Dépliant

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Non. Je n’ai pas le choix, je traite avec celui que mon donneur d’ordre a choisi. Pour vérifier que le statut d’auto-entrepreneur convient à votre activité, au regard du droit du travail, Avez-vous plusieurs clients ? Ne oui. Cl Non. Je n’en ai qu’un : mon ancien patron. IL Je débute mon activité.

Pour l’instant, j’en ai un. Votre ancien employeur vous commande?t-il plus de de vos prestations ? Ne Oui. Il ne m’arrive que très rarement de travailler pour quelqu’un d’autre. C] Non. Je travaille pour lui de façon très épisodique. Ne Non. Mon ancien employeur ne fait pas partie de mes clients. Êtes-vous propriétaire du matériel professionnel que vous utilisez ? Ne Ca dépend. Il m’arrive d’utiliser celui de mes donneurs d’ordre. L] Je n’ai pas de matériel personnel. Je n’utilise que celui établissez-vous vous-même votre planning ? Oui. Sauf pour mon donneur d’ordre principal qui m’impose un planning hebdomadaire. Oui. C’est moi qui gère mes horaires et mes congés. Ne Non. Ces mon donneur d’ordre qui établit mon planning. Où exercez-vous votre activité ? C] Dans les locaux de mon ancien employeur ou de mon principal donneur d’ordre, sans contrepartie. Cl Dans mes locaux ou en chez

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les clients 2 FO a votre situation s’apparente davantage à celle d’un salarié ? mais privé de ses droits ? qu’ celle d’un automatiseraient.

Votre principal donneur d’ordre agit avec vous comme s’il était votre employeur en cherchant à réduire ses obligations, notamment les cotisations sociales. Cela s’apparente à du travail dissimulé. Vous avez donc le droit de négocier la rectification de votre prestation en contrat de travail et, défaut, d’agir devant le Conseil des prud’hommes. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Inspection du Travail. établissez-vous les factures à votre nom ? Ne Ca dépend. Ne Oui. 0 Non. C’est mon donneur d’ordre qui facture mes prestations.

Comment établissez-vous vos tarifs ? Ne C’est mon unique donneur d’ordre qui m’impose ses tarifs. L] Je les calcule moi-même en fonction de mes coûts et de la concurrence. Ne La plupart de mes tarifs me sont imposés par mes donneurs d’ordre. Vous avez une majorité de Cl Le statut d’auto-entrepreneur convient à votre activité. Vous avez une majorité de D Soyez vigilant car vous ne semblez pas remplir toutes les conditions requises pour profiter pleinement du statut d’auto-entre renoue. Veillez diversifier vos clients.