début cour constitutionnel

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Chapitre 2 : La Quatrième République Section 1 : La mise en place du régime es Français veulent changer de régime ce qui explique que cela va mettre du temps à se mettre en place. Paragraphe 1 : Le choix d’un nouveau régime Le gouvernement provisoire de la République Française préfère donner la possibilité de choix aux Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945.

A) Les consultations Les Français et les Fr 1945 cette consultati 8 p g Ités le 21 octobre la réponse au choix des institutions l’élection de l’assemblée e référendum Dans le cadre du référendum du 21 octobre 1 945, il y a deux uestions : voulez-vous que l’assemblée élut soit constituante ? Détermine l’étendue des pouvoirs de l’assemblée constituante de plus si la réponse était non l’assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités.

Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place dune assemblée constituante aux pouvoirs limités. les militaires de carrière votent pour la première fois également. Les territoires d’outre-mer ont pu envoyer des représentants ? l’assemblée. B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 projet proposé aux Français par le référendum est promulgué le

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2 novembre 1945. Ce texte limite le pouvoir constituant de l’assemblée et organise le nouveau gouvernement provisoire.

Le pouvoir constituant de l’assemblée Cette loi du 2 novembre 1945 limite le pouvoir constituant de l’assemblée il est prévu que le projet de loi constitutionnelle sera soumis ? référendum : le texte est élaboré par une assemblée élut et il est adopté par référendum prévoit que l’assemblée ne devra pas mettre plus de 7 mois pour élaborer le texte constitutionnel donc si au bout des 7 mois ce ‘est pas fait elle est renvoyée devant les électeurs pour une élection d’une nouvelle assemblée.

Le régime provisoire Avant la loi du 2 novembre 1 945, le gouvernement n’est pas légitimé il est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu’à l’adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c’est une mini Constitution de plus l’assemblée exerce un double contrôle nement car elle fait 2E le gouvernement provisoire.

Le gouvernement dans cette mini Constitution dispose d’un certain nombre de moyens pour contrer l’assemblée par exemple le gouvernement a l’initiative de la loi, il peut demander une nouvelle délibération de la loi entre le vote et la promulgation de celle-ci et si une nouvelle délibération est faite le texte doit être adopté à la majorité absolue, il a l’initiative des dépenses. La motion de censure est encadrée pour éviter que le gouvernement soit renverser trop facilement.

Paragraphe 2 : Les projets de Constitution La première assemblée constituante élabore un projet mais celui- i n’est pas adopté par les Français par conséquent une nouvelle assemblée est élut et est chargé de faire un nouveau texte en tenant compte du refus des Français. A) ce projet du 19 avril 1946 Ce premier projet prévoyait une déclaration des droits et une nouvelle organisation des institutions.

La Déclaration des Droits Ily a une volonté au niveau institutionnelle de prendre compte ce qui s’est passé durant la Seconde Guerre mondiale et de l’évolution sociale. Cette Déclaration des Droits fait la distinction entre les libertés celles-ci reprennent les droits contenues dans la Déclaration es droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux inspiraient par le programme nationale du Conseil de la Résistance. 28 génération (ex : l’idée de droit à l’assistance, droit d’obtenir un emploi).

L’organisation des institutions Le projet du 19 avril 1946 reprend le système établit par la loi constitutionnelle du gouvernement provisoire de plus on retrouve une assemblée unique disposant du pouvoir législatif et disposant de la faculté de désigner le Président de la République et le Chef du Gouvernement. Dans ce projet le Président de la République ne participait pas à la ésignation du Chef du Gouvernement donc ces pouvoirs étaient honorifiques.

Pour le Président du Conseil dans ce projet, il est élut à la majorité absolue par l’assemblée et celui-ci devait faire son gouvernement et le présenter devant l’assemblée. On trouvait dans ce projet les mécanismes de responsabilité (motion de confiance et de censure) de façon rationalisés. L’assemblée nationale dans ce projet pouvait se dissoudre elle- même ou l’être par le Président du Conseil après deux crises ministérielles intervenues après 2 ans de mandat. Ce projet a été adopté par l’assemblée constituante (SAO et le

PC) de plus ce projet est rejeté le 5 mai 1946 lors du référendum. B) L’adoption de la Constitution du 27 octobre 1946 La nouvelle assemblée constituante Les élections ont lieu le 2 juin 1946 donc on a une répartition différente car les socialistes et les communistes perdent des voix mais le tripartisme qu’on avait sous la remière constituante est maintenue sous la second 4 2E qui avaient élaborer le premier projet cela a des conséquences sur la Constitution de 1946. Le nouveau projet est similaire au premier mais avec quelques changements.

Le nouveau projet Des changements ont lieu dans ce nouveau projet par onséquent l’assemblée nationale dispose de pouvoirs importants mais une seconde chambre est mise en place c’est le Conseil de la République. Parallèlement, le Président de la République récupère quelques pouvoirs en particulier il récupère une influence dans la désignation du Chef de Gouvernement. Les conditions de la dissolution sont modifiées et la Déclaration des droits disparaît elle est remplacée par un Préambule.

Ce projet est adopté le 27 octobre 1946 et le référendum est le 13 octobre 1946 donc il devient la Constitution du 27 octobre 1946. Le taux d’abstention est élevé dans ce référendum car c’est la 5 ème consultation des français il y a une lassitude. Section 2 : L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics Paragraphe 1 : Les institutions de la IV ème République A) Le Préambule s 8 lois de la République : principes tirés des lois de la III ème République (ex : liberté d’association loi de 1901 ) de plus ils acquièrent la valeur constitutionnelle.

Proclamation de deux nouveaux principes : droits économiques et sociaux avec notamment l’égalité entre hommes et femmes, droit au travail, la non-discrimination dans le travail, l’égalité uridique, liberté syndicale, droit de grève, protection de la santé, droit à l’instruction, droit au repos et au loisirs… + des principes politiques nouveaux notamment la limitation à la souveraineté pour la paix , le droit d’asile. Préambule a été exclut des normes de référence protégés par le comité constitutionnel de plus ce comité a été difficile à saisir car il devait être saisi que dans des conditions particulières. L’intérêt de ce comité a permis d’habituer les Français à un contrôle de constitutionnalité. B) Les organes de l’exécutif La IV ème République est un régime parlementaire donc l’exécutif est bicéphale d’un coté le Président de la République et d’un autre coté le Président du Conseil qui est prévu dans le texte. Président de la République a) Le statut et l’élection du Président de la République e Président de la République sous la IV ème République est élut par le Parlement (AN + Conseil de la République réunis en Congrès à Versailles) au bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés (13 tours pour élire le Président Coty). e Président de la République est élut pour 7 ans et il est ééligible une fois. Comme tout chef d’Etat de ré ime arlementaire, il est irresponsable politiqueme 6 8 Comme tout chef d’Etat de régime parlementaire, il est irresponsable politiquement. ) es pouvoirs du Président de la République Le Président de la République sous la IV ème République a moins de pouvoirs nominaux que celui de la Ill ème République. Sous la Constitution de 1946, les pouvoirs sont moins nombreux mais le Président préside le Conseil, promulgue les lois de plus ces pouvoirs font l’objet d’un contreseing par conséquent le Président de la République ne peut pas faire grand chose de sa ropre initiative.

Dans la pratique, le Président de la République a plus de poids que celui de la III ème République car ces pouvoirs sont plus effectifs par exemple il préside l’Union Française, le Conseil supérieur de la magistrature et désigne le Président du Conseil avant l’investiture de l’assemblée nationale. Le Président du Conseil des ministres et son gouvernement a) La désignation En 1946, une première procédure a été abordé mais n’a pas été un succès du coup la procédure a été modifié par une révision constitutionnelle le 7 décembre 1954. e 4 septembre 1870 de plus la capitulation entraine un ouvement de rue parisien car ils veulent une République celle-ci est proclamé à l’Hôtel de ville à Paris. Le gouvernement mis en place est un gouvernement de fait c’est- à-dire provisoire de plus il est composé de Gambetta, Ferry, e gouvernement de fait proclame la déchéance de l’Empire mais n’arrive pas à régler le problème militaire ce qui entraîne le report des élections (prévu en octobre 1 870) et finalement il faut attendre la signature de l’armistice le 28 janvier 1871 pour que des élections soient organisées ( 8 février 1871).

Les questions qui sont posées dans les élections portent sur la uerre et la paix mais également les conditions de la guerre ou de la paix + la mise en place de nouvelles institutions. La première réunion de l’assemblée nationale est le 12 février 1871 à Bordeaux et se réunit en mars 1871 à Versailles donc elle aurait du mettre en place une constitution dès février mais il faut attendre 4 ans pour que des lois constitutionnelles soient adoptées (1875).

Paragraphe 1 : La difficile adoption des lois constitutionnelles L’assemblée nationale est élut en 1871 et est chargée des questions de la guerre et de la paix et ces questions vont être résentes dans les élections or les monarchistes demandaient la paix avec la Prusse tandis que les républicains voulaient continuer la guerre pour libérer le territoire.

Les élections ont lieu ce sont les monarchistes qui gagnent les élections donc on a une assemblée qui est élut où l’on trouve 396 monarchistes et 162 républicains. L’assemblée est également chargée de mettre en place trouve 396 monarchistes et 1 62 républicains. L’assemblée est également chargée de mettre en place de nouvelles institutions donc les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie car ils avaient la majorité mais cela n’a as été le cas car les monarchistes sont divisés en deux camps . es légitimistes qui sont les partisans du Comte de Chambord petit-fils de Charles X (dernier roi de la Restauration) les orléanistes qui sont les partisans du Comte de Paris petit-fils de Louis-philippe (dernier roi de la monarchie de juillet) Les monarchistes espèrent que les choses vont se régler toute seule car le Comte de Chambord n’a pas dhéritier mais cela n’arrivera pas aussi vite donc il y a pendant un certain une République sans Constitution.

A) La République sans Constitution Suite aux élections du 8 février 1871, le 17 février 1871 ‘assemblée nationale à Bordeaux prend deux décisions : le Pacte de Bordeaux : on met de coté la question des institutions il faut trouver quelqu’un pour négocier la paix et pour gouverner provisoirement la paix : Thiers est élut par l’assemblée nationale et va être chef du pouvoir exécutif de la République Française. Thiers va être à la tête de l’exécutif jusqu’en 1873 puis il va être remplacé par Mac Mahon. gouvernement de Thiers Selon la résolution adopté par l’assemblée nationale le 17 février 1871 , Thiers exerce la fonction de chef de l’exécutif sous l’autorité e l’assemblée nationale. Le problème pour l’assemblée nationale est que Thiers est un personnage charismatique et est très compétent notamment il conclut la paix , il affronte uerre ci charismatique et est très compétent notamment il conclut la paix , il affronte la Commune (guerre civile) ce qui lui donne dans les faits des pouvoirs importants donc il a une forte influence ce qui déplaît à l’assemblée nationale pour cela elle va l’affaiblir par deux textes. ) La loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet Ce texte de loi adopté par l’assemblée nationale cherche à limiter es pouvoirs de Thiers car la paix a été signé et la Commune a été réprimée. Cette Constitution Rivet d’un coté donne le titre de Président de la République à Thiers mais cette loi affirme que le Président de la République demeure sous l’autorité de l’assemblée nationale et il est arrêté dans le texte que Thiers est RESPONSABLE devant l’assemblée mais également les ministres.

L’idée de l’assemblée nationale est de montrer que Thiers est sous la dépendance de la chambre. Thiers reste très puissant malgré cette loi donc l’assemblée nationale attend un peu et va voter une nouvelle loi. ) ca loi du 13 mars 1873 dite la loi de Broglie Thiers est un personnage puissant et le problème pour l’assemblée est qu’en 1872 Thiers se prononce pour une République conservatrice donc l’assemblée va essayer à nouveau de diminuer les pouvoirs de Thiers.

La loi du 13 mars 1873 prévoit que les rapports entre l’assemblée et le Président de la République se feront par l’intermédiaire des ministres ceux-ci délivreront les messages du Président de la République à l’assemblée. Cette procédure déplaît à Thiers il la ualifie de cérémonial chinois et donc le 19 mai l’assemblée nationale ? 0 8