des risque passer en revue

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Introduction : Internet définition Internet est un système mondial d’interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l’utiliser pour différente taches comme consulter sa boite mail professionnel et privé, voir la météo, s’informer sur l’actualité de l’entreprise et de l’actualité du monde et bien d’autr Cutilisation de ce sys privé comme profess respecter au risque d Problématique : Swape nextp g e dans un cadre ègles strictes ? De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant eur vie privé ?

Annonce du plan : En première partie nous allons voir les droits et les limitent ? l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti les sanctions que l’employeur peuvent mettre en place. PARTIE 1 L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée : 1. 1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective Le droit au respect de la vie privée et de la vie fam to next page familiale concerne toute personne selon la ressource juridique.

Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil, Selon l’article 9. On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter

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aux libertés individuelles La liberté Individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes. Ces libertés sont reconnues par tout le monde. 1. 2 utilisation à titre personnel doit être raisonnable Sur le lieu de travail, on a le droit à notre disposition d’avoir nternet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable.

L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de rinternet par l’employeur est un outil de travail, Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés. L’employeur peut accepter l’utilisation à titre personnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle. Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le salariée 2