il ne faut pas oublier que l’acompte du troisième trimestre ne prend pas en compte le mois de décembre. En effet il ne concerne que les mois d’octobre et novembre. La modulation à la baisse ne sera donc pas totale. Le montant à payer sera alors égale à la TVA réellement due plus un tiers de l’acompte provision PAG » OF d égale à la TVA réellement due plus un tiers de l’acompte provisionnel. soit g 933,00 €. Explication du calcul : 6 000 + (1’3) x 11 800 9 933,33. Résultat que l’on arrondis à l’euro près.

Dans l’hypothèse où en N41, le chiffre d’affaire de votre entreprise s’élèverait au-delà des limites du régime reel simplifié d’imposition, deux cas sont à prévoir. Premièrement, si le chiffre d’affaire dépasse le seuil mais qu’il reste dans les seuils intermédiaires, votre imposition reste soumis au régime réel simplifié jusqu’à la fin de l’année de dépassement. Deuxièmement, si le chiffre d’affaire dépasse non seulement le seul réglementaire et les seuils intermediaires en cours d’année, e passage au régime réel normal se fera au début du mois du Cordialement.

SARL ARISCO Direction Financière Courant N+l, Note d’information Objet • Modulation des acomptes au Be trimestre N+l Vous trouverez ci-dessous les réponses aux trois questions que vous m’avez transmises, 1. Les conditions de modulation à la baisse d’un acompte Un acompte peut être modulé à la baisse si la TVA due à raison des opérations réalisées au cours d’un trimestre, après imputation de la TVA déductible sur immobilisations, est inférieure d’au moins au montant de l’acompte normalement û ; dans ce cas, l’acompte est diminué à due concurrence. u montant de l’acompte normalement dû ; dans ce cas, l’acompte est diminué à due concurrence. On remplira une déclaration de suspension ou de diminution d’acompte. 2. Acompte effectivement versé au titre du trolsième trimestre N+l L’acompte exigible au titre du troisième trimestre N+l s’élève ? 14 750 €- La TVA réellement due à raison des opérations réalisées au cours de ce trimestre est de 7 200 €. Ce montant est inférieur d’au moins 10 % (plus précisément inférieur de 51%) à celui de ‘acompte exigible.

Acompte effectivement versé au titre du troisième trimestre N+l s’élève à 7 200 €. 3. Régime d’imposition si le chiffre d’affaires de l’année N+l dépasse les limites du réel simplifié En cas de dépassement des limites d’application du reglme simplifié d’imposition, ce réglme reste applicable au titre de l’année du dépassement (année N+l). En revanche, pour l’année N+2, la SARL ARISCO relèvera de plein droit du régime réel normal. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le stagiaire