Crise de la zone euro

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ELEMENTS DE COURS D’AUDIT : INTRODUCTION A L’AUDIT FINANCIER INTRODUCTION A L’AUDIT FINANCIER L’origine de l’audit semble provenir du 13 e siecle ou les comptes des exploitations publiques etaient presentes oralement devant un auditoire public…

L’auditeur etait a cette epoque quelqu’un dans l’auditoire qui avait la responsabilite particuliere d’ecouter attentivement la presentation des comptes, afin de verifier leur sincerite par comparaison a des performances plausibles… Cette technique etait reintroduite dans les affaires au debut du 20e siecle surtout apres la crise de 1929… Depuis, des evolutions ont ete enregistrees pour renforcer la pratique de l’audit… Voyons comment se situe l’audit financier de nos jours ? 1.

NECESSITE DE L’AUDIT FINANCIER Les etats financiers interessent divers utilisateurs1 : les actionnaires, les bailleurs de fonds, l’administration fiscale et tout investisseur a risque meme potentiel …. Ces etats financiers sont elabores par le responsable de la gestion de l’entreprise (conseil d’administration, gerant, liquidateur, …). Or, lorsque les proprietaires n’ont pas d’acces direct aux details des operations, ils seraient interesses par l’examen de la situation de leur entite par un professionnel independant.

Si chaque proprietaire ou investisseur a risque s’amuse a le faire individuellement, il deviendrait impossible de continuer l’activite… Donc, pour en garantir a l’information communiquee, la

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qualite requise par ces investisseurs, autres que ceux qui y sont impliques directement, il fallait placer un auditeur entre les gestionnaires et les differents destinataires de l’information comptable et financiere. Pourquoi faire ?

Pour evaluer d’une maniere independante la regularite et la sincerite de l’information financiere. Donc, pour augmenter l’utilite de cette information qui, en principe, devrait servir comme base de prise de decision pour chacun de ses utilisateurs. Du fait de son utilite apparente, voyons de nos jours, comment peut on definir cette mission ? 2. DEFINITIONS DE L’AUDIT FINANCIER Plusieurs definitions peuvent etre retenues. Le paragraphe §2 de la norme 200 de l’IFAC definit l’audit par ses objectifs.

Il indique qu’ « un audit des etats financiers a pour objectif de permettre a l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les etats financiers ont ete etablis, dans tous leurs aspects significatifs, conformement a un referentiel comptable applicable. » Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes francais (CNCC), « une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont etablis, dans tous leurs aspects significatifs, conformement au referentiel comptable qui leur est applicable.

Cette opinion est formulee, selon les dispositions prevues par l’article L 225 – 235 du code de commerce, en termes de regularite, sincerite et image fidele » Selon le groupement de l’ATH2, « L’audit financier est l’examen auquel procede un professionnel competent et independant, en vue d’exprimer une opinion motivee sur la fidelite avec laquelle les comptes annuels d’une entite traduisent sa ituation a la date de cloture et ses resultats pour l’exercice considere, en tenant compte du droit et des usages du pays ou l’entreprise a son siege » 1 Avec la globalisation de l’economie, il faut s’attendre a ce qu’une entreprise dans une ville donnee, peut interesser un concurrent national ou etranger soit pour la racheter et la controler soit pour la faire disparaitre ! 2 Serie Audit financier, Guide pour l’audit de l’information financiere des entreprises, edition CLET, 1991

Il est possible de resumer ces definitions et de tenter de les synthetiser comme suit : L’audit est un ensemble de travaux menes selon une demarche (processus) preconisee par un professionnel competent et independant, conformement a des normes professionnelles generalement admises et conduisant a exprimer un avis motive sur la regularite et la sincerite des etats financiers3 De cette definition, nous pouvons degager les caracteristiques liees au contenu de la mission et celles liees a l’auditeur lui meme : 3.

LES CARACTERISTIQUES LIEES AU CONTENU DE LA MISSION D’AUDIT : • L’audit est mene par un professionnel independant : ainsi les personnes qui participent a l’etablissement des comptes ne peuvent pas mener cette mission : elles seraient juges et partie ; Cette independance est soulignee par le code des societes commerciale4, d’une part, et le code de deontologie professionnelle, d’autre part. L’audit financier a pour objet la verification de la qualite des etats financiers, etablis par l’entite.

L’auditeur exprime son avis (ou son opinion) sur la « regularite et la sincerite » des etats financiers. • Donc, la finalite de l’audit est d’exprimer un avis motive sur la regularite et la sincerite des etats financiers5. . L’auditeur apprecie la qualite des etats financiers par reference a un referentiel comptable applicable, c’est a dire, par reference a l’ensemble des normes6 et des principes comptables que le gestionnaire a utilises pour elaborer ces etats financiers.

L’auditeur procede a ses travaux en respectant des normes d’audit (ISA normes internationales d’audit). • • L’auditeur exprime son opinion par un rapport ecrit. L’opinion exprimee doit etre motivee (etayee et justifiee). Il est le reflet d’une intime conviction acquise au terme d’une demarche Cette opinion est de nature a augmenter la valeur ajoutee de l’information Alors que doit on attendre d’un audit ? 4.

NATURE DE L’ASSURANCE OBTENU PAR UN AUDIT : Selon la nature de la mission, le jugement professionnel doit se solder par la delivrance d’une assurance elevee ou moderee • soit d’une assurance elevee, mais non absolue, exprimee par une opinion positive (pour les normes ISA, « pour exprimer cette opinion, l’auditeur emploiera la formule «donne une image fidele» ou «presente sincerement sous tous les aspects significatifs» qui sont des expressions equivalentes. » • soit d’une assurance moderee sur la coherence et la vraisemblance des etats financiers, exprimee par une assurance sous forme negative et resultant de l’examen de la presentation Bilan, Etat de resultat, Etat de flux de tresorerie et Notes aux etats financiers Le code des societes commerciales evoque les cas d’incompatibilite (entres autres les parents au 4e degre inclusivement des administrateurs et de leur conjoint, lire l’article 262 du code des societes commerciales, tunisien 5 Cet objectif est repris par le § 1 de l’article 258 du code des societes commerciales : « Le CAC verifie sous sa responsabilite, la regularite des comptes de la societe et leur sincerite conformement aux dispositions legales et reglementaires en vigueur.

Il veille au respect des dispositions prevues par l’article 12 a 16 du present code. Il doit informer par un rapport l’assemblee de toute violation des articles sus – vises. » 6 Actuellement, a l’echelle international, ce referentiel est designe par « IAS / IFRS » (normes internationales d’information financiere). Les pays du Maghreb s’y sont inspires pour adopter des normes locales. Par ailleurs, d’autres referentiels existent… les plus forts sont les US GAAP’s ou US – General accepted accounting principles)… 4 • es etats financiers annuels ou intermediaires (exemple : nous n’avons pas trouve d’elements qui nous permettent de croire que les etats financiers ne sont pas sinceres,…). soit d’absence d’opinion, pour les missions de compilation ; ces missions peuvent ne pas donner lieu a expression d’une opinion, car il s’agit de decrire ce que l’auditeur a constate… Pour le cas general (1er cas), la mission d’audit aboutit apres la mention des controles effectues, soit a la certification pure et simple des etats financiers, soit a une certification assortie de reserves, soit a un refus de certification

Mais, pour atteindre le niveau d’assurance souhaitee, quelle demarche doit on suivre ? 5. DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION D’AUDIT : D’une maniere tres schematique, la demarche de l’audit peut etre decrite avec des degres de detail plus ou moins oriente vers les aspects juges critiques. Cette demarche peut se comporter les etapes suivantes : 1) l’evaluation des risques 2) l’organisation des reponses aux risques 3) l’emission de l’avis L’evaluation des risques sous entend l’evaluation de deux familles de risques : le risque inherent (RI) et le risque de non controle (RNC).

Sur la base de cette evaluation, l’auditeur choisit le niveau du risque de non detection (RND) qui permet de maintenir le niveau du risque d’audit (RA) a un niveau faible acceptable. Au fait, ces risques sont regis par la relation suivante : RA = RI * RNC * RND ; Avec RA est le niveau de complement a 1 du degre de confiance (entre 1 et 5%). Pour un RA de 3%, l’auditeur donne son opinion avec un degre de confiance de 97%…

Ce pourcentage constant choisie en du degre d’aversion aux risques de l’auditeur, de la nature de la mission (legale ou contractuelle) et des interets en jeux (importance de la reglementation, etendue des utilisateurs – L’evaluation des risques inherents sous entend la realisation des travaux suivants : – prise de connaissance generale de l’entreprise et ses activites lettre de mission d’audit (acceptation) – planification globale des travaux et evaluation des grandeurs significatives – verifications legales specifiques ; Au fait, l’ordre est indicatif, il s’agit d’un processus teratif… – L’evaluation du systeme du controle interne en vigueur au sein de l’entite ou evaluation du risque de non controle (ou du systeme de controle interne).

Cette evaluation est effectue par module ou par processus (il s’agit d’une division de l’entreprise selon l’argument le plus approprie pour apprecier la sincerite des etats financiers) – la reponse aux risques peut se schematiser par deux sous etapes complementaires : – planifier les procedures d’audit de substance : cette etape consiste a definir le seuil de signification et a choisir les procedures d’audit complementaires permettant de maintenir le risque d’audit a un niveau faible acceptable, etant donne le risque d’existence d’anomalies significatives estime par les deux etapes precedentes – mettre en oeuvre les procedures d’audit complementaires et a collecter les elements probants suffisants et adequats, pour chaque module et/ou zone de risque. Durant tous ces travaux, l’auditeur doit faire preuve d’esprit critique. Il doit superviser l’execution des travaux planifies et ajuster la mise en ? uvre du processus de verification. la phase du rapport (reporting) consiste a synthetiser les conclusions de chaque module traite et a evaluer la qualite des elements probants et les conclusions. La synthetise de ces conclusions doit tenir compte du seuil de signification et des ajustements des evaluations du risque d’audit. Cette synthese permet d’exprimer l’avis ou l’opinion sur les etats financiers + redaction du rapport Mais, cette demarche est elle applicable a tous les missions d’audit ? Les missions d’audit sont soit legales soit contractuelles. La demarche y est identique independamment de la taille de l’entite et du contexte economique. Au fait, certaines etapes peuvent et doivent prendre une plus grande ponderation selon les circonstances et la nature de la mission mais la demarche globale reste la meme.

Ainsi, pour les missions legales (ou de commissariat aux comptes), la loi impose au commissaire aux comptes des diligences specifiques en plus de cette demarche (verifications et informations legales specifiques : verifier toute variation du capital, controler les conventions reglementees, verifier le caractere normal des remunerations des dirigeants sociaux, …) Essayons d’etudier les principaux aspects de chaque phase de cette demarche. COURS D’AUDIT : CHAPITRE II – EVALUATION DU RISQUE INHERENT LA PHASE DE PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE OU EVALUATION DU RISQUE INHERENT La phase de la prise de connaissance generale de l’entreprise est une phase de realisation effective de la mission qui suit la decision d’acceptation.

Au fait, elle correspond a une obligation professionnelle… A titre d’exemple, la compagnie des commissaires aux comptes francais (CNCC) precise dans une de ses recommandations que « pour executer sa mission, le commissaire aux comptes possede ou acquiert une connaissance suffisante de l’entite et de son secteur d’activite afin d’identifier et de comprendre les evenements, operations et pratiques de celle-ci, qui, sur la base de son jugement, peuvent avoir une incidence significative sur les comptes, sur son audit ou sur l’opinion exprimee dans son rapport. Le commissaire aux comptes a besoin par exemple de cette connaissance pour evaluer le risque inherent et celui lie au controle et pour determiner la nature, le calendrier et l’etendue des procedures d’audit. » Ainsi, lors de la phase de la prise de connaissance generale, il faut confirmer1 les principaux aspects suivants : – que les zones de risques de la mission et que les aspects significatifs sont identifies et compris – que la Direction a developpe les outils necessaires a la bonne gouvernance (suivi des performances, des risques, methode de pilotage, ethique, etc. – que la continuite d’exploitation n’est pas menacee et que les conditions d’exploitation des activites ne generent pas des risques pour sa mise en cause (depart de dirigeants cles, difficultes ou perturbations des approvisionnements, de la production ou de la commercialisation, changement de legislation, …) – que les contraintes legales et reglementaires sont prises en compte et respectees – que les etats financiers ne comportent pas des rubriques qui, par leur importance, peuvent en cas de mauvaise application ou appreciations des normes, remettre en cause la fiabilite globale – degre de complexite des traitements et risques d’erreurs et de fraudes… – que l’auditeur dispose des moyens necessaires pour realiser la mission ou peut les aligner La prise de connaissance generale (PCG) apparait donc comme une premiere etape decisive dans l’identification et l’estimation des risques. En effet, le risque inherent conduira a orienter les travaux d’audit. Les objectifs de la hase de PCG peuvent se resumer comme suit : – obtenir une connaissance suffisante de l’entreprise et de ses activites, – identifier ses risques specifiques et ses grandeurs economiques significatifs – estimer le risque inherent – esquisser la premiere ebauche de la realisation de la mission d’audit. 1. Risque inherent Le risque inherent se definit comme : « la possibilite que le solde d’un compte ou qu’une categorie d’operations comporte des anomalies significatives isolees ou cumulees avec des anomalies dans d’autres soldes ou categories d’operations, nonobstant les controles internes existants » Normes CNCC 2-301 §4. Il s’agit des categories de risques suivants : – risques exogenes a l’entite : risques lies au secteur d’activite ou a la reglementation comptable, fiscale juridique, etc. et risques propres a l’entite : nombre et complexite des operations, implantation dans des pays a risque, vulnerabilite des actifs aux pertes et aux detournements, risques de violation de la reglementation, niveau d’experience de l’encadrement, strategie generale de l’entreprise, gouvernance, … 1 Il est a noter qu’au moment de l’acceptation de la mission, l’auditeur doit estimer a priori, les risques d’audit. Maintenant, il doit preciser son estimation et la documenter pour asseoir et justifier son opinion sur la regularite et la sincerite des etats financiers. L’identification des risques d’audit est essentiel! e a la definition d’une strategie d’audit et donc a la planification de la mission. 2. Les objectifs de la revue preliminaire La revue preliminaire a trois objectifs : Identifier les risques generaux ou les zones de risques Definir une strategie d’audit Planifier la mission Analysons ces objectifs 2. 1.

Identifier les risques generaux et les zones de risques (risque inherent) : L’estimation du risque inherent serait normalement affectee notamment par les elements suivants : Les risques financiers lies aux rubriques des etats financiers, postes du bilan et du compte de resultat (risque d’erreur ou de mauvaise evaluation d’une rubrique). Les risques systemes, appliques a des flux et lies aux traitements d’information : . Mouvements physiques non comptabilises (fuite d’information, doublons, mauvais separation des periodes, … ) ; . Mouvements comptables non justifies (absence de justification, fausse facture, … ) ; . Mouvements comptables inexacts (donnees de base erronees) ; . Mouvements comptables non conformes aux regles (confusion entre charges et immobilisations, … ). Les risques generaux susceptibles d’avoir une incidence sur l’ensemble des etats financiers (risque de non continuite, fraude, violation fiscale ou juridique, lissage du resultat, … ). 2. 2.

Estimer le risque inherent : Il s’agit d’une evaluation du degre d’existence d’anomalies significatives decoulant de l’environnement de l’information financiere (environnement de l’entite, la nature de son activite, de ses operations, de sa gouvernance, probabilite de continuer l’activite, …). Il apparait interessant de voir quels sont les aspects pouvant servir a cette evaluation ? comment la documenter ? quelle en est l’utilite ? 3. Les composantes de la phase de la prise de connaissance generale de l’entite La PCG doit permettre d’etudier les risques rattaches a l’activite, a la structure du capital, a la structure financiere, a l’organisation et a la gouvernance. Pratiquement, il faudrait realiser trois taches complementaires : la revue de l’environnement, la revue des systemes et la revue analytique. 3. 1. La revue preliminaire de l’environnement 3. 1. 1.

Les objectifs de la revue preliminaire de l’environnement : Les objectifs de la revue preliminaire de l’environnement sont de comprendre et d’analyser les caracteristiques principales de l’entreprise en ce qui concerne son activite, son organisation interne, ses particularites juridiques et sociales, ses methodes comptables… afin de faire un premier recensement des risques qui vont conditionner l’approche d’audit. 3. 1. 2. Les Le contenu de la revue preliminaire de l’environnement : Le contenu de l’environnement d’une entreprise ne peut pas a priori faire l’objet d’une liste exhaustive. C’est la raison pour laquelle les questionnaires de revue de l’environnement permettent le plus souvent l’introduction de caracteristiques specifiques.

Il est toutefois possible d’orienter l’analyse de l’environnement selon les principaux axes suivants : . L’environnement economique Patrimoine (specificites de l’outil de production, particularites des stocks, … ), Implantation (unique, multiple, etranger, … ), Activite (production, distribution, holding, assurance, banque… ), Strategie (investissement, frais de recherche et developpement… ) ; Marche (en croissance, sature, monopolistique, reglemente… ), Produits (caracteristiques (perissable, …), technologies (obsolescence, …), regularite de sa demande (mode, …), longueur des cycles de production, … ), Clientele (nombre, states (particuliers, groupe, …), solvabilite, … ), .

L’environnement comptable, fiscal et social : Regles comptables (complexes ou specifiques… ), Structure des etats financiers, fiscalite (regles particulieres, optimisations, frequences des controles… ), Conventions collectives, Litiges prud’homaux, relation avec les syndicats… ; . L’environnement juridique : Structure du capital (cotee, fermee, filiale d’un groupe), Obligations specifiques (contrats en vigueur, les obligations legales, … ) ; . L’environnement informatique : Niveau d’informatisation, Organisation de la fonction informatique, Materiel informatique, Systemes d’information… Toutes ces informations sont d’ailleurs reunies dans un dossier permanent.

Le classement de ce dossier doit favoriser l’emergence au moins des themes ci-dessus evoques. Le dossier permanent permet donc : – de resumer les principales informations ayant un caractere stable – de permettre a tout intervenant sur le dossier d’en prendre rapidement connaissance, et, – de comprendre les risques et les principales variables de la mission. 3. 1. 3. La demarche de la revue preliminaire de l’environnement La revue preliminaire est effectuee de differentes manieres complementaires. Il s’agit de combiner les outils essentiels suivants : – revoir les etudes sectorielles, de marche, de rentabilite des investissements, – examiner les onnees des activites de planification, de suivi des performances et des activites du reporting – etudier les rapports d’activite de la Direction (conseil d’administration ou gerance) a l’assemblee des proprietaires (actionnaires ou associes) – utiliser un questionnaire de la revue preliminaire de l’environnement (ce questionnaire permet, a partir des reponses apportees aux questions standards, d’identifier les risques inherents a l’entite auditee et de fixer les orientations de la mission ; L’utilisateur a la possibilite d’ajouter des interrogations au questionnaire standard et/ou de modifier l’imputation d’une question a un risque d’audit ou a une orientation de mission). 3. 1. 4. Synthese de la revue preliminaire de l’environnement La synthese de la revue preliminaire de l’environnement doit faire apparaitre, d’une part, les elements caracteristiques de l’environnement de l’entreprise et, d’autre part, les risques lies a l’environnement (risques generaux, activites a risques, facteurs d’aggravation des risques). 3. 2.

La revue des systemes La revue preliminaire des systemes permet de proceder a une premiere evaluation globale et a priori de la qualite du systeme d’information, de recenser les moyens informatiques disponibles et de comprendre le schema d’ensemble du systeme de traitement informatique des informations comptables. La demarche consiste, d’une part, a prendre connaissance des principales caracteristiques des systemes d’information en utilisant des fiches de configuration des systemes, le schema d’integration globale informatique, des fiches descriptives par application, et d’autre part, a proceder a un audit allege des securites informatiques. Ces travaux posent la question du partage des taches entre auditeurs financiers et auditeurs informatiques.

La synthese de la revue des systemes doit reprendre, d’une part, l’appreciation des risques lies a la securite informatique et la necessite eventuelle d’un audit approfondi de la securite informatique et, d’autre part, les systemes significatifs presentant un risque (systemes devant faire l’objet d’une revue fonctionnelle, d’un audit d’application ou de test de fonctionnement sur les procedures manuelles). 3. 3. La revue analytique La revue preliminaire analytique a pour objectif de comprendre comment l’activite de l’entreprise se traduit dans les chiffres (masses significatives, formation du resultat, …), sa situation financiere d’ensemble et les criteres de mesure de ses performances (ratios significatifs, tableau de bord du dirigeant… ). Elle doit etre realisee chaque annee sur la base d’informations interimaires (historiques) et budgetaires (previsionnelles).

C’est elle qui permet d’identifier les evolutions significatives et les evenements specifiques qui doivent inflechir l’approche d’audit. En effet, il s’agit d’apprehender les niveaux des risques et de s’assurer que chaque anomalie ne s’expliquerait pas par l’apparition ou par l’aggravation d’un risque actuel ou potentiel. Pratiquement, la revue analytique consiste a : . Analyser les etats financiers des exercices precedents afin de comprendre le contenu des principales rubriques, de degager les ratios caracteristiques et d’expliquer la formation du resultat; . Prendre connaissance du budget de l’exercice audite et essayer de le valider a l’aide d’une analyse de tendances pour isoler les evolutions inattendues ou a priori anormales () ; .

Recenser les evenements survenus depuis le debut de l’exercice en procedant par l’interview des dirigeants et la lecture et l’etude des documents internes (proces-verbaux des conseils d’administration ou des comites de direction, du journal d’entreprise, des proces-verbaux des reunions du comite d’entreprise, … ) ; . Analyser l’activite des premiers mois de l’exercice, a l’aide des documents de gestion du client (notamment par comparaison avec le budget), identifier les etablissements, sites, chantiers ou activites appeles a contribuer de maniere significative aux resultats, ou qui font apparaitre des evolutions non expliquees au niveau des donnees cles de gestion; .

Fixer les seuils de signification et les seuils de travail ; . Preparer une synthese de la revue preliminaire analytique et completer la fiche signaletique de l’identification de l’entite. La synthese de cette etape doit comprendre les risques permanents lies a la structure des etats financiers (risques generaux, postes sensibles des etats financiers, cycles significatifs en volume et/ou contribuant de maniere significative a la formation du resultat), les risques nes au cours de l’exercice (risques generaux, etablissements, sites, chantiers ou activites a risques, evenements susceptibles d’avoir une influence sur les comptes), les seuils de signification et les seuils de travail. 4.

Resultats de la prise de connaissance generale La phase de la prise de connaissance generale doit aboutir : d’une part, a mettre a jour le dossier permanent (dossier dans lequel sont resumees les principales informations ayant un caractere stable ; leur examen doit permettre a tout intervenant sur le dossier d’en prendre rapidement connaissance), et, d’autre part, a estimer le risque inherent qui est une des composantes du risque d’existence d’anomalie significative dans les etats financiers a definir une premiere esquisse de la strategie d’audit. – Le dossier permanent permet de reunir les informations relatives aux environnements precites (cf. § 3 . 1. 2) Les principales conclusions de la phase de PCG, sont reportees aux dirigeants de l’entite, pour accord, dans la lettre de mission. Chapitre III – LA PHASE DE L’ EVALUATION DU CONTROLE INTERNE Les principaux objectifs du chapitre sont de : .

Demontrer la place preponderante de l’evaluation du controle interne dans la demarche d’audit; . Presenter la methodologie de l’evaluation du systeme du controle interne et les outils utilises . Presenter les consequences de l’evaluation sur le reste de la mission. A cet effet, il faut prendre connaissance des procedures en vigueur et notamment decrire le diagramme de circulation des documents, de proceder a une evaluation preliminaire des procedures, de verifier ensuite l’application des forces et de mettre en place des tests a realiser. Toutes ces taches doivent conduire a preparer une lettre de recommandations sur les ameliorations a apporter aux procedures etudiees. La place preponderante de l’evaluation du controle Interne dans la demarche d’audit Au cours de la prise de connaissance generale, l’auditeur a obtenu une comprehension synthetique de l’entite. Il s’est familiarise avec ses grandeurs economiques significatives. Il a pu comprendre les variables clefs de sa gestion et les variables clefs qui interessent le plus les utilisateurs de l’information financiere. Il a pu donc estimer le risque inherent (facteurs externes a l’entite pouvant agir sur la qualite de l’information produite et/ou sur sa regularite). Il peut se faire une idee sur la fiabilite apparente du systeme d’information de l’entite.

Il doit maintenant proceder a une appreciation detaillee du controle interne. Pourquoi ? Pour confirmer que la qualite des systemes de controles1 est suffisante et satisfaisante, il faut s’assurer que les objectifs du systeme de controle interne sont realises. Un des objectifs majeurs est la fiabilite et la sincerite des informations financieres. Le risque du non respect des objectifs du systeme de controle interne est appele « risque de non controle » ou (RNC). Normalement et dans un environnement caracterise par l’integrite des dirigeants et du personnel, plus ce risque est faible plus l’information produite est de qualite et donc elle est sincere et fiable.

Au fait, la faiblesse de ce risque signifie que les dispositifs de controle interne fonctionnent normalement Donc, l’appreciation du controle interne peut permettre d’obtenir une confiance raisonnable dans la qualite de l’information contenue dans les etats financiers. Cette confiance est donc inversement proportionnelle au risque de non controle. Cette confiance est en tout cas, plus grande que celle resultant d’une approche fondee uniquement sur des tests appliques aux soldes des comptes directement, et ce quelque soit l’etendue de ces procedures de verification. La qualite de l’information financiere ne doit pas interesser l’auditeur exclusivement. Elle doit etre au fait, une preoccupation majeure de la Direction et du personnel de l’entite.

En effet, rappelons que, lorsque le controle interne est performant (ou RNC faible), ce sont toutes les Il s’agit de verifier si le dispositif de controle interne est suffisant pour assurer la fiabilite et la regularite de l’information financiere produite et communiquee a des tiers pour l’utiliser 1 operations realisees par l’entite qui sont controlees par le personnel et par la Direction. De ce fait, les informations qui en resultent ont plus de chance d’etre fiables. Alors que les procedures de controle interne et de tests effectues directement sur les chiffres dans un environnement de controle insuffisant ne conduisent pas a une assurance raisonnable d’inexistence d’erreurs ou de fraudes.

Donc, ces procedures de controles appliquees directement sur les « chiffres2 » ne sont pas necessairement aussi securisantes que dans le cas ou le systeme de controle interne est efficace et fonctionne de maniere a veiller sur la fiabilite des informations, sur le respect de la reglementation et sur la realisation des objectifs de l’entite d’une maniere efficace et rationnelle. Par ailleurs, l’appreciation du controle interne est une source importante d’avis et de conseils au « fournisseur » de cette information (direction generale). Elle conduit a des propositions d’amelioration qui sont recapitulees dans la lettre de recommandations ou la lettre de Direction.

Parallelement, il faut souligner que cette evaluation a une incidence directe sur l’etendue des travaux de validation (sur l’importance des controles a realiser sur les chiffres). Etant donne cette importance, il est utile de preciser la signification du controle interne. 2. Definitions du Controle interne : Dans son expression francaise, le terme controle interne est une traduction de l’appellation anglo-saxonne « Internal Control » Le terme controle evoque a la fois la notion de verification et celle de maitrise. C’est avec cette deuxieme signification qu’il faut interpreter le controle interne. En effet, ce dernier permet aux dirigeants de conduire et de maitriser efficacement leur entite. La notion controle interne a ete introduite en 1949. 2. 1.

Definitions classiques : Les organisations comptables de nombreux pays ont formule des definitions qui montrent bien l’existence d’un large accord sur les objectifs et les principes fondamentaux du Controle Interne. Nous retiendrons la definition suivante (la plus recente) : ¦ Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de France (1980) « Le controle interne est constitue par l’ensemble des mesures de controle comptables et autres que la direction definit, applique et surveille sous sa responsabilite, afin d’assurer : La protection du patrimoine La regularisation et la sincerite des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en resultent.

La conduite ordonne et efficace des operations de l’entreprise La conformite des decisions avec la politique de la direction » Synthese de cette definition : Cette definition insiste essentiellement sur quatre objectifs d’un bon systeme de controle interne : – la protection des actifs 2 Controle des chiffres signifie le controle de l’information publiee (etats financiers) – la rationalite economique – la fiabilite des informations produites, et – l’application des instructions de la Direction Generale (garant de la realisation des objectifs de l’entite) Ces objectifs devraient assurer la perennite de l’entite. Pour les realiser, l’entite doit disposer d’une organisation adaptee et adaptable (pour integrer le changement de l’environnement).

Cette organisation repose notamment sur les aspects suivants : – une separation convenable des taches, des procedures de travail mettant en relief les responsabilites des differents intervenants, ces procedures favorisent la mise en place de controles (reciproques ou superposes) sur les informations qu’elles generent, – des outils de travail adaptes pour realiser les objectifs favorisant la rationalite economique – un systeme d’information adapte et permettant la regularite et la fiabilite des informations produites – une saine maitrise des risques (lies a la nature de l’activite, a l’environnement) – un personnel qualifie et integre 2. 2. Definition actuelle : La commission COSO (Committee Of Sponsoring Organisations de la Commission Tread way) dans son rapport « Coso report, 1992) a propose de standardiser les multiples definitions qui n’ont fait qu’accroitre la confusion (cf. ci-dessous). 2. 2. 1.

Definition : « Globalement, le controle interne est un processus mis en ? uvre par la direction generale, la hierarchie, le personnel d’une entreprise et destine a fournir une assurance raisonnable quant a la realisation d’objectifs entrant dans les categories suivantes : • Realisation et optimisation des operations ; • Fiabilite des informations financieres ; • Conformite aux lois et aux reglementations en vigueur. » La « realisation et optimisation des operations », suppose l’existence d’objectifs pour l’entite (objectifs strategiques), et le respect de la rationalite economique (existence de previsions, suivi des performances et de la rentabilite, motivation, …).

La « Fiabilite des informations financieres » couvre la preparation d’informations financieres fiables, incluant les etats financiers interimaires et annuels ainsi que les extraits des etats financiers communiques aux tiers – utilisateurs telles que les publications des resultats intermediaires. La « conformite aux lois et aux reglementations en vigueur » se rapporte au respect des lois et des reglements auxquels l’entite est soumise. Ces categories d’objectifs sont distinctes mais elles se recoupent ; elles repondent a des besoins differents et permettent la mise en place de controles repondant a chacun de ces besoins. L’efficacite des systemes de controle interne peut etre appreciee a differents niveaux.

Ils peuvent etre juges efficaces dans chacune des trois categories enoncees ci-dessus, si les dirigeants estiment qu’ils disposent d’une assurance raisonnable leur permettant de considerer : • Qu’ils savent clairement dans quelle mesure les objectifs operationnels de l’entite sont atteints ; • Que les etats financiers publies sont etablis sur une base fiable ; • Que l’organisation se conforme aux lois et aux reglements en vigueur veille a les respecter. Bien que le controle interne soit un processus, son efficacite depend de la qualite des operations effectuees a chaque etape. 2. 2. 2. Composantes du controle interne : Le controle interne comporte des composantes etroitement liees qui decoulent de la maniere dont l’activite est geree, et qui sont integrees a la conduite des affaires et aux traitements des operations. Les composantes sont les suivantes : • Environnement de controle.

L’environnement de controle est un element tres important de la culture d’une entite, puisqu’il determine le niveau de sensibilisation du personnel et de la Direction aux besoins de controles. Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de controle comprennent notamment l’integrite, l’ethique et la competence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la politique de delegation des responsabilites, d’organisation et de formation du personnel et enfin, l’interet manifeste par le Conseil d’administration aux affaires de l’entite et la capacite de ses membres a definir les objectifs. • Evaluation des risques. Toute entite est confrontee a un ensemble de risques externes et internes ; ces risques doivent etre evalues.

L’evaluation des risques suppose que l’entite respecte les aspects suivants : – Etre consciente du risque et mettre en place un dispositif pour identifier les evenements et les facteurs susceptibles d’affecter la realisation de ces objectifs – Evaluer les risques – Et traiter le risque. Compte tenu de l’evolution permanente de l’environnement interne et externe, du contexte reglementaire et des conditions d’exploitation, « identifier et de maitriser les risques » devrait comprendre les etapes suivantes : aligner l’appetence pour les risques avec la strategie de l’entite saisir les opportunites mais identifier les risques developper les modalites de traitement des risques en vu de diminuer les pertes et les risques de non continuite d’exploitation

De plus, il est necessaire de s’assurer que les mesures necessaires sont prises pour maitriser ces risques. • Activites de controle. Les activites de controle peuvent se definir comme l’application des normes et procedures qui contribuent a garantir la mise en ? uvre des orientations emanant du management. Les activites de controle, sont menees a tous les niveaux hierarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des actions aussi variees que : approuver et autoriser, verifier et rapprocher, apprecier les performances operationnelles, veiller a la protection des actifs ou separer les taches et les fonctions pour renforcer les controles. • Information et communication. L’information pertinente doit tre identifiee, recueillie et diffusee sous une forme et dans des delais qui permettent a chacun d’assumer ses responsabilites. Les systemes d’information produisent, entre autres, des donnees operationnelles, financieres ou encore liees au respect des obligations legales et reglementaires, qui permettent de gerer et de controler l’activite. Ces systemes traitent non seulement les donnees produites par l’entite, mais egalement celles emanant de l’exterieur et qui sont necessaires a la prise de decisions en matiere de conduite des affaires et du reporting externe. Il existe egalement un besoin plus large de communication efficace, communication a la fois interne et externe. • Pilotage.

Les systemes de controle interne doivent eux-memes etre controles afin qu’en soient evaluees, dans le temps, les performances qualitatives. Pour cela, il convient de mettre en place un systeme de suivi permanent ou de proceder a des evaluations periodiques, ou encore de combiner les deux methodes. Le suivi permanent s’inscrit dans le cadre des activites courantes. Il comprend des controles reguliers effectues par le management et par le personnel, ainsi que d’autres procedures a appliquer. L’etendue et la frequence des evaluations periodiques dependront essentiellement l’evaluation des risques et de l’efficacite du processus de surveillance permanente.

Les faiblesses de controle interne doivent etre portees a l’attention de la hierarchie, les lacunes les plus graves devant etre signalees aux dirigeants et au Conseil d’administration. 2. 2. 3. Liens avec les activites : Il existe des synergies et des liens etroits entre ces elements qui forment un systeme integre capable de reagir de facon dynamique a tout changement. Le systeme de controle interne est etroitement lie aux activites operationnelles de l’entite. Son existence est essentielle pour la bonne marche de celles-ci. Les systemes les plus efficaces sont ceux qui sont incorpores dans la structure et les procedures de l’entite et en font partie integrante. Ces systemes facilitent la mise en ? vre d’actions visant a ameliorer la qualite et a deconcentrer les responsabilites, evitent des depenses inutiles et permettent a l’entite de reagir rapidement dans un environnement de continuel changement. Il existe egalement un lien direct entre les categories d’objectifs du controle interne que toute entite cherche a atteindre, et les composantes du controle interne, qui representent ce qui est necessaire pour realiser ces objectifs. Lorsqu’on etudie une categorie donnee (par exemple, realisation et optimisation des operations), il est important de s’assurer que les toutes les composantes sont presentes et qu’elles fonctionnent correctement, avant de conclure a l’efficacite operationnelle du controle interne.

La definition du controle interne (et le concept fondamental sous-jacent d’un processus mis en ? uvre par des personnes et fournissant une assurance raisonnable), la classification des objectifs par categorie, les composantes du controle interne, les criteres d’efficacite et les explications s’y rapportant constituent le cadre du controle interne. L’importance du systeme de controle interne nous impose de repondre a la question suivante : qu’est ce que nous pouvons attendre du controle interne ? 2. 2. 4. Attentes legitimes d’un systeme de controle interne : Le controle interne peut aider une entite a realiser ses objectifs en matiere de performances et de rentabilite, tout en prevenant la perte de ressources.

Il peut egalement contribuer a garantir la fiabilite des informations financieres et a assurer la conformite aux lois et a la reglementation en vigueur, evitant ainsi toute atteinte a l’image de l’entite et autres problemes (risque de retrait des autorisations d’exercice, de penalites, etc. ). En d’autres termes, le controle interne peut aider une entite a atteindre ses objectifs, en evitant pieges et aleas. Ces precisions ne doivent pas nous permettre d’attendre des « fausses attentes du controle interne » : • Le controle interne peut garantir la reussite de l’entite a savoir, la realisation des objectifs fondamentaux de l’entite tout au moins, sa perennite (maintien en activite ou en croissance : continuite d’exploitation).

Le systeme de controle interne le plus efficace ne peut toutefois qu’aider l’entite a atteindre ses objectifs. Il peut fournir des informations sur les progres (ou l’absence de progres), dans la realisation des objectifs. En revanche, le systeme de controle interne ne peut pas transformer un manager incompetent en manager competent. • Le controle interne peut garantir de maniere certaine la fiabilite des informations financieres et la conformite aux lois et aux reglementations en vigueur. Cette affirmation est egalement fausse. Un systeme de controle interne, aussi bon soit-il, ne peut fournir qu’une assurance raisonnable (et non pas absolue) sur la realisation des objectifs.

En effet, bien que le controle interne puisse aider une entite a atteindre ses objectifs, il existe des limites inherentes a tout systeme de controle interne. Par exemples : erreur dans le jugement exerce lors des prises de decisions violation des controles mis en place (contourner les controles) s’il y a collusion entre plusieurs personnes, non respecter des procedures par le management respect du ratio cout/benefice pour mettre en place un controle. 2. 2. 5. Schema des objectifs et des composantes du controle interne selon le referentiel COSO I : Schematiquement, le systeme de controle interne se presente comme suit : Il est a noter que le schema de ce referentiel a ete complete par COSO II. Cette actualisation a conduit au cube suivant : 3.

Champ d’application et principes de controle interne Realisee pour les besoins de la validation de l’information mise a la disposition des utilisateurs (certification des comptes annuels de l’entite), l’appreciation du controle interne porte sur l’evaluation des systemes qui generent ou qui traitent des donnees repetitives (operations courantes d’achats, de ventes, de gestion des liquidites, de gestion des immobilisations et des actifs utilises, …) Ces operations d’evaluation ont une valeur isolee ou cumulee significative. Elles sont en nombre eleve de maniere a rendre peu efficace une approche des controles fondee uniquement sur les tests de « chiffres ». Quelque soit le referentiel d’evaluation, un systeme de controle interne doit reposer sur le respect de certains principes. Quels sont ces principes ? Les plus agissant sont les principes suivants : – le principe de l’organisation : l’organisation doit etre prealable, adaptee et adaptable et verifiable. Elle doit etre formalisee. Elle doit etre concue en respectant la preoccupation de separer convenablement les taches et les fonctions. le principe de l’integration : les preoccupations du systeme de controle doivent etre integrees a la structure, aux procedures et aux regles de gestion, – le principe de l’auto controle (le systeme doit prevoir des recoupements de l’information traitee, les controles reciproques des differents intervenants, les revues des travaux, les moyens materiels complementaires tels que la pre numerotation des supports, l’authentification des documents, les outils de protection des actifs, …) – le principe de la permanence (le systeme doit etre appliquer d’une maniere permanente ; son amelioration doit etre periodique et apres sa mise en application) – le principe de l’universalite (les preoccupations du systeme de controle interne doit etre respectes par tous les intervenants et au niveau de toutes les procedures : pas d’exception ou de zones d’ombre) – le principe de l’independance et d’objectivite (le systeme de controle interne ne doit pas se preoccuper des contraintes de la gestion ; on doit en limiter les consequences au niveau du respect des objectifs generaux du systeme) – le principe de l’information (le systeme fonctionne avec l’information et pour en produire de la bonne qualite) – le principe de l’harmonie (chaque dispositif de controle doit couvrir et permettre d’eviter des risques plus importants que le cout de sa mise en place) 4. Schema d’evaluation du systeme de controle interne : L’appreciation du controle interne ou du « risque de non controle » se deroule en plusieurs phases qu’il est possible de resumer en deux principales etapes : La comprehension et l’evaluation de la conception du controle interne La verification du fonctionnement du controle interne :

Etudions chacune de ces deux etapes. 4. 1. La comprehension et l’evaluation de la conception du controle interne : La comprehension et l’evaluation preliminaire du controle interne representent un investissement important et impliquent donc une formalisation reutilisable d’annee en annee par chaque collaborateur du cabinet. Cette etape est obligatoire pour tous les systemes significatifs. Pratiquement, cette phase est realisee conformement a la demarche suivante : – decouper l’entite en partie homogene – saisir les procedures en vigueur – tester la comprehension de la procedure – proceder a l’evaluation preliminaire Essayons de preciser les etapes de cette demarche 4. 1. 1.

Decouper l’entite en partie homogene : Il s’agit de decomposer les traitements effectues par l’entite selon la nature des traitements et/ou selon la nature des informations produites. Chaque partie est appelee « cycle » ou module, si le decoupage favorise les criteres du langage et des ecritures comptables ; elle est appelee « processus », si ce decoupage favorise le critere de l’harmonie de la production. Quelque soit le decoupage, son objectif vise a simplifier l’evaluation du risque de non controle. En effet, de l’entite dans sa complexite, on passe a un niveau plus bas et donc plus maitrisable. Quelle sont les etapes de cette evaluation ? 4. 1. 2.

Saisir les procedures en vigueur : Cette saisie est effectuee a travers l’etude du manuel de procedures et/ou les interviews des personnes impliquees dans le cycle a etudier. Pour faciliter encore plus cette saisie, chaque variante du traitement doit etre decrite et etudiee a part. La saisie doit deboucher sur une description des traitements effectues depuis son initiation jusqu’a l’archivage des documents produits par ce traitement. On doit s’interesser aux controles de l’information produite et aux moyens permettant d’atteindre les objectifs generaux du systeme de controle interne appliques au module etudie. Mais, cette saisie doit respecter la clarte. Elle doit porter sur l’ensemble des traitements effectues.

La saisie peut s’effectuer de plusieurs manieres : narratives : sous une forme textuelle (des phrases) semi graphiques : en utilisant les symboles et la technique des « flow chart » ou graphique en utilisant des logiciels specifiques de representation basee sur l’approche systemique 4. 1. 3. Verifier la saisie (test de comprehension) : Il s’agit de s’assurer que la saisie est correcte. Ce test de comprehension peut etre obtenu par l’etude de la description avec le responsable de la procedure saisie. Ce dernier confirme ou corrige la saisie. Il peut se faire egalement a travers l’examen des traces de l’intervention dans la procedure, traces existantes au niveau des supports devant servir aux enregistrements comptables.

Cet examen portera sur un nombre limite de documents produits par l’entite dans le cadre de la procedure etudiee. 4. 1. 4. Proceder a l’evaluation preliminaire : Cette etape consiste a degager les forces et les faiblesses theoriques. L’evaluation peut se faire de differentes manieres : directement par l’auditeur a travers une etude visuelle (risque d’oubli) en utilisant des questionnaires de controle interne (risque que les questions soient libellees de maniere a confondre moyens et objectifs) en cherchant pour chaque procedure les points de controle clef ; pour chacun de ces points, on doit chercher les moyens mis en place par l’entite pour realiser le controle en question. A ce niveau, on peut disposer ou non de moyens.

Le repere de l’evaluation du controle interne est simple : – si pour un point de controle clef, l’entite dispose d’un moyen au moins, on dit qu’il y a une force – si pour un point de controle clef, l’entite ne dispose d’aucun moyen, on dit qu’il y a une faiblesse – Quelque soit la maniere de realiser cette evaluation preliminaire, on doit aboutir aux deux qualifications suivantes : – force de conception – faiblesse de conception Quelle est l’utilite de cette evaluation preliminaire ? Rappelons que cette evaluation doit deboucher sur l’identification des controles sur lesquels l’auditeur peut s’appuyer pour valider les informations comptables.

Le probleme de cette evaluation preliminaire est que le verificateur n’est pas sur de deux aspects suivants : – ces controles sont ils reellement appliques ? – les faiblesses de conception ne sont ils pas compensees par d’autres dispositifs de controles appeles « controles compensatoires » ? Il est a noter que les controles compensatoires sont des dispositifs qui rendent la faiblesse apparente comme une force puisque ces controles aboutissent aux memes objectifs ou effets que les forces de conception (fiabilite presumee des informations). Une fois l’evaluation preliminaire realisee, il faut s’assurer que ces forces sont reellement appliquees ? 4. 2.

La verification du fonctionnement du controle interne : La verification du fonctionnement ou test de permanence doit etre limitee aux controles veritablement utiles a l’auditeur, c’est-a-dire, aux controles qui lui permettent effectivement de reduire ses tests sur les chiffres (informations a publier). L’objectif des tests de permanence est de s’assurer que les points forts du systeme sont appliques d’une maniere permanente. En effet, ces tests portent exclusivement sur les points reputes «forts » ou « tres forts » lors de l’evaluation preliminaire. Ils permettent de verifier que ces points sont reellement appliques et qu’ils le sont d’une facon constante.

Les resultats de ces tests de permanence permettent de proceder a l’evaluation definitive du systeme de controle interne, c’est a dire, d’adjoindre aux points faibles de conception les points faibles d’application. Caque faiblesse devient une menace ou un obstacle a la realisation d’un ou de plusieurs objectifs du controle interne. Il faut que l’auditeur mette en place les procedures d’audit complementaires pour s’assurer de leur impact sur la qualite de l’information produite. Comment realiser ces tests ? Les moyens pour realiser ces tests de permanence peuvent s’effectuer au vu de programmes standard ou de programmes standard adaptes ou de programmes base sur les points de controle clef. – Les programmes standards : Ces programmes prevoient des controles generaux.

Cependant, certains de ces controles ne sont pas adaptes a chaque entite du fait des particularites qu’elle peut avoir. A l’inverse, des controles specifiques peuvent ne pas etre prevus. – Les programmes standards adaptes : Ces programmes tiennent compte des moyens propres a chaque entite et facilitent l’execution des tests de permanence. Par contre, les verifications effectuees perdent parfois de vue, les objectifs auxquels elles devraient se rapporter. – Le programme des « points de controles clefs » : Il s’agit de verifier l’existence reelle et le fonctionnement des moyens releves par l’evaluation preliminaire utilisant cette technique des controles clefs.

Il est a preciser que le fait de se referer aux objectifs prioritaires evite a l’auditeur d’accomplir certains travaux sans grande utilite et facilite ulterieurement sa conclusion ; NB. Cette evaluation est elle definitive pour l’entite ? L’evaluation est annuelle. Donc, pour chaque exercice comptable, l’auditeur devra actualiser sa description des systemes et son appreciation du controle interne (risque de non controle), ainsi que le programme de tests de permanence necessaires. Ces tests font partie integrante du programme de travail qui fonde l’opinion de l’auditeur sur les informations produites par un fournisseur d’information. Lors de chaque mise en ? vre de cette evaluation, il faut verifier que les controles utiles a la construction de l’opinion, c’est-a-dire, ceux qui lui permettent de considerer que le risque de controle interne est faible ou moyen, ou regulierement appliques, pour la realisation des objectifs d’audit. 5. Conclusions de l’evaluation du systeme de controle interne Apres avoir realise les tests de permanence qu’il a juge necessaires, l’auditeur peut etre confronte aux situations suivantes : 5. 1. Aucune anomalie de fonctionnement n’est constatee : L’auditeur peut conclure que le controle interne est fiable et qu’il peut donc s’appuyer sur lui. Donc, le risque de non controle (RNC) est faible. 5. 2.

Certaines anomalies sont constatees : L’auditeur s’interroge sur les raisons de ces anomalies ; il apprecie si leur frequence et leur non detection remettent en cause la fiabilite du controle. Dans l’affirmative, il doit determiner si la remise en cause de la fiabilite du controle est de nature a alterer la confiance placee dans le systeme pour realiser les objectifs de controle interne. Il s’assure en parallele qu’il n’existe pas d’autres controles permettant de compenser cette defaillance. Si la defaillance du fonctionnement de certains controles cles remet en cause la confiance dans le systeme, l’auditeur doit considerer que le RNC est fort ; il doit modifier son approche initiale sur l’objectif concerne.

Dans le cas ou la defaillance du fonctionnement ne remet pas en cause le systeme, l’auditeur examine les consequences eventuelles des anomalies constatees sur les comptes et les integre dans sa liste des ajustements potentiels, mais ne remet pas en cause son approche. En d’autres termes, lorsque l’auditeur a identifie des points faibles dans le systeme, il doit analyser les caracteristiques du risque qui en decoule pour les comptes, afin de determiner les tests et procedures de substance a mettre en ? uvre pour maintenir le risque d’audit a un niveau acceptable. Cette appreciation ne doit toutefois pas rester a un niveau purement theorique. L’appreciation doit egalement permettre de ponderer l’ampleur de ce risque par rapport aux circonstances specifiques de l’entite. En mettant en ? uvre des tests de valeur orientes avant la cloture, l’auditeur peut mieux cerner les consequences reelles.

Lorsqu’il s’assure de la permanence de l’application des points forts du controle interne, l’auditeur sait qu’il peut, pour le controle des comptes, accepter un risque de non detection plus important (eleve). Son programme de controle des comptes devra donc etre adapte en consequence. Il devra verifier que les anomalies detectees par le systeme ont ete correctement gerees lors de la cloture des comptes et limiter ses tests de valeurs au minimum necessaire. Ce raisonnement est a appliquer pour chaque objectif d’audit et pour chaque categorie de donnees repetitives. 5. 3. Discussions des conclusions avec le « responsable de l’entite audite » : Les anomalies de conception et les defaillances de fonctionnement des systemes doivent etre confirmees avec le responsable de l’entite audite.

Cette etape est essentielle : – pour eventuellement ponderer le jugement de l’auditeur, – pour examiner avec le client les moyens a mettre en ? uvre pour ameliorer le systeme, – pour enrichir le contenu de cette evaluation par des propositions acceptables et utiles – pour preparer la lettre de Direction (ou des recommandations) et en augmenter la pertinence et l’utilite. 6. Preparation de la planification des travaux de validation de l’information financiere : A cette etape de la mission, l’auditeur dispose de deux informations capitales : l’evaluation du risque inherent a l’entite l’evaluation de son systeme de controle interne et donc le risque de non controle Le risque inherent et le risque lie au controle sont des risques propres a l’entite.

C’est-a-dire, ils existent independamment de l’audit des etats financiers. Pratiquement, les deux evaluations precedentes combinees permettent d’estimer le risque d’existence d’anomalies significatives dans les etats financiers, designe par RAS … Cette evaluation releve du jugement et non de la mesure precise du niveau de risque. Sachant son choix du niveau de confiance3, l’auditeur peut maintenant choisir les procedures substantives a mettre en ? uvre, c’est-a-dire il choisit le niveau de confiance a placer dans les informations financieres ou le risque de non detection (RND). Ce niveau de RND doit justifier le choix des procedures de validation a mettre en ? uvre. 3 Il est rappeler qu’on peut lier ce choix avec deux composantes : le risque global associe a la mission et le degre d’aversion au risque de l’auditeur Institut de Financement du Developpement du Maghreb Arabe -IFID Troisieme semestre de la 28e Promotion Matiere : Audit TRAVAUX DIRIGES N° 1 Enseignant : BEN SAOUD N Vous etes charges d’etudier et d’evaluer le risque d’existence d’anomalie significative dans les etats financiers de la societe « les chaussures modernes ». Presentation de la societe 1. La societe « les chaussures modernes », SA, est une societe anonyme du droit tunisien au capital de 500 mille dinars. Elle est creee au cours de l’exercice 1999. Son activite principale est la fabrication des chaussures pour femmes, des ceintures et des sacs a main.

Compte tenu de la qualite de ses produits, elle exporte de 30 a 40% de sa production. 2. La societe a ete constituee entre 7 actionnaires a savoir : – Monsieur Radhi 65 % : administrateur et gere egalement une boutique de vente de chaussures, de ceintures et de sacs a main, dirigee par sa femme. – Monsieur Hatem 15 % : administrateur, n’etant plus interessee par la societe et suite aux desaccords avec Monsieur Radhi, il a cede sa participation dans le capital a la societe CPF au cours de l’annee 2009, – La societe « CPF » est une societe anonyme francaise ; elle detient 10 % du capital a la creation de la societe ; elle est fournisseur et principal client de la societe « les chaussures modernes ». Autres actionnaires 10 % dont un est administrateur. 3. De plus, vous avez releve les faits suivants : – Les assemblees generales ordinaires relatives aux exercices 2008 et 2009 n’ont pas ete tenues ; – Elle est audite par le Cabinet « Les Experts » dont le mandat couvre les exercices 2010 a 2012. – La societe affronte une vive concurrence internationale, notamment celle des pays asiatiques. Cette situation ne semble pas affecter l’evolution du chiffre d’affaires de la societe qui demeure en evolution ; D’ailleurs, la societe vient de signer un marche avec la societe CPF par lequel, cette derniere s’engage a acheter au minimum 20% de la production pendant trois ans (2010 a 2012).

Les effets de cette convention peuvent etre proroges encore de trois ans. – compte tenu de la situation financiere actuelle, la Direction de la Societe a decide de verser des avances sur les dividendes pour motiver les actionnaires. De plus, elle a cautionne un credit de 50 mille dinars de Monsieur Radhi ; – la Direction envisage d’augmenter la production en creant une nouvelle unite de production (atelier) a implanter dans une zone de developpement regional avec un cout d’investissement estime a 800 mille dinars. 4. TRAVAIL A FAIRE : 1- Degager les risques inherents 2- Evaluer les risques de non controle lies aux procedures decrites ci-dessous. Resumes des principales procedures : 5.

Lors d’une visite a la societe, vous avez releve ce qui suit : La production de la societe est assuree par trois ateliers de production specialises (chaussures, sacs, ceintures). Certains travaux notamment de « piquage » ou de « lacage » sont sous traites a des artisans forfaitaires. Ces ateliers bien que specialises, appliquent les memes procedures edictees par le Siege (Direction de la societe). Chacun de ces ateliers est place sous l’autorite d’un Directeur seconde par un charge des operations administratives. Chaque atelier est divise en sections de production. Les productions de chaque section sont mises a la disposition de la suivante des leur achevement, sans aucune formalite supplementaire.

Les produits finis destines a l’exportation sont directement mis a la disposition du Siege. Pour les produits a vendre localement, ils sont mis repartis entre les points de vente de la region. Un suivi rigoureux de ces mises a dispositions est assure par les Directeurs des ateliers et par la Direction Generale. Parmi ces points de vente, 1 vous avez confirme l’existence des boutiques de Madame Radhi qui, totalisent 45% des quantites vendues localement. Les delais de paiement dont beneficient ces points de vente sont deux fois plus longs que le reste des clients. 6. Tout le personnel des ateliers semblent motives ; les ouvriers ne demandent des conges ou d’avantages quelconques que rarement. Le taux d’absenteisme est tres faible.

Ce personnel semble competent, solidaire et devoue… Le Siege de la societe est constitue par les responsables clefs suivants : – un comptable charge du suivi financier – un caissier responsable du calcul de la paie et de l’entretien des locaux – un charge des approvisionnements et de la gestion des stocks – Un commercial charge des operations d’exportation Toutes les autres fonctions sont assurees directement par Monsieur Radhi. D’ailleurs, il aime traiter tous les details de la gestion courante et accorder tout avantage a celui qui arrive a le contacter directement… Sa charge de travail ne lui a pas laisse le temps pour s’occuper des reunions du Conseil d’administration et des actionnaires. Procedures d’approvisionnements locaux et de sous traitance : 7. La societe dispose de planning de production. Il est accorde une importance capitale aux volumes des productions. 8.

Les achats sont effectues aupres de fournisseurs, choisis par une commission au niveau du siege. Mais, pour les sous traitants, ils sont contactes directement par le charge des achats de l’atelier. Leurs tarifs sont fixes par le siege de la societe. 9. le Directeur de l’atelier dispose d’une delegation pour engager la societe et pour signer les bons de commande. 10. Des leur reception des fournisseurs, les articles commandes, sont achemines au