FAX | De : Najat BOUATERIA | A l’attention de: M. Y. MOUCHRIQ | | Direction Reseau Exclusif–Departement DIM | BGD RABAT | | N° de tel. : 05 22 54 77 86 | N° de fax : 05 37 70 65 31 | | N° de fax : 05 22 44 93 78 | Date : 28/08/2009 | Nombre de pages : 2 y compris celle–ci | Objet: Garantie Complementaire Sante | | |services culturels de l’ambassade d’espagne | Messieurs, Nous faisons suite a votre demande de cotation, et avons le plaisir de vous remettre ci–joint nos conditions tarifaires et de garantie relative a une Complementaire Sante a la CNOPS selon deux options (medium et majeure) sous reserve du placement aupres de notre Compagnie de l’ensemble des risques IARD.
Nous vous en souhaitons bonne reception. Veuillez agreer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguees. Mme BOUATERIA TABLEAU DES PRESTATIONS “SERVICES culturels de l’ambassade D’ESPAGNE” Les remboursements des frais engages par l’assure et les personnes a sa charge sont effectues sur la base des taux et a hauteur des plafonds fixes ci–apres, detailles par personne, par maladie et par annee. |designation |medium |majeure | | | |COMPOSITION DE GROUPE : | | |– Collaborateurs |56 |
TR = Tarification Nationale de reference en vigueur pour l’Assurance Maladie Obligatoire (loi 65. 00 portant code de la couverture medicale de base) Formule de Calcul: Complement = Difference entre (les frais engages dans la limite du Bareme choisi x 80%) et (le remboursement effectue par le regime de base) Tout changement intervenu lors de la souscription du contrat donnera lieu a la revision du taux. for–gm–033 Version 01 du 08/05/98
